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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 02 RAA spécial Cabinet ds BPS du 02 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 02 RAA spécial Cabinet ds BPS du 02 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Libertés publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 02 mars 2026
1 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 02 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés, 2 Dates CABINET DU PREFET Pages annexes
Arrêté autorisant l'exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à la
CAB/DS/BPS 17.02.2026 | préfecture de police pour la sécurisation 4 N°2026-182 ee | des abords du commissariat de Bois-
Colombes
Arrêté autorisant l'exploitation d’un
CAB/DS/BPS 17.02.2026 système de vidéoprotection délivré à la 6
N°2026-183 UT commune de Suresnes pour le gymnase Berty Albrecht
Arrêté autorisant l'exploitation d'un
CAB/DS/BPS 17.02.2026 système de vidéoprotection délivré à la 8 N°2026-184 commune de Suresnes pour la médiathèque Centre-ville
Arrêté autorisant l'exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à la
CAB/DS/BPS 17.02.2026 | préfecture de police pour la voie 10 N°2026-185 Re publique pour la sécurisation des abords
de l’Aréna Paris la Défense
Arrêté modifiant l'autorisation
CAB/DS/BPS d'exploitation d'un système de N°2026-186 17.02.2026 vidéoprotection délivrée à la commune 12 de Vaucresson pour la voie publique
Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2026-186 du 17/02/2026 l'exploitation
d'un système de vidéoprotection pour la voie publique de la commune de | 14-15 Vaucresson
Arrêté modifiant l'autorisation
d'exploitation d'un système de
CAB/DS/BPS 17.02.2026 vidéoprotection délivrée à la commune
N°2026-187 de Saint-Cloud pour le bâtiment de la police municipale situé 5 bis rue
d'Orléans 92210 Saint-Cloud
16
Arrêté modifiant l'arrêté CAB/DS/BPS n°
2022.0066 du 9 février 2022 autorisant
17.02.2026 | l'exploitation d'un système de 18
vidéoprotection délivré à la commune de
Saint Cloud pour la voie publique
CAB/DS/BPS
N°2026-188
2 Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2025-188 du 13/11/2025
modifiant l'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection | 20-24 délivrée à la Ville de Saint-Cloud (92210) pour les voies publiques
3 En
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.182
du
17
février
2026
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
préfecture
de
police
pour
la
sécurisation
des
abords
du
commissariat
de
Bois-Colombes
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
préfecture
de
police
pour
installer
un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
préfecture
de
police
pour
la
sécurisation
des
abords
du
commissariat
de
Bois-Colombes
situé
au
75
rue
Adolphe
Guyot
à
Bois-Colombes
dans
les
Hauts
de
Seine ;
Considérant
que
le système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection ;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
préfecture
de
police
est
autorisée
à
installer
et
à
exploiter,
pour
une
durée
de
5
ans,
un
système
de
vidéoprotection
pour
la voie
publique.
Il est
composé
de
1 caméra
intérieure
et
4
caméras
voie
publique.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l’article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
3 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
4
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE 5
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
6
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé. ARTICLE
7
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
8
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
- Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
—- 92013
Nanterre
cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
- Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
9
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le préfet
et par
délé£ation,
Le
sous-préfet,
direct
r de
cabinet, EE
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.183
du
17
février
2026
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
commune
de
Suresnes
pour
le
gymnase
Berty
Albrecht
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Suresnes,
enregistrée
sous
le
numéro
20251066;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection ;
Considérant
que
le système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
commune
de
Suresnes
est
autorisée
à
installer
et
exploiter,
pour
une
durée
de
5
ans,
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
gymnase
Berty
Albrecht
90
rue
Carnot
92150
Suresnes.
Il est
composé
de
2
caméras
intérieures.
Les
caméras
situées
dans
des
espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont
pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas
échéant,
être
visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
individuellement
désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux
images
conclue
à
cet
effet.
ARTICLE
4
: Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R-253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure. ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
10
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
- 75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
—
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
11 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et Perse
gation,
Le
sous-préfet,
diretteur
de
cabinet, E
=
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.185
du
17
février
2026
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
préfecture
de
police
pour
la
voie
publique
pour
la sécurisation
des
abords
de
l’Aréna
Paris
la
Défense
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
préfecture
de
police
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
afin
de
sécuriser
les
abords
de
L’ ARENA
PARIS
LA
DEFENSE;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi ;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
préfecture
de
police
est
autorisée
à
installer
et
exploiter,
pour
une
durée
de
5
ans,
un
système
de
vidéoprotection
afin
de
sécuriser
les
abords
de
l'ARENA
PARIS
LA
DEFENSE.
