Déliberation - Deliberations du 23.04.2026

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Déliberation - Deliberations du 23.04.2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie

1+

Le Langon

V en d ée

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

Madame le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 24 avril 2026.

Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 25 avril 2026.

Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes

délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr)Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 … rs

Publié le SIG

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_035-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien

POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Absents : Lionel BAUSMAYER et Béatrice MARTINET

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET _2026-035 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2026 a été transmis via

l'application « Pléiade » le 17 avril 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers

Municipaux de la commune de Le Langon.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des

membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du

3 avril 2026.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jean-Pierre BRISSON

neEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 … ù

Publié le S LGe

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_036-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Absents : Lionel BAUSMAYER et Béatrice MARTINET

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-036 — BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2311-5 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2026-018 du 9 mars 2026 portant approbation du compte financier unique 2025, dont les résultats s’établissent ainsi :

Dépenses 877 324,28 €

Recettes 965 125,25 €

Résultat 2025 87 800,97 €

Résultat reporté 2024 478 057,88 €

Résultat Cumulé 565 858,85 €

| Investissement

Dépenses 528 430,37 €

Recettes 286 838,50 €

Résultat 2025 -241 591,87 €

Résultat reporté 2024 -73 640,33 €

Résultat investissement 2025 -315 232,20 €

RAR Dépenses 50 791,33 €

RAR Recettes 20 000,00 €

Résultat Cumulé -346 023,53 €

RESULTAT REEL DE CLOTURE 219 835,32 €Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 …

Publié le > L Fo

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_036-DE

Madame le Maire propose l'affectation des résultats suivante :

“ Report en investissement (DI001) 315 232,20 € “ Affectation en réserves (RI1068) 346 023,53 € “ Report en fonctionnement (RF002) 219 835,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : ° Approuve la proposition d'affectation des résultats sus-indiquée pour le budget primitif 2026.

°__ Autorise Madame le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire, Le Secrétaire Anne AIME Jean-Pierre BRISSON

REEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 ci}

Publié le S LOT

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_037-BF

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-0337 - BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, l'état annuel des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de l’année 2025 a été communiqué aux

conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

+ Accepte et vote le budget 2026 tel que proposé ci-après.

+ Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de :

“1% des dépenses réelles de la section de fonctionnement

" 2% des dépenses réelles de la section d'investissement

° Autorise Madame le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Section de Fonctionnement 1085 836,00 €

Dépenses

O11 Charges à caractère général 354 538,00 € 012 Charges de personnel 440 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 94 045,00 € 66 Charges financières 24 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 68 Provisions 1182,00 € 042-68 Dotations aux amortissements 74 400,00 € 023 Virement à la section d'investissement 96 671,00 €Publié le

Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 g

LOT

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_037-BF

Recettes

70 Produits des services du domaine 48 850,00 € 73 Impôts et taxes 78 000,00 € 731 Fiscalité locale 437 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 200 550,00 € 75 Autres produits de gestion courante 101 600,00 € 76 Produits financiers 0,68 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 219 835,32 €

Section d’Investissement 589 402,00 €

Dépenses

Restes à réaliser 50 791,33 € 001 Déficit d'investissement reporté 315 232,50 € 16 Emprunts et dettes assimilées 98 100,47 € 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 € 041-21 Opérations patrimoniales 1 000,00 €

Programme de travaux 2026

Op° 10 Acquisition de matériel et mobilier 11 023,00 €

Op° 12 Travaux de bâtiments 25 855,00 €

Op° 14 Travaux de voirie et réseaux 27 000,00 €

Op° 16 Ecole André Turcot 46 000,00 €

Op° 20 Salle polyvalente 5 100,00 €

Op° 22 Commerces 6 300,00 €

Op°28 Terrains 2 000,00 €

Recettes

Restes à réaliser 20 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 346 023,53 €

021 Virement de la section de fonctionnement 96 671,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 307,47 €

041-13 Opérations patrimoniales 1 000,00 €

040-28 Amortissements des immobilisations 74 400,00 €

Subventions d'équipement suivant travaux 2026

Op° 12 Travaux de bâtiments 7 500,00 €

Op° 14 Travaux de voirie et réseaux 7 000,00 € Op° 16 Ecole André Turcot 18 500,00 €

Le Maire, Le Secrétaire Anne AIME Jean-Pierre BRISSON

€

iiEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 S 4

L 64 Publié le

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_038-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre

BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHWY.

