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Déliberation - DCM 32 2024 Annexe Rpqs AEP 2023
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 32 2024 Annexe Rpqs AEP 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
1
COMMUNE D’AUBIGNOSC C
JUIN 2024 JU
RAPPORT ANNUEL
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2023 présenté conformément à l’article L.2224- du code général 5 des collectivités territoriales et au décret du 02 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition ainsi que le calcul des différents indicateurs ig ég peut être obtenu sur le site
ég ig ég
www.services.eaufrance.f .fr
ig ig
rubrique «
ig ig ig
ru ( l’Obs
qu
ervatoire
qu
»)
qu qu
Annexe à la délibération n°32 -2024 du 27 juin 2024 °3
Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE ID : 0 2
Rapport annuel
EXERCICE
n CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC 3
n ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE 3
n ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE 3
n CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE 3
n RESSOURCES EN EAU 3
n NOMBRE D’ABONNEMENTS 3
n VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS 4
n LONGUEUR DU RESEAU 4
n TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC 5
n FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR 5
n PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 5
n LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION 6
n RECETTES D'EXPLOITATION 7
n INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE 8
n QUALITE DE L’EAU 8
n PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU 8
n CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU 9
n PERFORMANCE DU RESEAU 10
n RENOUVELLEMENT DES RESEAUX 10
n FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE 11
n TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE 11 n BRANCHEMENTS EN PLOMB 11 n ETAT DE LA DETTE 11 n AMORTISSEMENTS REALISES 11
n PROGRAMME REALISES 11
Modèle DDT 04
Sommaire
EXERCICE
2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2024 en préfecture
Reçu en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024 n préfecture le
Publié le Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 210400131-20 3
Rapport annuel
EXERCICE
n Caractérisation technique
du service public
de l'eau potable
n ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La commune exerce par elle-même la compétence eau potable (Production, Transfert et Distribution).
Son puits de captage est indépendant et la commune est autonome pour son réseau de distribution d’eau potable.
La commune adhère au service Syndicat mixte d'adduction d'eau potable Durance- plateau d'Albion depuis 1997 mais n’achète pas d’eau au SMAEP.
n ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
628 habitants
n CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE en vertu d'un contrat ayant pris effet le 23 juillet 2013. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 22 juillet 2025.
Avenant au contrat :
Avenant n° Date Objet
1 Juin 2019 *Facturation : 2 factures sur la consommation réelle via la
télégestion (suppression de l’estimation de juillet)
*Ajouter le contrôle des bornes incendies
*Compléter le bordereau des prix par le coût d’un contrôle des
forages domestiques.
n RESSOURCES EN EAU
Volumes produits :
Ouvrage 2023 [m³]
Puits "Présidents" AUBIGNOSC
Prélèvement en nappe souterraine
prélevé distribué
Total produit [m³] 54 265 54 265
Nombre d’abonnements
Abonnements 2023
Nombre d’abonnements domestiques
324
Nombre d’abonnements non domestiques 42
Nombre total d’abonnements 366
EXERCICE
2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2024 éfecture le 30/
Reçu en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024 ecture le 01/07
Publié le Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 400131-20240 4
Rapport annuel
EXERCICE
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.
n VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m³] 2023
Volume produit 54 578
Volume importé 0
Volume exporté 0
Volume mis en distribution 54 578
Volume vendu aux abonnés domestiques 43 705
Volume vendu aux abonnés non domestiques 1 784
Espaces verts + bouches incendies + divers 721
Volume total consommé 46 210
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 132 m³ par an en 2023.
n LONGUEUR DU RESEAU
2023
Linéaire du réseau hors branchements en km 15.83
n DEPLOIEMENT TELERELEVE
Le déploiement du dispositif de télé-relève est en place et suivi depuis juillet 2014.
n DESCRIPTION :
L’alimentation en eau de la commune est assurée exclusivement grâce à la nappe alluviale de la Durance. L’eau est pompée dans un forage de 21 mètres de profondeur situé au lieu-dit « les Crouzourets ». Sur ce site, sont également implantées les installations du syndicat mixte d’adduction en eau potable Durance-Albion (SMAEP).
