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Procès Verbal - 2022 06 29 Proces verbal detaille conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 29 Proces verbal detaille conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Industrie,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mairie PONK::.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
juin,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 23
juin
2022
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et à
l'article
6 de
la Loi
n° 2020-1379
prévoyant
des
mesures
dérogatoires
jusqu'au
31 juillet
2022
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie,
Absents
excusés
: Mme
TELINGE
Sophie
(pouvoir
M. PERÉ),
M. RIAL
Miguel
(pouvoir
Mme
RAINE),
M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
(pouvoir
Mme
GAGNON-BABIN),
M. ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
GAGNON-BABIN).
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Laëtitia
BARABEAU
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022.
À l’unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Réf.
Objet
DECISION
12-22
|
Demande
subvention
CD17
passage
LED
Gymnases
(G2
et G3).
Coût
des
travaux
28
682,98
€ HT
Subvention
sollicitée
(50%)
: 14
341,49
€ HT
DECISION
43-22
|
Demande
subvention
CD17
passage
LED
Stade.
Coût
7 065,11
€ HT.
Subvention
sollicitée
(25%)
1 766,28
€.
DECISION
14-22
|
Marché
de
travaux
Maison
Charrier
lot
n°7
(Electricité)
: Avenant
n°2
plus
value
de
792,77
€ HT,
DECISION
15-22
|
Fixation
Tarifs
Régie
Donjon
Halte
Jarcquaire
pour
des
nouveaux
produits
mises
en
vente
au
Donjon
(livre
les
petites
histoires
: 3 €
; Jeu
7 familles
: 6,60
€ ;
Livre
Les
chevaliers
du
Moyen
Age
: 4,50
€ ; Livre
la vie
au
Moyen
Âge
: 5 €
; Dico
St Jacques
: 8 €
; Arbalète
bois
jouet
: 12
€ et
modification
tarifs
: Carte
postale
0,40
€ ; Arc
et flèches
: 16
€ ; Fronde
: 7,50
€ et
Bouclier
: 15,50
€.
DECISION
16-22
|
Fixation
Tarifs
Régie
Donjon
Halte
Jarcquaire
: Rajout
tarif
livre
« Le
Lycée
de
Pons
» 24
€
DECISION
17-22
|} Marché
de
travaux
Maison
Charrier
lot
n°6
(Revêtement
de
sol)
: avenant
n°1
plus
value
de
8 910
€ HT.
DECISION
18-22
}
Vente
lits
non
utilisés
stockés
à l'école
maternelle
au
prix
de
10
€ l'unité.
DECISION
19-22
}
Renouvellement
cotisation
AMF17
(1 039,20
€).
DECISION
20-22
|
Virement
de
la section
Fonctionnement
« Dépenses
Imprévues
Chap
022
» au
compte
678
charges
exceptionnelles
en
règlement
du
dédommagement
de
Mme
Héraud
Martine
(bois)
évoqué
lors
du
précédent
conseil
municipal. DECISION
21-22
|
Demande
de
subvention
CD17
: réhabilitation
Gymnase
Daria
Guérin
Talbot
(plafond
et isolation).
Coût
57
097,00
€ HT.
Subvention
sollicitée
(50
%)
: 28
548,50
€.
DECISION
22-22
Tarifs
Régie
Donjon
Halte
Jacquaire
: Rajout
2 produits
en
dépôt
vente
: Badge
Pons
: 2 €
et Planche
Pons
:
18,50
€.
DECISION
23-22
|
Fixation
tarifs
vente
produits
issus
de
la ferme
communale
en
cas
de
production
plus
importante
que
le
besoin
du
Restaurant
Scolaire
et pendant
les
vacances
scolaires
estivales
alors
que
la production
continue.
DECISION
24-22
|
Demande
de
subvention
CD17
Aménagement
place
de
l'Europe,
entrée
de
ville.
Coût
742
607,80
€ HT.
Subvention
sollicitée
91 480,00
€. Plan
de
financement
du
projet
:
Y ETAT
-DETR..
(19,17
% du
HT).
nee
142
892,00
€ HT
Y ETAT
- DSIL
.....
(29,31
% du
HT).
... 217
641,00
EHT
1 SDEER
nn
a (8,08
% AU
AT)
nr
67 168,91
€ HT
Y Plan
France
Relance
Vélo
en (10,15
% AU
AT)
nr
75 404,00
€ HT
Y CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
17
vu (12,82
% du
HT)
rs
91 480,00
€ HT
v' Fonds
propres
(20,00
% du
HT}...
... 148
521,89
€ HT
TOTAL
742
607,80
€ HT
DECISION
25-22
|
Défense
intérêts
de
la commune
dossier
LABBE-TESSIER
Christophe
(contestation
des
titres
émis):
désignation
d'un
nouvel
avocat
DECISION
26-22
|
Location
local
immeuble
sis
42
Avenue
Gambetta
(Cabinet
ophtalmologie
et orthoptie),
bail
à usage
professionnel.
Montant
du
loyer
: { 015
€/mois
hors
Charges
et Hors
Taxes),
même
loyer
que
la Perception,
avec
3 mois
de
franchise
totale
le temps
de
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
par
le preneur.
DECISION
27-22
|
Demande
de
subvention
CD17
travaux
écoles
(réajustement
du
montant
des
travaux),
Coût
1 200
465,04
€
HT.
Subvention
sollicitée
CD17
300
116,26
€ ; subvention
sollicité
Etat
334
894,00
€.
DECISION
28-22
|
Régie
Droit
de
Place
et Redevance
occupation
du
Domaine
Public
: complément
sur
les
dispositions
règlementaires
pour
l'ouverture
d'un
compte
DFP
(Dépôt
Fonds
de
Trésor).
DECISION
29-22
|
Instauration
tarif
de
location
pour
la salle
de
réunion
du
gymnase
Jacky
Grand
à la
place
de
la Salle
annexe
« la
Courtine
». Cette
dernière
n'étant
plus
mise
à disposition,
la salle
de
réunion
du
gymnase
précitée
est
très
demandée.
Les
tarifs
sont
inchangés,
il s'agissait
simplement
d'enlever
la Salle
de
la Courtine
et de
la
remplacer
par
la Salle
de
Réunion
du
Gymnase
Jacky
Grand.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
1 - COMPTES
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Monsieur
Frédéric
ERB,
présent
pour
présenter
en
personne
les
Comptes
de
Gestion
à l'assemblée.
En
amont,
il en
a établi
une
synthèse
par
la réalisation
d'un
document
de
valorisation
financière
et fiscale
et sur
les
ratios,
qui
a été
transmis
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
donne
donc
la parole
à Monsieur
Frédéric
ERB
et Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
qu'elle
va
présenter
les
chiffres
mais
qu'elle
ne
sera
donc
pas
seule
et
sera
ainsi
accompagnée
de
M.
ERB,
qui,
depuis
la fermeture
de
la Trésorerie
de
Pons,
est
devenu
notre
Conseiller
Territoriale
(Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
des
Finances
Publiques).
Elle
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
et les
comptes
administratifs
doivent
être
identiques
au
centime
près.
Les
comptes
de
gestion
retracent
les
recettes
et les
dépenses
et son
établis
par
les
Serivces
des
Finances
Publiques
alors
que
pour
les
Comptes
Administratifs,
c'est
la Commune
qui
retrace
les
recettes
et les
dépenses,
d'où
le fait
qu'ils
doivent
être
totalement
concordants.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
présente
le déroulé
des
présentations
: M.
ERB
va
présenter
les
comptes
de
gestion.
Les
chiffres
ne
seront
pas
répétés
pour
les
comptes
administratifs
puisqu'ils
sont
identiques.
En
revanche,
une
explication
sera
donnée
sur
les
ratios
présentés
dans
le document
établi
par
M.
ERB.
Un
commentaire
à « 2
voix»
pourra
être
fait
pour
expliquer
certains
ratios
qu'il
est
important
de
développer
pour
apporter
des
éclaircissements
sur
la situation
budgétaire
de
la Commune.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
la parole
à M.
Frédéric
ERB. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
Monsieur
Frédéric
ERB
indique
qu'il
va
présenter
beaucoup
de
chiffres.
Il rappelle
que
certains
ont
déjà
été
entendu
lors
du
vote
du
budget
en
janvier.
Certains
ont
légèrement
changés
car
effectivement
tous
les
éléments
n'étaient
pas
connus
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Il rajoute
que
là se
sont
vraiment
les
résultats
définitifs
qui
correspondent
aux
Comptes
de
Gestion
et aux
Comptes
Administratifs.
Monsieur
Frédéric
ERB
énumère
les
résultats
par
budget
:
Budget
Ville
de
Pons
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6 137
089,33
RECETTES...
6 644
581,67
Résultat
+ 507
492,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 688
155,18
RECETTES...
1 898,776,27
Résultat...
+210
621,09
Ces
résultats
définitifs
font
partis
de
l'affectation
définitive
des
résultats,
on
y ajoute
les
résultats
excédentaires
ou
déficitaires
de
l'année
précédente.
Budget
Cinéma
Le
Vauban
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
63
896,41
RECETTES...
67
299,91
Résultat
+3
403,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES
19 388,48
RECETTES...
23
208,15
Résultat...
+3
819,67
Budget
Camping
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
13
346,85
RECETTES
nn
14
279,15
RÉSUITAT
+ 932,30
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
sn
45,00
RECETTES
in
6 112,39
Résultat.
+ 6
067,39
Budget
Maison
de
Santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
64
615,46
RECETTES
14
419,09
Résultat
+9
803,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES
87
315,43
RECETTES...
26
944,61
Résultat...
- 60,370,82 Budget
Photovoltaïque
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
sors
10
403,79
RECETTES...
13 173,55
Résultat...
+2769,76
INVESTISSEMENT
BEPENSES
seen
9 730,81
RECETTES...
31 524,41
RÉSUssarc
scrmmmnnnnn
+21
793,60
Budget
Lotissement
d'Aquitaine
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
86
177,81
RECETTES.
86
177,46
RésUItA
- 0,35
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
52
957,46
RECETTES
59
698,73
Résultat.
+6
741,27
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
demande
à l'assemblée
si quelqu'un
à des
questions
sur
ces
montants.
N'ayant
pas
de
questions,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
propose
de
présenter
les
ratios
issus
du
document
de
valorisation
réalisé
par
M.
Frédéric
ERB
qui
a été
transmis
aux
conseillers
:
Montanten
€ par
habitant
montant
pour
la catégorie
démographique
Se
l Commune
| Département
Région
| National
(Total
des
prodults
de
fonctionnement
# A
6 349
783
1427
1635
1 386
1 429
|Produits
de
fonctionnement
CAF
6 273691
1410
1 625
1 380
1 369
| dont
: Impôts
locaux
3 774
816
848
202
742
697
| Fiscalité
reversée
par
les
GFP
0
0
0!
0
10
Autres
impots
et taxes
182
926
a1
159!
90
72
| Dotation
globale
de
fonctionnement
1 027
254
231
216
221
245)
Autres
dotations
et
participations
824
981
185
166
189
170
dont
: FCTVA
2 836
1
2
2
2
| Produits
des
services
el
du
domaine
323
418
73
94
73
95
{Total
des
charges
de
fonctionnement
= B
6 842
291
1313
1 485
1 244
1 232
Charges
de
fonctionnement
CAF
4 966
200
1116
1311
1 144
1107
dont
: Charges
de
personnel
(montant
net)
3 109
479
699
706
636
543
Achat
et
charges
extemes
(montants
nets)
1 236
761
278
438
346
345
Charges
financières
58
345
13
11
14
18.
Subventions
versées
250
877
56
45
45
82
Contingents
123
257
28
a1
38
57
Résultat
comptable
= A
-B=R
507
492
114
150!
142
108
Capacité
d'autofinancement
brute
= CAF
1 307
491
294
415!
236
262
La
Capacité
d’autofinancement
brute
(CAF)
est
un
ratio
très
important,
car
c'est
à partir
de
là que
l'on
peut
situer
la
marge
de
manœuvre.
Le
montant
de
la CAF
est
de
1 307
491
€, c'est
très
satisfaisant.
11 sera
vu
plus
loin
que
ce
montant
ne
fait
que
croître.
Les
charges
de
personnel
sont
encore
élevées.
Il sera
vu
également
tout
à l'heure
que
notre
masse
salariale
a quand
même
diminuée
mais
ce
n'est
encore
pas
suffisant
lorsqu'on
se
compare
aux
autres
strates.
|| y a
encore
un effort
à
faire. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Total
des
emplois
d'investissement
budgétaires=D
1510
980
339
653
491
661
Idont
: Dépenses
d'équipement
|
997
016
224
|
533
397
622
Remboursement
de
delles
bancaires
et assimilées
(1)
470
011
106!
75
71
102
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
le tableau
ci-dessus
montre
comment
sont
réparties
les
dépenses
d'investissement.
