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unknown - Communauté de communes - Perche - 27 Subvention particuliers OPAH Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 27 Subvention particuliers OPAH)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

Délibération n°17-12-2019-027

7.5 Subventions

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 17 décembre 2019

Date de convocation 11 décembre 2019

Date d’affichage 11 décembre 2019

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre à 18 H 30

le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Xavier TERRIER, M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.

Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. André-Pierre GUITTET, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE).

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS

Membres en exercice 55

Membres présents 40

Votants 48 (dont 8 pouvoirs)COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

OPAH : SUBVENTION AUX PARTICULIERS

DANS LE CADRE DE L’OPAH

Le Conseil de communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de la communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,

Vu l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de la communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 28 avril 2017,

Vu l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 9 mai 2019

Vu l’autorisation de programme modifiée 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le cadre de l’OPAH,

Vu le rapport du Président présenté par M. Lucien BRETON, Vice-président en charge du Logement et de l’aménagement numérique,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la liste actualisée des personnes répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible d’une aide de la collectivité :

Nom Descriptif des travaux Catégorie

Coût total

TTC de

l’opération

MTT HT

travaux

subventionnés

Montant total

des aides

publiques (y

compris

CCHS)

Montant subvention

CCHS

M. CAHU

Sébastien (Cherré-

Au)

Energie Très Modeste 17 163 € 16 268,54 € 15 261 € 1 627 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

M. LEFEUVRE

Tristan (Saint

Martin des Monts)

Energie Modeste 9 667 € 9 163 € 5 539 € 917 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

Mme ANFRAY

née GUILLARD

Martine (Cormes)

Energie Modeste 7 350 € 6 919 € 4 306 € 692 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

M. TIERS Nicolas

(Le Luart) Energie Très Modeste 13 517 € 12 682 € 13 102 € 1 269 €

10%

Plafonnés à

3 000 €

M. MATHURIN

Christophe (La

Ferté-Bernard)

Energie Très Modeste 56 426 € 20 000 € 16 500 € 2 000 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

Mme GILLET

Nathalie(Saint

Aubin des

Coudrais)

Travaux lourds Modeste 69 554 € 50 000 € 33 100 € 5 000 € 25%

plafonnées

à 5000 €

M. SERGHINI

(La Ferté-Bernard) Energie Très modeste 21 464 € 20 000 € 13 500 € 2 000 €

10%

Plafonnés à

3 000 €

Mme BOUCHER

Marcelle (La

Ferté-Bernard)

Energie Très modeste 4 716 € 4 326 € 2 316 € 433 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

M. VIDROC

Florian (La Ferté- Energie Modeste 25 138 € 19 731 € 11 389 € 1 974 € 10%

Plafonnés àCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

Bernard) 3 000 €

M. PAPIN Claude

(Duneau) Energie Très Modeste 20 168 € 19 117 € 16 970 € 1 912 €

10%

Plafonnés à

3 000 €

Mme BOULAY

Colette (La Ferté-

Bernard)

Energie Modeste 11 296 € 10 700 € 6 315 € 1 070 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

M. CHEVALIER

André

(Courgenard)

Autonomie Modeste 14 984 € 14 066 € 5 923 € 2 814 € 20%

Plafonnés à

4 000

M. DUPIRE

Jonathan (Saint

Aubin des

Coudrais)

Energie Modeste 13 915 € 13 190 € 6 436 € 1 319 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

Mme et M.

BIGOUNDOU

KOUMBA Charly

(La Ferté-Bernard)

Energie Modeste 4 908 € 4 652 € 3 058 € 466 € 10%

Plafonnés à

3 000 €

M. PITTAVINO

Jean-Claude

(Montmirail)

Energie et

autonomie Très Modeste 17 445 €

9 669 €

(Énergie)

6 327 €

(adaptation)

15 368,40 €

967 €

+1582 €

= 2 549 €

10%

Plafonnés à

3 000 €

+

25%

Plafonnés à

4 500

Madame

GOUHIER

Odette (La Ferté-

Bernard)

Autonomie Très Modeste 4 756 € 4 324 € 3 027 € 1 081 € 25%

Plafonnés à

4 500

TOTAL 312 467 € 241 134,54 € 172 110,40€ 27 123 €

DECIDE d’octroyer les subventions au profit des administrés précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

VALIDE le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.

AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Adopté à l’unanimité des membres votants – Mme Monique CAHU n’ayant pas pris part au vote

Voix pour : 48

Voix contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance publique

Le 17 décembre 2019

Pour extrait conforme

Le 17 décembre 2019

Le Président,

M. Didier REVEAU