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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 051 Renouvellement de la Commission DES Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 051 Renouvellement de la Commission DES Finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 29
Votants : 29
Pouvoirs :
Date convocation : 01/04/2026
Affichage : 01/04/2026
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ER
ID : 048-200006930-20260408-08042026051-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le 8 avril à 17 H 30, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOI, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Pascal DELMAS, Claude SOLIGNAC, Florence
VIGNAL, Yannick FABRE, Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-
François COLLANGE, Johanne TRIOULIER, Quentin BOYER, Guylène BLAES,
Jean-Marc BOURRET, Bénédicte VARVAT, Marc OZIOL, Catou SERRE,
Olivier ALLE, Delphine PEYRET, Henry PROUHEZE, Magali ROUX, Gérard
VIALA, Jean-Marie BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain
GAILLARD, Sylvain BRUSA, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie
CONZE, Guy MAYRAND.
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Bénédicte VARVAT.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2121-22, L.5211-1, L.5211-40-1 et DI411-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2025-329-003 en date du 25 novembre 2025, portant statuts de la communauté du Haut Allier Margeride, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la possibilité pour l'organe délibérant de créer des commissions internes pour l'étude des affaires relevant de sa compétence ;
Considérant la nécessité de constituer une commission des finances chargée d'assister le conseil communautaire dans l'examen des questions budgétaires, fiscales et financières
Considérant que, préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, dans
les conditions prévues à l'article L. 2121-21, de ne pas recourir au scrutin secret ;
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Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 8 avril 2026 - 2026-051 -Renouvellement de la Commission Finances. Page 1 «
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire, à l’unanimité :
RENOUVELLE la commission permanente des finances, chargée d'examiner l’ensemble des
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID : 048-200006930-20260408-08042026051-DE
budgets de la CCHAM, d'analyser sa fiscalité et d'apprécier sa situation financière globale
FIXE sa composition de cette commission de la manière suivante :
DESIGNATION Membres titulaires Membres suppléants
5 membres : 5 membres :
ae DES - Alain GAILLARD (29 voix) - Florence VIGNAL (29 voix)
- Quentin BOYER (29 voix) - Johanne TRIOULIER (29 voix)
NOTA : La Commission est - Nathalie CONZE (29 voix) - Jean-Marc BOURRET (29 voix)
présidée par le Président de la - Catou SERRE (29 voix) - Alain LYON (29 voix)
CCM, membre de droit | | pejphine PEYRET (29 voix) - Annie MAUREL (29 voix)
PRÉCISE que la commission émet des avis à caractère consultatif sur les questions qui lui sont
soumises
PRÉCISE également que la commission est constituée pour la durée du mandat
DONNE MANDAT à Monsieur le Président.
Le Secrétaire de séance
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Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
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Communes du Ha
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tclerecours.fr.
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Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 8 avril 2026 - 2026-051 -Renouvellement de la Commission Finances. Page 2