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Procès Verbal - 2022 12 14 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2022 09 30 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2023 11 22 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2024 06 11 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2021 06 30 Proces verbal detaille conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 30 Proces verbal detaille conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PON&:
médiévale
Aire EF
76
- 1780
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
30
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le trente
juin
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 23
Juin
2021,
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la Loi
d'Urgence
Sanitaire
n° 2020-290
et aux
Ordonnances
et Décrets
qui
en
découlent.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-
Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
DIESNIS
Samuel,
GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
:
Mme
BOULNOIS
Anne
(pouvoir
Mme
Ciaudine
JOLIBOIS),
M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
{pouvoir
Mme
GAGNON-BABIN
Julie}
et M,
ANDRE
Fabien,
Présents
: 24
Votants
: 26
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la démission
de
Mme
Anne
GIMENEZ,
conseillère
municipale,
et indique
que
Mme
GAGNON-BABIN
Julie,
suivante
sur
la liste
« Les
racines
et l'énergie
du
renouveau
» a
été
nommée
conseillère
municipale.
Elle
est
présente
ce
soir
et lui
souhaite
{a bienvenue.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à M.
Sylvain
PAVIE,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
détaillé
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 mai
2021.
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
intervient
en
indiquant
: «
je vote
contre,
je n'étais
pas
là. Je
remplace
Mme
Gimenez
qui
était
présente
et je
devis
ce
soir
la seule
véritable
opposante
dans
ce
conseil
».
À la
majorité
avec
24
voix
« pour
» et
2 voix
« contre
» (Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir),
le procès-
verbal
est
approuvé,
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
{article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Date
Objet
22/04/2021
Demande
subvention
DRAC
Maîtrise
d'œuvre
chapelle
st gilles
en
vue
des
travaux.
Coût
11 501,61
€ HT,
subvention
de
50
% sollicitée
auprès
de
la DRAC,
soit
5 750,81
€.
5/06/2021
Médiathèque
: Tarifs
vente
ouvrages
dans
le cadre
du
Broc'o'Livres.
Les
fonds
récoltés
serviront
à l'achat
de
nouveaux
ouvrages
et/ou
à la
mise
en
place
de
nouvelles
animations.
e
Roman
poche:
6,50
€ TTC
pièce
e
Roman
grand
format
: 1,00
€ TTC
pièce
- 8,00
€ TTC
le lot
de
10
e Livres
anciens
: 2,00
€ TTC
pièce
- 10,00
€ TTC
par
lot
d'une
même
collection
e
Documentaires
: 2,00
€ TTC
pièce
10/06/2021
Tarïfs
Foires
et Marchés
: Précisions
complémentaires
à la
délibération
du
5 mai
2021
concernant
les
modalités
de
tarification
pour
les
abonnés
arrivant
en
cours
d'année.
14/06/2021
Attribution
du
Marché
de
travaux
de
la Maison
des
Services
et des
Associations
(Maison
Charrier)
pour
un
montant
de
599
927,22
€ HT
soit
714
591,16
€ TTC
sachant
que
5 entreprises
ont
été
retenues
dans
le cadre 2
du
marché
et que
4 entreprises
ont
été
retenues
hors
marchés
(les
lots
ont
êté
déciarés
sans
suite
ou
infructueux,
ils ont
ensuite
fait
l'objet
d’une
seconde
consultation).
Les
montants
sont
en
€ HT
:
Lot
n°4-
VRD
ATLANTIQUE
ROUTE
/ SOPO
TP...
10 460,00
€
Lot
n°4
— Cloisons
— Faux
plafonds
— Menuiseries
intérieures
bois
— Isolation
Dee
menereentennenennnnnnnees
SARL
AY,
GOURAUD
80
360,14
€
Lot
n°5
— Peinture
- Nettoyage
de
chantier
.....EURL
RAVALEMENTS
DE
SAINTONGE........
38
307,50
€
Tranche
optionnelle
1 = 5
408.00
€
Tranche
optionnelle
2 =
2 700.00
€
Tranche
optionnelle
3 =
5 282.50
€
Lot
n°6
- Revêtements
de
501...
EURL
RAVALEMENTS
DE
SAINTONGE......
12
870,00
€
Tranche
Optionnelle
1 = 2800.00€
Lot
n°7
- Electricité
— Alarme
incendie
SARL
LABBE
HERBELOT
35
283,77
€
Lot
n°2
- Charpente
- Couverture...
Sébastien
MENENTAUR...
131
767,00
€
Lot
n°3
- Menuiseries
extérieures...
Menuiserie
GERVAIS
ANNEREAU...
134
237,90
€
Lot
n°8
— Plomberie
— Chauffage
— Ventilation
- Climatisation
Demers
SARL
Fabrice
BONNEAU
108
750,41
€
Lot
n°9
- Ascenseur...
SAS
ASCIER.
nn
36
700,00€
14/06/2021
Crise
sanitaire
: Suite
à la
délibération
du
2 décembre
2020
exonérant
exceptionnellement
le loyer
du
snack
pendant
la fermeture,
soit
jusqu'au
19
mai
2021,
date
de
réouverture
des
terrasses
des
bars
et restaurants.
Sachant
que
le camping
n'avait
pas
encore
repris
sont
activité
et que
le snack
n'a
pas
ouvert
le 19
mai
: poursuite
de
l'exonération
exceptionnelle
jusqu'au
31
mai
2021.
Reprise
de
paiement
des
loyers
à compter
du
4*
juin
2021.
Examen de l’ordre du jour.
1 - COMPTES
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
en
charge
des
Finances
qui
expose
:
Le
compte
de
gestion
établi
par
le Comptable
de
la Collectivité
expose
les
flux
constatés
tout
au
long
de
l'exercice
par
le Service
des
Finances
Publiques.
Le
Compte
de
Gestion,
pour
chaque
budget,
est
établi
par
la Trésorerie,
qui
est
chargée
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordannancées
par
le Maire.
Il retrace
les
recettes
et les
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d’un
exercice
budgétaire.
{l doit
concorder
avec
le Compte
Administratif.
Monsieur
ERB,
Trésorier,
pris
par
d'autres
obligations,
ne
pourra
pas
venir
présenter
en
personne
les
Comptes
de
Gestion
à l'assemblée.
Cependant,
il en
a établi
une
synthèse
par
la réalisation
d'un
document
de
valorisation
financière
et fiscale
et sur
les
ratios
qui
a été
transmis
à chaque
conseiller.
Ce
document
fait
apparaître
:
+ Les
structures
et évolutions
des
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
qu'elles
soient
réelles
{ c'est-à-
dire
ayant
donné
lieu
à encaissement)
ou
d'ordre
{sans
encaissement).
* La
capacité
d'autofinancement
brute
et net.
La
CAF
nette
est
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure,
exercice
après
exercice
la capacité
de
la collectivité
à dégager,
au
niveau
de
son
fonctionnement,
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Plus
elle
est
élevée,
mieux
c'est.
La
CAF
nette
est
ainsi
passée
de
331
en
2018
à 720
en
2020.
< Bilan
retraçant
le patrimoine
de
la Commune
(actif,
passif)
e _L'endettement
qui
est
en
baisse
° Les
éléments
concernant
la fiscalité
directe
locale.
e Les
éléments
concernant
les
dotations.
e La
situation
financière
consolidée
pour
le Budget
Ville
de
Pons
et ses
budgets
annexes,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
que
les
différents
résultats
sont
concordants
avec
les
différents
Comptes
Administratifs.
La
vérification
en
détail
réalisé
par
la
Perception
est
également
concordante.
Délibération
n°
20210630A-DE
: Compte
de
Gestion
2020
Budget
Principal
Ville
de
Pons
Sur
le
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir)}. M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la Ville
de
Pons,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20210630B-DE
: Compte
de
Gestion
2020
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
le
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir}). M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
du
budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20210630C-DE
: Compte
de
Gestion
2020
Budget
Annexe
Camping
Municipal
Sur
le
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir]}). M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
du
budget
Annexe
Camping
Municipal
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20210630D-DE
: Compte
de
Gestion
2020
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
le
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir). M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
du
budget
Annexe
Maison
de
Santé
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20210630E-DE
: Compte
de
Gestion
2020
Budget
Annexe
Photovoltaïques
Sur
le
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir)). M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
du
budget
Annexe
Photovoltaïques
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20210630F-DE
: Compte
de
Gestion
2020
Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir), M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
du
budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le
même
exercice.
M DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
2 -
COMPTES
ADMINISTRATIES
2020
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
que
conformément
à la
législation,
le Maire,
qui
a dressé
les
comptes
administratifs
2020,
ne
peut
présider
la séance
où
ces
mêmes
comptes
administratifs
sont
débattus,
ni participer
au
vote. Monsieur
le Maire
quitte
la séance
qui
est
présidée
par
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe.
Présents
: 23
- Votants
: 25
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
Le
Compte
Administratif
2020
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
par
la collectivité
au
cours
de
l'exercice
2020.
Il rapproche
les
prévisions
(autorisations)
inscrites
au
budget
(Budget
primitif
+ Décisions
Budgétaires
Modificatives)
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
Il présente
donc
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et doit
être
soumis
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
qui
l'arrête
définitivement
par
vote.
Les
résultats
du
Compte
Administratif
doivent
être
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public. Les
résultats
des
Comptes
Administratifs,
comme
évoqué
précédemment
sont
identiques
à ceux
du
Comptes
de
Gestion. La
présentation
simplifiée
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
Ville
de
Pons
et de
ses
budgets
annexes
:
Cinéma
Le
Vauban
; Camping
; Maison
de
Santé
; Photovoltaïque
; Lotissement
d'Aquitaine
a été
transmise
à tous
les
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
différentes
présentations,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au
vote.
La
présentation
simplifiée
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
Ville
de
Pons
et de
ses
budgets
annexes
:
Cinéma
Le
Vauban;
Camping
; Maison
de
Santé
; Photovoltaïque
; Lotissement
d'Aquitaine
est
annexée
à la
présente, Au
vu
de
ces
différentes
présentations,
il est
proposé
d'arrêter
les
comptes
administratifs
de
la façon
suivante
:
Délibération
n°
20210630G-DE
: Compte
Administratif
2020
Budget
Principal
Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir}.
|
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et ARRÈTE
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
2578
461,70
Dépenses
Prévu:
7 043
628,65
Réalisé
:
1 709
859,95
Réalisé
:
5 893
168,60
Reste
à réaliser
:
51
963,03
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
2578
461,70
Recettes
Pré
:
7 043
628,65
Réalisé
:
1 390
420,61
Réalisé
:
7 300
359,89
Reste
à réaliser
:
49
677,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-319
439,34
Fonctionnement
:
1 407
191,29
Résultat
global
:
4 087
751,95
Délibération
n°
20210630H-DE
: Compte
Administratif
2020
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et ARRÈTE
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
83
289,96
Dépenses
Prévu
:
120
840,39
Réalisé
:
12
177,86
Réalisé
:
75
103,11
Reste
à réaliser
:
1 266,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
83
289,96
Recettes
Pré
:
120
840,39
Réalisé
:
22
675,70
Réalisé
:
60
529,77
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
71
087,80
Fonctionnement
:
14
863,57
Résultat
global
:
85
951,37
Délibération
n°
20210630I-DE
: Compte
Administratif
2020
Budget
Annexe
Camping
Municipal
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
k
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et ARRÈTE
ainsi
les
comptes
:
Fonctionnement
nvestissement Dépenses
Prévu
:
8 000,00
Dépenses
Prévu
:
46
645,11
Réalisé
:
5 424,39
Réalisé
:
23
402,53
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
8000,00
Recettes
Prévu
:
46
645,11
Réalisé
:
0,00
Réalisé
:
29
486,81 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-5 424,39
Fonctionnement
:
6 084,28
Résultat
global
:
659,89
Délibération
n°
20210630J-DE
: Compte
Administratif
2020
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
|
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
219032,26
Dépenses
Prévu
:
71
463,25
Réalisé
:
147
720,85
Réalisé
:
65
848,95
Reste
à réaliser
:
28
822,04
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
219032,26
Recettes
Prévu
:
71
463,25
Réalisé
:
214
905,52
Réalisé
:
61 416,43
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
67
184,67
Fonctionnement
:
-4 432,52
Résultat
global
:
62
752,15
Délibération
n°
20210630K-DE
: Compte
Administratif
2020
Budget
Annexe
Photovoltaïques
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir)}).
k
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et ARRÈTE
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
58
013,13
Dépenses
Prévu
:
39
119,40
Réalisé
:
58
012,13
Réalisé
:
10 695,05
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
5801313
Recettes
Prévu
:
39
119,40
Réalisé
:
34
775,72
Réalisé
:
38
360,83
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-23
236,41
Fonctionnement
:
27
665,78
Résultat
global
:
4 429,37
Délibération
n°
20210630L-DE
: Compte
Administratif
2020
Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine Ref. 201 524 Berger-Levraulit (309)
7
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(23
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
k
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et ARRETE
ainsi
les
comptes
:
udget
LOTISSEMENT
AGUITAINE
investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
236
702,53
Dépenses
Prévu:
300
567,39
Réalisé
:
236
666,29
Réalisé
:
125
038,62
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
236
702,53
Recettes
Prévu
:
300
567,39
Réalisé
:
61 196,88
Réalisé
:
122
394,26
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-175
469,41
Fonctionnement
:
-2 644,36
Résultat
global
:
-178
113,77
3 -
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
à Monsieur
le Maire
réintègre
la séance
et en
reprend
la présidence.
Présents
: 24
- Votants
: 26
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
expose
:
Les
instructions
comptables
disposent
que
les
résultats
de
l'exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l'article
L2311-5
du
CGCT
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
Budget
Primitif.
Par
délibérations
du
21 janvier
2021,
le Conseil
Municipal
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
le
budget
primitif
principal
Ville
de
Pons
et dans
ses
budgets
annexes.
Après
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs,
vu
dans
les
points
précédents,
il y a
lieu
de
procéder
à l'affectation
définitive
des
résultats
pour
chaque
budget,
et ce,
même
si celle-ci
est
identique
à
l'affectation
anticipée
précédemment
votée.
En
effet,
en
tout
état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
des
résultats
définitive
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait
ou
pas
différence
avec
la reprise
anticipée,
afin
de
pouvoir
exécuter
le titre
de
recettes
sur
le compte
« 1068
».
Au
vu
des
résultats
constatés
sur
les
différents
budgets,
aucun
changement
n'apparait
par
rapport
aux
différentes
affectations
anticipées
qui
avaient
été
prises
au
mois
de
janvier.
il est
donc
proposé
de
valider
les
affectations
définitives
de
résultats
pour
les
différents
budgets.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20210630M-DE
: Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Principal
Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir). Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
8
M CONSTATE
et
APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
:
Dépenses
d'investissement
: 51
963,03
€ - Recettes
d'investissement
: 49
677,00
€
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2029
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 407
191,29
€,
M DÉCIDE
une
affectation
définitive
de
résultat
(1068)
de
321
725,37
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 085
465,92
€, au
titre
de
l'année
2021.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 319
439,34
€ (compte
001
en
2021).
Délibération
n°
20210630N-DE
: Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Cinéma
le
Vauban
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir). M
CONSTATE
et APPROUVE
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
: Dépenses
d'investissement
:
1 266,00
€
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
14
863,57
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 14
863,57
€, au
titre
de
l’année
2021.
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 71
087,80
€ (compte
001
en
2021).
Délibération
n°
202106300-DE
: Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Camping
Municipal
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir}). M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
6 084,28
€.
DÉCIDE
une
affectation
définitive
de
résultat
(1068)
de
5 424,39
€.
DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 659,89
€, au
titre
de
l'année
2021.
PRECISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 5
424,39
€ (compte
001
en
2021)
Délibération
n°
20210630P-DE
: Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir). M
CONSTATER
et APPROUVER
les
états
de
Restes
à Réaliser
faisant
apparaître
: Dépenses
d'investissement
: 28
822,04
€
DIRE
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
4 432,52
€
M DÉCIDER
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à - 4
432,52
€, au
titre
de
l'année
2021.
M PRÉCISER
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 67
184,67
€ (compte
001
en
2021).
Délibération
n°
20210630Q-DE
: Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Photovoltaïques
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir)). M
DIRE
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
27
665,78
€
M DÉCIDER
une
affectation
définitive
de
résultat
(1068)
de
23
236,41
€. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
9
M DÉCIDER
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 4
429,37
€, au
titre
de
l'année
2021.
M PRÉCISER
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 23
236,41
€ (compte
001
en
2021).
Délibération
n°
20210630R-DE
: Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Lotissement
d'Aquitaine
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir}). M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 644,36
€
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -2
644,36
€, au
titre
de
l'année
2021.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 175
469,41
€ (compte
001
en
2021).
4 -
BUDGETS
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
: CINÉMA,
CAMPING,
MAISON
DE
SANTÉ,
PHOTOVOLTAÏQUE
ET
LOTISSEMENT
D’AQUITAINE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
en
charge
des
Finances,
qui
expose
:
La
loi permet
aux
collectivités
de
voter
leur
budget
prévisionnel
avant
la validation
des
comptes
administratif
et de
gestion
par
les
services
de
l'Etat,
afin
de
lancer
l'exécution
budgétaire,
et par
conséquent
les
projets,
dès
le début
de
l'année.
Nous
nous
sommes
organisés,
avec
le soutien
des
services
municipaux,
pour
être
en
mesure
de
voter
notre
budget
primitif
en
janvier,
pour
assurer
:
- le
respect
du
principe
de
l'annualité
: Le
budget
est
établi
pour
une
année
civile.
- Ja
lisibilité
et transparence
des
opérations
budgétaires
: évite
les
dépenses
par
anticipations
et la
multiplication
des
décisions
modificatives
(DM).
- le
contrôle
démocratique
par
le Conseil
municipal
à mi-année,
à savoir
le vote
du
budget
supplémentaire.
Ainsi
il nous
faut
à présent,
à mi-année,
voter
un
budget
supplémentaire
afin
d'intégrer
les
éléments
du
compte
de
gestion
et en
particulier
le résultat
de
l'année
2020.
Ce
budget
supplémentaire
de
la Ville
de
Pons
et de
ses
budgets
annexes
(Cinéma,
Camping,
Maison
de
Santé,
Photovoltaïque
et Lotissement
d'Aquitaine)
permet
en
outre
d'intégrer
les
évolutions
constatées,
en
recettes
comme
en
dépenses,
sur
les
6 premiers
mois.
Une
présentation
détaillée
pour
chaque
budget
a été
annexée
à la
note
de
synthèse
pour
chaque
conseiller.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
que
le vote
d'un
Budget
Supplémentaire
sera
sans
doute
une
obligation
en
2023.
Budget
Principal
Ville
de
Pons
{Délibération
n° 20210630S-DE),
Fonctionnement Comme
nous
l'avons
vu
précédemment,
le résultat
2020
est
conforme
à nos
prévisions.
En
revanche
nous
avons
reçu
de
bonnes
nouvelles
au
niveau
des
recettes
avec
une
différence
positive
de
329
599,70
€.
Cette
différence
est
due
principalement
à :
- aux
cotisations,
taxes
diverses
et dotations
de
l'Etat
: elles
n'ont
pas
été
augmentées,
mais
nous
avions
fait
une
prévision
basse
par
rapport
à l'année
précédente,
au
cas
où
l'Etat
établirait
des
exonérations
pour
certaines
catégories
ou
baisserait
ses
dotations
et en
tenant
compte
de
la crise
sanitaire.
Il n'en
a rien
été, Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
10
à part
la compensation
des
exonérations
de
la taxe
d'habitation,
qui
de
fait
est
appelée
à disparaitre
en
l'état
avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
- vente
de
peupliers
à couper
et débiter,
qui
étaient
dangereux
pour
la biodiversité
sur
les
bords
de
Seugne
(demande
de
Natura
2000).
- baisse
de
la subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
de
la maison
de
santé
compte
tenu
de
l'arrivée
d'un
nouveau
locataire
(médecin)
baisse
de
la subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
camping
compte
tenu
de
la délégation
de
service
public.
À noter
que
nous
avons
renoncé
à transférer
les
excédents
des
budgets
annexes.
Cela
concernait
le cinéma
dont
les
conditions
particulières
de
fermeture
et de
reprise
ne
permettent
pas
d'envisager
un
excédent
suffisant,
Pour
rappel
les
charges
salariales
ne
sont
pas
comptabilisées
sur
ces
budgets
ce
que
justifie
le faire
de
reverser
au
budget
principal.
Côté
dépenses,
quelques
réajustements
sont
à prévoir,
à hauteur
de
87
382
euros.
Cela
concerne
principalement
:
- le
carburant
- pour
amortir
la hausse
de
+11%
entre
2019
et 2021.
- le
restaurant
scolaire,
pour
intégrer
des
factures
non
payées
de
2020
transmises
tardivement
par
les
fournisseurs
- les
produits
de
traitement
liés
à la
pandémie
- les
diagnostics
amiante,
obligatoires
sur
nos
bâtiments
- le
marquage
horizontal
des
voiries
- les
opérations
de
lutte
contre
certains
nuisibles
- les
matériaux
du
chantier-école
du
parking
du
lycée.
Nous
avons
également
intégré
en
dépenses
nouvelles
:
- la
poursuite
de
la transformation
durable
de
nos
espaces
verts
(une
première
partie
avait
été
prévue
au
budget
prévisionnel
et a
été
réalisée)
- la
réfection
des
allées
du
jardin
public
- les
travaux
intérieurs/extérieurs
des
halles
- la
réfection
de
la passerelle
(sinistre
de
la montée
des
eaux
de
ce
début
d'année)
- la
mise
en
conformité
électrique
de
certains
équipements
(les
travaux
n'ont
pas
été
fait
depuis
très
longtemps). Loyer
logement
gendarme
adjoint,
relogé
suite
aux
travaux
Maison
Charrier
conformément
à la
convention
établie
avec
la Gendarmerie.
La
ligne
"dépenses
imprévues"
est
également
abonder
afin
de
faire
face
en
cas
d'incident.
Le
budget
fonctionnement
qui
vous
est
présenté
est
ainsi
équilibré
en
recettes
et en
dépenses.
Investissement Nous
avons
perçu
depuis
le début
d'année
des
subventions
78
248,08
€ que
nous
intégrons
donc
au
budget
supplémentaire.
Cela
concerne
principalement
les
travaux
du
1000
club,
les
études
pour
le patrimoine
historique.
À noter
pour
le 1000
Club
le beau
travail
du
chantier
d'insertion
du
CSP
et de
plus
dans
les
temps.
Cette
salle,
à
présent
réhabilitée,
va
être
très
utile.
Au
regard
du
solde
positif
de
la section
de
fonctionnement,
lequel
permet
de
financer
les
investissements,
nous
proposons
d'intégrer
les
projets
suivants,
en
complément
de
ceux
prévus
initialement
au
budget
primitif
:
- prévoir
20
000
euros
pour
un
véhicule
électrique
pour
le service
cantonnier
- passer
de
100
000
euros
à 132
000
euros
la ligne
relative
à notre
patrimoine
historique,
compte
tenu
de
la
demande
d'études
complémentaires
cofinancées
par
la DRAC.
La
notification
de
subvention
pour
les
travaux
de
la Chapelle
ne
nous
ayant
pas
encore
été
adressée,
nus
ne
commencerons
pas
les
travaux
sur
ce
bâtiment
cette
année,
- prévoir
61 000
euros
pour
le mur
de
soutènement
du
parking
des
remparts
et du
rempart
de
la rue
St
Jacques.
- supprimer
les
35
000
euros
prévus
initialement
pour
la réfection
des
2emes
toilettes
de
l'école
maternelle,
car
cette
opération
s'inscrit
dans
un
plus
vaste
programme
de
réhabilitation
de
nos
écoles
dont
leur Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
11
rénovation
énergétique,
pour
laquelle
des
demandes
de
subventions
sont
en
cours
(pour
un
budget
total
de
près
de
1 000
000
euros)
avec
globalement
une
demande
d'aide
de
50%
auprès
de
l'Etat
(DSIL
Relance)
et de
30%
auprès
du
département.
Les
100
000
euros
prévus
pour
cette
vaste
opération
sont
maintenus
çar
les
travaux,
pourraient
commencer
aux
vacances
de
la Toussaint
en
fonction
des
notifications
de
subventions. Le
but
est
ainsi
de
rassembler
tous
les
travaux
initialement
prévus
sur
trois
ans,
en
un
seul
projet
global
(changement
des
huisseries,
réhabilitation
énergétique,
sanitaires,
peinture,
fuite
à réparer,
radiateurs...)
et ainsi
demander
les
subventions
sur
la totalité
des
travaux.
En
tout
cela
représentera
un
budget
de
près
d'un
million
d'euros.
-_ prévoir
44
000
euros
pour
la finalisation
de
la rénovation
du
mille
club
et les
travaux
et l'équipement
du
Relai
Assistantes
Maternelles,
ces
derniers
devraient
être
subventionnés
avec
les
travaux
à hauteur
de
80%
par
la CAF
- Par
ailleurs,
pour
avancer
plus
vite
dans
le programme
de
réfection
de
nos
voiries,
il est
proposé
d'abonder
ce
budget
de
100
000
€, c'est
à dire
le doubler
par
rapport
au
budget
primitif
(et
par
rapport
à
2020). La
Municipalité
sait
que
les
besoins
et la
demande
sont
fortes.
Les
défauts
d'entretien
depuis
plusieurs
années
font
qu'aujourd'hui
il est
important
d'intervenir.
Concernant
la Voirie,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
la parole
à M.
Gérard
CLEMENT,
Maire
Adjoint,
afin
de
présenter
les
voiries
qui
ont
été
sélectionnées.
M.
Gérard
CLEMENT
indique
que
la sélection
a été
effectuée
par
rapport
à la
dangerosité
et à
la mise
en
sécurité.
Il en
donne
la liste
:
e Rue
du
Puits
de
Vallières
e Les
Roches
: carrefour
entre
la rue
des
peupliers
et la
rue
des
noyers
(nombreuses
girations
de
camions
entres
autres,
réfection
de
la voirie
afin
que
cette
dernière
soit
prévue
pour
recevoir
des
véhicules
lourds).
° Rue
de
Touvent
° Cours
Jean
Jaurès
: pose
d'aco-drains
(grilles
devant
caniveaux
pour
la réception
de
l'eau
afin
que
l'eau
ne
rentre
pas
chez
les
riverains)
+ Rue
de
Coudennes
(partie
basse)
pose
d’aco-drains
° Le
virage
de
la Rue
Barthélémy
Gautier.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
cela
reste
des
propositions
qui
seront
actées
par
la
Commission
Travaux,
mais
ces
propositions
avaient
déjà
été
soulevées
par
cette
dernière
lors
de
précédentes
réunions.
Le
solde
étant
inscrit
sur
la ligne
des
"dépenses
imprévues"
afin
de
faire
face
aux
aléas,
le budget
investissement
vous
est
présenté
en
équilibre
recette/dépenses.
Pour
conclure,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
les
propositions
présentées
ce
soir
ont
été
présentées
lors
de
la Commission
Extramunicipale
« Finances
évaluation
de
l'action
municipale
» qui
s'est
réunie
le
18
juin
dernier.
Elle
remercie
tous
les
participants
qui
sont
venus
nombreux.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
si il
y a
des
questions
particulières
concernant
ces
propositions
pour
le
budget
supplémentaire
de
la Ville
de
Pons.
Aucune
question
n'est
soulevée,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Délibération
n°
20210630S-DE
: Budget
Supplémentaire
: Budget
Principal
Ville
de
Pons
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2021
concernant
le budget
principal
VILLE
DE
PONS
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaître
:
Re
ne
Propositions
SECTION
nouvelles
Votes
INVESTISSEMENT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
12
DEPENSES
568
380,621
568
380,62
RECETTES
568
380,62]
568
380,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
274
420,60
| 274
420,60
RECETTES
274
420,60|
274
420,60
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
| Délibération
n° 202109630T-DE)
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
Des
réajustements
étaient
nécessaires
notamment
dus
à la
fermeture
liée
au
Covid.
Il en
ressort
moins
de
recette,
de
l'ordre
de
16
000
€ qui
ont
été
compensées
en
dépense
par
l'annulation
du
versement
de
l'excédent
vers
le
budget
principal
et quelques
baisses
de
charges
courantes.
Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20210630T-DE
: Budget
Supplémentaire
: Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir}).
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2021
concernant
le budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaître
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-1 061,94
-1 061,94
RECETTES
-1 061,94
«1 061,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
-16
439,88]
-16
439,88
RECETTES
-16439,88|
-16
439,88
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Budget
Annexe
Camping
Municipal
|{ Délibération
n° 20210630U-DE),
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
La
mise
en
place
de
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
camping
et l'abandon
de
l'achat
des
roulottes
en
début
d'année
(suite
à l'effondrement
du
mur
du
parking
des
remparts
dû
aux
intempéries,
cet
achat
n'était
pas
raisonnable)
nécessitent
de
faire
des
réajustements
importants
:
En
recette
de
fonctionnement,
baisse
de
la subvention
d'équilibre,
baisse
des
loyers
perçus
pour
le snack
{exonération
exceptionnelle
due
à la
crise
sanitaire},
rajout
de
la redevance
pour
la DSP,
En
dépenses
de
fonctionnement,
moins
de
charges
courantes
(eau,
électricité.)
car
elles
sont
prises
en
charges
par
le concessionnaire,
Réajustement
du
montant
viré
en
section
d'investissement
compte
tenu
de
la baisse
de
subvention
de
la Ville
et de
l'abandon
de
l'achat
des
roulottes
pour
cette
année.
Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
13
Délibération
n°
20210630U-DE
: Budget
Supplémentaire
: Budget
Annexe
Camping
Municipal
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir)).
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2021
concernant
le budget
Annexe
Camping
Municipal
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaître
:
Propositions
SECTION
: Rue
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES
20
256,44
| -20
256,44
RECETTES
-20
256,44
| -20
256,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
29
503,32]
-29
503,32
RECETTES
29
503,52]
-29
503,52
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
{ Délibération
n° 20210630V-DE),
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
Un
seul
changement
à intervenir
: En
recette
de
fonctionnement,
inscription
de
nouvelles
recettes
liées
à l'arrivée
d'un
médecin
supplémentaire
au
sein
du
dernier
cabinet
qui
était
vacant
entraînant
ainsi
la baisse
de
la subvention
d'équilibre
versée
par
la Ville.
Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20210630V-DE
: Budget
Supplémentaire
: Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2021
concernant
le budget
Annexe
Maison
de
Santé
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaître
:
Propositions
SECTION
SR
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
567,84
567,84
RECETTES
567,84
567,84
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Budget
Annexe
Photovoltaïques
/ Délibération
n° 20210630W-DE),
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
14
Réajustement
en
section
de
fonctionnement
concernant
la revente
d'électricité
car
les
tarifs
sont
en
hausse
mais,
sur
les
6 premiers
mois
de
l'années,
la production
a été
en
baisse.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
ces
recettes
compensent
intégralement
le remboursement
du
prêt
qui
avait
été
contracté. Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20210630W-DE
: Budget
Supplémentaire
: Budget
Annexe
Photovoltaïques
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
{Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
MB ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2021
concernant
le budget
Annexe
Photovoltaïques
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaître
:
C
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
EXPLOITATION
DEPENSES
-1 000,00
-1 000,00
RECETTES
-1 000,00
-1 000,00
M AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document
relatif
à ce
dossier.
Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
/ Délibération
n° 20210630X-DE),
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
Il convient
de
réajuster
les
deux
sections
pour
le financement
des
études
complémentaires
devenues
obligatoires
sur
les
terrains
pour
pouvoir
les
proposer
à la
vente.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
que
la totalité
des
terrains
ne
pourra
pas
être
vendue
et qu'il
conviendra
lorsque
tous
les
terrains
pouvant
l'être
le seront,
que
le budget
principal
Ville
de
Pons,
reverse
la
différence
sur
ce
budget.
Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote,
Délibération
n°
20210630X-DE
: Budget
Supplémentaire
: Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine.
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir}).
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2021
concernant
le budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
qui
sera
annexé
à la
délibération
et faisant
apparaître
:
SECTION
Propositions
Votes
nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2000,00[
2000.00
RECETTES
2000,00!
200,00 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 000,00
3 000,00
RECETTES
3 000,00
3 000,00
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
5 -
COMPTABILITÉ
: IMPUTATION
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Délibération
n°
20210630Y-DE
-
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
L'instruction
comptable
M14
règlemente
les
types
de
dépenses
pouvant
être
imputées
en
section
d'investissement.
Parmi
elles
apparaissent
les
grosses
réparations
sur
le patrimoine
communal
qui
en
augmentent
soit
la durée
d'usage,
soit
la valeur.
Dans
ce
cadre
l'instruction
comptable
précise
également
que
si les
travaux
sont
réalisés
par
la commune
elle-même,
avec
ses
agents,
les
dépenses
d'acquisition
de
matériels
et matériaux
importants
afférents
à ces
travaux
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement.
Pour
exemple,
la réalisation
des
aménagements
des
PAV
(Points
d'Apports
Volontaires)
qui
sont
réalisés
par
les
agents
municipaux.
L'acquisition
de
matériels
et de
matériaux
pour
la réalisation
des
PAV
représente
une
somme
importante
et ainsi,
même
si les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
par
une
entreprise,
il est
possible
d'imputer
ce
type
de
dépense
directement
en
Investissement.
Pour
cela,
attache
a été
prise
auprès
de
la Perception
de
Pons
et sur
leurs
conseils,
il est
apparu
intéressant
que
la
Commune
puisse
délibérer
de
façon
pérenne
en
indiquant
que
pour
les
travaux
réalisés
par
les
agents
de
la
Commune
dans
le cadre
des
grosses
réparations
sur
le patrimoine
communai
notamment,
les
achats
de
fournitures
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
type
de
travaux
et sur
présentation
d'un
devis
global,
à partir
de
500
€ TTC,
pourront
être
imputées
en
Investissement.
Ilest
donc
proposé
de
délibérer
dans
ce
sens.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote,
Délibération
n°
20210630Y-DE
: Finances
imputation
investissement
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir).
M
DECIDE
d'imputer
en
section
d'investissement
les
achats
de
fournitures,
à partir
de
500
€ TTC,
nécessaires
à la
réalisation
de
grosses
réparations
ou
constructions
sur
le patrimoine
communal
effectuées
par
les
agents
de
la Commune.
6 —
SUBVENTIONS
: ASSOCIATION
ATLANTIQUE
SPORTS
EVENEMENTS
ET
ASSOCIATION
NYMANE
- Délibération
n°
20210630Z-DE
-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Etienne
PERÉ
qui
expose
:
S Par
courrier
en
date
du
17
Mai
2021,
l'Association
Atlantique
Sports
Evénements,
dont
le siège
est
à Rochefort,
a sollicité
la Mairie
pour
le versement
d’une
subvention. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
Le
but
de
cette
association
est
la création
et l'organisation
d'évènement
sportifs
à orientation
environnementale.
Dans
ce
cadre,
voici
le descriptif
de
leur
projet
:
Après
avoir
reçu
le soutien
du
Stade
Rochelais
et de
la firme
Adidas,
le projet
“17
marathons
dans
le 17"
a
vu
le jour.
L'idée
de
cette
épreuve
est
de
porter
un
message
écologique
a travers
la Charente-Maritime
grâce
à un
défi
sportif
de
haut
niveau.
Hamid
BELHAJ,
champion
de
France
de
marathons
et semi-marathons
s'engage
avec
l'association
dans
ce
projet
pour
accomplir
ce
défi
sportif.
47
marathons
ont
donc
été
imaginés
sur
le territoire
du
département
en
parcourant
en
majorité
des
voies
vertes.
Ces
parcours
sont
de
plus
jalonnés
des
sites
phares
de
la Charente
Maritime
permettant
ainsi
de
mettre
en
valeur
son
patrimoine,
Cette
organisation
se
veut
écoresponsable
avec
une
empreinte
carbone
limitée
et proche
du
‘Zéro
Déchet”.
C'est
dans
ce
cadre,
qu'une
étape
à Pons,
en
juillet
est
prévue
dans
leur
programme.
C'est
donc
à ce
titre
que
la
Commune
est
sollicitée
pour
les
soutenir.
Vu
l'intérêt
de
cet
évènement
de
par
sa
nature
et de
par
la mise
en
lumière
de
la Commune,
il est
proposé
de
soutenir
cette
association
à hauteur
de
500
€.
La
troupe
Nymäné,
nouvelle
association
pontoise
créée
le 1er
mars
2020,
réside
à la
Distillerie
et participe
en
contrepartie
régulièrement
aux
animations
de
la Ville.
La
troupe,
spécialisée
dans
les
arts
du
cirque
(jonglerie,
magie...)
travaille
en
collaboration
avec
un
groupe
étendu
composé
d'amis
et collègues
artistes
pour
envisager
la possibilité
de
réunir
les
réseaux
artistiques
de
chacun
autour
d'une
grande
fête
de
l'art
et du
spectacle,
afin
de
créer
ensemble
un
« Pons
Culturel
». Cette
association
dynamique
propose
des
prestations
de
qualité
et souhaite
s'investir
dans
différentes
animations
Pontoises.
C'est
une
chance
d’avoir
une
telle
association
sur
Pons.
Nymäné
propose,
dès
cette
année,
afin
de
fêter
le déconfinement
de
la culture,
de
lancer
une
première
préfiguration
de
cette
fête
avec
les
compagnies
suivantes
:
e La
troupe
Nymäné
(jonglerie,
magie,
musique,
feu)
Bruno
Soulet
et la
cie
Coyotte
Minute
(à définir)
Peter
Cooper
alias
« Peach
» (théâtre)
La
Cie
O'tresse
(danse
contemporaine)
Collectif
DarK
Light
(animation
light
painting
en
direct
+ exposition
d'œuvres)
Jah
Loops
(musique
électro
douce)
Silas
project
(nouvelle
formation
mélangeant
conte
et musique
contemporaine)
Madison
{exposition
peinture)
Tonymiles
(exposition
photo
contemporaine)
Collectif
Amnezik
(vidéo
+ retransmission
en
direct
sur
les
réseaux)
et des
musiciens
locaux
appelés
à se
produire
pendant
l'événement.
La
troupe
a transmis
un
budget
prévisionnel
pour
ses
frais
de
fonctionnement
sur
l'année
2021,
intégrant
ses
besoins
pour
le "Pons
culturel"
le 28
août
prochain.
ILest
proposé
de
répondre
favorablement
à leur
demande
d'un
budget
de
1500
euros.
Monsieur
PERÉ
conclue
en
indiquant
que
ce
montant
n'est
pas
très
important
au
regard
de
ce
qui
est
proposé.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
Délibération
n°
20210630Z-DE
: Subventions
associations
: Atlantique
Sport
(marathon)
et
Nymané
Sur
le rapport
de M.
Etienne
PERÉ,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M D’ATTRIBUER
une
subvention
communale
aux
associations
suivantes
:
o Atlantique
Sports
Evénements
: 500
€
o Troupe
Nymäné
: 1 500
€
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
17
B DE
PRECISER
que
selon
la règlementation
en
vigueur,
les
associations
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention,
une
copie
certifié
e de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
M DE
DIRE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
7 -
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(ILPE)
2022
- Délibération
n°
20210630AA-DE
-
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2018,
la TLPE
a été
instauré
sur
le territoire
communal.
Pour
rappel
il s'agit
d’une
imposition
qui
s'applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
e 3
catégories
:
«Les
enseignes
Les
pré-enseignes
e Les
dispositifs
publicitaires
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables,
conformément
à l'article
L. 2333-
9 du
CGCT
et dans
la limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le {ef
juillet
d'une
année
pour
application
l'année
suivante.
Les
tarifs
votés
en
2018
étaient
les
tarifs
maximaux,
de
ce
fait,
par
délibération
en
date
du
14
mai
2019,
la municipalité
a souhaité
modifier
ces
tarifs
à la
baisse
afin
de
réduire
les
prélèvements
sur
les
entreprises
du
territoire
qui
nuisent
à leur
compétitivité.
Sauf
avis
contraire,
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
automatiquement
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
de
la pénultième
année
(+1,5%).
Il appartient
aux
communes
qui
ne
souhaitent
pas
revaloriser
ce
tarif
d'une
année
à l'autre
de
délibérer
dans
ce
sens.
Cela
a été
le cas
pour
2021,
les
tarifs
avait
été
reconduits,
sans
appliquer
la majoration
des
tarifs
de
droit
commun.
Il s'avère
que
pour
l'année
2020
(source
INSEE),
le taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+ 0,0
%.
En
conséquence,
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1° du
B de
l'article
L.
2333-9
du
CGCT
et servant
de
référence
pour
la détermination
des
tarifs
prévus
au
2° et
au
3°
du
même
article
L.
2333-9
n'évoluent
pas
en
2022.
Ilest
proposé
de
reconduire
pour
2022
les
tarifs
appliqués
en
2021.
Ainsi
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
Délibération
n°
20210630AA-DE
: TLPE
2022
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
MH DECIDE
DE
CONSERVER
pour
2022,
les
tarifs
applicables
dans
la délibération
n°
20200930F
du
30
septembre
2020,
tels
qu'indiqué
ci-dessous,
et donc
de
ne
pas
appliquer
le taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
:
- Exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 12
m?
(reconduction
vote
2018)
- _
Réfaction
de
50
% sur
les
enseignes
de
12
à 20
m°?
(reconduction
vote
2018)
- Exonération
totale
pour
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à 1,50
m°
(instauration
2019)
- Réfaction
de
50
% sur
les
présenseignes
supérieure
à 1,50
m°
(instauration
2019)
- tarif
applicable
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et préenseignes
sur
la Commune
:
Enseignes Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
18
Superficie
totale
inférieure
ou
égale
à 12
m°
Superficie
totale
supérieure
à 12
m?
et inférieure
ou
égale
à 20
m°?
Superficie
totale
supérieure
à 20
m°
et inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
totale
Supérieure
à 50
m°
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2020
appliqués
en
2021
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(supports
non
numériques)
Préenseigne
inférieure
ou
Préenseigne
supérieure
Dis
P ositi
publicitaire
Dispositif
publicitaire
superficie
,
:
>
\
:
superficie
inférieure
ou
égale
supérieure
égale
à 1,50
m
à 1,50m
,
:
,
o
à 50
m
à50m
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2020
appliqués
en
2021
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°?
Superficie
supérieureà
50
m?
30,00
€
60,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2020
appliqués
en
2021
30,00
€
|
60,00
€
8 -
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
: ADHÉSION
NOUVELLES
COMMUNES
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
- Délibération
n°
20210630AB-DE
-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Maire
Adjoint,
qui
expose
:
Par
délibération
du
31 Mars
2021,
le Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
a approuvé,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la modification
des
statuts
devenue
nécessaire
à la
mise
en
adéquation
de
son
mode
d'action
et de
fonctionnement
auprès
de
ses
membres.
Par
ailleurs,
de
nouveaux
membres
ont
exprimé
leur
souhait
d'adhésion
auprès
du
Syndicat
de
la Voirie.
Ainsi,
les
éléments
principaux
des
statuts
proposés
sont
les
suivants
:
1) Les
structures
et collectivités
souhaitant
devenir
membres
du
Syndicat
:
Le
Conseil
départemental,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Rochefort
Océan,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Royan
Atlantique,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
La
Communauté
de
Communes
de
la Haute-Saintonge,
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes,
La
Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Saintonge,
La
Ville
de
ROCHEFORT,
Le
SIVU
Brizambourg
- Bercloux
- Ecoyeux,
Le
SIVOM
Barzan
— Chenac
Saint
Seurin
d'Uzet,
Le
SIVOM
Migron
- Le
Seure
- Villars
les
Bois,
Le
SIVOM
Saint
Césaire
— Saint
Bris
des
Bois,
SKK KKKKKK
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
19
v”_ Le
Syndicat
Intercommunal
des
Cantons
de
Montguyon
et Montlieu.
2) Le
Syndicat
de
la Voirie,
Syndicat
mixte
fermé,
devient
un
Syndicat
mixte
ouvert
de
type
restreint,
sans
transfert
de
compétence.
3) Le
Syndicat
de
la Voirie
intervient
en
« prestataires
de
services
» avec
un
fonctionnement
de
« quasi-
régie
», dans
la conception
et la
réalisation
d'infrastructures,
à la
demande
des
membres,
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
:
“Voirie
et pluvial,
Ÿ_ Développement
économique
“Développement
touristique,
infrastructures
et développement,
modes
de
déplacements
doux.
4) La
représentativité
auprès
du
Syndicat
de
la Voirie
:
“Pour
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
: maintien
de
la représentativité
indirecte
de
niveau
cantonal
à raison
de
:
© Pour
une
population
totale
de
communes
syndiquées
au
sein
d'un
même
canton,
inférieure
ou
égale
à 7
500
habitants
: 1 délégué
titulaire.
o Pour
chaque
tranche
supplémentaire
ou
fraction
de
tranche
de
7 500
habitants
de
population
cantonale
: 1
délégué
supplémentaire
sera
élu
avec
un
maximum
de
4
délégués
titulaires
par
canton.
Y__
Pour
les
Communes
de
15
000
habitants
et plus,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
: “Désignation
de
deux
délégués
titulaires
#”_ Pour
le Conseil
départemental
:
=“ Désignation
d'un
délégué
titulaire.
Chaque
délégué
titulaire
sera
assisté
d'un
premier
suppléant
et d'un
second
suppléant,
à l'identique
des
statuts
précédents. Madame
BONIN
Isabelle
demande
ce
qu'est
un
Syndicat
Mixte
Ouvert.
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
lui répond
qu'aujourd'hui
un
syndicat
mixte
fermé
ne
travaille
qu'avec
les
collectivités
qui
adhèrent.
Demain
des
structures
comme
le Département
et les
Communautés
de
Communes
qui
veulent
intégrer
le syndicat
ne
pourront
le faire
que
si les
statuts
du
syndicat
changent
et qu'il
passe
en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
d'où
le nom. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20210630AB-DE
: Syndicat
de
la Voirie
: adhésion
nouvelles
communes
et statuts
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-18,
L. 5211-20
et L.5721-1
et
suivants, Considérant
que
le périmètre
du
Syndicat
de
la Voirie
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
; la
modification
étant
subordonnée
à l'accord
des
organes
délibérants
des
candidats
et du
Syndicat
de
la Voirie
;
Considérant
que
chaque
membre
du
Syndicat
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la date
de
notification
de
la délibération
du
Comité
Syndical,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées
et sur
l'intégration
de
nouveaux
membres
;
Considérant
que
la transformation
de
la structure
en
syndicat
mixte
ouvert
nécessite
l'accord
unanime
des
membres
;
Considérant
que
la Collectivité
de
PONS
est
représentée
au
niveau
cantonal
auprès
du
Syndicat
de
la Voirie.
Cette
représentativité
n'étant
pas
modifiée
par
le changement
de
statuts,
la Commune
de
PONS
n'a
pas
à désigner
de
nouveaux
représentants
:
M APPROUVE
l'admission
des
nouveaux
membres
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
20
M APPROUVE
les
modifications
statutaires
telles
que
votées
par
le Comité
syndical
et portant
transformation
de
la structure
en
Syndicat
mixte
ouvert
restreint
;
9 -
MODIFICATION
RÈGLEMENT
PASS'PONS
- Délibération
n°
20210630AC-DE
-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
VIAUD,
Maire
Adjoint,
qui
expose
:
Le
Pass'Pons
a pour
objectif
d'encourager
les
jeunes
à s'engager
dans
une
pratique
sportive
et à
découvrir
le
patrimoine
Pontois.
I! vient
en
complément
des
« Pass'culture
» et
« Pass'découverte
» et
s'ajoute
aux
tarifs
préférentiels
déjà
pratiqués
pour
les
équipements
sportifs
et culturels.
Le
Pass’
Pons
se
présente
sous
la forme
d'une
carte
numérotée
qui
mentionne
les
nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse
et photo
d'identité
du
bénéficiaire.
Il s'obtient
gratuitement
en
Mairie.
ll permet
l'entrée
gratuite
et permanente
aux
sites
historiques
de
la ville
: donjon,
musées
et accorde
:
e une
fois
par
an,
une
aide
de
15
€ sur
l'achat
d'une
licence
sportive
auprès
d'un
club
partenaire
conventionné
de
la Ville,
e un
prêt
gratuit
de
CD/DVD
et l’accès
aux
équipements
informatiques
à la
Médiathèque,
° un
tarif
spécial
de
3,50
€ la
place
au
cinéma.
Il s'adresse
aux
jeunes
entre
6 et
12
ans.
|l est
valable
jusqu'au
13ème
anniversaire
du
bénéficiaire.
I'apparait,
au
vu
du
Centre
des
Finances
Publiques,
d'être
plus
précis
quant
à l'âge
à partir
duquel
il est
possible
de
délivrer
à l'enfant
le Pass’
Pons.
llest
donc
proposé
de
remplacer
la phrase
: « Il s'adresse
aux
jeunes
entre
6 et
12
ans
», par
la phrase
« Il s'adresse
aux
jeunes
à partir
de
l'année
civile
de
leur
6 ans
».
Ainsi
un
jeune
qui
a 6
ans
au
mois
de
novembre
pourra
bénéficier
du
Pass'Pons
dès
le début
d'année.
Madame
Agnès
YOU
indique
que
le Pass'Pons
s'adresse
aux
enfants
de
6 à
12
ans
et qu'il
existe
aussi
au
niveau
national
un
Pass’Culture,
mais
qu'à
partir
de
18
ans.
Elle
demande
si il
existe
quelque
chose
pour
les
jeunes
entre
12
et 18
ans.
Monsieur
le Maire
le répond
qu'effectivement
pour
la Commune,
cette
tranche
d'âge
avait
été
choisie
car
pour
les
12-14
ans
(Collège),
le Conseil
Départemental
propose
aux
jeunes
à partir
de
la 6ème
un
« tichet
sports
», ce
jusqu'à
la 3ème
et ensuite
au
niveau
des
Lycéens,
c'est
la Région
qui
propose
un
coupon
sports.
Ainsi
les
enfants
tout
au
long
de
leur
scolarité
peuvent
bénéficier
de
ces
avantages.
Ainsi
le Pass'Pons
est
en
complément
des
actions
menées
par
le Département
et la
Région.
Chaque
collectivité,
en
fonction
de
ses
domaines
de
compétences
propose
le même
type
d'avantage
aux
enfants,
tout
est
complémentaire,
Monsieur
Etienne
PERÉ
indique
qu'en
effet,
cet
effet
« millefeuille
» par
rapport
aux
différentes
compétences,
propose
ainsi
au
jeune
de
nombreux
avantages
mais
n'est
pas
toujours
facile
pour
qu'il
puisse
s'y
retrouver,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
Délibération
n°
20210630AC-DE
: PASS'PONS
modification
règlement
Sur
le rapport
de
Monsieur
Thierry
VIAUD
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide,
v”_ DE
MODIFIER
le règlement
du
Pass'Pons,
à savoir
:
remplacer
la phrase
: « Îl s'adresse
aux
jeunes
entre
6 et
12
ans
»,
par
la phrase
« Il s'adresse
aux
jeunes
à partir
de
l'année
civile
de
leur
6 ans
». Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
*’_ D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à tout
mettre
en
œuvre
dans
ce
sens
et à
signer
tout
document
à intervenir.
10
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
- Délibération
n°
20210630AD-DE
-
Monsieur
le Maire
expose
:
Rappel
général
: conformément
à l'article
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité,
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois,
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
décision
doit
être
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
en
cas
de
suppression
d'emploi.
Dans
la continuité
du
remplacement
des
départs
en
retraite
d'agents
qui
sont,
au
moment
de
leur
départ,
inscrits
au
tableau
des
emplois
mais
à des
grades
supérieurs,
il s'avère
nécessaire
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique.
Une
mise
à jour
des
postes
ouverts
et non
utiles,
par
rapport
aux
départs
en
retraite,
sera
proposée
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Comité
Technique
avant
d'être
présentée
à un
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
Délibération
n°
20210630AD-DE
: Création
poste
Adjoint
Technique
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(Mme
GAGNON-BABIN
Julie
avec
son
pouvoir)
M DECIDE
DE
CREER,
à compter
du
1#
septembre
2021,
un
poste
d'Adjoint
Technique
à temps
complet.
m PREND
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
et que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
11 -
RECOURS
ENÉDIS
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
: RETRAIT
DÉLIBÉERATION
N°
20190402AS
PORTANT
MOTION
CONTRE
L'INSTALLATION
DES
COMPTEURS
LINKY
- Délibération
n°
20210630AE-DE
-
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
n° 20190402AS
du
2 avril
2019,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
avait
déposé
une
motion
contre
l'installation
des
compteurs
linky
en
demandant
à ENEDIS
et à
leurs
sous-traitants
de
:
° respecter
le choix
de
l'usager
d'accepter
pleinement
où
de
refuser
l'installation
des
nouveaux
compteurs
communicant
sur
sa
parcelle
privée
;
° garantir
la possibilité,
pour
l'usager,
d'adresser
un
courrier
à l'entrepris
ENEDIS
et/ou
leurs
sous-traitants,
en
mentionnant
le positionnement
du
conseil
municipal
concernant
le souhait
de
voir
le choix
de
l'usager
de
refuser
ou
d'accepter
l'installation
des
compteurs
respecté.
Et en
demandant
au
Maire
de
prendre
un
arrêté
soutenant
les
considérations
évoquées
ci-dessus.
L'arrêté
n° 112/19
du
5 avril
2019
a été
pris
dans
ce
sens.
Le
23
septembre
2019,
ENEDIS
a déposé
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
en
vue
d'annuler
la
délibération
et l'arrêté
susvisés. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
22
Il a été
indiqué
par
courrier
de
Monsieur
le Maire
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
que
la délibération
prise
en
avril
2019
n'était
pas
destinée
à empêcher
ENEDIS
de
déployer
ses
compteurs
dits
"intelligents"
puisque
la
Municipalité
avait
pris
acte
des
conclusions
des
juridictions
administratives
qui
précisaient
que
nous
n'en
avions
pas
les
capacités
juridiques.
Mais
que
cette
dernière
visait
simplement
à sensibiliser
ENEDIS,
par
la multiplication
de
ces
délibérations/motions,
à des
pratiques
peu
scrupuleuses
et lui
demandait
de
respecter
les
avis
des
habitants.
ENEDIS
avait
fait
jusque-là
la sourde
oreille
aux
inquiétudes
des
Maires
et des
habitants.
Il a été
également
rappelé
que
lors
de
la visite
du
Directeur
Territorial
d'ENEDIS
17,
Monsieur
Hervé
HUOT,
pour
répondre
aux
questions
du
Conseil
Municipal,
ce
dernier
avait
été
particulièrement
irrespectueux
et avait
tenu
des
propos
inconvenants
à l'égard
de
certains
d'entre
nous,
sans
répondre
précisément
aux
questions.
« Je
saurai
m'en
souvenir
le moment
venu
» avait-il
déclaré
menaçant
à l'égard
de
l'un
des
conseillers,
se
posant
brusquement
comme
victime
de
propos
qui
n'étaient
pourtant
aucunement
offensants.
Alors
même
que
les
conseillers
municipaux
cherchaient
uniquement
des
réponses
sur
les
matériels
et techniques
envisagés
et leurs
incidences.
Cette
réaction
était
totalement
décalée
par
rapport
au
contenu
de
la réunion,
une
mise
en
scène
de
sa
part.
Monsieur
le Maire
lui indiquait
aussi
que
face
aux
inquiétudes
de
ses
concitoyens,
et sans
réponse
réelle
de
la part
d'ENEDIS,
il avait
semblé
raisonnable
au
Conseil
Municipal,
que
ce
dernier
ne
puisse
pas
forcer
les
propriétaires
à
équiper
leur
maison
de
compteurs
intelligents.
C'était
tout
le sens
de
cette
démarche,
qui
n'a
pas
fait
obstacle
au
déploiement
de
Linky
sur
le territoire
de
la commune.
I terminait
enfin,
en
stipulant
qu'Enedis
avait
opté
pour
une
guerre
contentieuse
contre
les
maires
qui
ne
font
qu'agir
pour
l'intérêt
général
des
habitants
de
leurs
communes
et que
la commune
n'ayant
pas
les
capacités
financières
d'ENEDIS,
elle
avait
décidé
de
ne
pas
prendre
d'avocat.
Par
ordonnance
du
31/05/2021
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
a rendu
son
jugement
et a
ordonné
à la
Commune
de
procéder
à l'abrogation
de
la délibération
et de
l'arrêté
susvisés.
Par
conséquent,
il est
proposé,
contraint
et forcé,
de
retirer
et d'annuler
la délibération
du
2 avril
2019
et l'arrêté
n°
112/19
du
5 avril
2019.
Monsieur
le Maire
rajoute
qu'effectivement
la délibération
n'existera
pas,
mais
si des
particuliers
lui demande
un
conseil,
il leur
dira,
à titre
personnel,
là même
chose
que
ce
qui
avait
été
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
indique
que
pour
le moment
il n'y
a aucune
conséquence
pour
les
particuliers
au
refus
de
la pose
du
compteur
linky.
ENEDIS
risque
seulement
de
facturer
la relève
manuelle
des
compteurs
mais
pas
de
couper
l'électricité.
Il y a
15
jours
un
reportage
télévisuel
confirmait
ces
informations.
Monsieur
répond
qu'effectivement,
il n'y
aura
pas
de
coupure
d'électricité,
mais
qu'il
est
dit
aux
usagers
qu'ils
auront
des
frais
supplémentaires,
ceci
afin
de
les
pousser
à laisser
entrer
les
techniciens
pour
poser
les
compteurs.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
Délibération
n°
20210630AE-DE
: Recours
Enédis
Tribunal
Administratif
: Retrait
délibération
n°
20190402AS
portant
motion
contre
l'installation
des
compteurs
Linky.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M RETIRE
la délibération
n° 20190402AS
du
2 avril
2019
relative
à la
motion
contre
l'installation
des
compteurs
Linky
et demandant
au
Maire
de
prendre
un
arrêté
dans
ce
sens.
M INDIQUE
que
Monsieur
le Maire
prendra
un
arrêté
annulant
l'arrêté
n° 112/19
portant
sur
l'objet
susvisé.
12
- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
demande
à Mme
GAGNON-BABIN
Julie
qui
a adressé
une
question
diverse
en
Mairie,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
de
la reprendre
et lui
donne
donc
la parole.
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
fait
lecture
de
la question
écrite
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
23
« Quelle
est
la situation
actuelle
et précise
de
la maison
brûlée
au
42
Rue
Pasteur
à Pons
? Personnellement
nous
subissons
une
privation
de
l'usage
de
notre
garage
privé
et professionnel
depuis
le 17
février,
soit
depuis
5 mois
et
demi.
Cela
représente
un
préjudice
certain
pour
nous
et les
autres
riverains.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
qui
a suivi
ce
dossier.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
commence
en
indiquant
que
quelque
chose
l'interpelle,
car
normalement
dans
cette
enceinte,
c'est
l'intérêt
général
qui
est
défendu
et non
pas
son
intérêt
particulier
et elle
trouve
l'intervention
de
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
en
décalage
avec
ce
principe.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
répond
qu'elle
a aussi
parlé
des
riverains.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
répond
sur
le fond
en
précisant
que
ce
n'est
pas
la Commune
qui
a privé
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
de
l'accès
à son
garage
: Il
y a eu
un
incendie,
ensuite
des
intempéries,
un
propriétaire
qui
n'a
pas
fait
les
travaux.
Elle
rajoute
ne
pas
souhaiter
revenir
sur
toute
l'historique
de
ce
dossier
que
tout
le monde
connait
et qui
a déjà
été
relaté
par
la presse.
La
responsabilité
du
Maire
était
bien
entendu
de
protéger
non
seulement
les
riverains
mais
également
les
passants.
Elle
poursuit
en
indiquant
: « Nous
avons
fait
venir
les
experts
du
SDIS
(Syndicat
Départemental
d'Incendie
et de
Secours),
qui
nous
ont
dit
qu'il
fallait
faire
évacuer
les
voisins
et
barrièrer
tout
de
suite,
dans
l'attente
de
la venue
de
l'expert
du
TA.
La
Sous-Préfète
a validé
ce
principe.
C'est
comme
cela
que
la procédure
légale
a été
initiée
et
respectée
point
par
point.
Si bien
respectée
que
le TA
nous
a donné
raison
par
son
délibéré
du
15
juin
qui
nous
a
été
notifié
le 17
juin,
stipulant
qu'il
fallait
procéder
à la
démolition
et de
ce
fait
nous
autorisait
à procéder
pour
le
compte
d'autrui
(les
propriétaires
qui
devront
rembourser
la Commune)
à la
déconstruction
du
bâtiment
(sur
2
numéros
de
rue).
Nous
avons
pris
attache
immédiatement
avec
des
entreprises
(4 ont
été
sollicitées),
et nous
avons
pris
celle
qui
nous
permettait
de
faire
les
travaux
le plus
rapidement
possible.
lis
devraient
commencer
mi-juillet,
aux
alentours
du
12.
Il y
aura
3 semaines
de
travaux
et bien
entendu
cela
va
engendrer
de
la gêne
pour
les
riverains
et
les
commerçants.
Tout
sera
fait
pour
limiter
cette
gêne
au
maximum.
La
route
devra
cependant
être
fermée,
a minima
en
journée,
pour
des
questions
de
sécurité.
Des
panneaux
et signalisations
seront
installés
pour
indiquer
que
les
commerces
sont
toujours
ouverts
et les
différentes
déviations
pour
accéder
au
Centre-Ville.
Le
but
est
qu'aux
terme
de
ces
3 semaines
tout
soit
remis
en
ordre
et vous
pourrez
ainsi
réaccéder
à votre
garage
familial
».
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
répond
en
indiquant
que
le choix
aurait
pu
être
différent.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
que
ce
n'est
pas
la Mairie
qui
choisit.
C'est
l'expert
du
Tribunal
Administratif
qui
a choisit
et qui
a décrété
qu'il
fallait
tout
déconstruire
et renforcer
le mur
mitoyen
avec
la maison
d'à
côté. Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: « Le
choix
aurait
pu
être
différent,
de
conservation
du
patrimoine
bâti.
En
l'occurrence
conserver
les
murs
sécurisés
en
particulier
sur
le passage
Glémet.
Un
compromis
de
vente
avait
été
signé
en
décembre
2020
devant
un
notaire
de
Saintes,
entre
le propriétaire
et un
entrepreneur
pour
réaliser
des
logements.
Une
demande
d'intention
avait
été
envoyée
à la
Mairie.
Cette
personne
s'est
ensuite
dédite
car
on
lui
a fait
savoir
qu'il
y allait
avoir
un
arrêté
de
péril
imminent
qui
allait
être
pris.
»
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
: « Ce
que
vous
venez
de
dire
est
vrai,
sauf
dans
la chronologie,
puisqu'en
l'occurrence
ce
qui
a été
répondu
à la
personne
qui
a appelé
ici
en
Mairie,
c'est
que,
un
arrêté
de
péril
avait
été
pris
et non
pas
allait
être
pris.
La
nuance
est
quand
même
très
différente,
car
si l'arrêté
a été
pris
c'est
bien
parce
que
les
propriétaires
n'ont
jamais
fait
les
travaux
de
sauvegarde
qu'il
fallait
faire.
Il n'y
a pas
de
choix
différent.
On
a négocié
et on
a eu
de
nombreux
contacts
avec
les
propriétaires
pour
les
amener
à se
rendre
compte
que
plus
ils attendaient,
plus
le site
était
dangereux,
et que
nous
allions
être
obligés
de
prendre
des
mesures.
A la
suite
de
ces
contacts
rien
n'a
été
fait.
Ce
que
je vous
dis
là est
d'autant
plus
vrai
que
les
arguments
que
vous
venez
de
présenter
ils les
ont
eux-mêmes
présentés
au
Tribunal
qui
ne
les
a pas
retenus
du
tout.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: « Je
peux
vous
répondre
que
le garage
familial
n'est
pas
seulement
cela
c'est
aussi
un
garage
professionnel.
Mon
époux
est
médecin
et il
peut
être
amené
à se
déplacer
à toute
heure.
Là
on
marche
beaucoup
pour
aller
chercher
la voiture
c'est
très
compliqué.
C'était
juste
un
point.
Pour
cette
personne
c'était
en
décembre
2020
». Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
24
Monsieur
le Maire
intervient
et indique
que
depuis
l'incendie
fin
2019,
de
nombreuses
rencontres
ont
eu
lieu
avec
les
propriétaires
tout
au
long
de
l'année
2020.
Rien
n'a
été
fait
et c'est
lorsqu'il
y a
eu
les
premiers
éboulements
à
l'intérieur
de
la maison
et que
cela
représentait
un
danger
que
le Tribunal
a été
contacté
et qu'un
expert
s'est
déplacé.
Il rajoute
qu'il
est
désolé,
mais
que
c'est
de
sa
responsabilité
de
sauvegarder
l'intégralité
du
public
et qu'il
n'ose
pas
imager
la réaction
de
Mme
BABIN,
si en
sortant
sa
voiture,
le mur
s'était
effondré.
Il lui
indique
qu'elle
aurait
surement
été
au
Tribunal
pour
porter
plainte
en
indiquant
que
le Maire
n'avait
pas
respecté
ce
devoir
de
prudence.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
répond
en
indiquant
qu'on
lui avait
dit
que
la Commune
souhaitait
y faire
un
parking,
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
n'a
jamais
été
question
de
cela,
la Commune
n'est
pas
propriétaire
de
ce
terrain.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: « Vos
employés
sont
venus
avec
la Police
et même
un
adjoint
qui
est
ici,
on
nous
a
dit
que
c'était
pour
faire
un
parking
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
assure
que
ce
n'est
pas
ce
qui
a été
dit
et va
donner
la parole
à Monsieur
Gérard
CLEMENT,
Maire
Adjoint,
précédemment
cité.
Elle
rajoute
que
lorsque
les
travaux
de
déconstructions
auront
été
fait,
le terrain
n'appartiendra
pas
à la
Commune.
La
Commune
ne
pourra
donc
rien
y faire.
La
seule
chose
qui
a
été
dite
à chaque
fois
qu'ils
ont
été
interpelés
et M.
CLEMENT
pourra
le confirmer,
c'est
que
la Commune
ne
pourrait
rien
y faire
et si
les
propriétaires
ne
font
rien,
cela
sera
un
terrain
vague
que
les
gens
risquent
vite
d'utiliser
comme
parking.
Elle
rajoute
enfin
que
lors
de
la présentation
du
Budget
Supplémentaire
précédemment,
rien
n'a
été
évoqué
concernant
l'achat
d'un
terrain
pour
y créer
un
parking.
Elle
termine
en
disant
: «
{/ faut
revenir
à des
choses,
réelles,
tangibles,
factuelles
et légales
»
Monsieur
Gérard
CLEMENT
indique
que
ce
n'est
pas
ce
qui
a été
dit.
Les
agents
sont
venus
mettre
les
barrières
pour
sécuriser
le site.
1! a été
demandé
à Monsieur
et Madame
BABIN
de
ne
plus
passer
par
là et
de
mettre
leur
voiture
sur
le parking
Place
St Martin.
La
réalisation
d'un
parking
n'a
jamais
été
évoquée.
Il n'y
a plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
informations
diverses
:
N Mme
Dorothée
RAINE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaire,
donne
les
informations
suivantes
:
Une
fresque
a été
réalisée
à l'école
élémentaire
par
les
enfants
de
4 classes
encadrées
par
deux
artistes
Pontoises.
C'est
un
projet
qui
a beaucoup
plu
aux
instituteurs
et aux
enfants.
Cela
a été
financée
par
la
Commune
et le
rendu
est
très
intéressant.
Il est
donc
prévu
de
continuer
l'année
prochaine
afin
de
continuer
d'embellir
l'école.
La
fresque
est
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
sur
l'écran
de
vidéoprojection.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
fresque
est
à l'intérieur
de
l’école.
Celle
qui
a été
réalisée
l'année
dernière,
par
d’autres
élèves
et d’autres
artistes
est
à l'extérieur.
N Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'animation
et de
la culture,
donne
les
informations
suivantes
concernant
les
manifestations
qui
vont
se
produire
dans
la prochaine
quinzaine
:
Un
concert,
dimanche
4 juillet
à l'église
St Martin,
coorganisé
par
les
Eurochestries
et un
Chœur
d'étudiants
et d'élèves
de
l'académie
de
Poitiers
Le
prochain
marché
nocturne
se
tiendra
le vendredi
9 juillet
avec
groupe
Saintais
« Take
the
biscuit
» qui
revisite
des
chansons
rocks.
Le
10
juillet,
à l'Hôtel
de
Ville,
dévoilement
de
la plaque
qui
commémore
le centenaire
de
la mort
d'Emile
Combes.
Cette
plaque
a été
fabriquée
gracieusement
par
l'entreprise
Laser
Ouest
de
Pons.
L'Exposition
Emile
Combes
au
Donjon
se
poursuit
jusqu'au
11 juillet
(scénographie,
mobilier,
rétrospective,
recherches...) Le
13
Juillet,
festival
Rosa
Vetrov
(Arts
et Spectacles
en
Haute
Saintonge)
qui
a été
interrompu
pendant
2
ans.
Trois
groupes
se
produiront
: Flamenco
Andalousia
; "Les
Fous
Frogs"
et le
chanteur
"Massa
Deme". Le
14
Juillet
: Commémoration
Fête
Nationale
à 11
h au
Monument
aux
Morts.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
vient
juste
d’avoir
l'information
que
concernant
la traditionnelle
remise
des
médailles
des
Pompiers
ne
pourra
pas
se
faire
pendant
cette
cérémonie
en
raison
des
consignes
sanitaires. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
25
Il rappelle
qu'il
n'y
aura
pas
de
feu
d'artifice.
La
décision
a été
prise
il y a
2 mois
en
raison
des
contraintes
Sanitaires
toujours
en
vigueur
pour
toute
manifestation
supérieure
à 1000
personnes
(pass
sanitaire...)
C'est
impossible
à mettre
en
œuvre
sur
une
zone
aussi
vaste.
IE n'y
aura
pas
non
plus
de
bal.
Par
contre,
il y aura
un
spectacle,
Place
de
la République
: Groupe
de
Rock
« Cactus
Rider
».
Toutes
ces
informations
et les
manifestations
futures
sont
visibles
sur
le site
internet
de
la Ville
et sur
la
page
facebook.
S Mme
Claudine
SUIRE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Commerces
et des
Foires
et Marchés,
donne
les
informations
suivantes
:
N Concernant
les
stands
présents
aux
marchés
nocturnes,
les
associations
(6)
ont
répondu
présent.
Sur
le
premier
marché
cela
s'est
très
bien
déroulé.
Sur
le Marché
bio
: en
alternance
2 personnes
qui
viennent
pour
proposer
des
articles
textiles
(Zéro
déchet)
et une
dame
proposant
des
ateliers
pour
la fabrication
de
produits
ménagers
et cosmétiques
bios.
Sur
le Marché
du
samedi
matin
: 2 nouveaux
exposants
: au
fil de
la broderie
et également
le brasseur
de
bières
Pontois
« Hop'Scène
»,
Mme
Agnès
YOU
indique
que
cet
après-midi
s'est
réuni
le jury
du
concours
des
jardins,
maisons,
balcons
fleuris.
Le
jury
est
composé
de
6 personnes
(2 agents
municipaux,
3 conseillers
Municipaux
et 1
professionnel
des
jardins).
La
visite
des
10
jardins
qui
s'étaient
inscrits
(intramuros
et dans
les
écarts)
a
donc
eu
lieu.
La
remise
des
prix
aura
lieu
au
mois
de
septembre.
SN Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
précise
que
suite
aux
consignes
sanitaires,
le
travail
a pu
reprendre
et se
poursuit
à présent
avec
toutes
les
Commissions
Extramunicipales.
La
ComEx
environnement
se
réunit
le 1€
juillet,
réunion
exceptionnelle
de
plusieurs
commissions
le 3
juillet
au
sujet
du
Projet
Educatif
Local
et le
7 juillet
la ComEx
Commerce
qui
travaillera
sur
la signalétique
puisque
le
groupe
de
travail
issu
de
cette
commission
à bien
avancé.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
qu'il
est
très
important
de
réunir
toutes
ces
commissions
ce
qui
permet
d'associer
un
maximum
les
Pontoises
et les
Pontois
à la
gestion
de
la Ville,
C'est
d'autant
plus
important
vu
le taux
d'abstention
constaté
lors
des
dernières
échéances
électorales,
IF faut
redonner
confiance
aux
gens.
Au
vu
de
leur
participation
à ces
commissions
cela
fonctionne.
ÿ Monsieur
Etienne
PERÉ,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Sport
et des
Association,
donne
les
informations
suivantes
:
Il rend
hemmage
à la
patiente
de
2 associations
Pontoises
(A.PO.GE
et le
VTT)
a qui
un
relogement
a été
promis
il ÿ a
plus
d'un
an.
Le
Conseil
Municipal
a acté
pour
cela
l'achat
des
locaux
de
l’ancienne
station-
service
d'Intermarché
en
mars
dernier,
Cet
achat
n'a
pas
encore
abouti
car
le vendeur
vient
de
se
rendre
compte
qu'il
n'avait
pas
réalisé
la totalité
de
la dépollution
du
site
comme
il le
croyait
et il
nous
demande
encore
un
délai
pour
finaliser
cette
vente.
M.
Etienne
PERÉ
a annoncé
cette
information
aux
2 associations
qui
ont
pris
cette
nouvelle
avec
beaucoup
de
philosophie
et il
les
en
remercie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
Le Mairé,
Jacky
BOÏTON
Affiché
le +
1
S9T,
2071
11