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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 15 MDA modif règt int
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 15 MDA modif règt int)
Thèmes du document : Éducation, Sciences et technologies, Inégalités sociales,
CCEDA
CC 12/12/2019
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 12 DÉCEMBRE 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST Mme Sophie CARRÉ
M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER
Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC
Mme Déolinda BOILON M. Cyrille COURTY Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY
Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35
Votaient par procuration :
M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Yannick DUPOUÉ (à M. René FAVY)
Absent :
M. Alain COSSON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil. Madame Sophie CARRÉ, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE ET RESEAU DES POINTS MEDIATHEQUES – REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION CCEDA
CC 12/12/2019
(15)
2
MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE ET RESEAU DES
POINTS MEDIATHEQUES – REGLEMENT INTERIEUR -
MODIFICATION
*****
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que lors de l’ouverture de la Médiathèque entre Dore et Allier, en juin 2017, avaient été élaborés et validés les documents administratifs suivants, nécessaires au fonctionnement de l’équipement :
• Règlement intérieur :
La Médiathèque entre Dore et Allier et son réseau sont un service public destiné à toute la population à des fins d’information, d’enrichissement culturel et de loisirs. La MDA et son réseau mettent à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment, un personnel chargé de le conseiller et de l’aider à l’utilisation de l’espace. Le règlement intérieur décrit et précise les conditions de fonctionnement de ces équipements pour les usagers.
• Charte informatique :
La mise à disposition des outils d’accès aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans les missions de service public de la MDA et de son réseau. La Charte informatique, annexée au Règlement intérieur, a pour objet de préciser :
• Les conditions d’utilisation des moyens et des ressources informatiques de la MDA et de son réseau (connexions à l’internet et matériel informatique).
• Les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Après deux exercices, ces documents ont besoin d’ajustements, de précisions et de compléments afin d’être en phase avec les conditions de fonctionnement testées et éprouvées depuis l’ouverture.
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :
- De l’autoriser à modifier et à signer les documents administratifs, décrits ci-dessus, afin de permettre la continuité de fonctionnement de l’équipement et du réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 16 décembre 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.