Il est
composé
de
1 caméra
voie
publique
située
2169
boulevard
de
la
Défense
à
Nanterre
(92000).
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l’article
R.
253-6
du
code
de
la sécurité
intérieure.
ARTICLE
3
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
4
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
où
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de 30
jours.
ARTICLE
5
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement. ARTICLE
6:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
7
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
8
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
—- 92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
9
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le préfet
et
rÉSéation,
Le
sous-préfe
dec,
. de.cabinet,
Irec A E
=
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.184
du
17
février
2026
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
commune
de
Suresnes
pour
la
médiathèque
Centre-ville
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Suresnes,
enregistrée
sous
le
numéro
20251067 ;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
commune
de
Suresnes
est
autorisée
à
installer
et
exploiter,
pour
une
durée
de
5
ans,
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
médiathèque
Centre-ville
5,
rue
Ledru
Rollin
92150
Suresnes.
Il est
composé
de
16
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure.
Les
caméras
situées
dans
des
espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont
pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas
échéant,
être
visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
individuellement
désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux
images
conclue
à cet
effet.
ARTICLE
4
: Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l’article
R-253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure. ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
Un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
10
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
- Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
- 75800
Paris
cedex
08.
- Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
11:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
dé
égation,
Le
sous-préfet,
directéurde
cabinet, EE
…
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.186
du
17
février
2026
modifiant
l'autorisation
d'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivrée
à
la
commune
de
Vaucresson
pour
la voie
publique
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2024.870
du
12/09/2024,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
du
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
commune
de
Vaucresson
pour
la voie
publique ;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Vaucresson,
enregistrée
sous
le
numéro
20130314 ;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection ;
Considérant
que
le système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'article
1
de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2024.870
du
12/09/2024
modifié,
est
modifié
comme
suit
: la
commune
de
Vaucresson
est
autorisée
à ajouter
4
caméras
voie
publique.
Le
dispositif
est
composé
d'un
total
de
49
caméras
sur
la
voie
publique,
listées
en
annexe.
Son
exploitation
est
valable
jusqu'au
12/09/2029.
Le
reste
de
l'article
1
de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2024.870
du
12/09/2024
est
sans
changement.
ARTICLE
2
: Les
autres
dispositions
et
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté,
restent
inchangées.
ARTICLE
3
: Le
renouvellement
de
l'autorisation
devra
faire
l'objet
d’une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance,
indiquée
dans
l’article
1 du
présent
arrêté. ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11, rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
5
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et par-d
égation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet, ille
de
aucresson
Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
CAB/DS/BPS
n°
2026.186
du
17/02/2026
autorisant
l’exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
pour
la voie
publique
de
la commune
de
Vaucresson
Nb
de
Caméras
autorisées
par
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2024-870
du
12
septembre
2024
caméras
Avenue
Jean
Salmon-Legagneur
(centre
culturel)
Boulevard
de
la
République
(cinéma)
Place
Charles
de
Gaulle
(place
de
la Gare)
Rond-point
: avenue
des
Tilleuls
/ allées
des
Ormes
et
des
Pépinières
Route
de
la
Chasse
Royale
/ Chemin
des
Eaux
Allée
du
Collège
/ Chemin
des
Eaux
(entrée
sud)
Intersection
allée
des
Grandes
Fermes
/
rue
Raymond
Poincaré
Avenue
de
La
Celle
Saint-Cloud
/ rue
Victor
Pauchet
(rond-point)
Angle
rue
Allouard
/
rue
René
Garrel
Allée
des
Lauriers
/
boulevard
de
Jardy
Rue
de
la
Feuillaume
/ avenue
de
Villepreux
Boulevard
de
la
République
/ rue
de
Cazes
/ cheminement
piétons
Beauvillier
Rue
Victor
Duret
(centre
sportif
