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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FEV

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B117 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B117)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B117

OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - Commerce et artisanat - Subventions aux associations de proximité

Le 1e avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

i JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON ! Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du j Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- ; Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - i JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureati, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

j

1l

i

Excusé(e}s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre

du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du

Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Jean-Christophe GROSSI donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction du Développement Economique

Mission Commerce et Artisanat

06

Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe Grossi

Objet: Développement Economique - (Commerce et Artisanat - Subvention aux associations de proximité

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux associations ayant pour but la promotion de l'activité artisanale et commerciale de proximité des communes de la CPA.

| Je vous propose de valider 4 demandes de subventions pour lesquelles la | Commission développement économique du 8 mars 2011 s’est prononcée pour un montant global de 7 066 euros.

Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 pour favoriser l'activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de commerces de proximité pourvues de projets de dynamisation des centres villes ou villages font appel à la Communauté.

Les demandes ont été examinées au regard des critères adoptés par le Conseil Communautaire du 24 juin 2010 (délibération 2010-A099) et présentées en annexe du présent rapport.

06_18_DIRECO-_010411 _ 1 -Les subventions proposées par la Commission tiennent compte de l'impact

des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires

disponibles.

L'enveloppe budgétaire du Service Commerce et Artisanat inscrite sur la

ligne 3F-94-6574 s'élève à 35 000 euros.

Pour les 4 associations qui vous sont présentées dans le tableau ci-dessous,

les actions destinées à promouvoir le dynamisme de l’activité commerciale et

artisanale sont détaillées dans les fiches « associations » annexées au présent

rapport, accompagnées des budgets prévisionnels 2011 correspondants.

029 |TERRES DE PROVENCE | Marché potier le 24/07 à 4 634 0 566 566 St-Cannat

o71 DYNAMIC VILLAGE 5 animations dans le Vieux 35 900 2 000 2 000 2 500

Vitrolles Village

msoanon es nn de 256 | COMMERCANTS DE Mairie le 24/09 eux Pennes 20 406 0 1 500 1 500 LA GAVOTTE .

Mirabeau

LAMBESC VILLAGE Nombreuses animations

253 COMMERCANT sur l’année 9 400 2500 6 000 2500

Montant disponible sur la ligne 3F-94-6574 35 000 €

Total des subventions votées 7 066€

Reste disponible 27 934 €

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,

VU la délibération n°2010-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations de commerçants et artisans de pôles de proximité,

VU l'avis de la Commission du Développement Economique du 8 mars 2011, VU les fiches associations présentées en annexe,

06_:18_DIRECO_010411 — 2 —Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir:

> ATTRIBUER, pour un montant de 7 066 euros (sept mille soixante six), les subventions telles que proposées par la Commission du 8 mars 2011 et détaillées dans le tableau récapitulatif ci-dessus ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération ;

> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3F-94-6574 du budget 2011 qui présente les disponibilités nécessaires ;

06_18_DIRECO 010411 = 3 _DOSSIER N° 2011-029

TIERS N° 116892 1% avril 2011

Madame Françoise HENRY

SEGURET (84)

Créée en 1986 à l'initiative de potiers professionnels, elle est, aujourd'hui, la plus grosse association régionale de ce type. Elle a acquis un savoir faire qui lui vaut une grande

reconnaissance auprès de nombreuses institutions. Ces objectifs principaux se définissent ainsi :

1. Œuvrer pour le développement de l'artisanat céramique dans la Région P.A.C.A.

Promouvoir auprès du public, et dans une optique pédagogique et culturelle, le travail de ta

Terre Cuite.

2. Défendre le professionnalisme des Potiers et des Céramistes, ainsi que la qualité et la

diversité des œuvres qu'ils exposent,

8. Établir et développer des échanges entre professionnels de la région, comme avec ceux

d’autres régions ou d'autres pays,

4. Créer de véritables liens de solidarité humains et matériels entre les Potiers, les Céramistes et les autres Métiers d'Art,

5. Favoriser l'arrivée des jeunes dans la profession et participer à leur formation.

. Il s'agit d'une première demande destinée à l'organisation de la 20ème Edition du

:| Marché artisan potier le 24 juillet 2011 à SAINT-CANNAT.

d’une demande FISAC

La commune de SAINT-CANNAT ne fait pas l'objet d’un diagnostic économique ou

CG 18 = 1 550 € ; CG 84 = 11 500 €, COMMUNES DU 84 = 4 000€

me TETE RER Re FT

A9 À je nt

Les adhérents sont tous des potiers professionnels. L'association est habilitée à dispenser des formations agréées. Elle tisse des liens étroits avec les céramistes à

travers le monde ET

06_18_DIRECO_010411lan.ést analysée à travers les actions prapoé

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

1 ère

demande

Oui

Oui

Oui

Oui

06_18_DIRECO._010411| - DEMANDE DE SUÉVENTION 2011 |

TT UDC PRÉVISIONNEL GLOBAL DE L'ABSOGATION | Re pr iliquer Jeu asniltiss d'euros

ceennimerenneseneecsesserenaieert

tpagtaoles me fs Rp

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subrentions, solloite ‘

YMBSRPAUE : de cartfo sur lhonnent l'ssantitude des renseignements nettionnés dans Es présente demande founoxes conpiriats) stie i'engage à fustifior dans un second np de lampioi des fonda atiribuée.

