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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 123 Actualisation du Plan de Financement du Projet Dextension de la MSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 123 Actualisation du Plan de Financement du Projet Dextension de la MSP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026
ID : 048-200006930-20260617-17062026123-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nombre de Conseillers DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Fan eus enrexereice . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS os : DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 10/06/2026
Affichage : 10/06/2026 Séance du 17 juin 2026
L'an deux mil vingt-six et le 17 juin à 18H00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIO!I, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Yannick FABRE,
Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-François COLLANGE, Johanne
TRIOULIER, Quentin BOYER, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET, Marc
OZIOL, Delphine PEYRET, Henri PROUHEZE, Gérard VIALA, Jean-Marie
BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Sylvain
BRUSA, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE, Guy MAYRAND.
Absents excusés: Pascal DELMAS, Florence VIGNAL, Olivier ALLÉE, Magali
ROUX.
Pouvoirs : Pascal DELMAS à Anne-Marie PEAU, Florence VIGNAL à Claude
SOLIGNAC, Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE, Magali ROUX à
Guylène BLAES,
Secrétaire de séance : Johanne TRIOULIER
Objet : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Comme évoqué lors du Conseil communautaire du 20 novembre 2025, de nouveaux praticiens souhaitent
rejoindre notre territoire et il est demandé à la collectivité d'engager une extension de la MSP. Le projet comprend
la création de 2 cabinets supplémentaires, d’une salle de réunion et d’un dégagement pour une surface totale de
près de 100 m°.
Pour réaliser ce projet, la Collectivité a prévu de mobiliser le Fonds pour la modernisation et
l'investissement en santé (FMIS), des financements régionaux, des crédits LEADER et de la DSIL, avec pour
objectif d’atteindre 80 % de financements publics.
Suite au dépôt des demandes de financement, certains financeurs ont exigé la suppression des centimes
dans le plan de financement, nécessitant une nouvelle délibération.
Sur proposition de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, DECIDE :
Vu le projet d'extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle présenté en séance ;
D’APPROUVER le projet d'investissement tel qu’il est présenté pour un montant de
240 827 € HT
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 juin 2026 - 2026-123 - Actualisation du plan de financement du projet
d'extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Page 1 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 EM
ID : 048-200006930-20260617-17062026123-DE
D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant de la dépense éligible HT : 240 827 €
Plan de financement :
- FMIS — ARS (29,2 %) 70 248 €
- Conseil régional (20%) 48 165€
- DSIL (20%) 48 165 €
- LEADER (10,8 %) 26 000 €
-_ Autofinancement de la CCHAM (20%) 48 249 €
DE DONNER MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires
à la mise en œuvre des présentes décisions et de l’AUTORISER à signer tous documents
nécessaires à la bonne réalisation de ce projet (demandes de financement)
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Le Secrétaire de séance
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible paï le site internet www.telerecours.fr
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 juin 2026 - 2026-123 - Actualisation du plan de financement du projet
d'extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Page 2