Haras
Lupin)
Rue
Victor
Duret
(entrée
du
centre
sportif
au
numéro
3)
Parking
de
Beauvillier
/
avenue
des
Tilleuls
Allée
du
Collège
Place
de
l'Eglise
Rond-point
du
Souvenir-Français
Rue
Yves
du
Manoir
Ecole
maternelle
des
Grandes
Fermes
/ allée
des
Grandes
Fermes
Groupe
scolaire
Les
Peupliers
/ rue
de
l'Eglise
Ecole
élémentaire
du
Coteau
/
rue
de
la
Folie
Boulevard
de
la
République
/ angle
place
Charles
de
Gaulle
Avenue
Joffre
Avenue
du
Clos
Toutain
Boulevard
de
la
République
/ rond-point
du
Fer
Rouge
/ boulevard
de
Jardy
Rue
de
Suresnes
Rond-point
du
Centre
/ rue
Raymond
Poincaré
Route
Napoléon
Ill / Bretelle
A13
Route
des
Puits
Rond-point
de
l’Etoile
Rond-point
/ avenue
de
Villeneuve
/ avenue
du
Clos
Toutain
Boulevard
de
la
République
/
route
de
la Chasse
Royale
Sente
des
Buttes
/
parking
de
la Gare
Allée
des
Haras
/
rue
Raymond
Poincaré
Passage
souterrain
de
la Gare
/ en
dessous
du
boulevard
de
la
République
Rue
du
Hameau
nHinlnininiblslrininininibnibinlbinislnrlnrinnin|inininibibin|IBInln ln |n|n|wIn IN
Avenue
de
La
Celle-Saint-Cloud
/ entrée
EREA
Toulouse
Lautrec
/ Stade
Français
HÔTEL
DE
VILLE
-
8
Grande
Rue
—
92420
VAUCRESSON
—
01
71
02
80
00
mairie@mairie-vaucresson.fr
—- vaucresson.fr
1/2 Avenue
Jean
Salmon-Legagneur
(descente)
1
Parking
public
du
Haras
Lupin
/ avenue
de
La
Celle-Saint-Cloud
1
SOUS
TOTAL
45
Caméra
intérieure
autorisée
par
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2026-186
du
17
février
2026
rail
Rue
Raymond
Poincaré
/ allée
de
Saint-Cucufa
1
Avenue
Théry
/ avenue
Clos
Toutain
1
Allée
du
Butard
/ avenue
Clarisse
1
Route
des
Puits
1
SOUS
TOTAL
4
TOTAL
:
49
HÔTEL
DE
VILLE
—
8
Grande
Rue
—
92420
VAUCRESSON
-—
01
71
02
80
00
mairie@mairie-vaucresson.fr
—
vaucresson.fr
2/2 E
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.187
du
17
février
2026
modifiant
l'autorisation
d'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
délivrée
à
la
commune
de
Saint-
Cloud
pour
le
bâtiment
de
la
police
municipale
situé
5
bis
rue
d'Orléans
92210
Saint-
Cloud
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2022.065
du
09/02/2022,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.187
du
17/02/2026
autorisant
l'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
commune
de
Saint-Cloud
pour
le
bâtiment
de
la
police
municipale
situé
5
bis
rue
d'Orléans
92210
Saint-Cloud ; Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Vaucresson,
enregistrée
sous
le
numéro
20220072 ;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection ;
Considérant
que
le système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'article
1
de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2022.065
du
09/02/2022
modifié,
est
modifié
comme
suit
: la
commune
de
Saint-Cloud
est
autorisée
à
ajouter
2
caméras.
Il est
composé
de
2
caméras
extérieures.
Le
dispositif
est
composé
d’un
total
de
4
caméras.
Son
exploitation
est
valable
jusqu'au
09/02/2027.
Le
reste
de
l’article
1 de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2022.065
du
09/02/2022
est
sans
changement.
ARTICLE
2
: Les
autres
dispositions
et
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté,
restent
inchangées. ARTICLE
3
: Le
renouvellement
de
l'autorisation
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance,
indiquée
dans
l’article1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
- Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
- Un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
5
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
se
ation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet, EE
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.188
du
17
février
2026
modifiant
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.0066
du
9
février
2022
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
commune
de
Saint
Cloud
pour
la voie
publique
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.223-1
et
le
titre
V ;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.0066
du
9
février
2022
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
commune
de
Saint
Cloud
pour
la voie
publique;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Saint
Cloud,
enregistrée
sous
le
numéro
20120287
;
Considérant
que
le système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection ;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'article
1 de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.0066
du
9
février
2022
est
modifié
comme
suit
:
la
commune
de
Saint-Cloud
est
autorisée
à
modifier
l'exploitation
du
système
de
vidéoprotection
par
l'ajout
de
12
caméras
voie
publique.
Le
dispositif
est
désormais
composé
d'un
total
de
117
caméras
sur
la
voie
publique,
listées
en
annexe.
Son
exploitation
est
valable
jusqu’au
9 février
2027.
Le
reste
de
l’article
1 de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.0066
du
9 février
2022
est
sans
changement.
ARTICLE
2
: Les
autres
dispositions
et
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté,
restent
inchangées.
