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Arrêté - pol46 2025 12 19 arrete relatif aux travaux de branchement electrique rue kremp par ent feldner ribeauville
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h19 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol46 2025 12 19 arrete relatif aux travaux de branchement electrique rue kremp par ent feldner ribeauville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
9 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
POL
N°46
/2025
Arrêté
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Pour
les
travaux
de
branchement
électrique,
rue
de
l'abbé
Kremp
(68150-RIBEAUVILLE)
Le
19/12/2025
u
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
l'article
L. 2213-1,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
KR. 413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
pour
le branchement
électrique
rue
de
l'abbé
Kremp
par
l'entreprise
FELDNER
pour
le
compte
d'Enedis
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauville
ARRÊTE :
Article
N°1:
Du
12/01/2026,
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(estimée
le
07/02/2026),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent :
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
de
l'abbé
Kremp
-
La
rue
sera
barrée
à
la
circulation
sauf
riverains
et
réouverte
le soir.
-
Les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir en
face.
Article
N°2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
N°3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4 :
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois et Règlements
en
vigueur.
Ampliation
à
: M.
le
préfet,
Police
—- Gendarmerie,
SDIS,
Affichage,
Entreprise
FELDNER
à Chatenois/GRDF.
Le
Maire,
Jéan-Louis/
CHRIST
Le présent arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
e—
www.ribeauville.fr
Æ3 ©
©
ai
Ville de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel. 08
89
73
20
00 - mairie@ribeauville.fr