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Arrêté - 2025 078 aot passe montagne abrogation arrete 2025 012
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 078 aot passe montagne abrogation arrete 2025 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 12/05/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA Recu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 SL
ID : 074-200081446-20250507-AOT2025078-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-078 Portant ABROGATION de l'arrêté n° 2025-012 Relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'implantation d'une terrasse non couverte attenante au restaurant « Le Passe Montagne », à l'alpage de Lessy, commune de Glières-val-de-Borne.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif
aux pouvoirs de police générale du Maire ;
Vu les dispositions du Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles R.571-25 et R.571-30,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions ;
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° n°2008-776 du 4 août 200, article L.145-1du code du commerce
Vu le tarif des droits de stationnement fixé par délibération du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-012 en date du 19 février 2025, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'implantation d'une terrasse non couverte attenante au restaurant « Le Passe Montagne », à l'alpage de Lessy, commune de Glières-val-de-Borne. Considérant qu'il est nécessaire de déterminer et de fixer, de manière très précise, les modalités d'occupation du domaine public, de préserver l'accessibilité permanente des services de secours et d'éviter l'usage anarchique des lieux,
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté n° 2025-012 en date du 10 février 2025 susvisé, au regard
de la durée d'exploitation d'une terrasse non couverte sur le domaine public,
ARRÊTE
Article 1° : Meures temporaires générales
L'arrêté municipal n° 2025-012 en date du 10 février 2025 portant réglementation de l'exploitation
d'une terrasse non couverte sur le domaine public est abrogé pour ce qui concerne la durée d'exploitation de celle-ci. Les autres dispositions demeurent applicables.
Article 2 : Date et délai d'exécution
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 15 mai 2025. Elles cesseront le 15 novembre 2025.
Article 3 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié Monsieur Quentin Buguet, exploitant de l'établissement « Le Passe Montagne ».
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GEIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 12/05/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVQ ce en prétecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 SL
ID : 074-200081446-20250507-AOT2025078-AR
Article 4 : Infractions
Les infractions constatées, au présent arrêté, notamment le manque d'entretien notoire, le non
rangement de terrasse, ou l'installation de mobilier non autorisé sont susceptibles de faire l'objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de récidive, la suppression totale de l'autorisation est prononcée.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté d'abrogation sera affiché à côté de l'arrêté cité, conformément à la réglementation en vigueur. Cet affichage doit demeurer visible pendant toute la durée de l'activité.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et/ou de sa date d'affichage.
Article 8 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Le bénéficiaire de l'autorisation pour attribution,
- Monsieur le Directeur du Centre des Finances Publiques de Bonneville,
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 07 mai 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org