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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 145 Actualisation du Plan de Financement du Remplacement de la Passerelle SUR Derivation du Chapeauroux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 145 Actualisation du Plan de Financement du Remplacement de la Passerelle SUR Derivation du Chapeauroux)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le 11/09/2026 ETS
ID : 048-200006930-20260909-2026_145-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
rs CR D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
No erE : DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 02/09/2026
Affichage : 02/09/2026
a Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 9 septembre 2026 - 2026-145 - Actualisation du plan de financement du
Séance du 9 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six et le 9 septembre à 18H00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Chastanier,
conformément à la délibération n° 2026-129 du 17 juin 2026 ayant autorisé la tenue
de la présente séance en un lieu différent du lieu habituel des réunions du Conseil
communautaire, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOL, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Pascal DELMAS, Claude SOLIGNAC, Florence
VIGNAL, Yannick FABRE, Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-
François COLLANGE, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET, Bénédicte
VARVAT, Marc OZIOL, Catou SERRE, Olivier ALLE, Delphine PEYRET, Henri
PROUHEZE, Magali ROUX, Jean-Marie BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE.
Absents excusés : Johanne TRIOULIER, Quentin BOYER, Sylvain BRUSA
Pouvoirs : Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL, Quentin BOYER à Jean-François COLLANGE, Sylvain BRUSA à Alain LYON
Secrétaire de séance : Bénédicte VARVAT
Objet : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE SUR DERIVATION DU CHAPEAUROUX
La Communauté de Communes du Haut-Allier Margeride a engagé une démarche de sécurisation du cheminement autour du lac de Naussac, correspondant actuellement au circuit VTT n°7 « Tour du lac ».
Dans ce cadre, la passerelle située au-dessus de la dérivation du Chapeauroux nécessite un
remplacement rapide, son état risquant à terme de compromettre la continuité du cheminement autour du lac de Naussac.
Le coût prévisionnel de cette opération avait initialement été estimé à 146 844,88 € HT. Par
délibération n°2024-069 du 28 novembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le projet ainsi que son plan de financement, reposant sur la mobilisation de crédits de l’État au titre de la DETR et du Département à hauteur respectivement de 60 % et de 20 %.
À la suite de l’attribution d’un montant de DETR inférieur aux prévisions initiales (40 %), il a été
décidé de solliciter des financements complémentaires au titre du programme LEADER afin de limiter le taux d’autofinancement de la collectivité. Par délibération n°2025-060 du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a ainsi approuvé un nouveau plan de financement.
À l'issue de la commission de la commande publique du 12 mai 2026 et après sélection de
l’entreprise attributaire du marché, le coût définitif de l’opération, maîtrise d'œuvre comprise, a été revu à la baisse et s’établit à 111 830 € HT.
Compte tenu de l’évolution des dispositifs de financement du Département et des derniers
échanges intervenus avec le GAL Terres de Vie concernant la mobilisation des crédits LEADER en fin de
programmation, il est proposé de réaliser cette opération selon le plan de financement actualisé suivant :
remplacement de la passerelle sur la dérivation du Chapeauroux. Page 1 Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le 11/09/2026 ES
ID : 048-200006930-20260809-2026_145-DE
DEPENSES MELLE TTL
NATURE MONTANT HT CO-FINANCEMENT MONTANT
Subvention obtenue auprès de 2 692,3
l'Etat (40%) 42 692,32 €
Subvention sollicitée auprès du | | , ” 26 682,70 €
Dépose et mise en place d’une 106 730,81 € | Département de la Lozère (25 %) 2220 nouvelle passerelle 7 TT =
Subvention sollicitée auprès du 16 009.62 €
LEADER (15%) ’
Autofinancement 21 346,17 €
TOTAL 106 730,81 € | TOTAL 106 730,81 €
La maîtrise d'œuvre ayant été engagée après l'obtention de la subvention DETR mais avant les
nouvelles sollicitations des subventions du Département et du LEADER, son coût n'apparaît pas dans le nouveau plan de financement, élaboré pour ces derniers.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-069 du 28 novembre 2024 approuvant le projet de remplacement de la passerelle située sur le circuit VTT n°7 du Tour du lac de Naussac ainsi que son plan de financement ;
Vu la délibération n°2025-060 du 25 septembre 2025 approuvant la modification du plan de financement de l'opération ;
Vu le nouveau règlement d'intervention du Département de la Lozère et notamment le dispositif "Espace
public"
Vu le résultat de la consultation des entreprises et l'avis de la commission de la commande publique du 12 mai 2026;
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECTIDE :
DE VALIDER le programme de travaux proposé
D’ADOPTER le plan de financement proposé
D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer les
conventions à intervenir entre les parties prenantes.
DE VALIDER la participation financière de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride à hauteur de 21 346,17 €
DE DONNER MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie chnforme,
Au siège de la Co munauté de
Communes du Haü}-
Le Secrétaire de séance LeP Alliér Margeride
CABANE. |
| |
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
——_——_—_—_—_—_ oo
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 9 septembre 2026 - 2026-145 - Actualisation du plan de financement du
remplacement de la passerelle sur la dérivation du Chapeauroux. Page 2