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Procès Verbal - 2024 01 10 Proces verbal detaille conseil municipal 10janvier2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 10 Proces verbal detaille conseil municipal 10janvier2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Énergies,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
PONK::.
médiévale
Aurie Hi
76
-
1TS0G
PONS PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la suite de
la convocation
qui
lui a été adressée
le
3 janvier
2024
conformément
à
la procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-
Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu.
Absents
excusés
: Mme
GAGNON-BABIN
Julie,
M.
ROY
Dominique.
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 24
En
introduction,
Monsieur
le
Maire
transmet
ses
meilleurs
vœux
en
ce
début
d'année,
à
l'assemblée,
au
public
présent
et
aux
auditeurs.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
propose
d'en
confier
le
secrétariat
à Monsieur
David
BLAIN,
ce qui
est approuvé,
à l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2023.
À
l'unanimité,
le procès-verbal
est approuvé.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
et
report
de
l'ordre
du
jour,
du
point
n°9
: Zone
tampon
Hôpital
des
Pèlerins
dans
le cadre
du plan de gestion
UNESCO,
car la réponse
de l'UDAP
n'a pas
été reçue.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il a prises
au titre des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a confiées
{article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
— délibération
n° 20231122hH)
:
Réf.
Objet
Décision
37
Budget
Ville = Opération
d'ordre
: virement
de
crédits
à l'intérieur de
chapitre
041
pour
les
écritures
d'amortissement
Décision
38
Budget
Ville = Virement
de
crédits
entre
le chap
020
(dépenses
imprévues)
et le compte
2132
pour
le règlement
de frais annexes
suite
au
legs de
Monsieur
Henri
MORO.
Décision
39
Marché
assurances
: Sur
le rapport du
cabinet
Riskonium,
attribution
du
lot « dommages
aux
biens
et risques
annexes
» à SMACL
ASSURANCES
pour
un
montant
de 40
467,37
€ TTC
annuel.
Décision
40
Budget
Ville = Virement
de
crédits
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues
Fonctionnement)
vers
le
chapitre
014
pour
un
montant
de
100 € (reversement
de
la taxe
de
séjour)
Décision
41
Budget
Cinéma
= Virement
de
crédit du
chapitre
022
(dépenses
imprévues
Fonctionnement)
vers
le chapitre
67,
pour
la régularisation
des
cartes
prépayées
: 390
€.
Examen
de
l’ordre
du
jour. 2
1 — FINANCES
: AUTORISATION
PAIEMENT
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le Maire donne
la parole à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première Adjointe déléguée
aux
Finances
qui expose : Pour
rappel,
le
budget
est
prévu
pour
la
durée
d'un
exercice
qui
commence
le
1er
janvier
et
se
termine
le
31
décembre.
Il peut être adopté jusqu'au
15 avril de l'exercice auquel
il s'applique.
Par dérogation,
le délai est repoussé
au
30
avril
lorsque
les
informations
financières
communiquées
par
l'Etat
parviennent
tardivement
aux
collectivités
locales
ou
lors des
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
Toutefois,
au
nom
de
la règle
impérative
de
l'annualité du
budget,
le vote
porte
sur un
budget
considérant
la période
du
1er janvier
au
31
décembre.
La
Municipalité
considère
que
ce
décalage
du
vote
nuit
à
la
transparence
de
la
gestion
municipale
et
à
sa
compréhension.
C'est
pourquoi,
pour
la Commune
de
PONS,
depuis
2021,
le débat
d'orientation
budgétaire
se tient
début
décembre
et le vote
du
budget
est réalisé
dans
le courant
du
mois
de
Janvier
avec
une
affectation
anticipée
des
résultats.
Ensuite,
un budget
supplémentaire
est voté
au
mois
de juin
permettant
d'intégrer les résultats définitifs
antérieurs
constatés
lors
de
l'approbation
des
comptes
administratifs
et
de
gestion,
votés
en
préambule,
et
les
évolutions
observées.
Malheureusement,
pour
cette
année,
le travail
supplémentaire
engendré
par
le passage
à la
M57,
et la nécessité
d'avancer
en
fonction
des
informations
transmises
par
les
services
de
l'Etat,
ne
permettra
pas
de
faire
en
même
temps
les travaux
de
préparation
budgétaire
comme
les années
précédentes.
De
ce
fait,
de
façon
exceptionnelle,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
se
tiendra
le
10
janvier
2024
et
le vote
du
budget
le 28 février 2024.
Le calendrier
habituel
reprendra
ensuite
son
cours
tel que
présenté
ci-dessous :
10
janvier
2024
Bébat
d'Orientation
Buddétaire.
Budget
18 décembre
2024
(date
à confirmer)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
22 janvier 2025
(date
à confirmer)
Vote
du
Budget
Ainsi,
dans
l'attente
du
vote
du
BP
2024,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est utile et nécessaire
afin de
ne
pas
rompre
la chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
:
- dans
la limite du quart des
crédits ouverts
au budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette
el - pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par la délibération
d'autorisation
de
programme. L'autorisation
mentionnée
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits correspondants,
visés aux
alinéas
ci-dessus,
sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Afin
de
permettre
l'engagement
ou
la poursuite
de
certaines
opérations
dans
les
meilleurs
délais,
et pour
garantir,
sans
attendre
le vote
du
budget
2024,
le paiement
des
sommes
dues
il est proposé
de faire appel
à cette
procédure.
Ces
crédits
seront
principalement
destinés
à faire face
à d'éventuels
besoins
urgents.
