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Déliberation - DCM2018 35 Annexe Rpqs AEP 2017 rapport 2018 visé
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 35 Annexe Rpqs AEP 2017 rapport 2018 visé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
1
COMMUNE D’AUBIGNOSC
JUIN 2018
RAPPORT ANNUEL
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2017 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
Annexe à la délibération n° 35/2018 du 02 juillet 2018 2
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Sommaire
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC .............................. 3
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE ........................................................... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE .............................................................. 3 CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE ................................................................ 3 RESSOURCES EN EAU .................................................................................................. 3 NOMBRE D’ABONNEMENTS......................................................................................... 3 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS .............................................................. 4 LONGUEUR DU RÉSEAU ............................................................................................... 4
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC .................................... 5
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR ............................................................................. 5 PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ......................................................................... 5 LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION ..................................................... 6 RECETTES D'EXPLOITATION ........................................................................................ 7
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE ............................................ 8
QUALITÉ DE L’EAU ..................................................................................................... 8 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ....................................................................... 8 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ............................................ 9 PERFORMANCE DU RÉSEAU ........................................................................................10 RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX .............................................................................10
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE ................................11
TRAVAUX ENGAGÉS AU COURS DE L’EXERCICE .........................................................11 BRANCHEMENTS EN PLOMB .......................................................................................11 ETAT DE LA DETTE .....................................................................................................11 AMORTISSEMENTS RÉALISÉS .....................................................................................11 PRÉSENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE............................................11
Modèle DDT 04 3
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Caractérisation technique
du service public
de l'eau potable
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La commune exerce par elle-même la compétence eau potable. Son puits de captage est indépendant et la commune est autonome pour son réseau de distribution d’eau potable
La commune adhère au service Syndicat mixte d'adduction d'eau potable Durance- plateau d'Albion mais n’achète pas d’eau au SMAEP.
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
575 habitants
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE en vertu d'un contrat ayant pris effet le 23 juillet 2013. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 22 juillet 2025.
Avenant au contrat : sans objet
Avenant n° Date Objet
RESSOURCES EN EAU
Volumes produits
Ouvrage 2017 [m³]
Puits "Présidents" AUBIGNOSC
Prélèvement en nappe souterraine
prélevé distribué
Total produit [m³] 62726 62726
Nombre d’abonnements
Abonnements 2016 2017
Nombre d’abonnements domestiques 340 348
Nombre d’abonnements non domestiques 0 0
Nombre total d’abonnements 340 348
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement. 4
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m³] 2017
Volume produit 62726
Volume importé 0
Volume exporté 0
Volume mis en distribution 62726
Volume vendu aux abonnés domestiques 50600
Volume vendu aux abonnés non domestiques 0
Volume total vendu aux abonnés 50600
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 145 m³ par an en 2017 (125 m³ en 2016).
LONGUEUR DU RÉSEAU
2017
Linéaire du réseau hors branchements en km 16.290
DEPLOIEMENT TELERELEVE
Le déploiement du dispositif de télérelève est en place et suivi depuis juillet 2014.
DESCRIPTION :
L’alimentation en eau de la commune est assurée exclusivement grâce à la nappe alluviale de la Durance. L’eau est pompée dans un forage de 21 mètres de profondeur situé au lieu dit « les Crouzourets ». Sur ce site, sont également implantées les installations du syndicat mixte d’adduction en eau potable Durance-Albion (SMAEP). Le vieux puits de faible profondeur n’est plus utilisé.
L’eau pompée est désinfectée et stockée dans le réservoir situé au-dessus du village dans la forêt du Prieuré. La conduite d’adduction du réservoir sert également à distribuer l’eau dans les zones proches de la Durance et sur l’aire de repos de l’autoroute A 51.
NIVEAU DU FORAGE :
La faible pluviométrie de l’année 2017 a impacté très fortement le niveau dynamique de la nappe surtout en fin d’année.
Le forage a été soufflé et un passage caméra a été effectué.
ANALYSE DE LA DISTRIBUTION :
Semaine maxi = 1 955 m3 semaine mini = 533 m3
Jour maxi = 363 m3
Capacité de stockage : 530 m3 Autonomie de consommation : 35 H 5
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Tarification et recettes
du service public
de l'eau potable
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité : délibérations du 21 février 2011 et du 16 février 2012
Les tarifs concernant la part de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE sont fixés par le contrat et indexés semestriellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l’Eau).
Le service est assujetti à la TVA (5.5 % en 2017)
PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
Pour la collectivité :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Pour la sté des Eaux de Marseille :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable par tranche progressive (tranche 1 : jusqu’à 80 m³ / tranche 2 : de 80 à 150 m³/ tranche 3 : au-delà de 150 m³ annuels)
Pour l’Agence de l’Eau :
- Redevance de pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service.
1er janvier 2017 1er janvier 2018
Redevance de pollution
domestique
0.29 0.29
- Redevance de prélèvement sur la ressource en eau
La redevance de prélèvement sur la ressource en eau est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.
Elle est unique sur l’ensemble du service.