L’eau pompée est désinfectée et stockée dans le réservoir situé au-dessus du village dans la forêt du Prieuré. La conduite d’adduction du réservoir sert également à distribuer l’eau dans les zones proches de la Durance et sur l’aire de repos de l’autoroute A 51. Le Hameau du Forest dispose d’un surpresseur ; by-passé actuellement, il ne sert que si la demande est trop importante
n NIVEAU DU FORAGE :
Le niveau de la nappe ne présente pas de risques à fin 2023. La hauteur de nappe suit la tendance des années précédentes.
n ANALYSE DE LA DISTRIBUTION :
2022 2023
Semaine maxi 1574 m³ 1348 m³
semaine mini 641 m³ 434 m³
Jour maxi 225 m³ 192 m³
Capacité de stockage 530 m³ 530 m³
Autonomie de consommation 56 h 66 h EXERCICE
2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 5
Rapport annuel
EXERCICE
rification et recettes du service pub
n FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité : délibérations du 21 février 2011, du 16 février 2012 et du 6 avril 2023.
Les tarifs concernant la part de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE sont fixés par le contrat et indexés semestriellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l’Eau).
Le service est assujetti à la TVA (5.5 %)
n PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
Pour la collectivité :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Pour la sté des Eaux de Marseille :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable par tranche progressive :
tranche 1 : jusqu’à 80 m³
tranche 2 : de 81 à 150 m³
tranche 3 : au-delà de 150 m³ annuels
Pour l’Agence de l’Eau :
- Redevance de pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service.
en € par m³ 1er janvier 2022 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Redevance de
pollution domestique
0.28 0.28 0.29
- Redevance de prélèvement sur la ressource en eau
La redevance de prélèvement sur la ressource en eau est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service.
en € par m³ 1er janvier 2022 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Redevance de prélèvement
sur la ressource en eau 0.01 0.01 0.01
n Tarification et recettes
du service public
de l'eau potable
EXERCICE
2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 10400131-20240627-20 7
Commune d’AUBIGNOSC
EAU POTABLE Tarif domestique Commune
n LE PRIX DE L'EAU (y compris Redevances Agence de l’Eau)
∑ Évolution du tarif de l'eau
Désignation 1er janv.2023 1er janv.2024 Variation %
Part de l'exploitant Part
Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 24.44 25.3 3.52
Part proportionnelle [€ HT/m³] le
m³
T1 : 0 à 80 m³
T2 : 81 à 150 m³
T3 : + 150 m³
0.6840 0.7090 3.65
0.8310 0.8600 3.49
1.0140 1.0500 3.55
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 45.74 45.74 0
Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0.40 0.55 37.5
Redevances et taxes
Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en eau [€/m³]
0.01 0.01 0
Redevance de pollution
domestique
0.28 0.29 3.57
TVA 5.5 % 5.5 % 0
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³
∑ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation en %
Exploitant 112.40 116.42 3.58
Collectivité 93.74 111.74 19.2
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau
1.20 1.20 0
Redevance de pollution domestique 33.60 34.8 3.57
TVA 13.25 14.53 9.66
Total [€ TTC] 254.19 278.69 9.64
Pour une facture de 120 m3, le prix du m3 pour l’année 2023 est de 2.12 € et pour l’année 2024 de 2.32 €.
Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 8
n RECETTES D'EXPLOITATION
∑ Recettes de l’exploitant
2023
Recettes de vente d’eau 40 210
Autres recettes
Pour compte de tiers dt la commune 44 041
Recettes liées aux travaux 6 323
Produits accessoires 2 541
∑ Recettes de la collectivité
Recettes de vente d’eau 2023
Surtaxes communales 34 227
Commune
d’AUBIGNOSC
93 114 Total des recettes
Rapport annuel
EXERCICE
2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 9
n QUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Nombre de
prélèvements
réalisés :
Nombre de
prélèvements
Non-conformes
% de conformité
ARS SEM ARS SEM ARS SEM
Conformité
bactériologique
8 2 0 0 100 % 100 %
Conformité physico-
chimique
8 4 0 0 100 % 100 %
n PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Puits
"Présidents"
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral / projet
Ë 80% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
n Indicateurs de performance
du service de l'eau potable
Rapport annuel
EXERCICE
2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE -20240627-20 10
n CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU (P103.2)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007 indice de 0 à 120, modifié par arrêté du 02 décembre 2013
nombre de
points max
points
obtenus
A/ PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP236A Existence de plan des réseaux de transport et de distribution mentionnant la localisation des principaux ouvrages 10 10
VP237A Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée 5 5
B / INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
VP238B
Ë
VP239B
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des info cartographique et pour au moins 50% du linéaire total, les info sur les matériaux et diamètres des canalisation de transport et de distribution
5 5
Pourcentage de linéaire connu sur matériaux et diamètres au delà de 60% 5 5
VP240B La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux 5 5
VP241B
L'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux. 15 15
VP242C
C / AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE
ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes et s'il y a lieu les servitudes instituées pour l'implantation des réseaux 10 10
VP243C Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution
10 10
VP244C
VP245C
Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 10 0
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence d'un carnet métrologique et la date de pose du compteur
10 10
VP246C
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de pertes d'eau, leur date et la nature des réparations/travaux effectués. 10 10
VP247C Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, renouvellement) 10 10
VP248C
Existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
10 10
VP249C Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des réseaux portant sur au moins 50 % du linéaire et permettant notamment d'apprécier les temps de
séjour de l'eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux
5 5
RESULTAT 120 110
(1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires
Rapport annuel
EXERCICE
2023
Commune
d’AUBIGNOSC
Envoyé en préfecture le 30/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 11
æ PERFORMANCE DU RESEAU
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 800 m³ par l’exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir,…) sont évalués à 2056 m³ par l’exploitant.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2022 2023
Rendement du réseau de distribution [%] 83.55 % 88.75 %
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements
2022 2023
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] 1.86 % 1.57 %
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / longueur du réseau hors branchements
2022 2023
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] 1.39 % 1.06 %
n RENOUVELLEMENT ET CREATION DES RESEAUX
2023
renouvellement des réseaux en ml 257.64ml
total
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Volume de
service :
2 1 5 0 m³
Pertes :
5839 m³
Conso. sans
comptage
estimée :
800 m³
Consommations
comptabilisées :
45 489 m³
Volume consommé
autorisé : 48 739 m³
Production :
54578 m³
Exportations :
0 m³
Importations :
0 m³
Volume mis en
distribution :
54578 m³
Rapport annuel
EXERCICE
2023
Commune
d’AUBIGNOSC
Envoyé en préfecture le 30/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE 12
n TRAVAUX ENGAGES ET REALISES AU COURS DE
L’EXERCICE 2023
∑ NEANT
n BRANCHEMENTS EN PLOMB
Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant
compteur sont comptabilisés ci-dessous.
Branchements 2023
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0
% de branchements en plomb restants/ nombre total de
branchements
0
n ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Cf. RPQS Assainissement 2023
Encours de la dette au 31 décembre 0,00 €
Remboursements au cours de l’exercice 0,00 €
dont en intérêts 0,00 €
dont en capital 0,00 €
n AMORTISSEMENTS REALISES
2023
Montant de la dotation aux amortissements 19 649.99 €
Montant amortissement subventions AEP 3171.16 €
n PRESENTATION DES PROGRAMMES REALISES AU
COURS DU DERNIER EXERCICE
Objet des travaux Montant des travaux € TTC
NEANT
investissements du service
n Financement des
tissements s s du serv rv
de l'eau potable
Rapport annuel
EXERCICE
2023
Commune
d’AUBIGNOSC
Envoyé en préfecture le 30/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le Publié le
ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE ID : 004-210400131-20240627-2024DCM32-DE