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Déliberation - DCM 2021 RPQS EAU 2020 annexe visee
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 RPQS EAU 2020 annexe visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
1
COMMUNE D’AUBIGNOSC
JUIN 2021
RAPPORT ANNUEL
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2020 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 02 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition ainsi que le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr (rubrique « l’Observatoire »)
Annexe à la délibération n° 25/2021 du 16 juin 2021 2
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Sommaire
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC .............................. 3
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE ........................................................... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE .............................................................. 3 CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE ................................................................ 3 RESSOURCES EN EAU .................................................................................................. 3 NOMBRE D’ABONNEMENTS......................................................................................... 3 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS .............................................................. 4 LONGUEUR DU RÉSEAU ............................................................................................... 4
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC .................................... 5
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR ............................................................................. 5 PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ......................................................................... 5 LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION ..................................................... 6 RECETTES D'EXPLOITATION ........................................................................................ 7
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE ............................................ 8
QUALITÉ DE L’EAU ..................................................................................................... 8 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ....................................................................... 8 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ............................................ 9 PERFORMANCE DU RÉSEAU ........................................................................................10 RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX .............................................................................10
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE ................................11
TRAVAUX ENGAGÉS AU COURS DE L’EXERCICE .........................................................11 BRANCHEMENTS EN PLOMB .......................................................................................11 ETAT DE LA DETTE .....................................................................................................11 AMORTISSEMENTS RÉALISÉS .....................................................................................11 PRÉSENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE............................................11
Modèle DDT 04 3
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Caractérisation technique
du service public
de l'eau potable
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La commune exerce par elle-même la compétence eau potable (Production, Transfert et Distribution).
Son puits de captage est indépendant et la commune est autonome pour son réseau de distribution d’eau potable.
La commune adhère au service Syndicat mixte d'adduction d'eau potable Durance- plateau d'Albion depuis 1997 mais n’achète pas d’eau au SMAEP.
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
614 habitants
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE en vertu d'un contrat ayant pris effet le 23 juillet 2013. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 22 juillet 2025.
Avenant au contrat :
Avenant n° Date Objet
1 Juin 2019 *Facturation : 2 factures sur la consommation réelle via la télégestion (suppression de l’estimation de juillet)
*Ajouter le contrôle des bornes incendies
*Compléter le bordereau des prix par le coût d’un contrôle des
forages domestiques.
RESSOURCES EN EAU
Volumes produits
Ouvrage 2020 [m³]
Puits "Présidents" AUBIGNOSC
Prélèvement en nappe souterraine
prélevé distribué
Total produit [m³] 55 084 55 084
Nombre d’abonnements
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.
Abonnements 2020
Nombre d’abonnements domestiques
Nombre d’abonnements non domestiques
Nombre total d’abonnements 355 4
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m³] 2020
Volume produit 53682
Volume importé 0
Volume exporté 0
Volume mis en distribution 55 084
Volume vendu aux abonnés domestiques 41503
Volume vendu aux abonnés non domestiques 1719
Espaces verts + bouches incendies + divers 2372
Volume total consommé 43897
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 132 m³ par an en 2020.
LONGUEUR DU RÉSEAU
2020
Linéaire du réseau hors branchements en km 16.6
DEPLOIEMENT TELERELEVE
Le déploiement du dispositif de télé-relève est en place et suivi depuis juillet 2014.
DESCRIPTION :
L’alimentation en eau de la commune est assurée exclusivement grâce à la nappe alluviale de la Durance. L’eau est pompée dans un forage de 21 mètres de profondeur situé au lieu dit « les Crouzourets ». Sur ce site, sont également implantées les installations du syndicat mixte d’adduction en eau potable Durance-Albion (SMAEP).
L’eau pompée est désinfectée et stockée dans le réservoir situé au-dessus du village dans la forêt du Prieuré. La conduite d’adduction du réservoir sert également à distribuer l’eau dans les zones proches de la Durance et sur l’aire de repos de l’autoroute A 51. Le Hameau du Forest dispose d’un surpresseur ; by-passé actuellement, il ne sert que si la demande est trop importante
NIVEAU DU FORAGE :
Le niveau de la nappe phréatique a été haut en 2020.
ANALYSE DE LA DISTRIBUTION :
2019 2020
Semaine maxi 1 388 m³ 1900 m³
semaine mini 650 m³ 652 m³
Jour maxi 258 m³ 352 m³
Capacité de stockage 530 m³ 530 m³
Autonomie de consommation 49 h 36 h 5
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Tarification et recettes
du service public
de l'eau potable
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité : délibérations du 21 février 2011 et du 16 février 2012
Les tarifs concernant la part de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE sont fixés par le contrat et indexés semestriellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l’Eau).