ARTICLE
3
: Le
renouvellement
de
l'autorisation
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance,
indiquée
dans
l'article1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
: - Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
- 167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
5
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine. Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
CAB/BPS
n°
2025.188
du
13/11/2025
modifiant
l'autorisation
d'exploiter
un
système
de
vidéoprotection
délivrée
à
la Ville
de
Saint-Cloud
(92210)
pour
les
voies
publiques
Caméras
autorisées
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2022.066
du
09/02/2022
caméras
101.01-
Rue
de
la
Libération
1
102.01
-
rue
Lauer/rue
Gaston
Latouche
2
103.01-
Rue
de
l'Eglise
/ Royale
3
104.01-
Place
Georges
Clémenceau
4
108.01-
en
haut
de
l’escalator
Vauguyon
5
109.01-
en
haut
de
l’escalator
Feudon
6
201.01-
Rue
du
18
juin
1940
7
202.01
-
Boulevard
Sénard
8
203.01
-
Rdp
Longchamp
9
204.01
-
Passage
Alphonse
Moguez
10
301.01-
square
Guinard
11
302.01-
Avenue
Fouilleuse
12
303.01-
Allée
des
gymnases
Fouilleuse
13
401.01-
Boulevard
de
la
République
/ Mont
Valérien
14
401.03
-
Boulevard
de
la
République
/ Mont
Valérien
15
402.01
—
Parking
commerces
de
la
Bérengère
16
403.01-
rue
du
camp
Canadien/rue
Michel
Salles
vers
entr
»e
jardin
L'Avre
michel
Salles
17
405.01-
Intersection
Boulevard
de
la
République
/ rue
du
camp
Canadien
18
406.01-
Pont
des
3
Pierrots
19
501.01
- Croisement
boulevard
de
la
République
/ rue
Alexandre
Coutureau
20
502.01
— Croisement
boulevard
de
la
République
/ rue
Montretout
21
503.01-
Croisement
avenue
du
Maréchal
Foch
/ rue
Pigache
22
504.01-
Avenue
des villes
jumelées
/est
de
l'eglise
Stella
Matutina
23
505.01-
Intersection
boulevard
de
la
République
/ rue
de
Buzenval
24
508.01-
haut
de
escalator
rue
Alexandre
Coutureau
25 608.01
Rue
de
la
Porte
Jaune
26
601.01-
Jardin
des
Avelines
sur
le
musée
27
602.01
-
Rues
Gounod
/ Preschez
/ vers
rue
des
Avelines
28
603.01-
Square
du
Château
d'eau
29
604.01-
Centre
technique
(hors
CSU
et
HS)
30
105.01-
rue
du
Calvaire/carrefour
Dailly
31
105.02-
rue
du
Calvaire/carrefour
Dailly
32
105.03-
rue
du
Calvaire/carrefour
Dailly
33
106.01-
rue
Dailly/rue
Charles
Lauer
34
106.02-rue
Dailly/rue
Charles
Lauer
35
107.01-
place
de
Lessay/
mur
centre
maternel
côté
logement
36
107.02-
place
de
Lessay/
mur
centre
maternel
côté
logement
37
205.01-
Av
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/
Alphonse
Moguez
38
205.02-
Av
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/
Alphonse
Moguez
39
206.01-
place
Santos
Dumont/
T2
les
coteaux
40
206.02-
place
Santos
Dumont/
T2
les
coteaux
41
207.01-rue
André
Chevrillon/
bd
Sénard/
T2
les
Milons
42
207.02-
rue
André
Chevrillon/
bd
Sénard/
T2
les
Milons
43
208.01-
rue
Belmontet/Gare
Sncf/
square
Val
d'Or
44
208.02-
rue
Belmontet/Gare
Sncf/
square
Val
d'Or
45
208.03-
rue
Belmontet/Gare
Sncf/
square
Val
d'Or
46
209.01-
av
Bernard
Palissy/
gymnase
St
Exupéry
/gymnase+école
47
209.02-
av
Bernard
Palissy/
gymnase
St
Exupéry
/gymnase+école
48
404.01-
rue
du
Camp
Canadien/
jardin
de
l’Avre
49
404.02
- rue
du
Camp
Canadien/
jardin
de
l’Avre
50
407.01-
rue
Mt
Valérien
/ hauteur
n°38-42
51
407.02-
rue
Mt
Valérien
/ hauteur
n°38-42
52
408.01-
rue
Mt
Valérien
/ Michel
Salles/rue
du
Perrier
53 408.02-
rue
Mt
Valérien
/ Michel
Salles/rue
du
Perrier
54
506.01-
rue
de
la
Porte
Jaune/
rue
Buzenval
55
506.02-
rue
de
la
Porte
Jaune/
rue
Buzenval
56
507.01-
rue
de
la
Porte
Jaune/
rue
Tahère
57
507.02-
rue
de
la
Porte
Jaune/
rue
Tahère
58
509.01-
rue
Armengaud/
av
Pozzo
Di
Borgo/
Coutureau
59
509.02
-rue
Armengaud/
av
Pozzo
Di
Borgo/
Coutureau
60
605.01-
rue
Pasteur/
rue
de
la
porte
Jaune
61
605.02-
rue
Pasteur/rue
de
la
porte
Jaune
62
605.03-
rue
Pasteur/rue
de
la
porte
Jaune
63
606.01-
rue
tennerolles/
rue
Marbeau
64
606.02-
rue
tennerolles/
rue
Marbeau
65
607.01-Bd
de
la
République/place
Magenta
66
607.02-Bd
de
la
République/place
Magenta
67
901.01-
nomade
Mont
Valérien
68
902.01-
nomade
Jardin
de
l’Avre
69
210.01-
stade
des
coteaux
vue
terrain+
tribune
70
210.02
- stade
des
coteaux
vue
allée
loge
71
210.03
- stade
des
coteaux
vue
allée
tennis+
côté
terrain
72
210.04
- stade
des
coteaux
vue
tennis+
allée
côté
fermé
73
Sous-total
:
73
:
Caméras
autorisées par l'arrêté
CAB/DS/B
ps
n°
2024.188
du 06/03/2024
»
1101.02 Rue de laLibération
A
LL
74
103.02
Rue
de
l'Eglise
75
104.02
Place
Georges
Clémenceau
76
203.02
Rp
Sénard
/ Longchamp
77
401.02
Boulevard
de
la
République
/ Mont
Valérien
/ RUE du
Val
d'Or
78
404.03
Rue
du
camp
Canadien
/ Jardin
de
l'Avre
79 405.02
Camp
canadien
/ République
80
406.02
Pont
des
3
pierrots
81
409.01
Centre
culturel
3
Pierrots
Rotonde
82
409.02
Centre
culturel
3
Pierrots
Rotonde
83
410.01
Centre
culturel
3
Pierrots
Rotonde
entrée
bas
84
501.02
Boulevard
de
la
République/
Rue
Coutureau
85
505.02
Boulevard
de
la
République
/ rue
de
Buzenval
Lycée
Alexandre
Dumas
86
602.02
Rue
Gounod
/ Rue
des
Avelines
87
607.03
Boulevard
de
la
République
/ Place
Magenta
88
609.01
Marché
des
Avelines
/ Place
de
la
République
89
609.02
Marché
des
Avelines
/ Place
de
la
République
90
610.01
Marché
des
Avelines
allée
république
91
611.01
Marché
des
Avelines
square
92
611.02
Marché
des
Avelines
square
93
612.01
Marché
des
Avelines
expo
94
613.01
Marché
des
Avelines
Joséphine
95
Sous-total
:
95
Caméras
autorisées
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2025.xxx
du
13/11/2025
110,01
Rue
Audé
angle
Rue
Dantan
96
110,02
Rue
Audé
angle
Rue
Dantan
97
111,01
Rue
Daily
Angle
Rue
Vauguyon
98
111,02
Rue
Daily
Angle
Rue
Vauguyon
99
111,03
Rue
Daily
Angle
Rue
Vauguyon
|
100
211,01
Rue
du 18
juin
angle
Rue
des
Milons
101
211,02
Rue
du 18
juin
angle
Rue
des
Milons
102
212,01
Rue
du 18
juin
angle
Rue
Franay
103
212,02
Rue
du 18
juin
angle
Rue
Franay
104
212,03
Rue
du
18
juin
angle
Rue
Franay
105 Caméras
autorisées
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2026.188
du
17/02/2026
106.03
Rue
Dailly
/
Rue
Charles
Lauer
(VPI)
106
213.01
Quai
Président
Carnot
107
213.02
Quai
Président
Carnot
108
213.03
Quai
Président
Carnot
(VP1)
109
213.04
Quai
Président
Carnot
(VPI)
110
501.03
République
/ Coutureau
(VPI)
111
505.03
Bd
de
la
République
/
Rue
de
Buzenval
Ecole
Dumas
(VPI)
112
614.01
Bld
République
/ Rue
Preschez
113
614.02
Bld
République
/ Rue
Preschez
114
614.03
Bild
République
/ Rue
Preschez
(VPI)
115
615.01
Rue
Gounod
/ Rue
Verhaeren
116
615.02
Rue
Gounod
/ Rue
Verhaeren
117
TOTAL
117 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 09885 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
25 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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