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Convocation - 2022 028 creation de poste atsem
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 028 creation de poste atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
République Française ID : 044-214400913-20220608-2022 028-DE
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la
| MQuiont| commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses | Présent: | L| séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en session Es |nauvote) ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux.
Vote |
Nombre de voix exprimées :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
Présents : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : BOURDEAU Odile, FIOT Nathalie,
PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, MM : COUROUSSÉ Gilles, GAIGEARD
Dominique, JACQMIN Philippe, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, ROUILLON
Gérard, TISSOT Yves, VICET Régis
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 08/06/2022
Et
Publication ou notification du : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TEMPLE Aurélie à M. POUPARD Dominique,
08/06/2022 Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen, M. LE CALOCH Christian à M. JACOMIN Philippe, Mme MONNIER Sarah à Mme FIOT Nathalie
Absent : Mme DELORME Julie, M. NAËL Benoît
A été nommé(e) secrétaire : Gilles COUROUSSE
on de poste - ATSEM
Le Maire informe l’assemblée :
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibération de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé principal de 2°" classe des Ecoles
Maternelles à temps non complet (29.53/35 heures) pour assister les enseignants pour l’aide à l'enfant dans
l'acquisition de l’autonomie, la surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants, l'assistance de
l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques, l'aménagement et l’entretien
des locaux et des matériaux destinés aux enfants, l'accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou
substituts parentaux, l'encadrement des enfants avant, pendant et après le repas. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’'ADOPTER la proposition du Maire,
- D’'ADOPTER la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 juin 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF \
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
ID : 044-214400913-20220603-2022 028-DE