Le service est assujetti à la TVA (5.5 % en 2020)
PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
Pour la collectivité :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Pour la sté des Eaux de Marseille :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable par tranche progressive :
tranche 1 : jusqu’à 80 m³
tranche 2 : de 80 à 150 m³
tranche 3 : au-delà de 150 m³ annuels
Pour l’Agence de l’Eau :
- Redevance de pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service.
en € par m³ 1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021 Redevance
de pollution domestique
0.27 0.27 0.28
- Redevance de prélèvement sur la ressource en eau
La redevance de prélèvement sur la ressource en eau est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service.
en € par m³ 1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021 Redevance de prélèvement
sur la ressource en eau
0.01 0.01 0.01 6
Commune d’AUBIGNOSC
EAU POTABLE 2020 Tarif domestique Commune
LE PRIX DE L'EAU (y compris Redevances Agence de l’Eau)
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1er
janv.2020
1er
janv.2021
Variation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 21.48 21.78 +1.396 %
Part proportionnelle [€ HT/m³]
le m³
T1 : 0 à 80 m³
T2 : 81 à 150 m³
T3 : + 150 m³
T1 0,6010 0.61 + 1.497 %
T2 0.7300 0.741 + 1.506 %
T3 0.8910 0.9040 + 1.459 %
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 45.74 45.74 0
Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0.40 0.40 0
Redevances et taxes
Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en eau [€/m³]
0.01 0.01 0
Redevance de pollution
domestique
0.27 0.28 + 3.70 %
TVA 5.5 % 5.5 % 0
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³
Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er janvier 2020 1er janvier 2021 Variation en %
Exploitant 98.76 100.22 1.478 % Collectivité 93.74 93.74 0 Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau
1.20 1.20 0
Redevance de pollution domestique 32.40 33.60 3.70 % TVA 12.44 12.58 1.125 % Total [€ TTC] 238.54 241.34 1.174 %
REPARTITION 2018 Pour une facture de 120 m3 le prix du m3
pour l’année 2020 est : 1.99 €
et pour l’année 2021 : 2.01 € 7
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
RECETTES D'EXPLOITATION
Recettes de l’exploitant
2020
Recettes de vente d’eau 36 816 €
Autres recettes
Pour compte de tiers dt la commune 40 544
Recettes liées aux travaux 129 €
Produits accessoires 3 037 €
Total des recettes 80 527 €
Recettes de la collectivité
Recettes de vente d’eau 2020
Surtaxes communales 30 429
Pour information : Agence de l’Eau
2020
Redevance de prélèvement
Redevance pollution domestique
total 10 115 € 8
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Indicateurs de performance
du service de l'eau potable
QUALITÉ DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Nombre de
prélèvements
réalisés : 19
Nombre de
prélèvements
Non-conformes
% de conformité
ARS SEM ARS SEM ARS SEM
Conformité
bactériologique
6 3 0 0 100 % 100 %
Conformité physico-
chimique
6 3 0 0 100 % 100 %
DÉSINFECTION DU BASSIN : LE 26 MAI 2020
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Puits "Présidents"
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral / projet
80% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté 9
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU (P103.2)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007 indice de 0 à 120, modifié par arrêté du 02 décembre 2013
(1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires
nombre de
points
points
obtenus
A/ PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence de plan des réseaux de transport et de distribution mentionnant la localisation des principaux ouvrages 10 10
Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure
formalisée 5 5
B / INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des info cartographique et pour au moins 50% du linéaire total, les info sur les matériaux et diamètres des canalisation de transport et de distribution
5 5
Pourcentage de linéaire connu sur matériaux et diamètres au delà de 60% 5 5
La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux 5 5 L'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux. 15 15
C / AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE
ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes et s'il y a lieu les servitudes instituées pour l'implantation des réseaux 10 10 Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution
10 10
Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 10 0
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence d'un carnet métrologique et la date de pose du compteur
10 10
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de pertes d'eau, leur date et la nature des réparations/travaux effectués. 10 10
Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, renouvellement)
10 10
Existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
10 0
Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des réseaux portant sur au moins 50 % du linéaire et permettant notamment d'apprécier les temps de séjour de l'eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux
5 5
TOTAL 120 100 10
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
PERFORMANCE DU RESEAU
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 800 m³ par l’exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir,…) sont évalués à 1898 m³ par l’exploitant.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2020 2019
Rendement du réseau de distribution [%] 85.09 % 88.52 %
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements
2020 2019
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] 1.76 % 1.35 %
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / longueur du réseau hors branchements
2020 2019
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] 1.32 % 0.91
RENOUVELLEMENT ET CREATION DES RÉSEAUX
2019
renouvellement des réseaux en ml 200 ml
total
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Consommations
comptabilisées :
42 979 m³
Production :
53 682 m³
Importations :
0 m³
Exportations :
0 m³
Volume mis en
distribution :
53 682 m³
Volume consommé
autorisé : 45 677 m³
Pertes :
8005 m³
Conso. sans
comptage
estimée :
800 m³
Volume de
service :
1898 m³ Volumes non comptés 11
Rapport annuel
EXERCICE
Commune d’AUBIGNOSC
Financement des
investissements du service
de l'eau potable
TRAVAUX ENGAGÉS ET REALISES AU COURS DE L’EXERCICE 2020
Montée du bassin : extension de 24 ml de PEHD 50 mm
Montée du Château : Maillage et pose de 175 ml de conduite en fonte DN 100
mm & dépose de 46 ml de conduite acier DN 60 mm
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous.
Branchements 2020
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0
% de branchements en plomb restants/ nombre total de
branchements
0
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
Cf. RPQS Assainissement 2020
Encours de la dette au 31 décembre 0,00 €
Remboursements au cours de l’exercice 0,00 €
dont en intérêts 0,00 €
dont en capital 0,00 €
AMORTISSEMENTS RÉALISÉS
2020
Montant de la dotation aux amortissements 17 959.62 €
Montant amortissement subventions AEP 2708.97 €
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES REALISES AU COURS DU DERNIER EXERCICE
Objet des travaux Montant des travaux € TTC
Extension de 24 ml de PEHD 50 mm / montée
du bassin 15 642
Maillage et pose de 175 ml de conduite en
fonte DN 100 mm & dépose de 46 ml de
conduite acier DN 60 mm / Montée du
Château
45 372