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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B370)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Acte rendu exécutoire
Par transmission en communauté du
Sous-préfecture d'Anne. PAYS D' AIX Le
18007. 201 à de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B370
OBJET : Développement économique et Emploi - Commerce et artisanat -Subventions aux
associations de proximité
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'artiele L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FÉRAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyroïles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix- en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice- président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir:
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé({e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Jean-Christophe GROSSI donne lecture du rapport ci-joint, PAYS D'AIX 06 _ 14 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques Mission Commerce et Artisanat 06_14_DIRECO._B071011
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe Grossi
Objet: Développement Economique - Commerce et Artisanat -
Subventions aux associations de proximité
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux associations
ayant pour but la promotion de l'activité artisanale et commerciale de
proximité des communes de la CPA.
Je vous propose d'examiner 3 demandes de subvention pour lesquelles la
Commission du Développement Economique du 12 mai 2011 et du 15
septembre 2011 s’est prononcé pour un montant global de 11 500 euros.
Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 pour
favoriser l'activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de
commerces de proximité pourvues de projets de dynamisation des centres
villes ou villages font appel à la Communauté.
Les demandes ont été examinées au regard des critères adoptés par le Conseil
Communautaire du 24 juin 2010 (délibération 2010-A099) et sont présentées
en annexe du présent rapport.
Les subventions proposées par la Commission du Développement
Economique tiennent compte de l'impact des actions sur le territoire mais
aussi des enveloppes budgétaires disponibles.
06 14DIRECO_8071011 -1- L’enveloppe budgétaire du Service Commerce et Artisanat inscrite sur la
ligne 3F-94-6574 s'élève à 91 984 euros.
Pour les 3 associations qui vous sont présentées dans le tableau ci-dessous,
les actions destinées à promouvoir le dynamisme de l’activité commerciale et
artisanale sont détaillées dans les fiches « associations » annexées au présent
rapport, accompagnées des budgets prévisionnels 2011 correspondants.
362 LES VITRINES DE Noël à Pertuis 18 872 6 000 8 000 6 000 PERTUIS
Week-end des saveurs les :
861 | ROUSS’EVASION 3 et 4 décembre 2011 4 186 2 500 2500
Animations festives et
musicales sur la place Paul
944 | VIVRE ROUSSET Bordes du 14 septembre 4 186 2 500 3 000 3 000
au 19 octobre 2011
Montant disponible sur la ligne 3F-94-6574 91984€
Total des subventions votées 11 500 €
Reste disponible 80 484€
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€,
VU la délibération n°2010-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations
de commerçants et artisans de pôles de proximité,
VU l'avis de la Commission du Développement Economique du 12 mai 2011
et de la Commission du 15 Septembre 2011,
VU les fiches associations présentées en annexe,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER, pour un montant de 11 500 euros (onze mille cinq cents),
les subventions telles que proposées par les Commissions du 12 mai 2011
06.14 DIRECO. B071011 T 2 ” et du 15 Septembre 2011 et détaillées dans le tableau récapitulatif ci-
dessus ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous
documents afférents à l'exécution de la présente délibération ;
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3F-94-6574
du budget 2011 qui présente les disponibilités nécessaires ;
d6_14 DIRECO_B071011 -3- 2011_B370
OBJET : Développement économique et Emploi - Commerce et artisanat -Subventions aux
associations de proximité
Monsieur Jean-Louis CANAL ne prend pas part au vote.
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité des suffrages exprimés le
rapport qui précède et le transforme en délibération.