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Déliberation - 6 Vote de la Majoration DES Indemnites de Fonctions 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Vote de la Majoration DES Indemnites de Fonctions 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2020-38
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET
Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M.
CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien
(arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme
MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
6-VOTE DE LA MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil Municipal qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L. 2123-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal se prononce sur les majorations. Conformément à l’article R. 2123-23 du CGTC, il convient d’effectuer une majoration de 15% puisque la Commune de Saint-Mandrier était une Commune Chef-lieu de Canton.
Monsieur le Maire précise que, pour les adjoints et conseillers ces
indemnités seront versées à compter de l’arrêté de délégation devenu exécutoire, qui correspond à la date effective de l’exercice de leur fonction, étant précisé que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice.
Monsieur le Maire indique aux Conseillers que les tableaux en annexe
récapitulent l’ensemble des indemnités majorées allouées aux membres du Conseil Municipal. 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 2123-23 du CGCT, L.2123-22 et suivants ;
- CONSIDERANT qu’en vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal » ;
- VU les tableau annexés à la présente délibération ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM CLAVE, CALMET, DEZERAUD, LE PEN, MME MONTAGNY)
- de fixer la majoration des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions tel qu’annexé à la présente délibération ;
- de dire que les majorations des indemnités seront versées à compter de l’arrêté de délégation devenu exécutoire, qui correspond à la date effective de l’exercice de leur fonction,
- de dire que les majorations des indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice - de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
INDEMNITES BRUTES ELUS 2020 MAJOREES
taux
max
indemnités
annuelles max
indemnités
mensuelles
max
Maire 55% 25670,04 2139,17
Maire-Adjoint 22% 10268,04 855,67
ENVELOPPE
ANNUELLE SUR LA
BASE 8 ADJOINTS 107 814,36
Montants 2020
% de l'indice
brut
Indemnité
brute Majoration chef lieu de canton 15% MENSUEL ANNUEL
Maire 26,76505% 1 041,00 156,15 1 197,15 14 365,80
Adjoints (1) 22,35743% 869,57 130,44 1 000,01 12 000,07
Adjoints (7) 19,22739% 747,83 112,17 860,00 10 320,05 Conseiller
municipal avec
délégation (9) 5,25402% 204,35 30,65 235,00 2 820,03
0,00 0,00 0,00
total
indemnités
mensuel
sur 12 mois TOTAL ANNUEL 123 986,51
TOTAL ANNUEL sans majoration 107 814,36 3
MONTANTS INDIVIDUELS MAJORES
Fonctions Prénom / NOM
% de l'indice
brut terminal
de la fonction
publique
Indemnité brute Majoration Mensuel Annuel
M. le Maire Gilles VINCENT 26,76505% 1 041,00 € 156,15 € 1 197,15 € 14 365,80 €
Madame la 1ère Adjointe Annie ESPOSITO 22,35743% 869,57 € 130,44 € 1 000,01 € 12 000,07 €
Monsieur le 2ème Adjoint Michel MARIN 19.22739% 747,83 € 112,17 € 860,00 € 10 320,05 €
Madame la 3ème Adjointe Catherine DEFAUX 19.22739% 747,83 € 112,17 € 860,00 € 10 320,00 €
Monsieur le 4ème Adjoint
Christian
TOULOUSE 19.22739% 747,83 € 112,17 € 860,00 € 10 320,00 €
Madame la 5ème Adjointe Véronique VIENOT 19.22739% 747,83 € 112,17 € 860,00 € 10 320,00 €
Monsieur le 6ème Adjoint Romain BLANC 19.22739% 747,83 € 112,17 € 860,00 € 10 320,00 €
Madame la 7ème Adjointe Colette DEMIERRE 19.22739% 747,83 € 112,17 € 860,00 € 10 320,00 €
Monsieur le 8ème Adjoint Romain VINCENT 19.22739% 747,83 € 112,17 € 860,00 € 10 320,00 € Conseiller municipal avec
délégation Laure PICHARD 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation Xavier QUENET 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation Katia ARGENTO 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation
Michel
CHAMBELLAND 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation
Sylvie
LABROUSSE 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation Fabrice DEDONS 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation
Séverine
MATHIVET 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation Rémi CAILLEAUX 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 € Conseiller municipal avec
délégation
Sylvie BECCHINO-
BEAUDOUARD 5,25402% 204,35 € 30,65 € 235,00 € 2 820,03 €
TOTAL 10 332,18 € 123 986,19 €
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT