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Déliberation - 28 ALSH TARIFS 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 28 ALSH TARIFS 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
20191219 - 28
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : TARIFS 2020
Dans le cadre du Projet Éducatif Territorial (PedT), la ville de Dax propose pour chaque enfant un développement éducatif global cohérent et de qualité. Les accueils de loisirs permettent un véritable éveil de l’enfant, dans le parfait complément de l’enseignement scolaire et des activités périscolaires.
Ces accueils de loisirs sans hébergement municipaux (mercredis, petites vacances, été) sont de véritables lieux d’écoute, de rencontre et d’apprentissage de la vie citoyenne. Ils proposent des activités nombreuses et toujours adaptées aux différents âges des enfants, encadrées par des animateurs diplômés.
Il est proposé de fixer les tarifs avec une augmentation d'environ 2 %, à compter du 1er janvier 2020.
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Ces tarifs de journée et demi-journée payés par les familles de Dax, des communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et des autres communes sont calculés et modulés en fonction des quotients familiaux et des différentes participations dont bénéficient les parents.
Le tableau ci-annexé détaille l'ensemble de ces tarifs.
SUR PROPOSITION DE MADAME ANNE SERRE, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
FIXE les tarifs pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), applicables à compter du 1er janvier 2020, tels que fixés ci-dessus et conformément au document annexé à la présente,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-28-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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