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Arrêté - pol20 2025 06 06 arrete relatif aux travaux de peinture lammer sur la biscuiterie alsacienne grand rue a ribeauville visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol20 2025 06 06 arrete relatif aux travaux de peinture lammer sur la biscuiterie alsacienne grand rue a ribeauville visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
POL
N°20
2025
Arrêté
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Pour
les
travaux
de
Peinture
LAMMER
sur
la
biscuiterie
alsacienne
au
21
Grand
rue,
(68150-RIBEAUVILLE)
Le
06/06/2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
du
04/06/2025
de
l'entreprise
Peinture
LAMMER
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
LAMMER
pour
le compte
de
la biscuiterie
Alsacienne
au
21
grand
rue,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
sur
la voie
publique,
il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauville
ARRÊTE :
Article
N°1
: Du
10/06/2025,
jusqu'à
la fin des travaux
(durée
estimée
à 10 jours),
l'entreprise
LAMMER
est autorisée
à réaliser
les travaux
pour
la réfection
de
la façade
au
21
Grand
rue.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
-
L'entreprise
est
autorisée
à
:
o
poser
un
échafaudage
sur
le domaine
public
au
droit
de
la façade.
-
L'entreprise
veillera
à
baliser
et
interdire
l'accès
au
chantier,
à
laisser
libre
la
circulation
des
piétons
et des
usagers
de
la
route.
Article
N°2
: Leur
véhicule
de
chantier
sera
à stationner
sur
l’ancienne
place
de
transport
de
fonds
du
CIC.
L'emplacement
sera
réservé
à cet effet.
Article
N°3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
N°4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
N°5
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et de
la Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Ampliation
à
: M.
le
Préfet,
Police
—
Gendarmerie,
SDIS,
Affichage,
Entreprise
LAMMER.
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Ti
T7
à
compter
de la présente
notification.
Tribunal administratif de Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix BP
1038
www.ribeauville.fr
€
e2
3 ÈS
‘“J
Ville de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel:
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20250606-Pol20-2025-AI Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025