Ainsi
sur
1 510
960
€, 997
016
€ sont
utilisés
pour
toutes
les
dépenses
d'investissement
et 470
011
€ correspondent
au
remboursement
des
emprunts.
Les
intérêts
n'apparaissent
pas
sur
cette
somme,
ces
derniers
sont
pris
sur
le fonctionnement.
Le
fait
de
ne
pas
avoir
emprunté
ces
dernières
années
et ainsi
limité
nos
dépenses
a permis
de
retrouver
une
capacité
d'autofinancement
normale
et ainsi
permettre
de
retrouver
une
capacité
d'emprunt
possible.
|
|
|
|
|
Encours
total
de
la dette
au
31 décembre
2 163
786
486
672!
641
900!
dont
encours
des
dettes
bancaires
el
assimilées
2 129
045
478.
645
626
877
|
Encours
des
dettes
bancaires
et assimilées
retraité
du
solde
du
compte
441.21
2 129
045
478)
645)
626
877
Annuités
des
dettes
bancaires
el
assimilées
(1)
505
755
114!
83
84
120
Avances
du
Trésor
(solde
au
31/12)
0
0!
0
0
o!
FONDS
DE
ROULEMENT
en
fin
d'exercice
1 559
425
350!
241
310
499
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
le tableau
ci-dessus
fait
apparaître
l'encours
de
la dette
au
31
décembre.
C'est
l'encours
total,
tout
ce
qui
dû.
Monsieur
Frédéric
ERB
intervient
: « L'encours
total
de
la dette
est
à 2
163
786
€. Si
on
revient
précédemment,
le
montant
de
la CAF
brute
se
monte
à 1 307
491
€ La
capacité
d'autofinancement
c’est
vraiment
les
marges
de
manœuvres
dégagées
par
la Commune
auxquelles
il faut
enlever
les
remboursements
d'emprunt
de
l'année
en
cours,
aux
alentours
de
400
000
€. Ce
qui
fait
une
Capacité
d'Autofinancement
Nette,
là c'est
vraiment
ce
que
vous
pouvez
réinvestir
après
avoir
payé
la dette,
d’un
montant
de
837
000
€ pour
2021.
Si
on
rapproche
les
837
000
€ à
l'encours
de
la dette
totale,
on
voit
qu'il
vous
faudrait
moins
de
3 ans
pour
rembourser
entièrement
la dette,
rien
qu'avec
votre
autofinancement.
Ça
c'est
une
situation
qui
est
très
très
saine,
par
rapport
à ce
qui
était
antérieurement.
En
fait,
cela
commence
vraiment
à nous
alerter
lorsqu'on
est
au-delà
de
6 ans.
Il y
a des
communes
qui
arrivent
jusqu'à
12
ans.
Là
c'est
directement
la Préfecture.
Donc
vous
s’est
descendue
à 3
ans,
c'est
donc
une
situation
qui
devient
très
saine.
»
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
la Commune
n'était
pas
loin
des
12
avant,
ce
que
confirme
M.
ERB,
et rajoute
que
de
gros
gros
efforts
ont
été
fait
et remercie
tout
le monde.
La
fiscalité
source
DGFIP
Ù - L'ENVIRONNEMENT
SOCIO-ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
|
DONNEES
SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Pour
la commune
Moyenne
départementale
| Moyenne
régionale
TZ
LE LUE
LE
Population
légale
4451
habitants
Nombre
de
foyers
fiscaux
2769
Par
des
foyers
non
imposables
610%
i
62,6
%
516%
|
Revenu
fiscal
moyen
par
foyer
19
768
19624
25021
|
Comparaison
des
bases
en
2021
(en
€/ha)
COMPARAISON
DES
TAUX
EN
2021
1437
46,58
47,75
I
Colectivité
21.53
29,58
M
strate
nationale
LA
CFE
(hors
régimes
Tauc
TH
et
THLV
Taux
voté
FB
Taux
voté
FHB
Taux
CFE
spéciaux)
volé Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
commente
le tableau
ci-dessus
: « Je
trouvais
important
de
vous
remettre
les
données
sociodémographiques
qui
présente
le revenu
fiscal
moyen
par
foyer.
Je
l'ai
mis
car
il faut
avoir
conscience
que
ce
revenu
moyen
sur
notre
commune
n'est
pas
très
très
élevé,
même
s'il
est
plus
élevé
au
niveau
de
la Haute-
Saintonge,
il est
en
deçà
au
niveau
Départemental
et National.
La
moyenne
Régionale
reste
au
même
niveau
que
notre
moyenne
car
il y
a beaucoup
de
ruralité
en
Nouvelle
Aquitaine.
Lorsque
l’on
compare
les
bases
(en
vert
pour
la Commune,
en
bleu
pour
la strate
nationale)
on
s'aperçoit
que
l’on
est
en
dessous
de
la strate
nationale.
Mais
les
bases,
ce
n'est
pas
nous
qui
décidons,
là-dessus
nous
n'avons
pas
de
marges
de
manœuvre.
Je
crois
pouvoir
dire
que
l'Etat
avait
pour
objectif
de
remonter
les
bases,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
se
passe
en
ce
moment
cela
va
peut
être
changé...
»
M.
Frédéric
ERB
:
« D'après
moi,
ce
que
j'ai
comme
information,
pour
l’année
2022,
les
bases
subiront
une
augmentation
automatique
de
3,5
%.
Pour
l’année
prochaine,
je ne
sais
pas.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit
: « à
côté
apparaissent
les
taux.
On
se
rend
compte
que
nous
sommes
au-dessus,
sauf
pour
le foncier
non
bâti.
C'est
pour
cela,
comme
nous
sommes
déjà
au-dessus,
et que
l’on
connait
le revenu
fiscal
moyen
par
foyer,
c'est
pour
cela
que
nous
avons
décidé,
années
après
années,
de
ne
pas
augmenter
notre
fiscalité.
»
Mme
Anne
BOULNOIS
demande
ce
que
signifient
les
abréviations
indiquées
sur
le tableau.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
:
e TH:Taxe
d'Habitation
e _FB:
Foncier
Bâti
e FNB:
Foncier
Non
Bâti
e CFE:
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
: « il
me
semblait
important
de
vous
montrer
ces
tableaux,
montrant
que
les
recettes
de
fonctionnement
avaient
augmenté.
Le
taux
de
réalisation
qui
apparait
en
bas
à droit
se
monte
à 103,63
% parce
que
nous
avions
été
très
prudents
lors
de
l'estimation
de
nos
recettes
pour
l'élaboration
du
budget,
comme
à chaque
fois,
et également
parce
que
nous
sommes
allés
chercher
partout
toutes
les
aides
possibles.
Pour
le reste
vous
pouvez
voir
que
globalement
cela
a
augmenté,
mais
ce
qui
a augmenté
le plus
significativement
c'est
la portion
en
« bleu
» correspondant
aux
dotations
et
participations
qui
a augmenté.
Globalement
cela
se
tient.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
encaissement)
ou
d'ordre
(sans
encaissement),
peuvent
être
regroupées
en
six
calégories
principales
:
1. Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
(TH,
TFB,
TFNB,
TAFNB,
CFE,
CVAE,
IFER,
TASCOM,
FNGIR)
nets
des
reversements.
2. Les
dotations
et
participations
de
l'État
et
des
autres
collectivités
(dont
la DGF)
3. Les
produits
courants
(locations,
baux,
revenus
de
l'exploitation,
des
services
publics).
4.
Les
produits
financiers.
5. Les
produits
exceptionnels.
6. Les
produits
d'ordre
(exemples
: produits
des
cessions
d'immobilisations,
reprises
sur
amorlissements
et
provisions,
différences
sur
réalisations
négatives
reprises
au
compte
de
résultat).
REPERES
2021
Montant
en
€ par
hab
pour
la strate
de
référence
En
€hab
Commune
|
Département
Région
National
Ressources
Fiscales
889
1061
832
779
Dotations
et participations
416
382
410
415
Ventes
et autres
produits
courants
98
174
4130
164
non
financiers
Produits
réels
financiers
0
1
1
1
Produits
réels
exceptionnels
6
8
7
10
Strate
de
référence
:
Population
: 4451
Régime
fiscal
: FPA/FPZ
: Communes
de
3 500
à 5
000
habitants
STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2017
2018
2019
2020
2021
M
Ressources
Fiscales
D
Dotations
et participations
[Ml
Ventes
et autres
produits
courants
non
financiers
M
Produits
réels
financiers
[M
Produits
réels
exceptionnels
DM
Autres
produits
non
réels
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
de
fonctionnement
mel
en
perspective
les
recettes
comptabilisées
par
rapport
à la
prévision
budgétaire.
TAUX
DE
REALISATION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
2021
Ressources
Fiscales
103,63
%
Dotations
et
participations
101,08
%
Produits
courants
132,34
%
Produits
financiers
100,00
% Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
7
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
décaissement)
ou
d'ordre
(sans
décaissement),
peuvent
être
regroupées
en
six
catégories
6000
principales
:
1. Les
charges
à caractère
général
(achat
de
petit
matériel,
entretien
et
réparations,
5000
fluides,
assurances
.....).
4000
2.Les
charges
de
personnel
(salaires
el
Charges
sociales)
y
3. Les
charges
de
gestion
courante
(sub
et participations,
indemnités
des
élus
...).
g 3000
4. Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts,
frais
de
| renégociation
...).
2 000
5. Les
charges
exceptionnelles.
6. Les
charges
d'ordre
aux
amorti
ts et
provisions,
valeur
1 000
comptable
des
immobilisations
es,
différences
sur
réalisations
positives
transférées
‘
en
investissement).
2017
2018
2019
2020
2021
DM Charges
générales
DM
Charges
de
personnel
[M
Charges
de
gestion
courante
I
Charges
réelles
financières
MM
Charges
réelles
exceptionnelles
M
Autres
charges
non
réelles
REPERES
2021
P
der
HSE
jeu
Rue
En Enab
Commune
| Dépariem
_
&
Charges
générales
280
Charges
de
personnel
699|
Re
Charges
de
gestion
courante
182)
Charges
réelles
financières
13
|
Charges
réelles
exceptionnelles
4|
Strate de référence
:
Populalion
: 4451
Le
taux
de
réalisation
des
dé
de
foncti
mel
ei
peclive
les
Régime
fiscal
: FPA/FPZ
: Communes
de
3 500
à 5
000
habitants
dépenses
comptabilisées
au
regard
de
la prévision
tin
TAUX
DE
REALISATION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
2021
Charges
générales
84,67
%
Charges
de
personnel
98,81
%
Charges
de
gestion
courante
95,34
%
Charges
réelles
financières
79,71%
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
:
« On
voit
également
que
cela
a augmenté
aussi.
Vous
connaissez
le contexte.
Nous
avons
eu
des
hausses
régulières
sur
certains
postes,
surtout
l'énergie.
Pour
les
charges
de
personnel
nous
étions
à 57
%,
nous
sommes
descendues
à
53
%,
ce
qui
est
très
bien.
Cette
baisse
est
tout
de
même
limitée
puisque
le budget
a lui-même
a augmenté.
En
valeur
absolue,
il y
a une
baisse
mais
elle
n'est
pas
énorme.
En
ce
qui
concerne
le taux
de
réalisation
de
fonctionnement
on
est
en
dessous
de
ce
qu'on
avait
prévu
(84,67
%),
ce
qui
est
très
bien,
cela
montre
qu'il
y a
une
bonne
gestion
dans
le quotidien.
M.
Frédéric
ERB
intervient
: « C'est
ce
que
j'allais
dire.
Lorsque
l’on
regarde
les
taux
de
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes,
c'est
bien
d'être
au-dessus
de
100
% en
recettes
et bien
inférieur
à 100
% en
dépenses.
Cela
veut
dire
que
vous
construisez
votre
budget
de
manière
prudente.
Et
c'est
cette
prudence
qui
permet
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
permettant
de
dégager
de
l'’autofinancement.
»
EVOLUTION
DE
LA
CAF
NETTE
La
capacité
d'autofinancomeont
notto
La
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF
nette)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital.
Elle
représente
le reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
une
des
composantes
du
financement
disponible. La
CAF
nelle
est
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure,
exercice
après
exercice,
la capacité
de
la collectivité
à dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
(EnKE)
2017
2018
2019
2020
2021
[im
CAFNETTE
HI CAF
BRUTE
[BI Remboursement
direct
de l'exercice
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
: « Sur
ce
graphique,
c'est
la CAF
dont
parlait
M.
ERB
tout
à l'heure.
La
CAF
brute
apparaît
en
bleu
et la
CAF
nette
en
carré
vert
clair.
On
voit
donc
clairement
l'augmentation
de
notre
capacité
d’autofinancement
de
façon
régulière
depuis
2018.
Mais
sachant
qu'en
2018
c’est
un
peu
tronqué
car
il y
avait
eu
la renégociation
des
emprunts.
Depuis
il n’y
a pas
eu
de
renégociation,
c'est
donc
le travail
de
gestion
qui
nous
permet
d'atteindre
ce
niveau-là.
» Monsieur
Frédéric
ERB
: « On
voit
bien
sur
le graphique
que
c'est
surtout
votre
CAF
Brute
qui
augmente
fortement
et c'est
celle-ci
qui
vous
permet
de
dégager
une
CAF
nette
plus
important
également.
On
voit
que
les
remboursements
des
emprunts
sont
quasiment
stables
sur
la période.
Par
contre
comme
vous
avez
dégagé
beaucoup
d’autofinancement
sur
le fonctionnement
cela
vous
permet
d'augmenter
fortement
votre
capacité
d’autofinancement
nette.
On
voit
qu'on
passe
de
331
000
en
2018
à 837
000.
Donc
en
3 exercices,
on
a 500
000
€
de
gains
dégagés.
»
Les
opérations
d'investissement
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 000
000
1750
000
1 500
000
© 1250090 & 1000
000 750 000
500
000
250
000
0
2017 2018
2019
2020
2017
2018
2019
2020
2021
#
é
elles li
Mi
Dépenses
directes
d'équipement
y
Remboursement
Ré aux
emprunts
I
Dotations
et
fonds
glcbaisés
[I
Recelles
liées
aux
emprunts
el autres
delles
I
Subventions
et participations
d'équipement
reçues
Observation
de
la VdP
2017
: la
niveau
da
recettes
s’axplique
par:
— une
subvention
perçue
que
nous
continuons
de
rembourser
(75
000),
un
remboursement
de
TVA
Inclu
dans
le budget
principal
alors
qu'il
s'agissait
de
travaux
au
dnéma
(207
000
euros)
— un
emprunt
2017
: le
niveau
de
dépenses
: le
gymnase
pour
près
de
2 000
000
de
travaux
+ maison
de
santé
2018
: malson
da
santé
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
reprend
: « Oui
effectivement
on
a agi.
Mais,
en
regardant
ce
nouveau
graphique
on
pourrait
penser
que
l’on
a moins
agi
qu'en
2017.
Sauf
que
nous
sommes
revenus
à une
capacité
qui
nous
était
permise
sur
nos
capacités
budgétaires
au
lieu
d'investir
sans
compter.
En
2017
il
faut
savoir
que
sur
les
recettes,
de
grosses
subventions
ont
été
reçues
mais
dont
je vous
rappelle
qu'on
en
rembourse
chaque
année
puisqu'il
y avait
eu
un
trop
perçu.
C'est
les
fameux
75
000
€. Là
normalement
on
arrive
au
bout
du
remboursement.
Il y
a eu
également
un
gros
remboursement
de
TVA
qui
a été
inclus
dans
le budget
principal
2017
alors
qu'en
fait
c'était
pour
des
travaux
au
Cinéma
et enfin
il y
a l'emprunt
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
qui
ont
eu
lieu
cette
année-là
: le gymnase
2 millions
d'euros
et la
maison
de
santé
1 300
000
€.
Évolution
des
dettes
et des
charges
financières
4 500 4
L 225
000
4 000
:
220
511
3 500
4
L_ 200
000
3 000
4
- 175
000
@
2500
L 150000
%
ü 2000
|
L 425
000
©
1 500
À
100
000
1000
:
75 000
hr
50 000
0
J
2017
2018
2019
2020
2021
M
Charges
financières
M
Dettes
Financières Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit
avec
un
nouveau
graphique
: évolution
des
dettes
et des
charges
financières
: « Cela
se
passe
de
commentaires.
On
a vraiment
baissé
le niveau
d'endettement.
On
est
donc
arrivé
à
un
niveau,
comme
le disait
M.
ERB,
où
l'on
est
très
à l'aise
et donc
du
coup
nous
allons
pouvoir
nous
permettre
de
réaliser
ce
qui
a été
prévu
dans
le budget
prévisionnel,
à savoir
emprunter
pour
certaines
opérations
qui
sont
essentielles
: réhabilitation
énergétique
de
bâtiments
pour
justement
pouvoir
continuer
à faire
des
économies
sur
nos
charges
de
fonctionnement,
notamment
avec
les
travaux
dans
les
écoles.
Il y
a aussi
l'emprunt
pour
notre
patrimoine
historique,
il faut
que
l’on
arrive
à entretenir
ce
patrimoine
et vous
savez
que
les
montants
des
travaux
sont
assez
colossaux.
»
Évolution
de
la DGF
et de
la population
DGF
900 000 -
L 4575
800
000
|
_n 4 568
700
000
{
L 4550
600
000
j
z
L 4525
ë
500
000
:
&
ü
à
@
Population
DGF
— 400
000
+
r 4500
&
|m
ocF
ë
300
000
4
ü
L 4475
200
000
:
100
000
|
| 4450
0
J
2017
2018
2019
2020
2021
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
à propos
de
la DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
: « Nous
avons
une
population
qui
augmente
et une
DGF
qui
baisse.
Elle
ne
baisse
pas
énormément,
il y
a d’autres
collectivités
qui
ont
plus
à se
plaindre
que
nous.
Normalement
la DGF
est
faite
pour
financer
les
mission
régaliennes
que
l’État
confie
aux
communes.
Ce
qui
est
important
de
voir,
c'est
que
la DGF
n'augmentera
plus,
on
le sait
compte
tenu
du
contexte
national,
et nos
autres
recettes
ont
perdu
leur
dynamisme
(c’est-à-dire
qui
n'augmentent
plus
au
fur
et à
mesure
qu'augmente
notre
population).
C'est
le cas
pour
la Taxe
d'Habitation.
À présent
c’est
l'Etat
qui
nous
verse
une
dofation
en
compensation
de
la taxe
d'habitation
qui
a été
supprimée.
Mais
l'Etat
a pris
une
année
référence
(2018)
et l'Etat
ne
compense
pas
l'augmentation
d'habitants
que
nous
avons
eu
entre
2018
et 2022.
Ainsi
nos
recettes
sont
moins
dynamiques
que
l'augmentation
de
notre
population.
Or,
normalement
l'augmentation
de
population
veut
dire
plus
de
besoins,
d'équipements,
d’entretien...Cette
perte
de
dynamisme
là doit
aussi
nous
interpeler
à beaucoup
de
vigilance
lorsque
l'on
établit
nos
budgets.
»
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629A-DE
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Budget
Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et de
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Ville
de
Pons,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le même
exercice.
M
DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. 10
Délibération
n°
20220629B-DE
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
le rapport
de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et de
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Cinéma
le Vauban
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20220629C-DE
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Budget
Annexe
Camping
Sur
le rapport
de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et de
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Camping
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20220629D-DE
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et de
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20220629FE-DE
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Sur
le rapport
de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et de
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Photovoltaïque
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20220629F-DE
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
Sur
le rapport
de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
et de
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
2 -
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
N Monsieur
le Maire
quitte
la séance
qui
est
présidée
par
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe.
Présents
: 22-
Votants
: 26
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
: « Donc,
pour
rappel
les
comptes
de
gestion
sont
les
comptes
fait
par
la
Trésorerie,
donc
il y
a eu
une
abstention
par
la voie
de
Mme
BABIN,
sur
les
comptes
de
la Trésorerie
».
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: « Non
3 ».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
: « Oui,
3 abstentions,
Mme
BABIN
et ses
2 pouvoirs.
Maintenant
nous
allons
passer
aux
comptes
administratifs
présentés
par
la Commune
avec
les
mêmes
montants
que
les
Comptes
de
Gestion
présentés
par
M.
ERB,
donc
je ne
vais
pas
répéter
tous
les
chiffres
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au
vote.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
: «
Je
ne
contesterai
pas
les
chiffres
de
votre
compte
administratif
2021
puisqu'ils
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2021
validés
par
la Trésorerie
Publique
et Fiscale.
Vous
m'avez
dit
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
en
conseil
municipal,
le 19
janvier
2022,
que
les
comptes
sont
faits
conjointement
par
vos
services
ef par
la Trésorerie
publique.
J'imagine
que
votre
travail
conjoint
a quand
même
certaines
limites.
Et
je
n'ose
pas
croire
qu'il
puisse
y avoir
le moindre
lien
avec
le contrôle
fiscal
que
nous
avons
subi
mon
mari
et moi,
fin
2021.
J'ai
contesté,
le 28
septembre
2021
votre
projet
de
déchetterie
et obtenu
sa
suppression.
10
jours
plus
tard,
je
répète
10
jours
plus
tard,
par
le plus
grand
des
hasards
probablement,
ce
contrôle
fiscal
était
déclenché
par
le
Service
des
Impôts
de
Saintes
le 8
octobre
2021,
sur
les
3 années
2018
à 2020.
Après
6 mois
d'échanges,
de
courriers,
nous
avons
obtenu
le dégrèvement
total
des
sommes
réclamées
de
7 000
€ injustifiés,
ramené
à zéro.
Je
dis
bien
à zéro
euro.
Les
liens
entre
personnes
privées
et personnes
publiques,
conseillère
municipale
d'opposition,
sont
tellement
étroits
que
certains
n'y
verront
que
du
hasard
et d’autres
pas
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
: « Je
ne
sais
pas
si M.
ERB
veut
répondre
à cette
attaque
en
bonne
et due
forme.
Puisqu'en
gros
vous
êtes
en
train
de
dire
que
les
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sont
politisés
et que
nous
leur
avons
demandé
de
vous
faire
un
contrôle
fiscal.
Donc
je vous
laisse
la responsabilité
de
vos
propos
qui
seront
retranscrits
dans
le procès-verbal,
très
fidèlement
comme
nous
le faisons
à chaque
fois
».
M.
Frédéric
ERB
: « oui,
simplement,
je ferai
remonter
vos
remarques
à notre
direction,
voilà
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
: « on
arrête
là Mme
BABIN,
compte-tenu
des
propos
que
vous
tenez
on
arrête
là et
on
va
procéder
au
vote
du
compte
administratif
»
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: « 1!
n'y
a aucune
diffamation
car
je relate
des
faits
incontestables,
des
faits
intervenus
10
jours
après
mon
intervention
au
Conseil
Municipal,
le 28
septembre
contre
votre
projet
de
déchèterie.
C'est
très
curieux.» Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
: « Incontestable,
non
vous
n'avez
pas
relaté
des
faits
incontestables,
vous
avez
fait
un
lien.
Maintenant,
s'il
vous
plait
nous
allons
procéder
au
vote
».
Délibération
n°
20220629G-DE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Budget
Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
: 12
_
_
Budget
VILLE
DE
PONS
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
3376907,64
Dépenses
Prévu:
7 254
555,48
Réalisé
:
2 007
594,52
Réalisé
:
6 137
089,33
Reste
à
réaliser
:
727
984,67
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu:
3376907,64
Recettes
Prévu:
7 254
555,48
Réalisé
:
1 898
776,27
Réalisé
:
7 730
047,59
Reste
à
réaliser
:
580
470,29
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-108
818,25
Fonctionnement
:
1 592
958,26
Résultat
global
:
1 484
140,01
Délibération
n°
20220629H-DE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
É
_
BudgetCINEMALE
VAUBAN
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
94
295,95
Dépenses
Prévu:
74
506,25
Réalisé
:
19
388,48
Réalisé
:
63
896,41
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu:
9429595
Recettes
Prévu
:
74
506,25
Réalisé
:
94
295,95
Réalisé
:
82
163,48
Reste
à réaliser
:
6,00
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
74
907,47
Fonctionnement
:
18
267,07
Résultat
global
:
93
174,54
Délibération
n°
20220629I-DE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Budget
Annexe
Camping
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
|
Budget
CAMPING
MUNICIPAL
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
9 861,95
Dépenses
Prévu
:
27
902,01
Réalisé
:
5 469,39
Réalisé
:
13
346,85
Reste
à
721,78
Reste
à réaliser
:
0
réaliser
:
Recettes
Prévu
:
9 861,95
Recettes
Prévu:
27
902,01 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
13
Réalisé
:
6 112,39
Reste
à
0,00
réaliser
:
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
643,00
Fonctionnement
:
1 592,19
Résultat
global
:
2 235,19
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
14
939,04
0
Délibération
n°
20220629J-DE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
Dépenses Recettes Investissement
Prévu
:
134
129,28
Réalisé
:
87
315,43
Reste
à réaliser
2 685,10
Prévu
:
134
129,28
Réalisé
:
94
129,28
Reste
à réaliser
40
000,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement Résultat
global
:
6 813,85 5 371,11 12 184,96
Dépenses Recettes Fonctionnement
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
73
072,38
69
047,98
0
73
072,39
74
419,09
0
Délibération
n°
20220629K-DE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Budget
Annexe
Photovoltaïque.
