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Déliberation - 2506 063 delib subventionfetedescommercants
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2506 063 delib subventionfetedescommercants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice….…....: 45
Objet : Octroi d'une subvention
l'association
"Clamart Commerces Artisans"
pour la fête des commerçants.
sur projet à
Publiée le :
1 6 JUIN 2025
Préfecture le :
13 JUIN 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
chats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2025
Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge
KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves
SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN
DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès
HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE,
M. Stéphane ASTIC.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
M. Anthony REYNAUD
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Muriel ROYO
Mme Camille REY
M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
M. Jean-Luc PY
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)
M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)
M. Arnaud DELROT
Mme Françoise CARUGE
Mme Sandrine DANDRE
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Michelle BLANC
Mme Rachel ADIL
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Jean MILCOS
Mme Sally RIBEIRO
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Stéphane DEHOCHE
M. Stéphane ASTIC +
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À
ABSENT : M. SAUNIER Philippe
1% Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2506-063
Nomenclature : 7.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2025
Objet : Octroi d'une subvention sur projet à l'association “Clamart Commerces Artisans" pour
la fête des commerçants.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur SÉRIÉ Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « Clamart Commerces Artisans » déposée auprès de la
Ville de Clamart, instruite par le service Vie associative,
Considérant que l'association précitée a sollicité la Ville de Clamart pour l'organisation d'une fête des commerçants dans la rue piétonne située entre le n°8 et le n°30 de l'avenue Jean Jaurès, dont le coût est de 7.500 euros TTC,
Considérant que le montant accordé par la délibération n°2502-027 du 05 février 2025 ne correspondait pas au montant inscrit sur la demande de subventions et qu'il convient donc d'abroger ladite délibération,
Considérant que l'association précitée a déposé une nouvelle demande de subvention le 13 mai
2025, instruite par le service Vie associative,
Considérant que « Clamart Commerces Artisans » est une association clamartoise qui s'inscrit dans une volonté de renforcer la convivialité entre les commerçants, les clients et les habitants du centre-
ville de Clamart,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 - urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°": D'ABROGER la délibération 2502-027 du 05 février 2025.
Article 2 : D’ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Clamart Commerces Artisans » pour un montant de 5 000 euros.
Article 3 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette
somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projet » inscrite au BP 2025. Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur
le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citovens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
T Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire-Vällée Sud Grand Paris,
Françoise CARUGE Yves COS