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-038 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGT) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année, ou le 30 avril l’année du renouvellement des conseils municipaux.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Madame le Maire rappelle les taux applicables en 2025 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37,38 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 66,64 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,55 %

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts ;

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts ;

Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes

directes locales pour 2026 (état 1259) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

e Fixe les taux applicables en 2026 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37,38 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 66,64 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,55 %Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_038-DE

e Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jean-Pierre BRISSON

Ê

EEEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_039-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 23 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET ___2025-039 _— _ PARTICIPATION _ AUX CHARGES _ DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

La participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association se calcule par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat de l’école publique de la commune.

Madame le Maire donne connaissance des charges de fonctionnement de l’école publique André Turcot pour l’année 2025.

Maternelle Elémentaire Pour

en > : Fan rappel : te au OR ÈEE 30/70 40/70 EE care 2028

0,43 0,57 2025

Eau 1 892,06 € 813,59 € 1 078,47 € Enfant 1 053,70 €

Electricité 2 308,88 € 769,63 € 1 539,25 € Classe 2 801,77 €

Combustibles 6 096,37 € 2 032,12 € 4 064,25 € Classe 4 100,23 €

Petit équipement 803,83 € 345,65 € 458,18 € Enfant 1817,59 €

Produits d'entretien 1432,78 € 477,59 € 955,19 € Classe 925,18 €

Fournitures scolaires 3 984,36 € 1.713,27€ 2 271,09 € Enfant 4 070,23 €

Produits pharmaceutiques 19,70 € 8,47 € 11,23 € Enfant 0,00 €

Photocopieur 1074,78 € 358,26 € 716,52 € Classe 1 081,64 €Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 …

Publié le S L GC

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_039-DE

Maintenance informatique 1 370,35 € 456,78 € 913,57 € Classe 1 056,00 €

Entretien des bâtiments 1 403,18 € 467,73 € 935,45 € Classe 2 341,45 €

Entretien chauffage 437,08 € 145,69 € 291,39 € Classe 0,00 €

Analyses légionnelle 92,40 € 30,80 € 61,60 € Classe 92,40 £

Assurance 525,54 € 175,18 € 350,36 € Classe 626,90 €

Téléphonie 609,75 € 203,25 € 406,50 € Classe 646,18 €

Ordures ménagères 320,73 € 106,91 € 213,82 € Classe 315,67 €

ASEM 30 864,25€| 30 864,25 € 31 958,28 €

Ménage 14 785,63 € 4 928,54 € 9 857,09 € Classe 13 526,33 €

68 021,67 € | 43 897,72 € 24 123,95 € | 66413,55€

Effectifs école publique 70 30 40 70

CORNE AIETE | 97174€ | 146326€ 603,10 € | | 948,77€

Pour rappel

montant versé

Effectifs école privée au

15/10/2025

ne TE [

DA ph sape LUE | | | Participation contrat | “ ee | Et A See : 5. F : : è

rs | 27208,67€ | 11706,06€ | 12061,98€ | 23768,03€ 30 146,45 € d'association | | |

| |

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : > Fixe à 23 768,03 € la participation aux charges de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph au titre de l’année 2026.

> Décide comme les années passées, de verser cette participation en plusieurs échéances

e Mai:7922,03€

e Juillet, septembre : 7 923,00 €

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jean-Pierre BRISSON

TinEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le SIG

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_040-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-040 — SUBVENTIONS 2026

Après délibération, par 14 voix pour et 1 abstention (Madame MOAL), le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Ÿ Coopérative scolaire de Le Langon 1550 € Ÿ Coopérative scolaire de Petosse 1000 € “ Association culturelle langonnaise 350 € Gym'détente loisirs 350 € “ De Chrysalide à soi 100 € “ Vendée sport langonnais 350 € Ÿ Comité des fêtes langonnais 350 € “ JSP les Pertuis 150 € Ÿ MFR Mouilleron Saint Germain 50 € Ÿ MFR Puy Sec - Saint Martin de Fraigneau 150 € “ BTP CFA Vendée 50 € Ÿ Chambres de métiers et de l’artisanat 50 € Ÿ CCAS de Le Langon 1000 €

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIMÉ Jean-Pierre BRISSONEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S'LO

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_041-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous

la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-041 —- ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU TITRE DE « L'EMBELLISSEMENT _FACADE/MUR DE CLOTURE » A MADAME MARYANNICK GICQUEL

Vu la délibération n° 2025-074 du 9 octobre 2025 relative à la mise en place d’une participation financière au titre de l’embellissement façade/mur de clôture ;

Vu la délibération n° 2025-090 du 13 novembre 2025 complétant les modalités d'attribution de la participation financière au titre de l’embellissement façade/mur de clôture ;

Considérant la demande de subvention déposée par Madame Maryannick GICQUEL le 5 mars 2026, au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture », en vue de rénover la façade de son logement sis 22 rue Jules Ferry à Le Langon ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Ditque le dossier de Madame Maryannick GICQUEL, déposé le 5 mars 2026 est éligible à la participation financière communale au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture ».

+ Après réalisation des travaux, et sous réserve que ces travaux soient conforment

au projet déposé le 5 mars 2026, autorise Madame le Maire à attribuer et verser la participation au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture » d'un montant de 1 000 € à Madame Maryannick GICQUEL.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jean-Pierre BRISSONNombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 15

Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L GT

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_042-DE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice

GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien P

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel

OUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-042 — BUDGET LOTISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2311-5 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2026-019 du 9 mars 2026 portant approbation du compte financier P PP P unique 2025, dont les résultats s’établissent

Dépenses -77 044,14 €

ainsi :

Recettes 77 044,14 €

Résultat 2025 0,00 €

Résultat reporté 2024 27 607,85 €

Résultat Cumulé 27 697,85 €

Investissement

DECGITITTAT PrEECT

ESULTAT REEL

Dépenses -77 044,14 €

Recettes 77 044,14 €

Résultat 2025 0,00 €

Résultat reporté 2024 -77 044,14 €

Résultat investissement 2025 -77 044,14 €

RAR Dépenses 0,00 €

RAR Recettes 0,00 €

Résultat Cumulé

DIE NT OTITDE

L JE CLO L

TOM 1 URT DJ PAU, eg ©

FA UN T9 YF 95= 7Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L Gr

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_042-DE

Madame le Maire propose d'affectation des résultats suivante :

“ Report en investissement (DI001) 77 044,14 € “ Report en fonctionnement (RF002) 27 697,85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : e Approuve la proposition l'affectation des résultats sus-indiquée pour le budget primitif 2026.

e Autorise Madame le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire, Le Secrétaire Anne AIMÉ Jean-Pierre BRISSON

€

nnEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 … j

Publié le s L Gr

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_043-BF

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel

GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-043 — BUDGET LOTISSEMENT — VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2026

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif.

À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

e _ Accepte et vote le budget 2026 tel que proposé ci-après.

°_ Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 1% des dépenses réelles de chacune des sections.