Afin d'assurer
une continuité de fonctionnement
des services,
il est donc
proposé
au conseil
municipal
de bien vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
comme
suit : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| PEU
| 44 (maximum) | Montant proposé
_
Désignation
RE
11
BATIMENTS
PUBLICS
80
761,31
20
190,33
20
000,00
13
CRECHE
HALTE-GARDERIE
2 200,00
550,00
500,00
14
ECAIRAGE
PUBLIC
ET
SDEER
8 058,60
2 014,65
500,00
15
EQUIPEMENTS
158
911,11
39
727,78
25
000,00
16
LOCAUX
ASSOCIATIFS
ET
LOCATIFS
121
461,39
30 365,35
15
000,00
17
MOBILIER
URBAIN
ESPACES
VERTS
ENVIRONNEMT
46
681,80
11
670,45
10
000,00
19
RESERVE
FONCIERE
23
021,66
5 755,41
3 000,00
20
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
44
729,00
11
182,25
1 000,00
21
SPORTS
INFRASTRUCTURES
432
154,17
108
038,54
100
000,00
22
URBANISME
PLU
40
000,00
10 000,00
10
000,00
23
VOIRIES
ET
RESEAUX
457
548,66
114
387,17
100
000,00
90021
GROUPE
SCOLAIRE
ISOLATION
1 436
500,00
359
125,00
330
000,00
90031
PLACE
EUROPE-
PHASE
2 (G.MOREAU
/ FOIRE)
600
000,00
150
000,00
150
000,00
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110A-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts
au budget 2023, jusqu'à
l'adoption du
budget
primitif
2024
tel que
présenté
sur le tableau
ci-dessus.
M
CONSTATE
que
le total
indiqué
ci-dessus
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
dans
la
section
investissement/opération
M
PRÉCISE
que
ces crédits seront repris au B.P.
2024.
2 — FINANCES
: DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux Finances
qui expose
:
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
complet
a été transmis
aux
conseillers
municipaux.
En
préambule,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique que
le débat sur les orientations
budgétaires
est le débat
phare
d'un
conseil
municipal
car
c'est
le
moment
où
tout
le
monde
peut
s'exprimer
pour
formuler
des
avis,
propositions
ou
contre-propositions
concernant
les orientations
pour
l’utilisation de
l'argent public.
Elle regrette
donc
l'absence
des
membres
de
l'opposition,
les élus de
la majorité
ayant
déjà travaillé sur ce qui est présenté.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
le déroulement
règlementaire
des
débats,
conformément
à
l'Article
L2312-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et au
Règlement
Intérieur du
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Pons
du
27
mai
2020 :
v’_
L'Adjointe
au
Budget
présente
le rapport.
Y__
Les
Présidents
de commissions
qui le souhaitent
interviennent.
Y_
Le
Maire
donne
la parole
au
représentant
de
la liste d'opposition,
ce qui
ne sera
pas
possible
du fait de son
absence.
V
Il
clôt
le
débat
après
avoir
éventuellement
demandé
à
ses
adjoints
d'apporter
des
précisions
complémentaires
pour la bonne
compréhension
du
rapport.
Ÿ__
Une
délibération
est soumise
aux
voix
pour
prendre
acte de
la tenue
de
ce débat. Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
fait état
de
la complexité
d'une
planification
dans
un
contexte
mouvant
non
maîtrisé.
Les
lignes
directrices
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
sont
la voie
de
la
raison
budgétaire
et
la
persévérance
dans
les ambitions
pour la ville.
Comme
prévu
rêglementairement,
le
rapport
doit
faire
état
des
éléments
de
contexte
internationaux,
nationaux
et
locaux
car tous
ces
éléments
peuvent
effectivement
peser sur les décisions
budgétaires.
Dans
un
premier
temps,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
présente
les
éléments
de
contexte
au
niveau
international
: Les conflits (Ukraine,
Proche-Orient...)
; les crispations du marché
du Cognac
avec
la Chine
: les coûts
de
transport
; le coût des
matières
premières.
Elle
poursuit
avec
le contexte
national
: L'inflation
prévue
en
2024
est à +3%
; le pouvoir
d'achat
qui
se
resserre
: la
baisse
de la consommation
des
ménages
en France
impactant
les entreprises
; contexte
tendu
à prendre
en compte.
Au
niveau
du
contexte
local,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
signale
une
légère
hausse
des
demandeurs
d'emplois
sur 2023
(+0,5%)
malgré
une
augmentation
du
nombre
d'offres d'emplois
(+52%).
La population
Pontoise
est toujours
en
hausse
Elle rajoute
un
point sur le contexte
planétaire
avec
la nécessité
d'intégrer la résilience
énergétique,
la sobriété dans
l'émission
de carbone.
Ces
points font partie intégrante
des
projets
de
la Municipalité,
Elle indique
également
que
le
critère
de
croissance
qui
était jusqu’à
présent
l'unique
référence,
à savoir
le PIB,
ne
peut
plus
être
le seul
objectif.
Beaucoup
d'économistes
interpellent
sur
ce
sujet
car
la
course
au
PIB,
c'est
la
course
après
une
croissance
immédiate
et
donc
génératrice
de
carbone
et
de
pollution.
À
présent
il convient
de
prendre
en
compte
le
temps
nécessaire
à la transition
énergétique
et d'intégrer les autres
richesses
d'un
pays.
Enfin,
pour terminer
les éléments
de contexte,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
la Loi de finances
2024
qui sert également
de
cadre
pour
l'élaboration
du
budget.