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses Recettes
Prévu
:
32
967,22
Réalisé
:
32
967,22
Reste
à réaliser
:
0,00
Prévu
:
32
967,22
Réalisé
:
31 524,41
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-1 442,81
Fonctionnement Dépenses Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
17
441,37
10
403,79
Û
17
441,37
17
602,92
0 14
Fonctionnement
7 199,13
Résultat
global
:
5 756,32
Délibération
n°
20220629L-DE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Budget
Annexe
Lotissement
Aquitaine
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
|
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et ARRÈTE
ainsi
les
comptes
:
BudgetLOTISSEMENT
AQUITAINE
Investissement
Fonctionnement
: Dépenses
Prévu
:
230
869,41
Dépenses
Prévu:
261
218,77
Réalisé
:
228
426,87
Réalisé
:
88
822,17
Reste
à réaliser
0,00
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu
:
230
869,41
Recettes
Prévu
:
261
218,77
Réalisé
:
59
698,73
Réalisé
:
86
177,46
Reste
à réaliser
0,00
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-168
728,14
Fonctionnement
:
-2 644,71
Résultat
global
:
171
372,85
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
de
leur
confiance.
N Monsieur
le Maire
réintègre
la séance
et en
reprend
la présidence.
Présents
: 23
- Votants
: 27
3 - AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjoint
déléguée
aux
finances,
qui
expose
: « Donc
comme
vous
l'avait
dit
M.
ERB
tout
à l'heure,
c'était
bien
un
budget
prévisionnel
que
nous
avons
voté
en
janvier
puisque
nous
n'avions
pas
les
résultats
définitifs,
même
si, en
effet,
nous
avons
travaillé
sur
le résultat
prévisionnel
en
lien
avec
les
services
de
la Direction
des
Finances
Publiques,
je maintiens
ce
qui
avait
été
dif.
Donc
nous
avons
un
plus
sur
le budget
ville
de
3 501,75
€ par
rapport
au
budget
prévisionnel,
donc
un
résultat
en
totalité
de
1 336
625,63
€. On
pourrait
s'en
réjouir,
à titre
personnel
je m'en
réjouis,
ça
permettra
de
dire
à Mme
BABIN
que
je fais
de
l’autosatisfaction.
Mais,
en
l'occurrence,
il faut
être
très
très
prudent,
on
va
en
parler
juste
après.
Vous
connaissez
le contexte,
augmentation
des
coûts,
recettes
moins
dynamiques
(je
vous
l'ai
expliqué
tout
à l'heure)
et
dépendance
vis-à-vis
des
dotations
et subventions
pour
nos
projets.
Donc
un
bon
résultat
mais
restons
très
vigilants.
» Pour
les
budgets
Camping
et Lotissement
d'Aquitaine
: aucun
changement
Budget
Cinéma
le Vauban
: résultat
inférieur
de
1,25
€
Budget
Maison
de
Sante
: résultat
supérieur
de
0,45
€
Budget
Photovoltaïque
: résultat
supérieur
de
0,24
€
Monsieur
le Maire
appelle
aux
votes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
Délibération
n°
20220629M
: Affectation
Définitive
du
résultat
- Budget
Ville
de
Pons
:
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
restes
à réaliser
faisant
apparaître
: Dépenses
d'investissement
:
127
984,67
€ - Recettes
d'investissement
: 580
470,29
€
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 592
958,26
€.
M DÉCIDE
une
affectation
définitive
de
résultat
(1068)
de
256
332,63
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 336
625,63
€, au
titre
de
l'année
2022.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 108
818,25
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220629N
: Affectation
Définitive
du
résultat
- Budget
Annexe
Cinéma
le Vauban
:
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
18
267,07
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 18
267,07
€, au
titre
de
l'année
2022.
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 74
907,47
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
202206290
: Affectation
Définitive
du
résultat
- Budget
Annexe
Camping
:
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
dulie
et ses
2
pouvoirs)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 592,71
€.
n DÉCIDE
une
affectation
définitive
de
résultat
(1068)
de
78,78
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 513,93
€, au
titre
de
l’année
2022.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 643,00
€ (compte
001
en
2022)
Délibération
n°
20220629P
: Affectation
Définitive
du
résultat
- Budget
Annexe
Maison
de
Santé
:
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
5 371,11
€
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 5 371,11
€, au
titre
de
l'année
2022.
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 6 813,85
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220629Q
: Affectation
Définitive
du
résultat
- Budget
Annexe
Photovoltaïque
:
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
: 16
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
2 769,76
€
DÉCIDE
une
affectation
définitive
de
résultat
(1068)
de
1 442,81
€.
DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 5
756,32
€, au
titre
de
l'année
2022.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 1 442,81
€ (compte
001
en
2022).
Délibération
n°
20220629R
: Affectation
Définitive
du
résultat
- Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
:
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 644,71
€
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -2
644,71
€, au
titre
de
l'année
2022.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 168
728,14
€ (compte
001
en
2022).
4 -
BUDGETS
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
: CINEMA,
CAMPING,
MAISON
DE
SANTÉ,
PHOTOVOLTAÏQUE.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
qui
expose
: « C'est
le budget
supplémentaire,
il s'agit
donc
juste
d’'ajustements,
donc
je ne
reviens
pas
sur
tout
ce
qui
a été
acté
lors
du
vote
du
budget,
je
vais
juste
vous
présenter
les
différentes
entre
ce
qui
a été
voté
en
janvier
et
ce
qui
est
proposé
maintenant
» :
Budget
Principal
Ville
de
Pons
FONCTIONNEMENT Recettes
: —
Plus
de
dotations
de
l'état
que
ce
qui
a été
prévu.
Les
notifications
ont
été
reçues.
— Remboursement
assurances
risque
statutaires
(ressources
humaines)
— Vente
de
la bouille
: 7 000
€
Dépenses
— Carburants
= +40
000
dans
le contexte
actuel
il s'agit
d'absorber
le doublement
du
prix
du
carburant
ce
malgré
toute
la vigilance
de
nos
responsables
de
services,
ce
n'est
bien
sûr
pas
lié
aux
volumes
de
consommation
mais
uniquement
à l'augmentation
du
coût
de
l'essence
telle
que
tout
le monde
le
it)
— Combustibles
= +1
000
— Restaurant
scolaire
= +8
000
(hausse
des
denrées,
en
particulier
viande
et produits
à base
de
céréales.
— Produits
d'entretien
= +5
000
(hausse
des
matières
premières)
Si un
prorata
avait
été
fait
par
rapport
à ce
qui
a été
dépensé
depuis
le début
de
l'année
il aura
fallu
rajouter
15
000
€. D'où
la
communication
qui
a été
faite
de
manière
collective
pour
faire
des
économies
et revenir
à un
protocole
sanitaire
un
peu
moindre
par
rapport
aux
moments
les
plus
forts
de
la crise
sanitaire.
— RH=+117
000
(4 agents
en
reconversion
pour
cause
médicale,
hausse
du
smic
d'avril
et la
hausse
du
point
indice
évoquée
par
le chef
de
l'Etat,
cela
se
budgète.)
— Etudes
projet
photovoltaïque
= +
27
700
{à récupérer
pour
partie)
Elles
seront
lancées
plus
tôt
que
prévu
suite
au
rapport
du
CRER
(organisme
qui
accompagne
la
Commune).
Plus
on
tardera
à faire
les
installations
de
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
de
la Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
17
commune
pour
l'autoconsommation,
plus
on
perd
de
l'argent.
Car
on
consommera
ce
que
l'on
produira
et le
surplus
sera
revendu
dans
le réseau.
Le
bénéfice
sera
donc
immédiat.
À ce
sujet,
une
modification
est
intervenue
par
rapport
aux
documents
que
vous
avez
reçus,
en
concertation
avec
M.
Frédéric
ERB
pour
savoir
comment
articuler
comptablement
cette
opération.
C'est
une
opération
complexe
car
nous
allons
produire
de
l'électricité
pas
seulement
pour
vendre,
mais
pour
aussi
de
l'autoconsommation.
Ce
projet
sera
donc
porté
par
le budget
annexe
dédié.
Dans
l'attente
du
déblocage
des
fonds,
une
avance
remboursable
pour
les
dépenses
d'études
et
assistance
sera
réalisée
sur
le budget
principal
ville
de
Pons.
Les
fonds
proviendront
d'un
emprunt
contracté
auprès
de
la Banque
des
Territoires
qui
proposent
un
taux
défiant
toute
concurrence
puisque
nous
sommes
« Petites
Villes
de
Demain
» et
que
ce
type
de
travaux
font
partie
de
leurs
actions
prioritaires.
C'est
donc
à partir
du
budget
photovoltaïque
que
sera
vendu
le surplus
d'électricité
et c'est
aussi
à partir
de
ce
budget
que
sera
vendu
à la
Commune
de
Pons
ce
qu'elle
aura
consommé
à un
tarif
que
nous
déciderons
nous-même
de
façon
simplement
à ce
que
cela
couvre
les
annuités
d'emprunt
qui
sera
sur
le budget
photovoltaïque.
M.
Frédéric
ERB
intervient
: « Juste
pour
vous
préciser
que
tout
cela,
c'est
juste
une
construction
budgétaire.
Financièrement
cela
ne
change
rien
sur
l'ensemble
des
budgets
de
la Commune.
En
trésorerie
sortie
cela
fait
zéro.
C'est
simplement
un
jeu
d'écritures
d'un
budget
à l'autre
qui
nous
permet
d'équilibrer
le budget
photovoltaïque
car
il impossible
en
finances
publiques
d'avoir
un
budget
déséquilibré,
tout
simplement
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit
:
— Autre
dépense
pas
prévue,
à rajouter,
et
je remercie
tous
nos
collègues
qui
participent
à ce
projet
:
c'est
la réalisation
d'un
guide
pour
les
nouveaux
arrivants
qui
parlent
ou
non
Français,
il sera
traduit
et donc
accessible
pour
tout
le monde
= 3
000
€
Investissement Recettes
d'investissement
:
— Notification
subvention
France
Vélo
(75
000),
pour
la voie
cyclable
à partir
de
la Place
de
l'Europe.
— Inondations
(14
000)
: subvention
perçue
provenant
de
l'Etat
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
les
importantes
inondations
de
l'année
dernière.
— Subventions
équipements
sportifs
(près
de
35
000
- skate
park,
éclairage
(LED)
stade...)
— Drac
pour
les
travaux
de
la Chapelle
St Gilles
(150
000
- en
déduction
de
l'emprunt
à venir)
Dépenses
d'investissement
:
— Maison
de
la solidarité
(16
000
travaux)
— Signalisation
(9 000)
: mise
en
conformité
avec
la règlementation.
— Document
obligatoire
P.A.V.E.
(15
000
€ qui
avait
été
pris
sur
les
dépenses
imprévues
en
début
d'année).
Ce
plan
aurait
dû
être
mis
en
place
depuis
2009.
— Budget
supplémentaire
pour
les
travaux
de
Voirie
: 50
000
euros
(Fondurant,
rue
Thiers,
la
Thibauderie,
route
de
Jonzac)
— Auditorium
(8 000)
: refaire
le revêtement
de
sol
devenu
dangereux
à certains
endroits
(risque
de
chutes).
— Equipement
stade
(outil
6 000)
Monsieur
Etiente
Péré
intervient
: « Dans
le cadre
de
la réhabilitation
des
terrains,
la Commune
va
se
porter
acquéreur
d'un
décompacteur
qui
pourra
être
passé
plus
régulièrement
et ainsi
aérer
les
terrains
et les
rendre
plus
souples
et plus
verts.
Concernant
les
budgets
annexes
du
cinéma,
du
camping,
de
la maison
de
santé
et du
photovoltaïque,
il s'agit
principalement
d'ajuster
le résultat
et certains
montants
dans
le contexte
de
hausse
des
tarifs
que
nous
connaissons.
{Délibérations
n° 20220629T-DE
(cinéma),
n° 2022062QU-DE
(camping),
n° 20220629V-DE
(maison
de santé),
n° 20220629W-DE
{phovoltaïque)) À noter
qu'il
n'y
a pas
besoin
de
budget
supplémentaire
pour
le Budget
Lotissement
d'Aquitaine.
Le
résultat
définitif
présenté
plus
haut
est
le même
que
le résultat
anticipé
et il
n'y
a pas
besoin
de
réajustement. 18
Une
présentation
détaillée
pour
chaque
budget
a été
transmise
aux
Conseillers
Municipaux
avec
la note
de
synthèse. Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
: « Vous
mettez
l'accent,
dans
la presse
locale
(sud-ouest
et haute-saintonge),
sur
des
nécessaires
économies
et restrictions
liées
à l'augmentation
du
prix
du
carburant
et des
produits
d'entretien
ainsi
qu'à
la sécheresse.