° Autorise Madame le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Section de Fonctionnement 104 741,99 €

Dépenses

O11 Charges à caractère général 27 697,85 € 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 €

Recettes

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 27 697,85 €

Section d’Investissement 154 088,28 €

Dépenses

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 € 001 Déficit d'investissement reporté 77 044,14 €Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L O7

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_043-BF

Recettes

16 Emprunts et dettes assimilées 77 044,14 € 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 €

Le Maire, Le Secrétaire Anne AIME Jean-Pierre BRISSON

ét

PEEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L CF

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_044-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel

GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-044 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres constituant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à 10, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. 5 membres seront élus par le Conseil Municipal, 5 membres seront nommés par le Maire, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME | Jean-Pierre BRISSON

TTEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 … 3

Publié le Sn L

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_045-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel

GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-045 - ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu les articles L.123-6 et R132-7 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à la constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Vu l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles relatif à l'élection des membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;

Vu la délibération n° 2026-044 du 23 avril 2026 fixant à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dont 5 membres élus par le Conseil Municipal ;

Se sont portés candidats : Liste conduite par Monsieur Emmanuel GAUDUCHEAU Emmanuel GAUDUCHEAU

Jacqueline ARRESTAYS

Joseph DEVARAYEN

Fabienne DUHEM

Béatrice MARTINET

Madame le Maire propose de passer au vote :

Nombre de votants : 15

Nombre d’abstention : Oo

Suffrages exprimés :15

Majorité absolue : 8

La liste conduite par Monsieur Emmanuel GAUDUCHEAU a obtenu 15 voixEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_045-DE

La liste conduite par Emmanuel GAUDUCHEAU ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Emmanuel GAUDUCHEAU

Jacqueline ARRESTAYS

Joseph DEVARAYEN

Fabienne DUHEM

Béatrice MARTINET

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jean-Pierre BRISSONEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L Gr

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_046-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-046 - MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;

Vu la délibération n° 2026-033 du 3 avril 2026 relative au choix du mode de scrutin pour la nomination des membres des commissions communales ;

Vu la délibération n° 2026-034 du 3 avril 2026 portant création de commissions communales;

Considérant le souhait de certains élus, de se positionner sur d’autres commissions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

e De modifier les commissions municipales suivantes :

Commission finances :

Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Fabienne DUHEM, Thierry ROY, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNOT, Morgane DELACAUCHY, Joseph DEVARAYEN

Vice-Président : Éric LAGACHE

Commission bâtiments — urbanisme :

Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Julia MOAL, Emmanuel GAUDUCHEAU Vice-Président : Jean-Pierre BRISSONEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

Publié le S L C7

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_046-DE

Commission voirie - énergie :

Éric LAGACHE, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Emmanuel GAUDUCHEAU, Victorien POUPONNOT, Morgane DELACAUCHY, Thierry ROY

Vice-Président : Éric LAGACHE

Commission affaires scolaires, périscolaires, jeunesse :

Jacqueline ARRESTAYS, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Nathalie GUILLOTEAU, Victorien POUPONNOT, Thierry ROY Vice-Présidente : Jacqueline ARRESTAYS

Commission environnement et tourisme :

Jacqueline ARRESTAYS, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Victorien POUPONNOT, Joseph DEVARAYEN

Vice-Présidente : Jacqueline ARRESTAYS

e Dit que les commissions municipales suivantes restent inchangées :

Commission animation, culture, bibliothèque :

Lionel BAUSMAYER, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Julia MOAL, Morgane DELACAUCHY

Vice-Présidente : Julia MOAL

Commission cimetière et affaires funéraires :

Eric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Thierry ROY, Morgane DELACAUCHY Vice-Président : Thierry ROY

Commission sports et loisirs :

Eric LAGACHE, Lionel BAUSMAYER, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU,

Emmanuel GAUDUCHEAU, Morgane DELACAUCHY

Vice-Président : Thierry ROY

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIMÉ Jean-Pierre BRISSON

ROEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 24/04/2026

SIG

ID : 085-218501211-20260423-DELIB2026_047-DE

DELIBERATION Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 23 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents: Anne AIMÉ, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

OBJET 2026-047 - ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Vu l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

e Valide l'orientation suivante en matière de formation : Formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.

+ Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jean-Pierre BRISSON

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