Les
éléments
essentiels
stipulés
dans
cette
Loi sont :
°
le maintien
des
enveloppes
de dotations
de
l'Etat
+
la
baisse
voire
suppression
de
certaines
recettes
pour
la
commune
comme
par
exemple
les
droits
de
mutation
ou
la taxe sur la valeur ajoutée
des
entreprises,
+
la
demande
de
l'Etat
aux
collectivités
de
tabler
sur
une
augmentation
de
2,5
%
des
dépenses
de
fonctionnement
même
si l'inflation
est prévue
à 3 %..
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit avec quelques
exemples
sur la conjoncture,
Le niveau d'épargne
brute
des communes
et des
intercommunalités
: tassement
par un effet visible en
2022
et 2023
par une
augmentation
des
dépenses
de fonctionnement
(+6,5
%)
supérieures
aux
recettes
(+4,3
%).
Les
recettes
des
communes
ne sont
plus
dynamiques,
elles
n'évoluent
plus
avec
le nombre
d'habitants.
Pour
Pons,
cette
tendance
a été
maîtrisée,
avec
un
bon
contrôle
des
dépenses
de
fonctionnement
: un
résultat
en
fonctionnement
sur
l'année
2023
de
+ 877
121
euros,
soit
un
résultat
cumulé
de
2 590
634
euros.
C'est
le meilleur
résultat depuis
longtemps.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
que
le
contexte
est
vraiment
très
tendu,
cela
montre
l'effort
de
la
commune
pour faire face
à la montée
des
prix,
tout en
engageant
de
nombreux
travaux.
Concernant
les impôts
locaux,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
précise
que
la Municipalité
n’augmentera
pas
la
part communale
des
impôts
locaux.
Elle
informe
en
revanche
que
les
bases
fixées
par
l'Etat seront
cette
année
revalorisées
autour
de
3,9
%.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit
avec
les
éléments
de
conjoncture
et
notamment
les
dépenses
d'investissement : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
dépenses
d'équipement
sont en
croissance
de
+9,8
%
pour
l'ensemble
des
communes
et intercommunalités,
en
raison
de
l'inflation
sur le coût
des
matériaux
et des
investissements
relatifs
à
la rénovation
du
patrimoine
au
titre de
la transition
écologique.
Il
en
est
de
même
pour
la
commune
de
Pons
concernant
l'impact
de
l'inflation.
En
outre,
de
gros
chantiers
ont
été
lancés
: Place
de
l'Europe,
Réhabilitation
énergétique
des
écoles,
la Chapelle
St
Gilles.
C'est
ce
qui
apparaît
sur
le
graphique
ci-contre
qu'elle
présente
à
l'assemblée
{comparaison
de
l'effort
d'équipement
au
niveau
des
recettes
réelles
de
À Frence-2020- 202- 2022- 2023
|
fonctionnement).
&
Madame
la 18e Adjointe
poursuit en
présentation
la situation
des
dépenses
énergétiques
2023
pour la Commune
de
Pons, Les
actions
pour
diminuer
la
consommation
(régulation
de
l'éclairage,
passage
au
LED)
portent
leurs
fruits
de
manière
remarquable,
En
outre
l'amortisseur
du
Gouvernement
a joué
son
rôle.
De
ce fait,
alors
que
nous
avions
provisionné
au
budget
primitif
les
coûts
de
l'énergie
annoncés
par
le
SDEER,
nous
réalisons
une
économie
de 400
000
euros,
avec
une
dépense
en fin d'année
équivalente
à l'année
passée
:
42314888
410271,55
35546222
384279,28
424813,65
448817,35
Les
graphiques
ci-dessous
font
apparaître
clairement
la baisse
de
consommation,
par
laquelle
nous
maîtrisons
la
dépense
énergétique.
Éclairage
Public
CERN
Ce
ERctess
er
Far
TE
de
Grmemegenee
Élertrses Le
passage
en
LED
de
l'éclairage
public
et sa
régulation
ont
permis
de
diminuer
de
moitié
la consommation,
quant
aux
bâtiments,
le passage
en
LED
d'un
certain
nombre
d’entre
eux
a commencé
à porter ses
fruits.
il faut
continuer
sur
les
bâtiments.
Il sera
proposé
lors
du
budget,
la
réalisation
d'une
étude
programmatique
de
l'ensemble
des
bâtiments
afin de
pouvoir cibler en
priorité les bâtiments
les plus
énergivores.
Mme
Claudine
JOLIBOIS
demande
combien
de
bâtiments
actuellement
sont
passés
en
LED.
M.
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
aux
Travaux,
lui répond
environ
35
%
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
reprend
la parole
et termine
avec
les autres
éléments
conjoncturels :
e
Les crues,
qui ont causés
de nombreux
dégâts
(voirie, la Distillerie..). Cela confirme
la nécessité de travailler
sur les zones
urbanisées
pour les désimperméabiliser,
et notamment
MARJOLANCE,
pour que
cette zone
soit dépolluée
et retrouve
sa fonction
entière
de
réceptacle.
e
La gestion
de
l'eau avec
la mise
en
place de dispositifs de récupération
des
eaux
de
pluie pour économiser
sur la consommation
de
l’eau
potable
e
Une
belle
année
touristique
avec
un
nombre
élevé
d'entrées
au
Donjon
de
PONS
qui a généré
une
recette
de
plus de
24 000
euros.
°
Un
regain
des
entrées
du
Cinéma
(10
500)
qui
a
retrouvé
son
niveau
d'avant
Covid.
Soit
une
recette
de
50
700
euros.
+
La météo
n'aura
pas
été aussi
incitative que
les années
précédentes
pour la fréquentation
de
la piscine.
