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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02WY)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
CONVENTION
DEV 3778/ BC
Entre La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI, dûment autorisé par délibération du Bureau de la Communauté,
ci-après dénommée MPM
Et La Cité Euroméditerranéenne de la Mode, association domiciliée au 11 La Canebière, 13001 MARSEILLE, représentée par son co-Président Monsieur Jean-Pierre MOCHO,
ci-après dénommée
La Cité Euroméditerranéenne de la Mode
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Missions de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode
La Cité Euroméditerranéenne de la Mode est née, en novembre 2003, au sein de l’Institut Mode Méditerranée, à la demande des professionnels de la Mode, afin de préparer les entreprises euroméditerranéennes à l’ouverture du marché mondial de janvier 2006.
L’objectif de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode est, en se rassemblant, d’offrir une alternative économique visant à maintenir et développer les entreprises de la Mode Habillement du pourtour méditerranéen malgré la concurrence asiatique.
Les actions conduites par la Cité portent sur 4 thématiques : la formation en travaillant sur le marketing, la vente, le management ; la création ; l’entreprise en organisant la sous-traitance, une banque de données sur les modèles, les formes, les couleurs ; la communication en créant un pôle multimedia réactif.
Article 2 : Objet de la convention
MPM prend acte de ces missions et décide d'apporter son soutien à La Cité Euroméditerranéenne de la Mode pour la poursuite des missions, conformément à son objet.
Article 3 : Autonomie et contrôle de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode
Juridiquement indépendante, La Cité Euroméditerranéenne de la Mode jouit d’une autonomie de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d’administration.
Cette autonomie s’exerce en conformité avec les statuts de l’association, à partir des instances statutaires créées (Assemblée Générale, Conseil d’administration, Bureau). 2 2
MPM peut requérir, en cours d’année, toute information et tout document utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par La Cité Euroméditerranéenne de la Mode et justifiant l'octroi de subventions.
Article 4 : Moyens mis à la disposition de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode par MPM
MPM accorde, pour 2009, sur sa demande, après instruction du dossier et sous réserve de l'inscription des crédits au budget correspondant, une subvention d'un montant de 80.000 euros.
La Cité Euroméditerranéenne de la Mode peut également, de son côté, rechercher toutes les aides possibles auprès d'autres partenaires.
Article 5 : Relations entre MPM et La Cité Euroméditerranéenne de la Mode
5.1 – Relations financières
5.1.1 – Utilisation de la subvention
La Cité Euroméditerranéenne de la Mode s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués. Elle en garantira une destination conforme à son objet social.
La Cité Euroméditerranéenne de la Mode devra utiliser la subvention de MPM conformément à l'objet et à l'affectation définie par MPM.
5.1.2 – Modalités de règlement
MPM procèdera au règlement de la subvention, sur appel de fonds de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode, à raison de :
- 60 % à la signature de la convention et au vu du budget prévisionnel de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode pour l'année 2009 accompagné du rapport d’activités et des comptes établis au titre de l’année 2008,
- 40 % au vu d'un rapport d'activités de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode des 6 premiers mois de l'exercice 2009.
5.1.3 – Versement de la subvention
La subvention de MPM sera versée au compte de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode :
Banque Guichet Compte Clé
11315 00001 04921153035 69
5.1.4 – Documents financiers
La Cité Euroméditerranéenne de la Mode s’engage à :
fournir un compte rendu d’activité et un rapport financier dans les deux mois suivant la fin de l’exercice comptable, donnant l’emploi exact de la subvention de MPM, fournir le bilan certifié et le compte de résultat annuel avant le ler juillet de l’année suivante,
faciliter le contrôle, par MPM, de la réalisation des missions et notamment l’accès aux documents administratifs et comptables,
adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à respecter toutes les obligations légales, notamment en matière fiscale et sociale. 3 3
Si La Cité Euroméditerranéenne de la Mode accomplit des actes de commerce, elle est tenue d'être inscrite au registre de commerce. Elle fournira une attestation d'imposition fournie par le Centre des Impôts.
5.1.5 – Commissaire aux Comptes
La Cité Euroméditerranéenne de la Mode s’engage à désigner un commissaire aux comptes, ou bien, si elle ne remplit pas les conditions légales pour devoir en désigner un, à faire certifier ses comptes par un expert-comptable ou par son Président (ou par un représentant identifiable autorisé). Dans tous les cas, elle en fera connaître le nom à MPM dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.
5.2 – Relations contractuelles
5.2.1 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'une année à compter de sa notification.
5.2.2 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par MPM par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
5.2.3 – Caducité de la convention
La présente convention sera caduque par la dissolution de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode ou dans le cas où l'activité de La Cité Euroméditerranéenne de la Mode serait inexistante du fait de la carence de ses membres.
Article 6 : Communication
Dans le cadre de sa communication, La Cité Euroméditerranéenne de la Mode s'engage à prendre en compte la référence de MPM.
Fait à Marseille, le ………………………..
Pour la Communauté Urbaine
MPM,
son Président,
Eugène CASELLI
Pour La Cité Euroméditerranéenne de la Mode
son co-Président,
Jean-Pierre MOCHO