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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol42 2024 arrete relatif aux travaux chaufferie parking rue de landau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
POL
N°42/2024
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Pour
les
travaux
chaufferie
- RUE
DE
LANDAU
(68150-RIBEAUVILLE)
Le
18/10/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
TPV
(Travaux
Publics
du
Vignobles,
3
rue
Marie-Rose
et
René
Bohrer,
68250
Rouffach)
pour
la
réalisation
d'une
chaufferie
sur
le
parking
des
bus
rue
de
Landau,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
Le
Maire
de
la
ville
de
Ribeauville
ARRÊTE
:
Article
N°1
Du
21/10/2024,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
TPV
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
pour
la
construction
d'une
chaufferie,
parking
des
bus
rue
de
Landau
;
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
e
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;
e
La
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
feux
de
chantier
si
nécessaire
;
e
_Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par
dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
chantier,
secours
et
forces
de
l'ordre.
Article
N°2
Pour
toute
la
durée
des
travaux,
les
véhicules
de
chantier
emprunteront
l'itinéraire
suivant
pour
circuler
:
-
Rue
de
Landau,
rue
Pierre
de
Coubertin,
route
de
Guémar,
rue
de
l'industrie,
rue
de
l’abattoir,
route
de
Colmar,
rond
point
de
la
place
du
général
de
Gaulle,
route
de
Guémar,
rue
des
bains
Carola,
parking
bus
rue
de
Landau.
La
zone
de
stockage
des
matériaux
est
prévue
rue
de
l’abattoir
en
face
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM). La
rue
des
bains
carola
est
interdite
à
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3.5T.
Article
N°3
Lors
des
phases
1 et
2
(intervention
sur
chaussée
rue
des
bains
Carola),
la
circulation
est
assurée
:
-
Rue
des
bains
carola
en
sens
unique
sud/nord
(sauf
riverains,
professeurs
des
écoles
pour
stationnement
et
clients
Fleurs
Wurtz).
-
Rue
de
Landau,
de
son
intersection
avec
la
rue
des
bains
Carola
jusqu'à
l'intersection
rue
Pierre
de
Coubertin,
en
sens
unique
ouest/est.
Article
N°4
Le
stationnement
des
bus
scolaires
initialement
prévu
sur
le
parking
Landau
est,
pour
le
temps
des
travaux,
reporté
sur
la
rue
Pierre
de
Coubertin,
à
l'exception
du
bus
« Aubure
»
autorisé
à
rester
sur
le
parking
rue
de
Landau.
www.ribeauville.fr
3
er
Ville
de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037 - 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20241018-Pol42-2024-AI Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024 A
cet
effet,
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
08h00
et de
15h30
à
17h30,
ainsi
que
le mercredi
et samedi
de
7h30
à
08h00
et
de
11h30
à
12h30,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
autre
que
les
bus,
est
interdit
rue
Pierre
de
Coubertin
de
l'intersection
route
de
Guémar
jusqu'à
l'intersection
devant
l'entrée
du
collège
des
Ménétriers.
En
conséquence,
pour
permettre
la
circulation
des
automobilistes
sur
ces
horaires,
la
rue
Pierre
de
Coubertin,
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Landau
à
l'intersection
à
l'entrée
du
collège
est
autorisée
à
double
sens.
La
stationnement
et
l'arrêt
son
formellement
interdits
sur
la
piste
cyclable
rue
Pierre
de
Coubertin
et
dans
la
rue
Paul
Winter.
Article
N°5
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
TPV
pour
le chantier
chaufferie
et
par
le
CTM
pour
le déplacement
du
dispositif
des
bus.
Article
N°6
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
N°7
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprés
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20241018-Pol42-2024-AI Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024