Un
équipement
qui devra
faire l'objet de travaux
pour être
plus
attractif encore.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
présente
les
éléments
impondérables
pour
la
majorité
municipale
pour
l'élaboration
du futur budget :
e
La
maitrise
de
la masse
salariale
: Les
dépenses
réalisées
au
chapitre
012
en
2023
ont été
inférieures
au
prévisionnel
(-160
000
€) et quasi
équivalentes
à celles de
2022
(+ 2 233,86
€).
En
2023,
ont
été
appliquée
les
deux
augmentations
du
SMIC
(janvier
et mai)
et
l'augmentation
du
point
d'indice
qui
n'étaient
pas
prévues.
Elle
constate
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel,
malgré
une
augmentation
de
l'effectif
(DGS,
chef
projet
revitalisation/CTG,
animatrice
culturelle,
et depuis
le 2 janvier
: manager
de
commerce...),
À
noter
que
ce
résultat
budgétaire
n'intègre
pas
les
subventions
perçues
pour
certains
postes,
qui
apparaissent
ailleurs
en
recettes.
e
Le
maintien
du
soutien
aux
associations
et
aux
animations
en
continuant
à
soutenir
la
vie
associative
(subventions,
équipements
….)
e
Le
souhait
de
poursuivre
l'effort
budgétaire
pour
que
Pons
reste
la
ville
dynamique
et festive
reconnue
depuis
quelques
années
sur
le département
et que
ces
efforts
concernent
toutes
les générations
(jeunes,
périscolaire
et extrascolaire,
seniors,
et la Distillerie
: animations
culturelles
pour
tous)
*
L'action
sociale:
“Besoin
de
solidarité
et
d'aide
croissant.
Nécessité
de
plus
d'accompagnement
social
et
d'un
lieu
d'hébergement
d'urgence
v”_
Maintien
du
soutien
au
Centre
socioculturel
à
la
hauteur
des
engagements
et
des
besoins
sur
le
territoire.
“Des
ateliers thématiques
pour
lutter contre
l'isolement
et la perte
d'autonomie.
e
Une
gestion
rigoureuse
de
la dette
:
Grâce
à la rigueur de
début
de
mandat,
il est à présent
possible
d'avoir recours
à l'emprunt.
En
dehors
des
monuments
historiques
et des
écoles
: un emprunt
seulement
pour
les projets qui génèrent
des
recettes
ou
des
économies. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
HET
Mie
er
Ms
Mme
Anne
BOULNOIS
demande
si les travaux
de
rénovation
du
château
comprennent
également
la rénovation
du
Donjon. Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
que
pour le Donjon,
les travaux
d'urgence
ont été
réalisés
dès
2019
lorsqu'il avait été menacé
de fermeture
par la DRAC.
En
revanche,
concernant
le château,
les travaux de
la chapelle
St
Gilles
étant
en
voie
d'achèvement,
vont
avancer.
En
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
à
partir
du
1e
mai,
des
souscriptions
seront
lancées
pour du
mécénat.
Le coût des
travaux
pourrait avoisiner
les 5 millions d'euros.
Cette
aide
privée
viendra
compléter
toutes
les
aides
publiques
qui
seront
demandées.
La
mission
BERN
sera
également
sollicitée.
Un
début
de
travaux
pour
2025
est
espéré
mais
tout
dépendra
des
financements
qui
seront
obtenus. M.
Etienne
PÈRE
intervient
en
indiquant
qu'il
y a toujours
des
besoins
d'investissement
pour
le sport,
notamment
pour les infrastructures.
Le skate-park
devrait être réalisé dans
le courant de l'année.
Pour
proiet, on trouve
:
la mise
en
place
d'un
collecteur d'eau
aux
Gymnases,
carrelage
autour
des
tatamis,
problèmes
d'étanchéité
dans
certains
gymnases
et dans
les clubs
house
du stade,
des investissements
à la piscine
au niveau
des
pompes
et du traitement
de l'eau.
De
nombreux
rendez-vous
auront lieu en 2024
et plus précisément
le Forum
des Associations
en septembre
avec
la poursuite
de
l'organisation
mise
en
place
en
2023
qui avait
rencontré
un vif succès.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
termine
en
présentant
les principaux
axes
des
projets
2024 :
-
Favoriser
l'alimentation
locale
(ferme
communale
et projet de
conserverie)
avec
les écoles
et en
particulier
le restaurant scolaire
qui joue
pleinement
son
rôle
à la sensibilisation
au
bien
manger
des
enfants.
-
Performance
énergétique
: Photovoltaïque
au
stade
et
aux
écoles; extension
du
réseau
de
chauffage
urbain
; étude
programmatique
des
bâtiments
communaux.
- __
Diversification
des
équipements
sportifs
et travaux
sur la piscine.
-__
Développement
de
la vie
culturelle
{recrutement
animatrice
culturelle,
et fin des
travaux
de
la chapelle
St
Gilles dans
laquelle
sera
installée
une
microfolies
- musé
virtuel
pour tous)
- _
Renforcement
les solidarités
-
Favoriser
toutes
les
mobilités
: le guide
mobilité
est en
cours,
poursuite
du
travail
initié
Place
de
l'Europe
avec
les travaux
d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal,
Place
de
la Gare.
-
Dynamiser
le centre-ville
: lié avec
la mobilité
(aménagement
des
espaces
publics
pour que
les commerces
soient
mieux
accessibles
et
par
tous},
dynamiser
le
marché,
attractivité
pour
les
nouveaux
porteurs
de
projets
(rôle du
manager
de commerce).
-
Rénovation
du château 8
À la fin de
cette
présentation,
Monsieur
le Maire
souhaite
souligner
les efforts
de tous
pour
parvenir
à ce
niveau
de
résultat
budgétaire
et cette
qualité
dans
les
projets,
et en
particulier
le travail
considérable
que
fait Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
tout
au
long
de
l'année
pour
la gestion
et
la maîtrise
de
tous
les
budgets
tout
en
arrivant
à
laisser les possibilités
financières
pour
pouvoir
redonner
du dynamisme
dans
les projets.
Délibération
n°
20240110B-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
PREND
ACTE
du débat sur les orientations
budgétaires
pour l'année
2024
3 — PERSONNEL
COMMUNAL
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Monsieur
le
Maire
fait état
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
ll
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle. Le Comité
social
territorial
réuni
le 14
décembre
2023
a émis
un
avis favorable.
ll est proposé
au
Conseil
d'instaurer
la prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle
et d'en
déterminer
les modalités
de
versement, BENEFICIAIRES
— définis
par la loi :
La prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle
sera
versée
:
°
aux fonctionnaires
(titulaires ou
stagiaires),
*
aux
agents
contractuels
de droit public,
+
aux
assistants
maternels
et assistants
familiaux
mentionnés
à l'article
L. 422-6
du
code
de
l'action sociale
et des
familles.
Pour
cela,
les
bénéficiaires
devront :
-
avoir
été
recrutés
avant
le
1er janvier
2023,
-
avoir été employés
et rémunérés
au
30 juin 2023
par la collectivité
(ou l'établissement),
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39 000
euros
au titre de
la période
courant
du
19
juillet 2022
au
30 juin 2023,
dans
les conditions
définies
à l'article 3 du
décret
n°2023-1006
susvisé,
Sont
exclus
du
bénéfice
de cette
prime
les agents
publics
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur (prévue
au
| de
l'article
1% de
la loi du
16 août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat),
ainsi que
les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou en
stage
avec
lesquels
les employeurs
publics
sont
liés
par une
convention
de
stage.
MONTANTS
MAXIMUMS
il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de déterminer
le montant
de
la prime
exceptionnelle
qui est défini
en
fonction
de
la rémunération
brute
et dans
la limite des
plafonds
fixés
par le décret
n°
2623-1006
susvisé
:
:
Lu
:
Montant
défini
pour
les
Rémunération
brute
perçue
Montant maximum
de la
adents
de
la collectivité
au titre de
la période
courant
prime
de pouvoir d'achat
de
la limite des
olafonds
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023
{Décret n°2023-1006)
,
P
réglementaires
inférieure
ou égale
à 23
700
€
800€
280
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
100€
245
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
210
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
au
égale
à 30
840
€
500€
175 €
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
140 €
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
123
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
105 €
Le
montant
de
la prime
perçue
par
l'agent
sera
réduit,
le cas
échéant,
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la
durée
d'emploi. >
Cas
particuliers
:
1.
Lorsque
l'agent
n'a pas
été employé
et rémunéré
pendant
la totalité de
la période
de
référence,
le montant
de
la rémunération
brute est divisé
par le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette même
période
puis
multiplié
par douze
pour déterminer
la rémunération
brute.
2.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la rémunération
prise en compte
est celle versée
par la collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
ci-
dessus
({.) pour correspondre
à une
année
pleine.
MODALITES
DE
VERSEMENT
La
prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle
fera
l'objet d'un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
CUMULS
POSSIBLES
La
prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par l'agent.
DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
15/01/2024.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110C-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
Æ
D’INSTAURER
la prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle
tel que
présenté
ci-dessus
;
H
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
celles
présentées
ci-dessus
;
BH
DE
PREVOIR
et D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget.
4 - NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
À
LA
SENSIBILISATION
À
L'ENVIRONNEMENT,
NOTAMMENT
EN
MILIEU
SCOLAIRE
: INDEMNITÉS
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel,
conformément
à son
programme,
l'équipe
municipale
a travaillé,
avec
la commission
extramunicipale
Environnement,
au
projet
de
végétalisation
des
cours
d'école,
à la création
de
la régie
agricole
communale
ayant
pour
objectif
principal
d’approvisionner
en
produits
maraichers
le
restaurant
des
écoles
et
de
la
crèche
et
à
l'intégration
du
bio au sein
de
la cantine
scolaire,
en
conformité
avec
la Loi
Egalim
et même
au-delà. 10
Concernant
le projet de végétalisation
des cours d'école,
les premières
conclusions
de ces
réunions
stipulent la mise
en
place d’une
démarche
participative
avec
les enfants
de l'école élémentaire
afin qu'ils puissent
participer au projet.
Cela
demande
du
temps
et un travail
important.
En
ce
qui
concerne
la
poursuite
de
l'intégration
du
bio
au
sein
du
restaurant
scolaire,
hors
produits
maraîchers
(fournis
par
la ferme
communale),
il convient
de
poursuivre
la
démarche,
en
intégrant
un
volet
éducatif
à
cette
politique.
I! s'agit
notamment
de
faire
participer
les élèves
à l'élaboration
des
menus,
à la lutte contre
le gaspillage
alimentaire
et
au
traitement
des
déchets.
|] s'agit
de
prôner
le
bien
manger,
mais
aussi
le
bien
vivre
par
une
sensibilisation
aux
activités sportives
et culturelles.
Ces
dossiers
demandent
un suivi quotidien
et une
recherche
de
partenaires
potentiels.
C'est
la
délégation
qui
sera
confiée
à
une
conseillère
municipale,
Laetitia
BARABEAU,
dès
le
1
février.
Mme
BARABEAU
a en
effet toutes
les connaissances
et compétences
requises.
Pour
rappel,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
les articles
L2123-20
à 2123-24,
régissent
les indemnités
des
élus. Ainsi
le Maire
peut
percevoir des
indemnités
au titre de ces fonctions,
tout comme
des
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dès
lors
que
le Maire
leur
a donné
une
délégation
par
arrêté.
La
seule
condition
est que
le cumul
de ces
indemnités
reste dans
les limites de
l'enveloppe
budgétaire
légalement
instituées.
C'est
le conseil
municipal
qui délibère
ensuite
sur la répartition
des
indemnités,
au
regard
de cette
« enveloppe
».
Par délibération
n° 20210121N
du 21
janvier 2021,
le Conseil
municipal
a validé
la répartition de l'enveloppe
globale
en fonction
du
montant
de
référence
légal.
Pour
le conseiller
municipal
délégué,
le taux
est de
12
%
du
montant
de
référence
(soit 490,31
€ brut mensuel
à ce jour).
Cette
enveloppe
n'a
été
que
partiellement
utilisée
par
la
Municipalité
de
Pons.
H est
donc
possible
de
créer
une
indemnité
pour
un
autre
conseiller
municipal
délégué,
il est
donc
proposé
de
maintenir
cette
répartition
pour
l'indemnité
de
la nouvelle
conseillère
municipale
déléguée,
portant
ainsi
l'utilisation de
l'enveloppe
à 10 566,16
€ pour
une
enveloppe
maximale
mensuelle
de
10
854,22
€,
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110D-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
m
COMPLETE
la délibération
n° 20210121N
en
portant l'attribution d'une
indemnité
de fonction de
12 %
de
l'indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire de la Fonction
Publique
pour 2 Conseillers
Municipaux
délégués.
M
PRECISE
que
pour
le Conseiller
Municipal
délégué
nouvellement
nommé,
l'indemnité
sera
versée
à compter
du
1er février 2024.
M
DIT
que
ces
montants
entrent dans
l'enveloppe
globale
autorisée
5 =
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
ET
DE
L’EXPLOITATION
D’UNE
CENTRALE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
OMBRIERE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
à
l'environnement,
qui expose :
Par
délibération
n°20210505B,
la
commune
de
Pons
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
SEM
EMA
pour
implanter
des
ombrières
photovoltaïques
sur
les
sites
suivants :
-
Parking
du cimetière
Saint-Martin
(576m?)
-
Parking
au sein
du
stade
municipal
(550m°)
-
Parking
de covoiturage
Zac
de
Bonnerme
(1000m°)
Depuis,
la faisabilité
technique
et financière
des
proiets
a
considérablement
évolué.
Les
projets
photovoltaïques
peuvent
désormais
être
réalisés
en
« autoconsommation
collective
». Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
Les
principales
caractéristiques
de
la nouvelle
convention
proposée,
annexée
à la présente
note,
sont :
ÿ_
L'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur le parking
du
stade
municipal
;
Ÿ’_
La
production
et
la commercialisation
de
l'électricité,
dans
le cadre
d'une
opération
d'autoconsommation
collective ;
v’_
L'occupant
est responsable
de
l'exploitation
et du fonctionnement
des
équipements
;
Y_
La durée
de
la convention
est de
30
ans,
à compter
de
la mise
en
service
;
v’__
A l'issue
de
la présente
convention,
la collectivité
aura
le choix
entre
:
o
Soit,
par
la
voie
de
l'accession,
récupérer
l'ensemble
de
l'équipement,
y
compris
des
aménagements
et
installations
ayant
été
effectués
par
la
société
bénéficiaire,
sans
que
cette
accession
ait
besoin
d'être
constatée
par
un
acte,
sans
indemnité,
La
commune
pourra
ainsi
librement
disposer
de
l'équipement
pour en
assurer ou faire assurer
son
exploitation.
©
Soit,
demander
à la société
bénéficiaire
de
déposer
la centrale
et remettre
en
état le parking,
o
Soit,
négocier
avec
la
société
bénéficiaire
une
prorogation
de
la convention
faisant
l'objet
des
présentes.
Compte-tenu
des
évolutions
techniques
et
financières
des
projets
photovoltaïques,
il est
proposé
d'abroger
la
délibération
n°20210505
B et d'approuver
les termes
de
la convention
d'autorisation
du domaine
public.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110E-DE
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
M
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
jointe
à
la
présente
délibération,
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière DE
FIXER
le montant
de
la redevance
à la somme
de
100€
/ an
pendant
30
ans
DE
FIXER
à 30
ans
la durée
de
l'autorisation
D’ABROGER
la délibération
n°
20210505B
du
5 mai
2021.
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite convention
et tous
documents
à intervenir.
6 — ZONE
D’ACCÉLÉRATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux Finances
qui expose : La
Loi
relative
à l'Accélération
de
la Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui de
« planifier avec
les élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les territoires
».
Ainsi,
à travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. Ces
zones
d'accélération
correspondent
à des
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
par les communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives. Des
projets
peuvent
donc
être autorisés
en dehors
de ces zones
mais
ces derniers
nécessiteront
selon
la puissance
installée,
la création
d'un
comité
de
projet
lors de
la phase
de
concertation
par le porteur de
projet et à ses frais.
Ces
zones
doivent
faire
l'objet d'une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
c'est
aux
communes
qu'il
revient
d'en
définir
les
modalités. 12
Une
concertation
a été
effectuée
par la CDCHS
dans
le cadre
d'une
réunion
publique
au
mois
de
décembre
et par
la ville de
Pons
par une
concertation
sur le site internet jusqu’au
10 janvier 2024.
Aucune
remarque
n'a été formulée
sur le plan
présenté.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110F-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
M
D'IDENTIFIER
les zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles que
présentées.
M
DE
CHARGER
le maire
ou
son
représentant
de
transmettre
les zones
identifiées,
au
référent
préfectoral
et
à la communauté
de communes
de
Haute
Saintonge.
7
—
ACQUISITION
LICENCE
IV
Monsieur
le Maire
expose :
La commune a
été informé
que
le propriétaire
du
TOP'S,
Monsieur
CESSY
Johann,
souhaïtait
céder sa licence
IV à
une
personne
extérieure
à la Commune,
Afin
de
préserver
un
dynamisme
économique
et une
certaine
attractivité,
de
nombreuses
villes
ont
fait le choix
de
garder
des
licences
|V et de
permettre
leur exploitation.
En cas de carence
où d'insuffisance de l'initiative privée, lorsqu'il s'agit de la dernière
licence au sein d'une commune,
la
notion
d'intérêt
public
peut
permettre
à
une
commune,
pour
assurer
le
maintien
des
services
nécessaires
de
préempter
pour
l'acquisition
de cette
licence.
Certes,
sur notre
commune,
ce
n'est
pas
le cas,
puisqu'il
y a d'autres
licences
en
activité, cependant,
il pourrait
être
dommageable
qu'une
autre
licence
soit transférée
en
dehors
de
la commune.
De
plus,
cette
licence
pourra
être
utile
pour
l'organisation
de festivités
diverses
dans
le cadre
de
la revitalisation
de
la ville. C'est
pour cela qu'il vous
ait proposé
de faire une demande
auprès
du détenteur
pour savoir s’il consentirait à vendre
cette
dernière à
la ville plutôt qu'à quelqu'un
d'extérieur, Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le prix envisagé
est de
l'ordre de
15 000
€.
Si
la Commune
devient
propriétaire
de
cette
licence,
cette
dernière
pourrait
être
louée
où
vendue
à quelqu'un
qui
souhaiterait
ouvrir une
activité au
sein
de
la commune.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110G-DE
Sur présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
H
APPROUVE
l'acquisition
de
la licence
1V cédée
par M.
CESSY
Johann.
H
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire toutes
les diligences
nécessaires
pour aboutir à
l'acquisition
de
cette
licence
et lui DONNER
tous
pouvoirs
en
vue
d'accomplir
les démarches
et formalités
nécessaires,
pour
un
montant
de
15
000
€ hors frais
annexes
H
DÉSIGNE
comme
notaire
l'Office Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise 7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
pour
la
rédaction
de
l'acte
correspondant/translation
de
la
licence
IV,
régulariser
tous
les
actes
nécessaires
à cet effet et procéder
à leur formalisation
Æ
INDIQUE
que
le montant
nécessaire
sera
inscrit au
budget
2024
8 — PLAN
DE
GESTION
INTERRÉGIONAL
DU
BIEN
CULTUREL
« CHEMINS
DE
SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE
EN
FRANCE
»
INSCRIT
SUR
LA
LISTE
DU
PATRIMOINE
MONDIAL
DE
L'UNESCO
-
_
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la culture,
qui expose
:
Le département
de
la Charente-Maritime
compte
4 édifices
inscrits
au
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO,
ce sont
4
composantes
constitutives
du
bien
culturel
en
série
« Chemins
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
en
France
». Ces
sites se situent
à Aulnay-de-Saintonge,
Saint-Jean-d'Angély,
Saintes
et Pons.
Depuis
2007,
le Comité
du
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO
exige
l'élaboration
de
plans
de
gestion
destinés
à la
préservation
et la mise
en
valeur du
bien.
Pour
maintenir
l'inscription,
du
bien
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial,
il est
désormais
nécessaire
d’avoir
une
approche
globale
de l'ensemble
des composantes
déclinées
dans
le cadre
d’un
plan de gestion
propre
à chaque
site
concerné. C'est
dans
ce
cadre
que
la Commune
de
Pons,
par délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
a approuvé
le plan
de
gestion
local.
Lors
de
sa
réunion
du
1er
octobre
2020,
le Comité
interrégional
du
bien
Unesco
« Chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
», a décidé
de se mettre
en
conformité
avec
la loi 2016-925
en
engageant
l'élaboration
d’un
Plan
de
gestion
pour
l'ensemble
du
bien
en
série
ainsi que
pour chacune
de ses
composantes.
C'est
ainsi
que
le
plan
de
gestion
interrégional
du
bien
culturel
"Chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France",
annexé
à la présente
note,
qui
est coordonné
par
l'Agence
française
des
Chemins
de
Compostelle,
a été
élaboré. ll contient les orientations
générales
de conservation
et de mise
en valeur du
bien dans
son ensemble
pour la période
2023-2027
;
Une
charte
de
gestion
(annexée
à la présente
note)
a été établie,
entre
l'Etat et l'Agence
française
des
chemins
de
Compostelle.
Elle est chargée
d'assurer la coordination
du
bien
culturel,
de
représenter
les intérêts des
propriétaires
et d'assurer
la mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
nécessitant,
dans
l'esprit de
la convention
du
patrimoine
mondial,
le concours
de chaque
propriétaire
ou gestionnaire. 14
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110H-DE
Sur
présentation
de
M.
