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Arrêté - ARRn°2026 166 securite aux abords dun immeuble sinistre
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h12 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ARRn°2026 166 securite aux abords dun immeuble sinistre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
AT/SG/Circ/2026/n°166
Ville
de
Saint-Yrieix
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
sur
une
zone
de
sécurité
aux
abords
d'un
immeuble
Le
Maire
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
les
articles
L.2212
à
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'incendie
de
l'immeuble
sis
60
boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville
survenu
le
samedi
31
janvier
2026,
sur
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
V/2026
—
024,
prescrivant
un
périmètre
de
sécurité
aux
abords
de
l’immeuble
concerné,
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
V/2026
—
028,
portant
prescription
de
mesures
conservatoires
et
interdiction
d'accéder
et
d'occuper
un
immeuble
sis
60
boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville,
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
V/2026-45
prescrivant
la
mise
en
place
d'une
zone
de
sécurité
aux
abords
de
l'immeuble
concerné,
CONSIDERANT
les
travaux
relatifs
aux
premières
mesures
conservatoires
achevés
le
lundi
23
février
2026
par
la
société
MGCZ,
représentée
par
Monsieur
Marwan
Guitard,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
des
mesures
de
restrictions
de
stationnement
des
véhicules
et
de
circulation
des
piétons,
afin
d'assurer
la
sécurité
générale
aux
abords
de
l'immeuble
concerné
dans
l'attente
de
l'exécution
des
opérations
d'expertise. ARRÊTE
:
Article
1°
: à
partir
du
jeudi
30
avril
2026
à
17
heures
et jusqu'à
nouvel
ordre :
e
Le
stationnement
sera
interdit
rue
de
la
Fonderie,
sur
la
portion
comprise
entre
le
boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
des
Tisserands,
ainsi
que
face
au
60
boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville.
e
La
circulation
piétonne
sera
interdite
aux
abords
directs
du
bâtiment
sinistré,
au
droit
de
l’allée
piétonne
laissant
accès
au
cabinet
dentaire
sis
62
boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville,
ainsi
que
rue
de
la
Fonderie.
Ledit
périmètre
réduit
sera
matérialisé
par
des
barrières.
Un
cheminement
sécurisé
pour
les
piétons
sera
mis
en
place.
Article
2
: par
dérogation
au
présent
arrêté,
l'accès
pourra
être
autorisé
:
aux
services
de
secours
et
de
sécurité,
aux
services
techniques
municipaux,
aux
entreprises
mandatées
pour
des
travaux
de
sécurisation,
à
toute
personne
autorisée
par
la
commune.
1/2 Article
3
: la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
dispositifs
de
matérialisation
des
interdictions
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
à
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à
Madame
la
Directrice
et au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
au
SAMU,
au
SICTOM
et aux
services
de
la
Poste.
À
Saint-Yrieix,
le 30
avril
2026
Laurent
GORYL,
Maire
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
Notifié
le:
20o.ou.Z02£
Contrôle
de
légalité
:
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218718708-20260430-AT20260610166-AR
Publication
par
mise
en
ligne
sur
le site
saint-yrieix.fr
le
:
‘2O.Ooùu
. 4026
2/2
30/04/2026