Nous
savons
que
c'est
important
pour
chacun
des
Pontoises
et des
Pontois,
mais
il ne
faut
pas
faire
de
chantage
aux
hausses
d'impôts,
comme
vous
l'avez
fait
écrire
dans
la presse.
Vous
vous
apprêtez
à
faire
des
emprunts
importants
pour
les
écoles,
la restructuration
de
la Place
de
l’Europe
et peut-être
le skate-park.
Par
ailleurs,
la section
de
fonctionnement
de
la Commune
de
Pons
laisse
apparaître
un
excédent
budgétaire
important,
comme
on
l'a
vu
ce
soir.
Vous
rappelez
que
ce
sont
les
charges
de
personnel
qui
représentent
déjà
la
part
la plus
importante
des
dépenses
du
budget
de
fonctionnement
et qui
sont
certes
encore
en
hausse.
Mais,
vous
nous
informez
de
la rentrée
de
recettes
supérieures
dans
le budget
de
fonctionnement.
Dès
lors,
je ne
comprends
pas
que
vous
vouliez
faire
des
restrictions
sur
ce
que
l’on
doit
appeler
« les
services
essentiels
» rendus
à la
population.
Les
services
essentiels
c’est
l'entretien
de
certaines
rues
et ruelles
négligées
et abandonnées
; c'est
maintenir
l'éclairage
nécessaire
afin
que
chacun
puisse
profiter
de
l'été
en
toute
liberté.
Cela
fait
3 ans
que
l'on
nous
impose
le couvre-feu
de
la lumière
et des
sorties.
Nous
Pontois,
nous
citoyens,
nous
avons
le droit
de
regard
sur
le
bon
usage
de
notre
argent
et de
nos
impôts.
Ils
font
vivre
les
collectivités
publiques.
Vous
êtes
au
service
des
Pontois
et non
l'inverse.
Assurer
les
services
essentiels
à la
population,
c’est
votre
devoir.
».
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629S
: Budget
Supplémentaire
2022
- Budget
Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
:
M ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2022
concernant
le budget
principal
VILLE
DE
PONS
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaitre
:
SECTION
Propositions
Votes
nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES
22251997|
222579,97
RECETTES
222570,97|
222
579,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
291 466,75)
221 466,75
RECETTES
224 466,75]
221 466,75
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20220629T
: Budget
Supplémentaire
2022
- Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2022
concernant
le budget
annexe
CINEMA
LE
VAUBAN
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaitre
: 19
SECTION
FrOResNoNe
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0
0
RECETTES
0
ns
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 008,85
11 008,85
RECETTES
11.008,85
11 008,85
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20220629U
: Budget
Supplémentaire
2022
- Budget
Annexe
Camping
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2022
concernant
le budget
annexe
CAMPING
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaitre
Propositions
SECTION
elle
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-_1000,00
“1 000,00
RECETTES
- 1 000,00
‘1 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1.471,69
1 471,69
RECETTES
1.471,69
1 471,69
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20220629V
: Budget
Supplémentaire
2022
- Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2022
concernant
le budget
annexe
MAISON
DE
SANTE
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaitre
:
SECTION
Propositions nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0
0
RECETTES
0
0
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,45
0,45
RECETTES
0,45
0,45 20
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20220629W
: Budget
Supplémentaire
2022
- Budget
Annexe
Photovoltaique
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
3 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et ses
2
pouvoirs)
:
M ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2022
concernant
le budget
annexe
PHOTOVOLTAÏQUE
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaitre
:
SECTION
Propositions
Votes
nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES
36 550,00
36 550,00
RECETTES
36 550,00
36 550,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,24
0,24
RECETTES
0,24
0,24
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
5 -
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(ILPE)
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2018,
la TLPE
a été
instauré
sur
le territoire
communal.
Pour
rappel
il s'agit
d’une
imposition
qui
s'applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
e 3
catégories
:
eLes
enseignes
eLes
pré-enseignes
eLes
dispositifs
publicitaires
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables,
conformément
à l'article
L. 2333-
9 du
CGCT
et dans
la limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le 1*
juillet
d'une
année
pour
application
l'année
suivante.
Les
tarifs
votés
en
2018
étaient
les
tarifs
maximaux,
de
ce
fait,
par
délibération
en
date
du
14
mai
2019,
la municipalité
a souhaité
modifier
ces
tarifs
à la
baisse
afin
de
réduire
les
prélèvements
sur
les
entreprises
du
territoire
qui
nuisent
à leur
compétitivité.
Sauf
avis
contraire,
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
automatiquement
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
de
la pénultième
année.
Les
tarifs
de
référence
maximaux
de
Droit
Commun
pour
2023
ont
été
fixés
d'après
un
taux
d'indexation
de
2,8
%
(source
INSEE).
Ilappartient
aux
communes
qui
ne
souhaitent
pas
revaloriser
ce
tarif
d'une
année
à l'autre
de
délibérer
dans
ce
sens.
Cela
a été
le cas
pour
2021
et pour
2022,
les
tarifs
ont
été
reconduits,
sans
appliquer
la majoration
des
tarifs
de
droit
commun. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
Dans
le contexte
actuel
et afin
de
ne
pas
pénaliser
plus
les
entreprises
locales,
il est
proposé
pour
2023
de
continuer
à ne
pas
appliquer
la majoration.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629X
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
M DE
CONSERVER
pour
2023
les
tarifs
applicables
dans
la délibération
n°
20200930F
du
30
septembre
2020,
tels
qu’indiqué
ci-dessous,
et donc
de
ne
pas
appliquer
le taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
:
- Exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 12
m?
(recond
uction
vote
2018)
- Réfaction
de
50
% sur
les
enseignes
de
12 à
20
m°
(reconduction
vote
2018)
- Exonération
totale
pour
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à 1,50
m°
(instauration
2019)
- Réfaction
de
50
% sur
les
présenseignes
supérieure
à 1,50
m?
(instauration
2019)
- tarif
applicable
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et préenseignes
sur
la Commune
:
Enseignes
Superficie
totale
inférieure
ou
égale
à 12
m°
Superficie
totale
supérieure
à 12
m°
et inférieure
où
égale
à 20
m°
Superficie
totale
supérieure
à 20
n°
et inférieure
ou
égale
à 50
m°?
Superficie
totale
Supérieure
à 50
m?
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2021
appliqués
en
2022
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
{supports
non
numériques)
Préenseigne
inférieure
ou
Préenseigne
supérieure
Dispositif
publicitaire
Dispositif
publicitaire
superficie
égale
à 1,50
m°
à 1,50
m°
superficie
neue
ou
égale
SPA
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2021
appliqués
en
2022
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieureà
50
m°
30,00
€
60,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2021
appliqués
en
2022
30,00
€
60,00
€ 22
6 —
SUBVENTION
ASSOCIATION
FNACA
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Etienne
PÉRÉ,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Vie
Associative,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2022
le Conseil
Municipal
a approuvé
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
annuelles
aux
associations.
La
demande
de
la FNAC
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et Tunisie
est
arrivée
tardivement. Comme
les
années
précédente
leur
demande
se
monte
à 250
€.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629Y
Sur
le rapport
de
Etienne
PERÉ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M DECIDE
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à la
FNACA,
d'un
montant
de
250
€.
M
PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
M DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget,
chapitre
65.
7 -
CESSION
AMIABLE
BÂTIMENT
SIS
30
RUE
DES
JACOBINS
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
L. 2241-1
du
CGCT
indique
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
du
service
des
domaines.
L'article
L. 2122-21
du
CGCT
précise
que
le maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
vente
et d'échange.
La
Commune
de
Pons
est
propriétaire
d'un
bâtiment
sis
30
Rue
des
Jacobins
situé
sur
la parcelle
BE1016.
Le
bâtiment
est
une
ancienne
maison
d'habitation
de
65
m2,
qui
avait
été
aménagée
en
halte
d'urgence
au
début
des
années
2000
et qui
a été
fermée
il y a
10 ans.
Ce
bâtiment
est
à l'abandon
depuis
et il
avait
été
envisagé
de
le
démolir. Il s'avère
que
le propriétaire
voisin
a émis
le souhait
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
se porter
acquéreur
de
ce
bâtiment
et d'un
petit
bout
de
terrain
dans
le prolongement
(150
m°).
Conformément
à la
législation
susvisée,
une
évaluation
de
ce
bien
a été
demandée
auprès
du
Service
des
Domaines
{copie
annexée
à la
présente
note)
qui
l'a estimé
à 11
663,60
€, arrondi
12 000
€.
Après
rendez-vous
avec
Monsieur
le Maire,
Mme
BANCHAUD
Aurore
et Monsieur
CROUAIL
Johan
ont
confirmé,
par
mail,
leur
accord
pour
acquérir
l'immeuble
et le
bout
de
terrain
à l'arrière
dans
le prolongement
(150
m°)
au
prix
des
Domaines,
soit
12 000
€. Ils
ont
également
fait
savoir
qu'ils
prendraient
à leur
charge
les
frais
de
géomètre
(offre
en
annexe). En raison
de
l'état
du
bâtiment
et étant
attendu
que
cette
offre
est
en
corrélation
avec
l'estimation
des
Domaines,
il
apparaît
raisonnable
de
l'accepter.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote. Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
23
Délibération
n°
202206297
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M ACCEPTE
de
vendre
à Madame
Aurore
BANCHAUD
et Monsieur
Johan
CROUAIL,
le bâtiment
sis
à Pons,
30
Rue
des
Jacobins
et un
terrain
à l'arrière
d'une
superficie
d'environ
150
m°,
le tout
issu
de
la parcelle
cadastrée
BE
1016,
pour
un
montant
de
12.000
€ (douze
milles
euros).
INDIQUE
qu'en
sus
du
montant
indiqué
ci-dessus,
l'acquéreur
aura
à sa
charge
les
frais
de
bornage.
INDIQUE
que
l'acquéreur
désignera
le notaire
de
son
choix
et que
les
frais
de
notaire
seront
également
à
sa
charge.
H AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
8 -
INSTITUTION
D'UN
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
SUR
LES
FONDS
ARTISANAUX,
LES
FONDS
DE
COMMERCE
ET
LES
BAUX
COMMERCIAUX
DPO)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
Dans
le cadre
de
la stratégie
communale
de
reconquête
et de
redynamisation
de
son
centre-ville
et afin
de
protéger
le linéaire
commercial,
la commune
étudie
toutes
les
possibilités
réglementaires
à sa
disposition,
la DPC
en
fait
partie. En
vertu
des
articles
L214-1
et L214-2
du
code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité,
à l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
aliénations
à titre
onéreux
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux. À l'intérieur
de
ce
périmètre
sont
également
soumises
au
droit
de
préemption
les
aliénations
à titre
onéreux
de
terrains
portant
ou
destinés
à porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et 1000
m2.
Le
droit
de
préemption
commercial
ne
concerne
pas
les
murs
attachés
au
fonds
de
commerce
ou
artisanal
dont
la
préemption
est
envisagée.
En
cas
de
cession
simultanée
des
murs
et du
fonds,
l'acquisition
des
murs
relève
du
droit
de
préemption
urbain.
Dès
lors
que
la délibération
sera
adoptée,
le droit
de
préemption
s’appliquera
pour
les
biens
sus
mentionnés.
Ainsi,
avant
de
vendre
un
fonds
artisanal,
un
fonds
de
commerce
ou
de
céder
un
bail
commercial,
situé
dans
le périmètre
de
sauvegarde
des
commerces
de
proximité,
le cédant
devra
en
faire
la déclaration
à la
commune.
Cette
déclaration,
accompagnée
du
bail
commercial,
devra
mentionner
les
informations
suivantes
:
e le
prixet
les
conditions
de
la cession
envisagée
;
e l'activité
de
l'acquéreur
pressent
;
e le
nombre
de
salariés
du
cédant
et la
nature
de
leur
contrat
de
travail.
° le
chiffre
d'affaires
réalisé
par
le cédant.
La
déclaration
préalable
sera
obligatoire
sous
peine
de
nullité
de
la vente
(prescrite
au
bout
de
5 ans
après
la
cession). À noter
que
la préemption
du
fonds
de
commerce
d'un
débit
de
boissons
ou
d'un
restaurant
ne
peut
pas
inclure
la
licence
d'exploitation,
notamment
la licence
IV,
qui
constitue
un
bien
meuble
non
soumis
au
droit
de
préemption.
La
procédure
de
droit
de
préemption
commercial
suppose
au
préalable
la délimitation
de
périmètres
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité. 24
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 20
octobre
2010,
il est
proposé
de
définir
le périmètre
conformément
au
plan
ci-contre
et concernant
les
rues
suivantes
: Rue
Charles
de
Gaulle,
Rue
de
Verdun,
Rue
Pasteur,
Rue
des
Jacobins,
Cours
Jules
Ferry
(en
partie),
Cours
Alsace
Lorraine
(en
partie),
Rue
Emile
Combes
et Avenue
Gambetta.
