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Déliberation - 28 ALSH frais formation animateurs
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 28 ALSH frais formation animateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
20200716-28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
TNA
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 16 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 10 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : : 10 juillet 202 Nombre de présents 33 IAIÉE 080
Nombre de pouvoirs 2 Date de ; l'affichage :
Suffrages exprimés 35 21 juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme DEDIEU Martine , M. RENDE Grégory , M. DAGES Pascal , Mme LOUBERE BERTHELON Marie- Constance ,; M. BENALIA BROUCH Amine , Mme HENAULT Marylène , M. LAUSSU Guillaume , Mme ERIDIA Martine , M. ARRAS Alexis |; Mme LABARCHEDE Martine , M. RELAUX Julien , Mme PEYSALLE Florence , M. MORA Vincent, Mme CAMIADE Gisèle , M. COUSIN Olivier , Mme DUZERT Aline , M. DUBOURDIEU Jean-Paul , Mme LARTIGAU Sandra , M. GUILLEMIN Michel , Mme LALOTTE Audrey , Mme BROUSTAUT Carine , M. SEGUIER Guillaume , Mme DESTANDAU Marylène , M. BOUCAU Patrice , Mme MESPLET Fanny, Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle , M. LOUME Yves , Mme RABAUD- FAVEREAU Isabelle ,; M. STETIN Pierre ,; Mme LOUME-SEIXO Viviane , M. JANOT Bruno , Mme MADOUNARI Géraldine.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, M. LAMIABLE Benoît.
POUVOIRS :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah donne pouvoir à M. DAGES Pascal, M. LAMIABLE Benoît donne pouvoir à M. DUBOIS Julien,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny.
OBJET: ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : FRAIS DE FORMATION DES ANIMATEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE 2020
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission éducation, jeunesse et jumelage réunie en date du 1° juillet 2020.
CONSIDERANT que la réglementation des accueils de loisirs impose un encadrement assuré par des animateurs et des directeurs diplômés ou en cours de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD).
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-28-DE
Date de réception préfecture : CONSIDERANT que ces formations sont à la charge des jeunes qui souhaitent s'y engager,
CONSIDERANT que la ville de Dax propose une aide à la formation au profit des animateurs qu'elle recrute, aide qui pourrait être reconduite pour l'année 2020.
CONSIDERANT que la ville de Dax propose également aux candidats directeurs ayant une ancienneté minimale de 4 ans aux accueils de loisirs municipaux et ne bénéficiant au maximum que d'une seule autre aide, un remboursement de leur stage à hauteur de 50%.
SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
FIXE les montants de participation de la ville de Dax à la formation des animateurs, comme sui :
- stage directeur formation générale : 30 % du montant du stage - Stage directeur perfectionnement : 30 % du montant du stage - stage directeur avec ancienneté aux ALSH de Dax
formation générale ou approfondissement : 50 % du montant du stage - stage animateur formation générale : 30 % du montant du stage - Stage animateur approfondissement : 30 % du montant du stage
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie confomme,
Julien DUBOIS
Maire de
Président de la Communauté
d'agglomération du Grand Dax
us ?
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-28-DE
Date de réception préfecture :