1er janvier 2017 1er janvier 2018
Redevance de prélèvement
sur la ressource en eau
0.01 0.01 6
Commune d’AUBIGNOSC
EAU POTABLE 2017 Tarif domestique Commune
LE PRIX DE L'EAU (y compris Redevances Agence de l’Eau)
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1er janv.2018 1er janv.2017 Variation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 20,42 20.24 0.89 %
Part proportionnelle [€ HT/m³]
le m³
T1 : 0 à 80 m³
T2 : 81 à 150 m³
T3 : + 150 m³
T1 0,5720 0.566 1.06 %
T2 0.6940 0.688 0.87 %
T3 0.8470 0.8400 0.83 %
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 45.74 45.74 0
Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0.40 0.40 0
Redevances et taxes Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en eau [€/m³]
0.01 0.01 0
Redevance de pollution
domestique
0.29 0.29 0
TVA 5.5 % 5.5 % 0
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³
Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er janvier 2018 1er janvier 2017 Variation en %
Exploitant 93.94 93.04 0.97 % Collectivité 93.74 93.74 0 Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau
1.20 1.20 0
Redevance de pollution domestique 34.80 34.80 0 TVA 12.30 12.25 0.41 % Total [€ TTC] 235.98 235.03 0.40 %
REPARTITION 2018 7
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
RECETTES D'EXPLOITATION
Recettes de l’exploitant
2017
Recettes de vente d’eau 53 674 €
Autres recettes
Pour compte de tiers 63 720 €
Recettes liées aux travaux 2 827 €
Produits accessoires 3 724 €
Total des recettes 123 945 €
Recettes de la collectivité
Recettes de vente d’eau 2017
Surtaxes communales 32 579
Pour information : Agence de l’Eau
2017
Redevance de prélèvement
Redevance pollution domestique
total 31141 8
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Indicateurs de performance
du service de l'eau potable
QUALITÉ DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Nombre de
prélèvements
réalisés : 24
Nombre de
prélèvements
Non-conformes
% de conformité
ARS SEM ARS SEM ARS SEM
Conformité
bactériologique
10 8 0 0 100 % 100 %
Conformité physico-
chimique
10 6 0 0 100 % 100 %
DÉSINFECTION DU BASSIN : LE 18 JANVIER 2017
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Puits "Présidents"
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral / projet
80% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté 9
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU (P103.2)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007 indice de 0 à 120, modifié par arrêté du 02 décembre 2013
(1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires
nombre de
points
points
obtenus
A/ PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence de plan des réseaux de transport et de distribution mentionnant la localisation des principaux ouvrages 10 10
Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure
formalisée 5 5
B / INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des info cartographique et pour au moins 50% du linéaire total, les info sur les matériaux et diamètres des canalisation de transport et de distribution
5 5
Pourcentage de linéaire connu sur matériaux et diamètres au delà de 60% 5 5
La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux 5 5 L'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux. 15 15
C / AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE
ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes et s'il y a lieu les servitudes instituées pour l'implantation des réseaux 10 0 Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution
10 10
Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 10 0
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence d'un carnet métrologique et la date de pose du compteur
10 10
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de pertes d'eau, leur date et la nature des réparations/travaux effectués. 10 10
Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, renouvellement)
10 10
Existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
10 0
Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des réseaux portant sur au moins 50 % du linéaire et permettant notamment d'apprécier les temps de séjour de l'eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux
5 5
TOTAL 120 90 10
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
PERFORMANCE DU RESEAU
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 800 m³ par l’exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir,…) sont évalués à 668 m³ par l’exploitant.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2016 2017
Rendement du réseau de distribution [%] 68.28 % 80.56 %
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements
2016 2017
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] 3.83 % 2.30 %
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / longueur du réseau hors branchements
2016 2017
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] 3.48 % 2.05 %
RENOUVELLEMENT ET CREATION DES RÉSEAUX
2017
Taux de renouvellement des réseaux en %
total
Ce taux correspond au quotient de la moyenne annuelle du linéaire de réseau (hors branchements) renouvelé au cours des 5 dernières années par la longueur de réseau de l’année concernée.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Consommations
comptabilisées :
49 099 m³
Production :
62766 m³
Importations :
0 m³
Exportations :
0 m³
Volume mis en
distribution :
62 766 m³
Volume
consommé
autorisé :
50 567 m³
Pertes :
12 199 m³
Conso. sans
comptage
estimée :
800 m³
Volume de
service :
668 m³ Volumes non comptés 11
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Financement des
investissements du service
de l'eau potable
TRAVAUX ENGAGÉS ET REALISES AU COURS DE L’EXERCICE 2017
Route de l’église : dépose de Ø 60 remplacé par 122 ml de fonte DN 100
Place de la fontaine : pose de 15 ml de fonte DN 100
Mise en place sectorisation
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous.
Branchements 2017
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0
% de branchements en plomb restants/ nombre total de
branchements
0
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2017 fait apparaître les valeurs suivantes :
Cf. RPQS Assainissement 2017
Encours de la dette au 31 décembre 0,00 €
Remboursements au cours de l’exercice 0,00 €
dont en intérêts 0,00 €
dont en capital 0,00 €
AMORTISSEMENTS RÉALISÉS
2017
Montant de la dotation aux amortissements 15 704.96 €
Montant amortissement subventions AEP 1 620.47 €
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES REALISES AU
COURS DU DERNIER EXERCICE
Objet des travaux Contributions du budget
Montant des travaux €
TTC
REFECTION DES RESEAU AEP + MISE EN
PLACE SECTORISATION
97 679