Arrêté - 2026 128 echo du jalovre aot patinoire abrogation 2026 126

Documents similaires

Arrêté - 2026 126 aot echo du jalouvre barbecue patinoire 0

Arrêté - 2026 058 aot echo du jalouvre petanque 20 juin 202

Arrêté - 2026 125 aot l echo du jalouvre fete du village

Arrêté - 2026 036 aot echo du jalouvre vente de produits 22

Arrêté - 2026 105 jagneau aot grenette

Arrêté - 2026 057 aot apee vente fleurs et guinguette

Arrêté - 2026 108 ski club entremont aot 13 juin 2026

Arrêté - 2026 064 aot et circulation ski club entremont 28

Arrêté - 2026 115 aot ape pt bo fete de l ecole 26 juin 2

Arrêté - 2026 046 aot ski club pt bo 07 mars 2026

Arrêté - 2026 128 echo du jalovre aot patinoire abrogation 2026 126 Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 128 echo du jalovre aot patinoire abrogation 2026 126)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-128

abrogeant l'arrêté 2026-126 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'association « L'Écho du Jalouvre », à l'occasion d'une manifestation festive sur l'esplanade dite « La Patinoire », rue des Vernets à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, le vendredi 03 juillet 2026 de 18h00 à 22h00.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu la demande formulée le 29 juin 2026 par laquelle Monsieur Christophe Rachex, président de l'Association « L'Écho du Jalouvre », sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, notamment l'esplanade dite «La Patinoire », rue des Vernets à Petit Bornand, commune de Glières-Val-De-Borne, en vue d'y organiser l'audition des élèves de l'école du musique et l'organisation d'un barbecue le vendredi 03 juillet 2026 de 18H00 à 22H00, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu les directives préfectorales de la Haute-Savoie relatives à la posture VIGIPIRATE élévation au niveau « Urgence Attentat » en date du 26 mars 2024,

Considérant que la demande formulée par le Président de l'association est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité, détentrice du pouvoir de police, de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation du domaine publique, de la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1° : Autorisation

L'Association « L'Écho du Jalouvre », représentée par son président Monsieur Christophe RACHEX, est autorisée à occuper temporairement le domaine public, notamment l'esplanade dite « La Patinoire », rue des Vernets à Petit Bornand, commune de Glières-Val-De-Borne, afin d'y organiser l'audition des élèves de l'école du musique et l'organisation d’un barbecue.

Article 2 : Prescriptions techniques particulières

Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les dispositions du présent arrêté et les prescriptions particulières qui lui sont imposées dans cet arrêté valant autorisation. 2.1/ Mesures particulières :

En raison de la posture actuelle Vigipirate, élévation au niveau « Urgence Attentat », le bénéficiaire prendra les mesures spécifiques de renforcement de la surveillance et du contrôle d'accès des personnes, des véhicules et des objets entrant aux abords immédiats du site, en application des directives de M. le Préfet de la Haute Savoie en date du 26 mars 2024.

2.2/ Sécurité et tranquillité publique :

Le bénéficiaire de l'autorisation prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Il s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public. Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Toute installation électrique extérieure doit être en conformité avec les normes électriques en vigueur.

Les occupations ne doivent créer ni danger pour la sécurité publique, ni nuisanceanormale (bruit, odeur, etc.) pour le voisinage. Des dispositions doivent être prises afin que le bruit généré n'occasionne pas de gêne pour le voisinage.

2.3 / Dispositions en cas d'intempéries

En cas d'intempéries rendant impossible le déroulement des auditions en extérieur, seules les auditions des

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

élèves de l'école de musique seront transférées dans la salle située à l'étage du foyer rural, aux mêmes

dates et horaires. Les autres animations prévues dans le cadre de la manifestation, notamment le barbecue organisé sur la patinoire, demeurent inchangées, sous réserve des décisions qui pourraient être prises par l'organisateur en fonction des conditions météorologiques.

Article 3 : Redevance

L'autorisation est accordée, à titre personnel et à titre gracieux, pour la durée fixée à l'article 2.1.

Article 4 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le permissionnaire est tenu responsable des dégradations constatées sur la partie du domaine public faisant l'objet de l'autorisation. L'exercice de ses activités et ses biens sont placés sous sa seule responsabilité. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

Le bénéficiaire doit souscrire une assurance en responsabilité civile pour tous lesrisques pouvant découler de cette autorisation. Il est tenu de présenter une attestation d'assurance à toute demande des autorités. Le défaut de présentation de cette attestation entrainera le retrait de l'autorisation sur simple décision du Maire, après mise en demeure restée infructueuse. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Validité et remise en état des lieux - Propreté

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public, à compter du vendredi 03 juillet 2026 à 18H jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 à 22H. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 6 : Notification et affichage

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Christophe RACHEX, président de l'Association « L'Écho du Jalouvre ». Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à l'entrée du lieu d'occupation, conformément à la réglementation en vigueur

Article 7 : Lois et règlements

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements applicables en la matière.

Article 8: Transmissions

Monsieur le Maire, Messieurs le Capitaine, commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie, le chef de la police intercommunale et les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 10 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville :

- Le bénéficiaire pour attribution (flavieraphet@gmail.com);

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Bor

Le 30 juin 2026.

Le Maire,

Mickaël MAISTRE.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgq