Déliberation - 2025 12 24 P Suppression poste ATSEM et création poste agent d entretien

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COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2025-12-24-P Département du Val-de-Marne

. , | ne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Suppression d'un poste d'un agent territorial

spécialisé des écoles maternelles et création d'un Nombre de membres composant ——— poste d'Agent d'entretien au sein du service Ecoles et | . entretien des bâtiments municipaux Le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice... 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance... 43

Absent.e.s 2

SÉANCE DU 18 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit, les membres composant le Conseil municipal de

la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont

réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-

Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M.GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE(arrivé point 6), Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIÏT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL arrivé point 9), M. NOMBO POATY (arrivé point 4), Mme TRANCART, M. KEITA ( arrivé point 6), M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé point 14), Mme CACAIS-BARANGER,

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à Mme FENASSE

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL

Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE

Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND

ABSENT.E.S

Mme INDJA, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de

séance pris au sein du Conseil.

Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette

fonction qu'elle a accepté.Délibération n°2025-12-24-P

Suppression d'un poste d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et création d’un poste d’Agent d'entretien au sein du service Ecoles et entretien des bâtiments municipaux

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;:

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8, L332-

9 et L332-14 ;

VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonclionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n° 2025-06-40-P portant mise à jour du tableau des effectifs affectés au service Ecoles et entretien des bâtiments municipaux ;

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer un poste d’ agent territorial spécialisé des écoles maternelles et de créer un poste d’Agent d'entretien afin de répondre aux besoins du service Ecoles et entretien des bâtiments municipaux ;

CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 du Code général de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2° permettent le recrutement sur un emploi permanent d'un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions, le justifient ;

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.332-9 du Code général de la fonction

publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8,

à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension

et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement

aux agents contractuels ;

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,Délibération n°2025-12-24-P

Suppression d’un poste d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et création d'un poste d'Agent d'entretien au sein du service Ecoles et entretien des bâtiments municipaux

À LA MAJORITÉ

Par 35 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 3 voix contre

Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M TARGUI

Par 5 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

DÉCIDE,

Article 1: De modifier l’article 2 de la délibération n° 2025-06-40-P du 19 juin 2025

concernant uniquement les postes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et d'agents d'entretien à compter du 1er janvier 2026, comme suit :

. | Cadres . Quotité Affectation Emploi Nombre emplois Fonctions travaillée

Accueillir avec l’enseignant.e, les

enfants, parents ou substituts

Agents om pour les petites

= territoriaux Assister l'enseignant.e dans la Ecoles et spécialisés des | | A a

entretien écoles PrÉbAralon De EDIMAUCRAES Temps ATSEM 55 activités pédagogiques.

RE maternelles Participer aux projets éducatifs en complet bâtiments Adjoints =1P IX Projet en , contribuant à leur mise en œuvre. municipaux techniques |

Accompagner l'enfant dans ses territoriaux . . apprentissages scolaires

quotidiens et l'acquisition des

règles de vie en collectivité.Délibération n°2025-12-24-P

Suppression d'un poste d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et création d'un poste d’Agent d'entretien au sein du service Ecoles et entretien des bâtiments municipaux

Assurer la désinfection et/ou le

nettoyage des locaux

sv administratifs, techniques ou spécialisés. Ecoles et . : k :

entretien Agent.e Adjoints Trier et évacuer les déchets Temps

. 126 techniques courants. des d'entretien . PET k complet er territoriaux Contrôler l'état de propreté des bâtiments : 2 locaux et signaler les eventuels municipaux -

dysfonctionnements.

Contrôler l'approvisionnement en

matériel et produits ménagers

Le reste sans changement

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l’exercice budgétaire

en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Boïis dans

le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai

de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle

- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

le …2.2.DEC..2025......

Publication

le …2.3.DEC.. 2025...

Notification

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Certifié exécutoire

Le Maire,