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Déliberation - CRCM 2018 06 25
Document publié le Mardi 2 janvier 2018 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 06 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Agriculture et alimentation,
1/2
REUNION EXTRA- ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 juin 2018
Le 25 juin deux mille dix-huit à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent SOLER, Maire.
Il est procédé à l’appel nominal.
Présents : Mrs ADER Mathias, BOUCHER Stéphane, CORDIER Sylvain, DECHAMPS Michel, DURAND Yves-Michel, HOUSSIER Cédric, MERAY Daniel, SOLER Laurent, TREGUIER Gaëtan, TURPIN Nicolas et Mmes BEAURAIN Nathalie, LABARRE Katia, LAMME Sophie, LEREBOURG Emilie, RENARD Bénédicte.
Absents : aucun
Monsieur Sylvain Cordier a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Autorisation du Maire à ester en justice au nom de la Commune
M le Maire Laurent SOLER a convoqué le Conseil Municipal pour la raison suivante :
Considérant que par une décision du 16 mars 2018, l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la SEINE-MARITIME, a décidé de procéder au retrait d’un emploi de professeur des écoles à l’école élémentaire de la commune de BOIS- D’ENNEBOURG, au sein du regroupement pédagogique intercommunal géré par le SIVOM DU BOIS TISON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide donc, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, Laurent SOLER à ester en justice au nom de la Commune, contre la décision du 16 mars 2018 de l’inspectrice d’académie portant retrait d’un emploi à l’école élémentaire de la commune de BOIS-D’ENNEBOURG, au sein du regroupement pédagogique intercommunal géré par le SIVOM DU BOIS TISON, devant le tribunal administratif de Rouen, et pour toutes suites éventuelles. 2/2
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Mathias ADER Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER
Sylvain CORDIER Yves-Michel DURAND Cédric HOUSSIER
Sophie LAMME Daniel MERAY Laurent SOLER
Gaëtan TREGUIER Nicolas TURPIN Bénédicte RENARD
Michel DECHAMPS Katia LABARRE Emilie LEREBOURG