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Procès Verbal - PV CM du 27 02 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 02 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement,
1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2017 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, M. Richard LEROI, M. Bruno PAILLET, Mme Nathalie LIEUTAUD, M. Jean- Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M. Georges BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Mathieu JUSSEAU, M. David ARQUEZ, Mme Françoise BACCULARD, M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean CAZALA et Mme Dominique COURPRON-REDER. Absents : Procurations : Mme Christine RICCA à M. Laurent BOYER, Mme Annabel THIERS à Mme Christine VEZILIER, Mme Myriam NATALI à Mme Sandrine POZZI, Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS, M. Harrys DUTHEIL à M. Jean-Pierre CANUT. Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER Ouverture de la séance : 18H30 Clôture de la séance : 18H55 Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 14 décembre 2016. Compte-rendu adopté par 27 voix pour, 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-BHANG). 2 Point n°1 : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014-2018 pour l’année 2017. Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) avec le Conseil Départemental relatif à la période 2014-2018, pour un montant global de 15 233 613 € HT. Chaque tranche sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant. Le montant total de la 4 ème tranche est estimé à 3 949 920 € HT, selon le plan de financement suivant : Opérations Conseil Départemental (60%) Commune (40%) Montant HT de la tranche 2017 Restructuration des équipements scolaires 1 865 100 € 1 243 400 € 3 108 500 € Extension de la crèche (études) 16 500 € 11 000 € 27 500 € Equipements sportifs – préau et tribune tennis, éclairage rugby 90 000 € 60 000 € 150 000 € Equipements socio culturel – construction d’un espace inter génération (études) 9 000 € 6 000 € 15 000 € Equipements socio culturel – bâtiment culturel Alcazar 60 000 € 40 000 € 100 000 € Aménagement du centre ancien et des places – requalification du centre ancien 245 352 € 163 568 € 408 920 € Acquisitions foncières 84 000 € 56 000 € *140 000 € TOTAL 2 369 952 € 1 579 968 € 3 949 920 € *non soumis à TVA Total HT : 3 949 920 € TVA autofinancée par la Commune : 761 984 € Total TTC : 4 711904 € Au bénéfice de ces précisons, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : d’approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2014-2018, d’un montant total de 3 949 920 € HT ; de solliciter la participation financière du Département à hauteur de 60 %, soit un montant global de 9 140 167,80 €HT pour les années 2014-2018 ; d’approuver le plan de financement de la tranche 2017 tel que figurant dans le tableau ci- dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 2 369 952 € HT ; de m’autoriser à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel. 3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2014-2018 d’un montant total de 3 949 920 € HT, sollicite la participation financière du Département à hauteur de 60 %, soit un montant global de 9 140 167,80 €HT pour les années 2014-2018, approuve le plan de financement de la tranche 2017 tel que figurant dans le tableau ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 2 369 952 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel. Point n° 2 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « A.I.L.» Rapporteur : Mme Christine VEZILIER Mme Christine VEZILIER, adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « AIL » pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Dans le cadre de la fête de la laïcité, et dans la continuité du projet « les écoles du monde, la solidarité » initié en 2013/2014, les AIL souhaitent poursuivre l’action menée avec les écoles élémentaires et le collège de la commune pour venir en aide aux écoliers d’Haïti et du Vietnam. Les élèves des écoles élémentaires de la Commune assisteront à une séance de cinéma sur les thèmes de la fraternité et de la solidarité, seront dotés de livres, correspondront avec les élèves d’Haïti et participeront à la création d’un livret. La municipalité est sollicitée pour un montant de 850 €. Mme VEZILIER demande au Conseil Municipal : - d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 850 € à l’association « AIL » ; - de dire que cette dépense sera inscrite au BP 2017. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 850 € à l’association « AIL » et dit que cette dépense sera inscrite au BP 2017. Point n°3 : Création d’emplois permanents. Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire M. le Maire expose la nécessité de créer les emplois suivants : Filière administrative - 1 emploi d’adjoint administratif de 2 ème classe, à temps complet Filière technique - 3 emplois d’adjoints techniques principaux 2 ème classe, à temps complet L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - d’approuver la création de ces emplois 4 - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2017 - et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Le Conseil Municipal, approuve la création de ces emplois, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2017 et modifie le tableau des effectifs en conséquence. Point n°4 : Acquisition de la parcelle cadastré AI 418 situé au n°40 Avenue Gabriel Péri Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire Monsieur le Maire expose que la commune souhaite procéder à l’acquisition de la parcelle AI 418 sise 40 avenue Gabriel Péri. Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 340 m² sur lequel se trouve une maison en très mauvais état. Suite au décès de Monsieur Henri POURCEL, le notaire en charge de la succession a informé la commune du souhait des héritiers de procéder à la vente de ce bien. Monsieur le Maire explique que l’acquisition de cet immeuble permettrait à la commune d’agrandir et de sécuriser le parking des écoles. En effet, le bâti situé sur la parcelle AI 418 se trouve à l’angle de l’entrée/sortie du parking. L’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises à bail par les collectivités prévoit qu’à compter du 1 er janvier 2017 le seuil de consultation de France Domaine est relevé à 180 000 € pour les acquisitions, donc cette opération n’est pas soumise à l’avis de France Domaine. Le service des tutelles qui s’occupait de Monsieur POURCEL, par jugement en date du 9 janvier 2017, a autorisé cette cession, au prix de 85 200 € HT. Pour ces raisons, Monsieur Le Maire demande au conseil municipal : - de l’autoriser à procéder à l’acquisition de la parcelle AI 418 au prix de 85 200 € HT ; - de l’autoriser à désigner un notaire pour rédiger les actes relatifs à cette transaction ; - de signer tous les documents afférents à ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle AI 418 au prix de 85 200 € HT, à désigner un notaire pour rédiger les actes relatifs à cette transaction et à signer tous les documents afférents à ce dossier. Point n°5 : Servitude de passage et d’aménagement DFCI sur la piste AL 123 - Commune d’Eyguières. Rapporteur : Monsieur Alain BRIEUGNE Monsieur Alain BRIEUGNE, adjoint au Maire, délégué à l’agriculture et à l’urbanisme, expose que suite à la hiérarchisation des pistes DFCI validée en juillet 2015 par le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles et afin de maintenir en état opérationnel les ouvrages DFCI, le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) des Alpilles propose chaque année des projets de mise aux normes et d’entretien de ces ouvrages. Ces propositions se 5 présentent sous la forme d’appels à projets financés à 80 % par l’Europe, l’Etat et la Région, 20% restant à la charge du PIDAF sous une forme de péréquation financière. Les organismes financeurs publics exigent que soit assurée la sécurisation du foncier traversé ou portant les ouvrages DFCI par une prise de servitude DFCI. Ce statut foncier sécurisé conditionnera désormais les financements publics. Après concertation avec le SDIS et les partenaires techniques, la piste AL 123 a été retenue comme une piste prioritaire devant être remise en état. Cette piste a fait l’objet d’une demande de subvention obtenue sous la condition d’une prise de servitude. L’animation, la conception et la réalisation de la servitude sont intégralement financées par le PIDAF. Monsieur de BECDELIEVRE est le seul propriétaire dont le terrain est parcouru par la piste et il a donné un accord de principe pour mettre en place une servitude conventionnelle DFCI sur son foncier. Il est demandé à la commune de porter la servitude DFCI de la piste DFCI AL 123 Monsieur BRIEUGNE demande au Conseil municipal : de se prononcer favorablement à la mise en place de la servitude DFCI de la piste AL 123 sur la commune d’Eyguières ; de donner pouvoir à Monsieur le maire de signer toute pièce utile à la bonne exécution de la présente décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la mise en place de la servitude DFCI de la piste AL 123 sur la commune d’Eyguières et donne pouvoir à Monsieur le maire de signer toute pièce utile à la bonne exécution de la présente décision. Point n°6 : Office National des Forêts – coupe de bois sur l’exercice 2017 Rapporteur : Monsieur Alain BRIEUGNE Monsieur Alain BRIEUGNE, adjoint au Maire, délégué à l’agriculture et à l’urbanisme, expose que la forêt communale d’Eyguières représente une surface d’environ 806 hectares, et que celle-ci est gérée selon un plan d’aménagement préfectoral. Tous les ans, un agent de l’ONF programme des coupes et des travaux afin d’optimiser la production de bois, de conserver une forêt stable et de préserver la biodiversité et les paysages. Pour l’année 2017, le plan d’aménagement prévoyait des coupes sur environ 1,8 hectare, au lieu-dit « le Défends ». Après concertation, il a été convenu de reporter ces coupes à l’exercice 2018. Monsieur BRIEUGNE demande au Conseil municipal : - de dire qu’il n’y aura pas de coupe de bois sur l’exercice 2017, sur la commune d’Eyguières. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit qu’il n’y aura pas de coupe de bois sur l’exercice 2017, sur la commune d’Eyguières. Monsieur le Maire donne lecture des décisions et des droits de préemption. La séance est clôturée à 18H55.