Touvent
|
kr.
1
Ce
projet
de
délibération,
accompagné
de
l'étude
réalisée
par
la SCET
(Société
de
Conseil
Et d'appui
des
Territoires)
établissant
un
diagnostic
de
la
résilience
commerciale
Pontoises
et
ses
recommandations,
a été
soumis
à l'avis
de
la chambre
\
:
;
la Dague
Et Fpoir
"la
Petite
Dapue
Cité des Trois | Ormeaux
de
commerce
et d'industrie
(CCI)
et à
la chambre
des
| .
métiers
et de
l'artisanat
(CMA)
de
la commune
de
DL
+
Pons.
7
PSY
5 2
LOTS
#4
\
#
22
CMA
avait
alors
répondu
favorablement
(doc
transmis
aux
conseillers).
La
CCI
quant
à elle,
souhaitait
avoir
une
étude
pour
se
prononcer.
L'étude
leur
ayant
été
envoyée,
et après
s'être
réunie
le 8
juin
dernier,
la CCI
a donné
un
avis
favorable
(doc
transmis
aux
Conseillers).
Une
fois
adoptée,
la délibération
du
conseil
municipal
délimitant
le périmètre
de
sauvegarde
fera
l'objet
de
mesures
de
publicité
et d'information,
notamment
par
un
affichage
en
mairie
pendant
1 mois
et par
une
insertion
dans
2
journaux
diffusés
dans
le département.
Ce
droit
de
préemption
est
un
outil
de
sauvegarde
des
commerces
de
proximité
et de
dynamisation
des
centres-
villes. Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
la future
révision
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
tiendra
compte
de
tous
ces
éléments
et en
tout
état
de
cause,
en
attendant,
une
vigilance
accrue
sera
apportée
sur
un
point
du
PLU
actuel
stipulant
que
règle
étant
que
pour
1 nouveau
logement,
2 places
de
stationnement
doivent
être
créés.
D'autres
options
sont
à l'étude
avec
les
Services
de
l'Etat,
toujours
afin
de
protéger
le linéaire
commercial
du
centre
ville.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629AA
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 20
octobre
2010,
Vu
l'avis
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
(CCI)
Vu
l'avis
de
la chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
(CMA)
Vu
le rapport
élaboré
par
la SCET,
M VALIDE
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
tel
que
présenté
ci-dessus
M INSTITUE
à l'intérieur
de
ce
périmètre
un
droit
de
préemption,
conformément
aux
articles
L214-1
et L214-
2 du
code
de
l'Urbanisme,
sur
les
aliénations
à titre
onéreux
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux,
ainsi
que
sur
les
aliénations
à titre
onéreux
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et 1000
m°.
M DIT
que
ce
droit
entrera
en
vigueur
le jour
où
la délibération
sera
exécutoire,
c'est
à dire
dès
son
affichage
en
mairie
et sa
publication
dans
les
deux
journaux
locaux. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
25
9 —
SUBVENTION
C.D.C.HS.
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CINEMA
LE
VAUBAN
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
La
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
(C.D.C.H.S.),
lors
de
sa
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2022,
a, comme
tous
les
ans,
décidé
de
participer
au
financement
du
fonctionnement
du
cinéma
le Vauban.
Dans
ce
cadre
elle
a établi
une
convention
qui
est
jointe
à la
présente
note.
Elle
rappelle
dans
sa
proposition
de
convention
que
« le
cinéma
fait
partie
intégrante
des
arts
et de
la culture
et doit
de
ce
fait
pouvoir
être
proposé
au
plus
grand
nombre.
C'est
pourquoi
la présence
de
cinémas
en
milieu
rural
est
importante
pour
la vie
culturelle
de
la Haute
Saintonge,
mais
est
confrontée
à des
difficultés
économiques
indéniables.
Cette
activité
mérite
donc
d'être
soutenue
et encouragée
par
la C.D.C.H.S.
»
La
C.D.C.HS.
s'engage
donc
à verser
à la
Commune
de
Pons,
au
titre
de
l'année
2022,
une
subvention
de
25.000
€ pour
le fonctionnement
du
cinéma
le Vauban.
Monsieur
Thierry
VIAUD
rajoute
: «
J'en
profite
aussi
pour
vous
informer
qu'annuellement
la Municipalité
fait
appel
au
CNC
(Centre
National
du
Cinéma),
pour
pérenniser
tous
les
ans
le classement
du
Cinéma
« Le
Vauban
» en
Cinéma
d'Art
et d'Essai.
Ce
classement
annuel
permet
d'obtenir
une
subvention.
Cette
année,
cette
subvention
est
de
l'ordre
de
8 300
€. Une
étude
a été
faite
sur
une
période
de
72
semaines
et on
a les
chiffres
donnant
la quantité
de
films
« art
et essai
» diffusé
au
Cinéma
le Vauban,
c'est
intéressant.
Sur
11
735
entrées,
nous
avons
5 660
entrées
« art
et essai
» cela
correspond
à 48
%.
48
% des
entrées
sont
faites
sur
des
films
« art
et essai
». Le
nombre
de
films
total
« art
et essai
» est
de
46
% et
le nombre
de
séances
« art
et essai
» de
40
%.
On
voit
fout
de
même,
malgré
quelques
remarques
qui
ont
été
faites
par
rapport
au
manque
de
films
« art
et essai
», que
l’on
est
bien
classé.
Le
seul
petit
reproche
que
l'on
ait
eu
est
de
ne
pas
faire
assez
d'animations
au
cinéma.
On
va
remédier
à
cela.
».
Mme
Anne
BOULNOIS
: « C'est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
je me
réjouis
d'étendre
ces
chiffres.
48
% de
fréquentation
sur
des
films
« art
et essai
» pour
40
% de
séances
et bien
cela
prouve
bien
qu'il
y a
une
vraie
demande
de
cinéma
de
qualité.
Tant
mieux
si le
cinéma
de
Pons
programme
ces
films.
Je
fais
partie
de
ceux
qui
s'inferrogeaient
sur
la qualité
du
programme
du
cinéma.
Je
continue
à m'interroger
un
petit
peu,
mais
il y
a de
l'effort
et tant
mieux
et ça
il faut
le maintenir,
c'est
important
que
la culture
vive
à Pons
et qu'elle
vive
aussi
au
Cinéma
et
que
l'on
donne
à voir
aux
spectateurs
aussi
bien
du
film
grand
public
que
des
films
culturels,
des
films
qui
amènent
a réfléchir
et à
grandir
à tout
point
de
vue
».
M.
Thierry
VIAUD
ajoute
: « À
quoi
serviront
entres-autre
ces
subventions,
et bien
on
a pour
objectif
de
faire
des
travaux
sur
le hall
extérieur
avec
un
affichage
numérique.
J'ai
demandé
également
au
responsable
du
cinéma
de
prendre
des
contacis
pour
faire,
comme
il se
fait
à Jonzac,
entres-autre,
des
retransmissions
en
direct
par
satellite.
Nous
allons
également
remplacer
les
panneaux
d'affichage
qui
se
trouvent
auprès
du
magasin
Utile,
car
ceux
en
place
sont
difficiles
à manipuler
»
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629A8
:
Sur
le rapport
de
M. Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la convention
ci-annexée
avec
la C.D.C.H.S.
qui
verse
une
subvention,
au
titre
de
l'année
2022,
de
25.000
€ pour
le fonctionnement
du
cinéma
municipal
Le
Vauban
de
Pons.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
M DIT
que
la recette
en
résultant
sera
constatée
au
budget
du
cinéma
le Vauban. 26
10
- CONVENTION
OFFICE
DE
TOURISME
DE
JONZAC
HAUTE
SAINTONGE
: DÉPÔT
VENTE
BILLETTERIE
2022
POUR
LE
DONJON
DE
PONS
Monsieur
le Maire
expose
:
Actuellement,
les
recettes
des
visites
du
Donjon
sont
intégralement
perçues
par
la Commune
à travers
la Régie
de
Recette
Donjon
Halte-Jacquaire.
L'Office
de
Tourismes
de
Jonzac-Haute-Saintonge
(OT)
a une
forte
demande
de
ses
visiteurs
pour
pouvoir
acheter
directement
des
places
pour
visiter
le Donjon,
soit
via
leur
site
internet
soit
en
personne
lors
de
leur
présence
à l'OT
de
Jonzac.
Afin
de
ne
pas
perdre
des
visiteurs
et offrir
différentes
possibilités
d'achats
de
billet
de
visite,
l'Office
de
Tourisme
de
Jonzac
propose
la mise
en
place
d'un
conventionnement
pour
la vente
de
ces
billets.
Les
termes
de
la convention
reprennent
les
tarifs
en
vigueurs,
votés
par
le Conseil
Municipal
de
Pons
et fixe
les
modalités
de
vente.
Ainsi,
l'O.T.
s'engage
à promouvoir
la prestation
dans
le cadre
de
ses
actions
et une
commission
de
10
% sur
chaque
billet
d'entrée
vendu
sera
rétrocédée
à l'O.T.
de
Jonzac.
Les
touristes
en
visite
à Jonzac
ou
sur
le site
internet
Office
de
Tourisme
Jonzac-Haute-Saintonge,
pourront
ainsi
acheter
directement
les
billets
pour
visiter
le Donjon.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629AC
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
dépôt-vente
billetterie
du
Donjon
de
Pons,
ci-annexée,
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Jonzac.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
11 -
PERSONNEL
COMMUNAL
: CRÉATION
D'UN
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
ŒUSION
CT
ET
CHSCT)
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à l'article
L. 251-5
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
employant
au
moins
50
agents
sont
dotés
d'un
comité
social
territorial.
En
deçà
de
ce
seuil,
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
relèvent
du
ressort
du
comité
social
territorial
placé
auprès
du
Centre
de
gestion.
C'est
le cas
pour
la Commune
de
Pons,
de
ce
fait,
il convient
ainsi
d'obligatoirement
de
mettre
en
place
un
comité
social
territorial.
Ainsi,
les
comités
techniques
(CT)
et les
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
sont
réorganisés
et fusionnés
en
une
instance
unique
: le Comité
Social
Territorial
(CST).
Cette
réorganisation
doit
permettre
de
remédier
à la
difficulté
d'articulation
actuelle
des
compétences
entre
les
CT
et
les
CHSCT.
Voici
les
compétences
des
comités
sociaux
territoriaux
(CST),
qui
doivent
être
mis
en
place
en
2022
à l'issue
des
prochaines
élections
professionnelles
(8 décembre
2022)
dans
la fonction
publique
:
* le
fonctionnement
et l'organisation
des
services
;
* l'accessibilité
des
services
et la
qualité
des
services
rendus
;
e l'égalité
professionnelle
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
27
* la
protection
de
la santé,
l'hygiène
et la
sécurité
des
agents
;
* les
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines
;
« les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
mutation,
de
mobilité,
de
promotion
interne
et
d'avancement
de
grade
des
agents.
° la
protection
de
la santé
physique
et mentale,
à l'hygiène,
à la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail
De
plus,
dans
une
volonté
de
maintenir
la qualité
du
dialogue
social
et après
consultation
des
organisations
syndicales,
le 27
avril
dernier,
il est
proposé
de
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaire
et suppléants
au
sein
du
CST.
Conformément
à la
législation,
l'effectif
apprécié
au
19°
janvier
2022
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
futur
CST
de
la Commune
de
Pons
est
de
103
agents.
Au
regard
de
cet
effectif,
la législation
prévoit
que
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
CST
peut
se
situer
entre
3 et
5. Le
nombre
de
membres
suppléants
du
CST
est
égal
à celui
des
membres
titulaires.
La
présente
délibération
a également
pour
objet
de
fixer
le nombre
de
ces
représentants.
Actuellement
et pour
mémoire
les
instances
en
place
(CT
et CHSCT),
comptent
5 représentants
au
sein
de
chaque
collège.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629AD
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DE
CREER
le Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la Commune
de
Pons
M DE
FIXER
à 5
titulaires
(et
5 suppléants),
le nombre
de
représentants
du
personnel
au
CST
ainsi
créé.
M DE
MAINTENIR
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
(5 titulaires
et 5
suppléants)
M
D'INFORMER
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Charente-Maritime
de
la création
de
ce
comité
social
territorial
et de
transmettre
la délibération
portant
création
du
comité
social
territorial.
M D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
12 -
PERSONNEL
COMMUNAL
: RIFSEEP,
COMPLÉMENT
À LA
DÉLIBÉRATION
N°201903141
COMPLÉTÉE
PAR
LA
DÉLIBÉRATION
N°
20200624N
|
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel,
en
2017,
après
consultation
des
instances
paritaires,
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a été
institué.
La
délibération
de
référence
en
vigueur
à ce
jour
est
la délibération
n° 201903141
complétée
par
la délibération
n°
20200624N
du
24/06/2020.