A rnnrrrans deA JL. 4. te 10 égaré ‘au she LE dé l'Association

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à k ASSOCIATION LOL 1$01 uk 4 | MAS BEL-AIR« 84110 SE GURE

= # SIRET 42 7626 00m F_# < | 4 023 6484 Wuwteresdeprovonce.org

06.18. DIRECO_010411 -6-He Faunée: E exemplé é Pasateliélon 2..he tétai de

+ Pour les Directions a Bconomie » « Culture » ot « ports », veuillez également compléter annexe fournie par le servicé,

Date de rise en œuvre prévae

Lientx) de réaliantion

Contenus #t oblectifs de l'action

Publicis) ciblé(s)

Nombre de participants / exposatits

Notnbré de spectateurs / visitée

Durée de l'action Z jour

Entrées rayantes à oulo ‘nos (montant de l'entrée :,..4,€)

Inseristions payantes | où nont {montant de HnGGtBtiOn Basses, €)

“Nbr PREVISLONNEL D pointe born p faite ou eh

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Sipratare * Président ‘ ,

À ren NTAS BELAIR hi 10 SEGURET ur J 36 825 00014 Le AT É NF ACTIVITE 9384 023 6484 & pen doprovosesdre

\

06_18_DIRECO_010411 7DOSSIER N° 2011-071

TIERS N° 113879

Madame Nathalie TRAVIER

VITROLLES

Dynamic’ village est une association regroupant les commerces et artisanats du vieux village de Vitrolles. Elle a pour objet de renforcer l'attractivité du piton villageois, de valoriser le commerce de proximité de ce quartier et de créer une image de marque commune. Dans ce but, elle a pour

mission d'organiser des manifestations afin de valoriser le « vieux village » et le travail de ses commerçants et artisans.

Organisation de 5 manifestations commerciales :

1. Fête Médiévale en avril

Fêtes des mères,

Fête de juillet

2

3

4. Journée multi-activités en octobre

5 Semaine commerciale en décembre

La commune de Vitrolles a sollicité un FISAC.

28 950 €

2 500 €

2 000€

organisé que 4 manifestations (fête médiévale, fête de juillet, journées peintres dans la rue en octobre et la semaine commerciale en décembre). Le montant total des factures

acquittées transmises par l'association s'élève à 6 956,20 €. Le compte de résultat réalisé | est de 7 158,84 € et l'association a déclaré une trésorerie disponible au 01/12/2010 égaie

à 1 507€.

Cette année, l'association a doublé le montant de sa demande de subvention et triplé

son budget prévisionnel.

qe j

06_18_DIRECO_ 910411 -8-Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Oui

06_18_DIRECO_010411 -9-DEMANDE DE SUBVENTION 2011

BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL DE L'ASSOCIATION

Ne pus indiquer Leg cnatlores d'ouron

DÉFIGIT REPORTÉ : | Ï EXCÉDENT REPORTE : |

DÉPENSES RECETTES Montnits

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€ € | pruñokie (le Data on @. Li spectacles Etes . muse

° SEE 18 fais 2

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: # Comennanté du Faÿs d'Ale | : Luc, y Velheu Le unAToi eë%) 600 le montant lotdides subrentione, apflicité

et

Loupe RTS

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IMPORTANT : Jo certifie aux l'honneur l'exnetitude des renseignements mentionnés date la présente demande (añnenes comprises] élije n'engage à justifier deus un second ternps de l'emploi des fonda attribués,

RU EUR DR RS Er

ait a METAL LES de ou Ent B4O Signature du Président Cachet de l'Association

DYNAMPC VILLAGE

slége 9 Avenue Osmile Rellotan æ 4

18127 VITROLLES

TEL : 04.42 89.87 38

06_18_DIRECO_010411 -10-DOSSIER N° 2011-256 ONSEIL DU.

TIERS N° 117229 1° avril 2011

Madame Marielle MIALET

LES PENNES MIRABEAU

ACG est une association regroupant les commerçants et artisans de la Gavotte. Elle a pour objet :

- de dynamiser le quartier de la Gavatte, Cadeneaux des Pennes Mirabeau ;

i - de renforcer le lien social :

] - d'animer le village par des manifestations ponctuelles.

Organisation d’un repas sur la place de la Mairie de la Gavotte avec des animations sur le thème | country de 10h à 18h le samedi 24 septembre 2011.

La commune des Pennes-Mirabeau ne fait pas l'objet d’un diagnostic économique ou d'une demande FISAC

CR = 2 200€ ; CG13 = 2 500€ ; C

T

20,55%

k

| C'est la première année que l'association des commerçants de la Gavatte, qui existe

depuis 2008, sollicite une subvention auprès de la CPA.

| La manifestation de septembre entre dans une programmation qui comporte 3

manifestations (une en mars/avril avec animations pour les enfants et les parents, celle de

septembre sur le thème country, et une manifestation intitulée « fête des lumières » pour Noël).

