Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221181155 1877 deliberation2021 67
Déliberation - documents 20231221181109 1859 deliberation2021 50
Déliberation - documents 20231221181728 1904 deliberation2021 93
Déliberation - documents 20231221180530 1846 deliberation2021 39
Déliberation - documents 20231221180059 1821 deliberation2021 14
Déliberation - documents 20231221181228 1880 deliberation2021 70
Déliberation - documents 20231221182205 1924 deliberation2021 113
Déliberation - documents 20231221175940 1814 deliberation2021 9
Déliberation - documents 20231221181733 1911 deliberation2021 100
Déliberation - documents 20231221181544 1885 deliberation2021 74
Déliberation - documents 20231221181155 1877 deliberation2021 67
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181155 1877 deliberation2021 67)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210702-2021_67-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rm Aer otercire)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seivigny
Séance du 02 juillet 2021 — 18h00
Délibération n°2021/67
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S), LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET
Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2021
ID : 058-200080633-20210702-2021
Délibération n°2021/67 : Portant autorisation de cession de térraTns" ST ZAC VAE 4 f&ïté à Caudry au profit de la SCI NAVIMI
Monsieur le Vice-Président expose :
Depuis la création de la ZAC Vallée d’Hérie, la CA2C accorde des occupations du domaine public à
des entreprises de moto-école afin qu’il y soit dispensé des cours de conduite de moto et de conduite de remorque sur la rue d’Inchy.
Aussi, considérant un démarrage de travaux de terrassements imminent sur les parcelles en
bordure de voiries, il y a donc eu lieu de mettre fin à ces conventions d'occupation de cette rue.
Trois auto-écoles ont donc dû trouver une solution de repli. Le bout de la rue de Troisvilles, sis
zone industrielle de Caudry historiquement affecté à cet usage, avant la construction de la ZAC, a
donc été proposée par la CA2C. Malheureusement cette voie sans issue longue d’une centaine de
mètres est difficilement praticable par les motards puisque régulièrement parsemée de cailloux du au stationnement des poids lourds sur les accotements.
L'une des auto-écoles, s'est donc portée acquéreur de terrains afin d'y aménager sa propre piste.
En effet, Monsieur Victorien Lenoir, président de la SAS INNOV PERMIS, installée à Caudry, a
formulé le souhait de faire l’acquisition d’une surface de 3769m? dans la ZAC Vallée d’Hérie de
Caudry afin d'y aménager deux pistes utiles à la dispense de cours de conduite de motos et de manœuvres remorques.
Monsieur Lenoir, par l'intermédiaire de la SCI NAVIML, souhaite acquérir les parcelles A 942-943-
944-945 et 946 au prix de 6€/m? soit une transaction d’un montant de 22 614€.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
- De bien vouloir accepter la proposition de la SCI NAVIMI en autorisant la vente de ces
terrains d’une superficie de 3769 m2 au prix de 22 614€.
-__ D'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette transaction.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 05 juillet 2021
Le 05 juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021
WU, PA Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Ser
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.