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Arrêté - cms 265
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NCIEB 2023-265 Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ous Lu La de LÉZIGN AN- CORBIÈRE s Liberté — Egalité - Fraternité
, Commune k
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
, PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE VERDUN
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu Parrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Vu la demande de permission de voirie formulée par l’entreprise FREE Réseau pour permettre des travaux de raccordement fibre rue de Verdun, le vendredi 28 avril 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers pendant les travaux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1°:
L'entreprise FREE Réseau est autorisée à occuper le domaine public rue de Verdun et à exécuter un raccordement fibre.
Article 2 :
Pour permettre des travaux de raccordement fibre (intervention uniquement à l’échelle) exécutés par l’entreprise FRÈE Réseau au droit du n° 21 et 38 rue de Verdun, le vendredi 28 avril 2023, la circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie au droit des postes de travail et le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux.
Article 3 :
L'entreprise FREE Réseau se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers.
Article 4 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l’aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité, y compris la nuit (AKS, AK14, AKS tri flash). Des sacs de lestage seront utilisés pour le matériel de signalisation. Article 5 :
L'entreprise FRÈE Réseau rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise FREE Réseau, et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours de Lézignan-Corbières, à la Police Municipale et aux Services
Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 7 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police
Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 20 avril 2023
Le Maire,