Critères d'attribution :

Tous les critères de subvention sont respectés.

06_18 DIRECO_(10411 - 11 —Oui

Qui

Oui

Oui

Oui

qe

demande

Oui

Oui

Oui

Oui

06.18 DIRECO_ 010411 — 12 —| DEMANDÉ DE SUBVENTION 2011 |

LL BUDGT RREVISIONNÉL GLOBAL DE L'ASSOCIATION | Re pus indiquer Doi ountémes distri

[ DÉMO SPORE | I ENCHDENT ROPORTE : | |

DEFENSDE Montanée RECHÉÈTES Montints

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apedtactes CUS n Ce Pos

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? 30 a: a = # ru 97 Fonmusnuté du Pays At

le montant fnial des subuantions, soltioité 800

Sociaux Fà

BORNE : Je certiBe te l'hgbtseur Léxacsttaite des renselguemennte mentdonagu.dant ln présente (éminite jarméxes commises) at je m'engage à fustitior das un sauts ere de Ponplol dus fonde mtiribete,

06_18_DIRECO_ 019411 — 13 -DESCRIPTIF DE L'ACTION QU DE LA MANIFESTATION 2011

1 exemplaire à compléter pour chaque manifestation organisée dans Paunée. Le total des montants demandés à la CPA devra être égal au budget prévisionnel de Passociation

* Pour les Directions » Economie » 4 Culture » et a Sports s, veulllez également cotnplôter l'annexe fournie pat le aervloc,

Date de mise en uvre prévue A, [ef LDest}

Lieu(x] de réalisation ° Eu A Les ns LE

Contenus et eljectits de PFaction ÉLAN NÔCe À olo

Publie(s) dblés) ilans ge Gaoote Notnbte de gerticlpants / exposants ce ” ÿY

Nombre de shectateurs / visiteurs Res enk Ü an AONAN Durée de l'action Leur ‘ Entrées payantes oùuin non (montant de lentrée : €} Joacriptions payantes Lepa EUR qomont oi fl non 3 (montant de l'inscription 1,4. He

BUDGDT PREVISIONNEL DE-L'ACTION OU MANIPRSFATION 2011

Montante | . Moutants

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Gemunanté du Fags d'Abr

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06_18_DIRECO_010411 — 14 —DOSSIER N° 2011-293

TIERS N° 109677 10 mars 2011 1

Monsieur Laurent SICARD

LAMBESC

d'artisanat de Lambesc,

LVC est une association regroupant les commerces et artisanats de Lambesc. Elle a pour objet :

- de promouvoir l'image de Lambesc en tant que village commerçant,

- de développer la communication et la collaboration entre les commerçants et artisans de la commune,

- de collaborer avec la mairie pour favoriser le développement des activités de commerce et

- de participer aux actions d'animation et de formation mises en place par la CCIMP.

Organisation de nombreuses animations :

- Soirée des commerçants, fête du commerce

- brochure, carnet de chèques réductions

- fête des mères, fête des pères

- _ flaneries noctures estivales

- défilé de mode, loto, animatian noël …

2 500 €

2 500 €

: (montant n+1 plus de 20% supérieur)

En 2010 l'association avait fait la même demande. Elle avait sollicité une subvention de

6 000 € pour un BP de 33 000 €. Le montant de la subvention votée était de 2500€. Le

compte de résultat réalisé est de 20 028€ avec un excédent de 604,08€.

Critères d'attribution :

- En 2010, l'association a reçu une subvention de 2500€ et demande 6000€ pour 2011

- 8400 habitants sur la commune (subvention plafonnée à 4 000€).

06_18_DIRECO_ 010411 -15-Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

06 18 DIRECO-_01041 -16-| DEMANDE DE SUBVENTION 2011 |

BUDOUT EREVINIONNEL GLOBAL DEL Re pas Indiquer Les contes dieugen

d'activités, de

spéctatlés ‘ : 5 LE sroeeresemeemeneene

BL Services extérieurs

mobilières et

le montant des suboëntions, sotllelia

Ce,

et téparation

7

MBOMPANE : Je osrtliis eur Phontaux l'axectitude des renseignements mentionnés dans la présente détnande fertnexes cotsprisest et je menage à justifier dés uh séténd tétaps dé l'amplél des fonds attibués.

MNT

Fait à... LAM: SC sense n un . ” nv: Je ue 20/0 Sighatare du Pré Cachet de l'Association

C LAMBESC VILLA # COMMERCAR. 4 "7 Âv, Jean Monnet

LIRLAMBESS

| “lation lol 1804

Dé nn°0121026688 8

06_18 DIRECO_010411 - 17 —2011_B117

OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique Commerce et artisanat - Subventions aux associations de proximité

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Le Président de la Communaluté du Pays d'Aix

Maryse JOISSAINS MASINI

‘ UPS

Acte rendu exèc utoire

Per transnission en

OUS-préfscture d'Alsror..

Ile 13 AVR 201

Provence