Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 60
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 02 CC 202
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 CREATI
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib 49 CREATI
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°49 Modi
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 57
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation 53CC2022CCDS Modification commissions thematiques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation 53CC2022CCDS Modification commissions thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°53_CC_2022_CCDS
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°60_CC_2020_CCDS PORTANT CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES : COMMISSION DES FINANCES ET ACTIONS SOCIALES
Séance du 18 octobre 2022
Date de convocation : 11 octobre 2022 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence
de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Eliette BEAUFORT,
Lauric SOPHIE à Loriane DECHESNE,
Johanna HORTH à Jean-Raymond HORTH,
Diana JAMES à Céline RÉGIS
Céline ZULEMARO à Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT,
Absents non excusés :
Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Francine GANE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Jean-Robert CHOCHO.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération en date du 24 novembre 2020, le conseil communautaire a adopté la création et la constitution des commissions thématiques pour la mandature 2020-2026.
De manière générale, le Président préside de droit les commissions et pour le bon fonctionnement des réunions, un vice-
président est nommé au sein de chaque commission afin d'en assurer la présidence en cas d'absence ou d'empêchement
du Président. Il lui revient également de convoquer, le cas échéant, les membres de la commission.
L'article 7 de la loi engagement et proximité permet une autre alternative par le remplacement temporaire d'un membre
d'une commission lors d’une réunion par un conseiller municipal de la même commune au respect de la représentation
proportionnelle.
Aussi, pour la continuité des affaires de l'EPCI, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'intégration de Mr André-Roland BERTHIER à la commission des finances et actions sociales, en lieu et place de Mr Jean-Robert CHOCHO. Il appartiendra aux membres de la commission de le nommer vice-président.
Délibération n°53-CC-2022-CCDS
Portant modification de la délibération n°60_CC_2020
portant création et constitution des commissions thématiques : commission finances et actions sociales
Page 1 SITUATION ACTUELLE NOUVELLE PROPOSITION Composition Elu délégué Composition Elu délégué Mr François RINGUET
Mr Jean-Robert CHOCHO
Mme Annick ANDRE
Mme Loriane DECHESNE
Mme Céline REGIS
Mme Johanna HORTH
Monsieur François
RINGUET
Mr François RINGUET
Mr André-Roland BERTHIER
Mme Annick ANDRE
Mme Loriane DECHESNE
Mme Céline REGIS
Mme Johanna HORTH
Monsieur François RINGUET
>»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectorale N° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010 portant de création de la CCDS ;
Vu les statuts révisés de la CCDS en date du 25 mars 2019 :
Vu la délibération N°53_CC_2020_CCDS en date du 4 novembre 2020 portant élection du Président ;
Vu la délibération N°60_CC_2020 en date du 24 novembre 2020 portant création et constitution des commissions thématiques ;
CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;
CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle :
CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant recu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;
Vu l'avis du bureau communautaire du 26 septembre 2022 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1°" : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : MODIFIE la composition de la commission des finances et actions sociales comme suit :
Composition Elu délégué Mr François RINGUET
Mme Annick ANDRE
Mme Loriane DECHESNE
Mme Céline REGIS
Mme Johanna HORTH
Mr André-Roland BERTHIER
Monsieur François RINGUET
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces y afférent.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE :
Quorum : 18
Nombre de procurations :05
Nombre de votants : 26
Pour : 23
Contre : 00
Abstention(s) : 03
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 21
ifié conforme,
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 18 octobre 2022.
Délibération n°53-CC-2022-CCDS
Portant modification de la délibération n°60_CC_2020
portant création et constitution des commissions thématiques: commission finances et actions sociales
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20221028-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-10-2022
Publication le : 28-10-2022