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Déliberation - D 65 complement aux subventions de fonctionnements allouees aux associations au titre de 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 65 complement aux subventions de fonctionnements allouees aux associations au titre de 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
AFFICHÉ
L
LE .03./.0.)./20
24.
—
,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
pr
2026/......
DÉLIBERATION N°65 OBJET:
COMPLÉMENT
AUX
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ALOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2026
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
;
Vu la délibération n°40 du 28 avril 2026: relative à l'attribution d'une première subvention aux associations au titre de
2026
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Services
publics,
finances
et
économies
locales
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt de
la
collectivité
d'apporter
son
concours
aux
associations
locales
dans
leur
fonctionnement courant ; Considérant l'examen des demandes de subvention : APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DÉCIDE d'attribuer le complément de versement des subventions au titre de 2026 conformément à l’état
joint.
Délibération adoptée à l'unanimité
‘ Vu et délibéré les jours,
mois et ans
que
dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoira-Ferrière le 30 juin 2026
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Jean-Paul CHONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
LU
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
63/87/2826
&
Apphcaon
gite
E
jeguiee
F]
99_DE-077-217703503-20260630-DEL IB_65_26 [A
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"M
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2026
Conseillers en exercice :
35
Présents
:
33
Absents :
2
Pouvoir :
1
Votants :
34*
Convoqués
le
: 24
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO.,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET.,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANÇOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine NOEL. ABSENTE : Madame Audrey DAMMAN ABSENTE
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
DE
:
Madame Fatiha BORROS
à
Monsieur Adrien PAIRON
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à
l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * est
à
noter
que,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
Madame
la
maire
a
quifté
la
séance
pendant
le
vote
des
défibérations
portant
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques
(budget
principal
Ville,
budget annexe
Assainissement,
budget
annexe
Location
de
salle
ef
spectacles)
et le
Compte
administratif
du
budget
RPA
(délibération
n°53.
54, 55, et 57].
Madame
la maire
a
également
quitté
la
séance pendant
le
vote
de
la
défibération
n°56
(Compte
de
gestion
2025
au
budget annexe
RPA {Résidence
pour
personnes
âgées)].
Pendant
ces
absences, la présidence
a
été
confiée
à
Madame
Christelle
PUJO.
L
REÇU EN PREFECTURE
!
le
63/87/2826
cation
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Ecoute
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