Thierry VIAUD,
Adjoint au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
M
D'APPROUVER
ce
plan
de
gestion
interrégional
et
sa
charte
de
gestion
auquel
s'adosse
le
cahier
de
gestion
local de
la composante
approuvé
par la délibération
sus
visée.
M
DE
PARTICIPER
aux
travaux
d'animation
et de
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
interrégional
à travers
d'une
part
les travaux
de
l'agence
française
des
Chemins
de
Compostelle,
les
séminaires,
formations
ou
concertations
et enquêtes
qu’elle
pourrait
proposer
et,
d'autre
part,
en
participant
au
comité
interrégional
de
bien
réuni
annuellement
et
à
ses
groupes
de
travail
thématiques
(conservation
/
restauration,
communication
/ Médiation,
itinérance
et développement
touristique,
coopérations).
M
D'IDENTIFIER
au
sein
de
la collectivité
l'élu(s)
et le(s)
technicien(s)
qui
seront
les
référents
en
charge
du
suivi
du
plan
de
gestion
; de
participer
activement
aux
commissions
locales
ou
territoriales
d'animation
et
suivi
de
la
gestion
de
la
/ les
composante(s)
inscrite(s)
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat,
tel
que
ce
processus
a été
initié
depuis
2016
; de
veiller
à
mobiliser
localement
les
acteurs
parties
prenante
de
la
gestion
du
bien.
M
DE
CONFIRMER
son
adhésion à
l'agence
française
des
Chemins
de
Compostelle
et sa
participation
aux
instances
statutaires.
9 - MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
17
POUR
NÉGOCIER
UN
ACCORD
AVEC
LES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
ET
LANCER
LA
CONSULTATION
POUR
LA
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PRÉVOYANCE
Monsieur
le Maire
expose
:
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
initiée
par l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février 2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
et le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le risque
prévoyance
de
leurs agents
obligatoire
à compter
du
1er
janvier 2025.
La
couverture
prévoyance
où
« garantie
maintien
de
salaire
» couvre
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
et le
cas
échéant,
tout ou
partie
des
risques
d'invalidité et liés au décès.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux prévoit que
l'employeur
doit contribuer
à hauteur
de
50%
minimum
de
la cotisation
payée
par ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le biais
d'un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
a minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
et d'invalidité
permanente. Le dispositif réglementaire
prévoit donc
deux
possibilités
pour les collectivités,
exclusives
l'une de
l'autre,
s'agissant
de
la couverture
prévoyance
:
-
La
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
- _
L'adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par leur Centre
de
gestion
Aux
termes
de
l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort qui
le demandent. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
Par
conséquent,
le Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
a décidé
de
lancer en
2024
une
consultation
afin de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance.
1! propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par délibération.
L'article
3.2
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit
la
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
définir les garanties
du
futur contrat
et de
désigner
un comité
paritaire de
pilotage
pour sa passation
et son
suivi.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
Afin de
respecter
l'échéance
imposée
par le décret et en fonction
des
mandats
confiés
par les collectivités,
le Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
à l'été
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1€' janvier 2028.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées à
la présenter
à leur organe
délibérant.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240110J-DE
Sur présentation
de
Monsieur
le Maire
Le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
Fordonnance
n°2021-175
du
17 février 2021
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril 2022 ;
Vu
l'accord
cellectif national
du
11
juillet 2023
;
Vu
la délibération
du conseil d'administration
du Centre
de gestion
de la Charente-Maritime
approuvant
le lancement
d'une
consultation
pour conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
;
Vu
l'avis du
comité
social
territorial en
date
du
14 décembre
2023 ;
Considérant
l'intérêt de
participer au
marché
mutualisé
proposé
par le Centre
de gestion
de
la Charente-Maritime
et
afin de
pouvoir
prendre
une
décision
avant fin 2024
B
DECIDE
de
se joindre
à la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
prévoit de conclure
conformément
à l'article 25-1
de l'ordonnance
n°2021-
175
du
17 février 2021
et de
lui donner
mandat :
Ÿ’_
Pour
lancer la consultation
nécessaire
à sa conclusion
ET Pour
négocier
un
accord
avec
les organisations
syndicales
représentatives
M
DECIDE
DE
DONNER
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le
Centre
de
gestion
les
conditions
de
déroulement
de
la
négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l'accord
négocié
conformément
à l'article L224-3
du
CGFP.
M
PREND
ACTE
que
les tarifs et garanties
lui seront soumis
préalablement
afin qu'il puisse
prendre
la décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par le Centre
de
gestion
dont
la prise d'effet sera
fixée
au
Îer janvier
2025.
11 - QUESTIONS
DIVERSES
Attendu
qu'il
n'y a pas
eu
de
question
écrite
de
déposée,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
Adjoints
pour
des
informations
diverses : 16
N
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
les informations
suivantes
:
Relance
du
budget
participatif jeune
pour
2024:
Toutes
les
propositions
de
projets
sont
les
bienvenues,
elles
doivent
être
déposées
avant
le
30/04/2024.
Un
point
sera
fait
lors
de
l'élaboration
du
budget
supplémentaire
pour connaître
le projet
retenu
et le montant
alloué.
Q
M.
Thierry
VIAUD
donne
les informations
suivantes :
Le prochain
Pons’infos
est en cours
d'élaboration.
Il sera distribué dans
le courant de
la première
quinzaine
de février.
Il fera apparaître,
entres
autre,
le planning
des
réunions
de quartier et dans
les villages
ainsi que
le calendrier
de
ramassage
des
déchets.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures.
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Le
secrétaire
de
séance,
David
BLAIN
»
EN
Affiché
le: 42/03/9524