Cette
dernière
faisait
référence
aux
nouveaux
cadres
d'emplois
concernés
et instituait
également
l'ouverture
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
de
longue
durée
(à partir
de
1 an)
ou
aux
agents
contractuels
à durée
indéterminé
(copies
jointes
à la
présence
note).
La
durée
minimum
de
contrat
(à partir
de
1 an)
spécifiée
dans
cette
délibération
apparait
inappropriée.
En
effet
au
vu
des
recrutements
qui
peuvent
être
effectués,
il apparait
opportun
de
pouvoir
ouvrir
le RIFSEEP
aux
agents
contractuels
dont
la durée
initiale
de
leur
contrat
serait
au
moins
égale
à 6
mois.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629AE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: 28
M DECIDE
d'apporter
les
modifications
suivantes
à la
délibération
n°201903141
du
14
mars
2019
complétée
par
la délibération
n°
20200624N
:
° L'article
2 de
la délibération
n°
201903141
du
14
mars
2019
modifié
est
ainsi
complété
:
"__INSTITUE
à compter
du
{® juillet
2022,
le RIFSEEP
pour
les
agents
en
contrat
à durée
déterminée
dont
la durée
initiale
du
contrat
est
au
moins
égale
à 6
mois,
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
à
temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et appartenant
à l'ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
énumérées
dans
les
délibérations
susvisées.
e _Letitre
| « mise
en
place
de
l'IFSE
» de
la délibération
n°
201903141
du
14
mars
2019
complétée
par
la
délibération
n°
20200624N
est
ainsi
modifié
:
1e)
L'article
2 « les
bénéficiaires
» est
ainsi
modifié
:
Les
agents
titulaires,
stagiaires,
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
pour
toutes
les
filières
et tous
les
cadres
d'emplois,
ainsi
que
les
agents
en
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
supérieure
ou
égale
à 6 mois
et les
agents
en
contrat
à durée
indéterminés,
à temps
complet,
non
complet
ou
à temps
partiel.
Le
RIFSEEP
est
versé
individuellement
et bénéficie
aux
agents
appartenant
aux
filières
et cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
administrative
: attachés,
rédacteurs,
adjoints
administratifs
Filière
technique
: techniciens
territoriaux,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques
Filière
culturelle
: adjoints
du
patrimoine
Filière
animation
: adjoints
d'animation,
animateurs
Filière
médico-sociale
: agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
cadre
supérieur
de
santé
+ Letitrell
« Mise
en
place
du
CIA
» de
la délibération
n°
201903141
du
14
mars
2019
complété
par
la
délibération
n°
20200624N
est
ainsi
modifié
:
1#
L'article
2 « les
bénéficiaires
» est
ainsi
modifié
:
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instituer,
selon
les
modalités
ci-après,
et dans
la limite
des
textes
applicables
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel,
ainsi
qu'aux
agents
en
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
supérieure
ou
égale
à 6
mois
et les
agents
en
contrat
à durée
indéterminés,
à temps
complet,
non
complet
ou
à temps
partiel.
° Toutes
les
autres
dispositions
indiquées
dans
la délibération
n°
20190314]
du
14
mars
2019
complétée
par
la délibération
n°
20200624N
restent
inchangées.
13
- CONVENTION
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
17
: AMÉNAGEMENT
PLUVIAL
RD
234
ROUTE
DE
COLOMBIERS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
Il a été
constaté
que
lors
d'épisodes
pluvieux,
les
eaux
de
ruissellement
provenant
de
la RD
234
s'écoulent
sur
une
parcelle
privée
inondant
ainsi
cette
dernière,
notamment
le garage.
La
Municipalité
a pris
attache
auprès
du
Conseil
Départemental
afin
qu'une
solution
soit
trouvée.
Ce
dernier,
conformément
à sa
politique
d'aménagement
de
traverses
d'agglomération,
va
lancer
les
travaux
nécessaires
en
modifiant
l'assainissement
de
la zone
concernée.
Ils consistent
à condamner
le passage
busé
actuel,
modifier
le
profil
d'une
partie
du
fossé,
de
créer
un
nouveau
passage
busé
sous
la RD
234
afin
d'envoyer
les
eaux
vers
un
passage
communal
attenant. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
29
Le
Conseil
Départemental
propose
donc
à la
Commune
une
convention
(annexée
à la
présente)
définissant
les
dispositions
relatives
à la
participation
financière
de
chacun.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 15
510,34
€
HT.
La
participation
de
la Commune
se
montera
à 50
%,
soit
7 755,17
€ HT.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
les
négociations
avec
le Conseil
Départemental
(DID)
ont
été
relativement
longues
et
difficile
et qu'il
est
heureux
qu'une
solution
ait
été
trouvée
pour
résoudre
ce
problème.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629AF
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la convention
proposée
par
le Conseil
Départemental,
la Commune
de
Pons
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
pluvial,
RD
234,
afin
d'améliorer
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
M S'ENGAGE,
à participer
à hauteur
de
50
% du
coût
HT
des
études
(estimation
: 15
510,34
€ HT)
soit
un
montant
de
7 755,17
€ HT,
conformément
à la
convention
jointe
à la
délibération.
M S'ENGAGE
à inscrire
en
temps
utile
au
budget
communal,
les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la
part
des
dépenses
qui
incombe
à la
Commune
de
Pons.
M S'ENGAGE
à participer,
au
prorata
de
50
% et
dans
les
mêmes
conditions
spécifiées
dans
la convention,
à toute
réévaluation
de
l'opération
rendue
nécessaire
par
l'évolution
technique
du
projet
ou
par
les
circonstances
économiques.
MH
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte
à intervenir.
14
—- ENFOUISSEMENT
RÉSEAU
GÉNIE
CIVIL
TÉLÉCOM
VILLAGE
DES
CHEVALIERS
: CONVENTION
ORANGE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé,
la convention
avec
le Conseil
Départemental
concernant
la réalisation
et le
financement
de
l'étude
nécessaire
à la
mise
en
place
d'un
projet
d'aménagement
et de
sécurisation
de
la traverse
du
village
« Les
Chevaliers
».
Dans
ce
cadre,
et dans
la perspective
de
réaliser
en
même
temps
la dissimulation
des
réseaux
de
communication
électroniques,
la Société
ORANGE
propose
une
convention
formalisant
les
conditions
de
réalisation
des
prestations
et les
participations
de
chaque
partenaire.
Les
rues
concernées
sont
: Route
du
19
mars
1962,
Rte
de
St Léger,
Rue
des
Perdrix,
Rue
des
Chevalier,
Rue
du
Puits,
Impasse
Puisord.
Après
signature
de
cette
convention,
ORANGE
pourra
réaliser
l'étude
et ensuite
le SDEER
nous
fournira
un
devis
complet
pour
les
travaux
de
génie
civil.
Les
travaux
de
câblage
(étude,
pose
et dépose)
seront
pris
en
charge
par
Orange
(ladite
convention
est
annexée
à la
présente
note).
Une
subvention
pourra
alors
être
demandée
au
Conseil
Départemental.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629AG
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la convention
de
travaux
D17-54-22-145945
proposée
par
la Société
ORANGE
pour
la
dissimulation
des
réseaux
de
communications
électriques
: Route
du
19
mars
1962,
Rte
de
St
Léger,
Rue
des
Perdrix,
Rue
des
Chevalier,
Rue
du
Puits,
Impasse
Puisord.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Conseil
Départemental,
en
temps
utile,
pour
demander
une
subvention
pour
l'enfouissement
des
réseaux
génie
civil
télécom.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires. 30
15
- SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
: DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CLEMENT,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
Le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
a fait
parvenir
en
Mairie
:
e Copie
de
la balance
générale
de
leur
Compte
Administratif
2021
e Copie
des
données
synthétiques
annexées
au
Compte
Administratif
2021.
Ces
documents
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale,
le Conseil
Municipal
doit
en
prendre
acte.
Monsieur
Gérard
CLEMENT
poursuit
en
présentant
le Syndicat
de
la Voirie.
Il précise
qu'il
s’agit
d'un
syndicat
intercommunal,
un
établissement
public
au
service
des
Communes
et des
Intercommunalités,
dans
l'accompagnement
et la
réalisation
des
projets
d'aménagement
urbain
et de
voirie.
| accompagne
les
collectivités
sur
la connaissance
de
leur
patrimoine
routier
par
le biais
d'une
assistance
technique
générale.
Également,
grâce
à
la mutualisation,
il propose
des
équipements
de
signalisation,
signalétique
et matériaux
routiers
à prix
attractifs.
Mme
Anne
BOULNOIS
demande
si la
commune
cotise
à ce
Syndicat
et si
on
utilise
les
services
du
Syndicat.
M.
Jean-Michel
VELEZ
intervient
en
indiquant
qu'aujourd'hui
le syndicat
de
la voirie
est
un
syndicat
qui
est
très
important.
L'attractivité
pour
une
commune
de
notre
dimension
n'est
pas
flagrante
car
au
vu
de
notre
linéaire
routier,
la Commune
de
Pons
est
en
capacité
de
négocier
des
marchés
et compte-tenu
du
volume
demandé
les
prix
sont
un
peu
plus
attractifs.
Le
syndicat
intervient
plus
sur
des
communes
plus
petites.
Cependant
il est
tout
de
même
fait
appel
à eux
pour
certaines
choses,
notamment
cette
année
pour
le marquage
au
sol.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
cette
année,
également,
le syndicat
a été
sollicité
pour
réaliser
le PAVE
(plan
d'accessibilité)
demandé
par
la Préfecture.
Document
qu'ils
ont
d’ailleurs
réalisé
très
rapidement
compte
tenu
de
l'urgence
de
notre
dossier
et à
des
conditions
très
intéressantes.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629AH
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
CLEMENT,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M PRENNE
ACTE
du
dépôt
en
Mairie,
conformément
à la
Loi
du
6 février
1992,
du
compte
administratif
du
Syndicat
de
la Voirie.
16
— DSP
CAMPING
: AVENANT
N°2
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
du
02/12/2019
nous
avons
validé
le principe
de
location
du
local
commercial
de
la rue
du
Paradis,
pour
une
activité
d'alimentation
rapide.
Depuis
lors,
par
délibérations
du
16/03/2021
et du
05/05/2021,
nous
avons
validé
le principe
de
délégation
de
service
public
pour
le camping
municipal.
Le
bail
du
local
commercial
étant
arrivé
à terme,
il convient
de
rattacher
son
exploitation
à celle
du
camping
municipal.
Les
recettes
liées
à cette
activité
seront
intégrées
aux
recettes
du
camping
pour
le calcul
de
la redevance
due
par
le
délégataire. C'est
en
ce
sens
qu'un
avenant
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
31
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20220629A
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
2 au
contrat
de
concession
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion,
l'exploitation
et l'entretien
du
camping
municipal
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
état
de
la mise
à disposition
du
local
commercial
pour
l’activité
d'alimentation
rapide,
situé
à côté
du
camping
et
spécifiant
que
les
recettes
en
résultant
seront
intégrées
aux
recettes
du
camping
pour
le calcul
de
la
redevance.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signé
ledit
avenant
et tout
document
à intervenir.
17
—- QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
donne
lecture
de
sa
première
question
écrite
:
" De
nombreux
Pontois
m'ont
dit
avoir
été
surpris
par
le nouveau
revêtement
au
sol
de
goudron
noir
bitumé
qui
entoure
l'église
Saint-Vivien.
Certains
m'ont
rappelé
les
exigences
sévères
des
Bâtiments
de
France
et le
traitement
spécifique
clair
exigé
alors,
pour
respecter
l'harmonie
au
sol
avec
la couleur
pierre
de
l'église
Saint-Vivien.
Ce
monument
historique
classé
est
emblématique
de
Pons.
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a été
consulté
avant
les
travaux,
et qu'il
a donné
son
accord
?"
Monsieur
le Maire
lui
répond
: « Autour
de
l'église
il y
a aussi
la façade
et notamment
la rue
qui
passe
devant
et la
rue
qui
passe
devant
est
faite
en
enrobé
noir
et donc
la rue
qui
passe
derrière
et qui
contourne
l'église
a été
faite
dans
le même
ton
que
la rue
qui
est
devant.
