unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 15 FINANCES MDA extension mda

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 15 FINANCES MDA extension mda Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 15 FINANCES MDA extension mda)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Collectivités territoriales, CCEDA

CC 04/04/2023

(15)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 AVRIL 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE

Etaient représentés (procuration) :

- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS

- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON

- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND

- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE

- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Finances - Extension médiathèque entre dore et allier – demande de financements publics

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_15-DE

Reçu le 11/04/2023CCEDA

CC 04/04/2023

(15)

2

EXTENSION MEDIATHEQUE ENTRE DORE ET ALLIER –

DEMANDE DE FINANCEMENTS PUBLICS

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU les statuts de la CCEDA ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a intérêt à reconfigurer certains espaces et augmenter la superficie interne de sa médiathèque intercommunale pour répondre aux nécessités de service (déploiement de nouvelles activités, évolution des effectifs depuis ouverture).

Mme la Présidente expose le projet d’extension de la médiathèque intercommunale. Il s’agit d’augmenter la superficie des espaces internes de la médiathèque en utilisant l’espace « Réserve » et l’espace « Garage ». En effet, la hauteur de ces deux espaces permet de créer un étage qui sera accessible par un escalier installé dans la réserve actuelle. Un second volet des travaux concerne une terrasse située au-dessus des bureaux et attenante à une salle technique « chauffage ». L’accès se fera par un escalier existant situé en face du bureau de direction. La superficie de l’agrandissement représente un gain de 100m² environ soit : - Espace « terrasse » : Un open-space de 39m² (4 bureaux)

- Espace au-dessus de la réserve : salle de réunion/travail + et coin détente 20m² + bureau 12m² (2 bureaux)

- Espace au-dessus du garage : 18m² (2 bureaux)

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- d’approuver le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

- TRAVAUX

- MOBILIER

- INGENIERIE (Mission

architecte et BET technique et

mission contrôleur technique)

252 800 € HT

25 000 € HT

56 226 € HT

SUBVENTIONS

>Etat

DGD Dotation générale

de décentralisation

Bibliothèque

55% des travaux

40% du mobilier

> Conseil Régional -

contrat région

> Conseil

départemental

(plafond)

255 040 € (76,3%)

149 040 € (44.6%)

139 040 €

(55% de 252 800€ HT)

10 000 €

(40% de 25 000€ HT)

76 000 € (22.7%)

30 000 € (8.9)

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_15-DE

Reçu le 11/04/2023CCEDA

CC 04/04/2023

(15)

3

Total dépenses HT

Soit 400 831 € TTC

334 026 € HT

- FONDS PROPRES

Total recettes HT

78 986 € (23.6%)

334 026 € HT

- d’autoriser Mme La Présidente à solliciter les financements publics suivants (et à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions) :

o auprès de la DRAC au titre de la DGD

▪ Sur le volet travaux : 55% de 252 800€ HT soit 139 040 €

▪ Sur le volet mobilier : 40% de 25 000€ HT soit 10 000 €

o auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Région à hauteur de 76 000 € o auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme au titre de l’aide aux travaux et à l’acquisition de mobilier de bibliothèque à hauteur de la somme plafond soit 30 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_15-DE

Reçu le 11/04/2023