Déliberation - 2506 078 delib subventionclamartdevivre ressourcyclerie

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Déliberation - 2506 078 delib subventionclamartdevivre ressourcyclerie Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2506 078 delib subventionclamartdevivre ressourcyclerie)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D'ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

EXÉFCICS 2225

Objet : Octroi d'une subvention

sur projet à l'association ‘

Clam' Art de Vivre ‘ dans le

cadre du lancement de sa ‘

RessourCyclerie en avril

2025.

Publiée le :

1 6 JUIN 2025

Préfecture le :

13 JUIN 2025

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE/GALL

Directéur achats, juridique et

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUIN 2025

Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres

composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT _PRESENTS M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge

KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE,

M. Stéphane ASTIC.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Serge KEHYAYAN

M. Anthony REYNAUD

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Samira AALLALI

Mme Maria VILLAVICENCIO

Mme Muriel ROYO

Mme Camille REY

M. Pierre CARRIVE

M. Didier DINCHER

Mme Carole CARRIVE

M. Jean-Luc PY

Mme Silviane DOS SANTOS

Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)

M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)

M. Arnaud DELROT

Mme Françoise CARUGE

Mme Sandrine DANDRE

Mme Jacqueline MINASSIAN

Mme Michelle BLANC

Mme Rachel ADIL

Mme Dominique VAN DER WAREN

M. Jean MILCOS

Mme Sally RIBEIRO

Mme Agnès HARTEMANN

M. David HUYNH

M. Roland RABEAU

M. Stéphane DEHOCHE

M. Stéphane ASTIC ®-

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M:

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A

ABSENT : M. SAUNIER Philippe

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°] Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2506-078

Nomenclature : 7.5.1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2025

Objet : Octroi d'une subvention sur projet à l'association ‘ Clam' Art de Vivre ‘ dans le cadre du lancement de sa ‘ RessourCyclerie " en avril 2025.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

Vu la demande de subvention de l'association « Clam'Art de Vivre » déposée auprès de la ville de Clamart le 26 mars 2025, instruite par le service vie associative d'un montant de 15 000 euros,

Considérant que « Clam’ Art de Vivre » est une association clamartoise culturelle, éco-créative et

inclusive dont l'ambition est de promouvoir l'art de recycler,

Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour financer les besoins matériels liés au lancement de la RessourCyclerie en avril 2025, projet dont le coût total s'élève à 37 636 euros TTC,

Considérant que le lancement de la RessourCyclerie permettra à l'association « Clam' Art de Vivre » de favoriser l'économie circulaire locale, sociale et solidaire,

Considérant que la RessourCyclerie vise à développer le réemploi des matériaux, favoriser la

cohésion sociale et de proximité et sensibiliser à une consommation moins, mieux et plus durable,

Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,

Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 2 juin 2025,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1° : D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Clam'Art de Vivre » pour un montant de 7 500 euros.

Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2025.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Conseiller départemental des-Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territôire Vallée Sud Grand Paris,

Françoise CARUGE Yves CO