»
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
donne
lecture
de
sa
seconde
question
écrite
en
rajoutant
au
préalable
qu'aucune
communication
n'avait
donc
été
faite
auprès
des
bâtiments
de
France
: « Quels
sont
pour
votre
municipalité,
le
présent
et l'avenir
des
Fêtes
de
la Saint-Jacques
? "
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
VIAUD,
Maire
adjoint
délégué
à la
Culture,
qui
répond
:
«Pour
la municipalité
en
particulier
et pour
les
pontois
en
général,
le présent
et l'avenir
des
« Fêtes
de
la Saint-
Jacques
est
« entre
les
mains
» de
l'association
des
« Chemins
de
Saint
Jacques
en
Aunis
et Saintonge
» désormais
présidée
par
Monsieur
Jean
Konrad-Kasso
par
ailleurs
président
de
l'association
« Si
Pons
m'était
conté
». Vous
avez
pu
lire
dans
le Pons
Infos
magazine
de
janvier
2027,
la lettre
du
président
adressée
aux
lecteurs,
lettre
dans
laquelle
vous
trouverez
la réponse
à votre
question,
en
voici
des
extraits
:
Chers
Pontoises
et Pontois,
chers
lectrices
et lecteurs,
Dans
un
précédent
article
était
annoncée
la possible
dissolution
de
l'Association
des
Chemins
de
Saint-
Jacques
en
Aunis
et Saintonge,
faute
d'adhérents
et de
relève
du
bureau
démissionnaire.
Bien
que
déjà
président
de
l'association
médiévale
« Si
Pons
m'était
conté
», je
ne
pouvais
me
résoudre
à voir
disparaître
cette
association
après
toutes
ces
années
à perpétuer
la tradition
pérégrine
de
Pons
(...)
C'est
pourquoi,
lors
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
30
novembre
dernier,
je me
suis
porté
candidat
à la
reprise
de
la
présidence
(...)
Pour
lors,
dans
un
contexte
sanitaire
fluctuant,
doublé
d'une
année
d'élection,
nous
ne
sommes
pas
encore
en
mesure
d'annoncer
un
programme
d'activités,
ni d'assurer
que
cette
année
(année
2022)
il y
aura
une
fête
de
la
Saint-Jacques.
Mais
quoi
qu'il
en
soit
nous
étudierons
les
possibilités
d'actions
et les
contacts
seront
pris
avec
les
différents
partenaires.
D'ores
et déjà
certains
sont
établis
avec
la section
saintaise
des
Chemins
de
Saint-Jacques.
Une
association
ne
peut
vivre
sans
adhérents,
ni bénévolat.
En
ces
périodes
ou
l'individualisme
triomphe,
si vous
avez
envie
de
partager,
de
faire
bénéficier
de
votre
savoir-faire
ou
bien
d'apprendre,
n'hésitez
pas
à nous
rejoindre.
Plus
nous
serons
nombreux,
plus
les
manifestations
pourront
être
menées
à bien
! 32
Jean
KONRAD-KASSO,
nouveau
président
de
l'Association
des
Chemins
de
Saint-Jacques
en
Aunis
et
Saintonge-
Section
de
Pons.
Donc
l'Association
des
Chemins
de
St
Jacques,
c’est
pour
la Municipalité
une
association
comme
les
autres
pour
laquelle
nous
versons
des
subventions.
Je
pensais
que
vous
aviez
lu la
réponse
qui
avait
été
faite
dans
le Pons
‘Infos.
Réponse
qui
faisait
suite
à une
demande
de
volontaire
que
nous
avions
fait
dans
le Pons’infos
précédent
»
Mme
Julie
GAGNON-BABIN,
avant
de
poser
sa
troisième
question
écrite,
rajoute
qu'elle
l'avait
lu,
qu'elle
lit toujours,
mais
que
c'était
des
Pontois
qui
lui avait
demandé
cela
: « Votre
municipalité
veut
créer
un
skate-park
pour
un
budget
de
300.000
euros.
Ce
projet
est
critiqué
par
de
nombreux
pontois
que
je rencontre,
certes
plutôt
des
anciens.
Dans
le bulletin
municipal
de
mai
2022,
vous
faites
état
d'un
projet
basique,
et rappelez
tous
les
nouveaux
projets
de
skate-
park
dans
la région.
Vous
sollicitez
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
une
subvention
de
70
% du
montant
hors
taxe,
soit
175.000
euros.
On
peut
douter
de
son
obtention
en
année
préolympique
et en
période
de
resserrement
budgétaire.
De
plus,
j'ai
rencontré
récemment
et longuement
discuté
avec
un
professionnel
de
ce
sporl,
ancien
international,
qui
m'a
exposé
les
problématiques
des
sites.
Si vous
n'obtenez
pas
la subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
êtes-vous
toujours
disposés
à mener
à son
terme
votre
projet
? "
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Etienne
PÉRÉ,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports,
qui
répond
: «
En
préambule,
j'aimerai
préciser
que
nous
ne
devons
jamais
opposer
les
jeunes
Pontois
et leurs
ainés
et nous
comptons
sur
tout
le monde
pour
soutenir
cette
idée.
Nous
voulons
répondre
par
nos
projets
à toutes
les
générations
sans
exception,
et la
création
d'un
skate
park
fait
partie
de
notre
programme.
C'est
un
véritable
équipement
sportif,
l'ancien
international
de
la discipline
de
vos
connaissances
a dû
vous
l'expliquer.
Le
Roller
Club
s'en
est
d’ailleurs
saisi
et
compte
mettre
en
place
une
section
ad'hoc
dès
que
le site
sera
créé.
Aussi
basique
soit-il,
cet
équipement
devra
pouvoir
recevoir
à terme
des
évènements
et des
compétitions
dans
les
différentes
disciplines.
Nous
n'avons
pas,
à
ce
jour,
de
réponse
de
l'agence
nationale
du
sport,
mais
n'avons
pas
de
raison
de
ne
pas
rester
confiant
sur
le retour
qui
nous
sera
fait
et nous
n'avons
de
toute
manière
pas
prévu
de
faire
d'emprunt
pour
ce
projet.
»
Diverses
informations
sont
données
:
N Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
les
informations
suivantes
:
Elle
indique
que
sur
les
tables,
des
livrets
sur
la Commune
de
Pons
ont
été
déposés.
11 faut
remercier
les
Services
de
la CDCHS
et de
l'Office
de
Tourisme
qui
les
ont
réalisés.
Les
informations
contenues
dans
ce
livret
concernent
le patrimoine
Pontois
sont
très
pointues.
Elle
rappelle
que
la Municipalité
est
très
attachée
à son
patrimoine
et que
le travail
pour
le réhabiliter
se
fait
en
étroite
collaboration
avec
la DRAC
et avec
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Elle
invite
également
tout
le monde
à relayer
le questionnaire
qui
est
en
ligne
sur
le Site
Internet
de
la Ville
et sur
la page
Facebook.
1| concerne
le diagnostic
par
rapport
à la
réalisation
du
Plan
Guide
pour
la
revitalisation
du
Centre-Ville.
11 est
important
d'avoir
un
maximum
de
réponses
pour
bien
appréhender
les
constats
et avoir
un
état
des
lieux
de
la commune
tel
que
nos
concitoyens
le vive
et pour
pouvoir
ensuite
travailler
pour
apporter
les
réponses
aux
problématiques.
Elle
indique
également
qu'il
existe
un
2ère
questionnaire
dans
le cadre
du
Projet
Alimentaire
de
la Haute-
Saintonge.
Cela
concerne
les
habitudes
de
consommation
alimentaire
des
uns
et des
autres,
il est
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes.
N Monsieur
Matthieu
DESSENDIER,
Conseiller
délégué
à la
Ferme
Communale
donne
les
informations
suivantes
:
Il indique
qu'une
journée
« Portes
ouvertes
» à la
Ferme
aura
lieu
le Mercredi
13
Juillet,
de
14h
à 20h
Il
sera
possible
d'acheter
au
panier
de
légumes
issus
de
la ferme
communale.
|! y aura
différentes
animations
et jeux
pour
les
familles.
À partir
de
17h
il y aura
une
conférence
« L'alimentation
comme
phénomène
culturel"
et à
18h30
: Apéritif
musical
et dégustation
des
produits
de
la ferme.
| rajoute
que
cette
journée
est
organisée
par
la Commune
en
partenariat
avec
la communauté
de
communes
et le
centre
socioculturel
de
Pons.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
ce
sera
une
belle
fête
et une
occasion
de
découvrir
la
ferme
et le
beau
travail
qui
y est
réalisé
et notamment
par
Matthieu
DESSENDIER.
Les
légumes
sont 33
aujourd'hui
dans
les
assiettes
de
nos
enfants
et des
partenariats
ont
été
faits
avec
des
établissements
locaux
(Hôtel
de
Bordeaux,
le traiteur
Gouet,
les
Paniers
Charentais,
etc.)
afin
d'écouler
le surplus.
Cette
journée
portes
ouvertes
sera
aussi
l'occasion
de
faire
connaître
le site
à nos
différents
partenaires
qui
nous
aident
dans
le financement
de
ce
beau
projet,
sans
oublier
qu'à
terme,
il est
envisagé
de
créer
une
conserverie.
La
conférence
est
ouverte
à tous
elle
permettra
notamment
de
lancer
le projet
alimentaire
territorial
(une
petite
exposition
y sera
dédiée).
Il y aura
d'autres
évènement
qui
seront
visibles
sur
le site
internet
de
la CDCHS.
N Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
quelques
informations
à la
demande
de
Mme
Claudine
SUIRE,
Adjointe
au
Maire
:
Après
une
réunion
de
concertation
avec
les
commerçants
de
la Rue
Emile
Combes
entres-autre,
le
lancement
d'une
expérimentation
a été
acté,
pour
rendre,
à nouveau
(cela
à déjà
été
le cas
dans
le passé),
piétonne
la portion
commerçante
de
la Rue
Emile
Combes,
le samedi
matin.
Cette
expérimentation
durera
3 mois
environ.
De
nombreux
supports
de
communication
ont
été
réalisés
à cet
effet.
Cela
débuterait
le 9
juillet
prochain.
Ainsi,
chacun
pourra
flâner
en
centre-ville,
valorisant
ainsi
les
commerces
de
proximité.
Mme
Claudine
SUIRE
rajoute
qu'à
cette
occasion,
le sens
de
circulation
va
être
modifié
sur
le Cours
Jules
Ferry
(portion
haute),
ainsi
la portion
entre
le parking
Senillou
et la
Rue
des
Jacobins
sera
en
double
sens
temporairement
que
le samedi
matin.
C'est
également
une
expérimentation.
La
signalétique
appropriée
sera
installée.
N Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Animations,
présente
les
informations
suivantes
concernant
les
animations
estivales
:
Ce
week-end,
samedi
2 juillet,
les
Fadas
du
Barouf
au
Stade.
Le
prochain
marché
nocturne,
le 8
juillet
avec
le groupe
« les
nouveaux
dossiers
». Leur
prestation
fait
partie
du
catalogue
proposé
par
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l’aide
à la
diffusion
et qui
ainsi
finance
à hauteur
de
50
% la
prestation.
Cette
aide
est
aussi
apportée
aux
associations.
C'est
une
aide
à la
culture
très
importante.
|
Ÿ”__ Le
13
juillet,
festival
de
danses
traditionnelles
sur
l'Esplanade
du
Château.
Ÿ”_ Le
14 juillet,
fête
nationale
: la cérémonie
aura
lieu
à 11h,
puis
un
concert
avec
« killbilly
», le
feu
d'artifice
et enfin
le bal
populaire
qui
se
terminera
à 2
heures
du
matin.
Ÿ”_ Le
23
juillet,
le Bouchon
de
Pons.
Ÿ”_ Le
29
juillet,
marché
nocturne
avec
le groupe
« Acousteet
Gang
», c'est
une
fanfare
qui
joue
uniquement
avec
des
percussions.
Cette
animation
a lieu
dans
le cadre
des
estivales
de
Haute-
Saintonge.
Ce
sont
des
spectacles
proposés
gratuitement
par
la communauté
de
communes.
Ÿ”_ Du4
au
7 août
: la
Comédie
musicale
« METIS
» qui
aura
lieu
sur
l'esplanade
du
château,
dans
le
cadre
des
Sites
en
Scènes
(spectacles
labellisés
par
le Conseil
Départemental
qui
ainsi
versera
une
subvention
à la
Commune
pour
aider
dans
le financement
de
ce
spectacle).
Remerciements
à eux
et à
Monsieur
le Maire
également
Conseiller
Départemental,
car
il est
parfois
difficile
de
faire
comprendre
qu'il
existe
des
créations
culturelles
locales
de
grande
qualité.
Le
11 août
: le concert
final
des
Eurochestries
(orchestres
classiques
composés
que
de
jeunes).
Le
14
août
: un
groupe
Transbal
Express
qui
jouera
sur
l'esplanade.
Le
15
août
: le spectacle
« Léonard
et la
nature
». Spectacle
de
mapping,
sur
l'esplanade.
De
nombreuses
expositions
au
Donjon
: la prochaine
se
nomme
« les
voyages
d'antan
» réalisée
par
Philippe
Hélis.
SKK
Monsieur
le Maire
rajoute
qu'il
y a
également,
le 3
juillet
au
matin,
une
balade
au
départ
de
l'Office
de
Tourisme
organisée
par
l'association
A3P,
ainsi
qu'un
concert
de
jazz
à la
Distillerie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
Le
Maire,
Jacky
BOTFC
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