Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 161 special du 17 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 161 special du 17 septembre 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 161 special du 17 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-161

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE /

58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE

LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE

LA NIÈVRE (12 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-09-15-00002

ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE

LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 3Œ PREFET | Direction départementale

DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service Eau Forêt Biodiversité

ARRÊTÉ N° portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l'eau dans le département de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,

L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ; .

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 :

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article L.2215-1 relatif

aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66 ;

VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les départements :

VU les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur ;

VU l'arrêté n° 2015-103-0014 du 13 avril 2015 du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine Normandie en période de sécheresse, définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de f'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;

VU le canevas des mesures coordonnées susceptibles d’être prescrites sur les bassins de la Loire et de l'Allier arrêté en Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest ét des Étiages Sévères ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2021-06-15-00011 du 15 juin 2021 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2021-08-05-00003 du 5 août 2021 fixant les prescriptions applicables aux

autorisations temporaires groupées de prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la campagne

2021 ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 0 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http:/mww.nievré.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 4VU avis du comité des usagers de l'eau consulté par voie électronique du 02 au 05 septembre 2021,

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique actuelle ;:

CONSIDÉRANT la nécessité de concilièr au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux

aquatiques ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau peuvent

être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité

publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource ;

CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

constitue une priorité ;

CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux. ressources concernées et portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre

usagers ;

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires

ARTICLE 1 : Objet

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le

département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2021-06-15-00011 du 15 juin 2021, susvisé.

ARRÊTE

ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils

l'est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivant :

Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil

ACOLIN — COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay Alerte

ALENE — CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour

ALLIER L'Allier à Cuffy

ARON L'Aron à Verneuil

BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Alerte renforcée

CHALAUX — CURE La Cure à Crottefou

DRAGNE La Dragne à Vandenesse Vigilance

IXEURE — CANNE _____ L'xeure à La Fermeté Alerte

LOIRE amont La Loire à Nevers

LOIRE aval La Loire à Gien

MAZOU-NOHAIN Le Nohain.à St-Martin-sur-Nohain Vigilance

NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Alerte

SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux Alerte renforcée

VRILLE La Vrille à Arquian Alerte renforcée

YONNE amont L'Yonne à Corancy

YONNE aval L'Yonne à Dornecy

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 5La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

ARTICLE 3 : Vigilance

Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des gestes

simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien.

ARTICLE 4 : Limitation des usages en ALERTE

Les restrictions énoncées ci-dessous s'appliquent.

SEUIL D’ALERTE

Usage

domestique

L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules est interdite, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires, ou transportant du bétail) ou techniques (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité. |

Le lavage des allées et des terrasses est interdit, sauf pour les professionnels et sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage des piscines existantes à usage familial, y compris non enterrées, est interdit, sauf pour les piscines et bassins en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage.

Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

L'arrosage des pelouses, des potagers, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, est interdit de 10 h à 18 h {pour les stades enherbés et golfs, les mesures qui s’appliquent sont définies dans la partie « autres activités économiques »).

Irrigation

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique, et à l'exception des cultures maraîchères et horticoles et des pépinières, pour lesquelles les mesures de vigilance sont rappelées :

«+ dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de 1 jour par semaine ;

+ en tout état de cause, si les tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 12 h à 16 h.

Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. l! convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usages

industriels

Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

* des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;

* des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;

+ dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l'arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront iieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

1) Pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont ia consommation est supérieure à 1000 m3 par an:

+ registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle ;

* réduction des prélèvements etfou .consommation de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.

2) Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 1000 m3 par an : mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations. ,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 6Navigation fluviale :

° mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau ;

+ réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eaux et prises d’eau secondaires, mesures à adapter voie d'eau par voie d'eau (ne concerne pas les écluses au fil de l'eau ni Autres celles en dérivation).

pan ues L'arrosage des golfs et des stades enherbés est interdit de 10 h à 20 h, et un registre hebdomadaire est q mis à disposition des services de contrôle.

L'arrosage des carrières et ces centres équestres est interdit plus de 12h par jour.

L'arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals, comices, etc.) est interdit entre 10 h et 20 h y compris à partir de réserves.

Seule la vidange des plans d'eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés avec une fréquence Plans d'eau inférieure à 4 ans, est autorisée sous condition de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de l'eau.

ARTICLE 5 : Limitation des usages en ALERTE RENFORCÉE

Les restrictions énoncées ci-dessous s'appliquent.

Usage

domestique

Le lavage des véhicules est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires, ou transportant du bétail) ou techniques (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité. (Les mesures qui s'appliquent aux stations professionnelles sont définies dans la partie « autres activités économiques »). |

Le lavage des allées et des terrasses est interdit, sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial sont interdits, sauf pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage. La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation de l'ARS.

L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs est interdit (pour les stades enherbés et golfs, les mesures qui s'appliquent sont définies dans la partie « autres activités économiques »)

L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8hà 20h.

Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

Le lavage et l'humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés, dans la mesure du possible.

Irrigation

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique :

+ pour les cultures maraîchères et horticoles, et les pépinières, les prélèvements sont interdits de 10hà17h;

* pour les grandes cultures : dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de 5 jours sur 14 jours pour les eaux de surface (y compris ceux en nappe alluviale des cours d'eau), et de 4 jours sur 14 jours pour les prélèvements en nappe souterraine (hors nappe alluviale des cours d'eau). En tout état de cause, si ces tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 10 h à 19 h pour ceux en eaux de surface (y compris pour les prélèvements en nappe alluviale des cours d’eau) et de 10 h à 17h pour ceux en nappe souterraine {hors nappe alluviale | des cours d’eau).

Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la DDT.

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. Il convient de respecter lés bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usages

industriels

Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 7* des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex: ICPE relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement);

+ des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d’eau ; |

+ dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l’arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

1) Pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est supérieure à 1000 m3 par an:

° registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure.à 100 m3/j;

° réduction des prélèvements et ou consommation de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.

2) Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 1000 m3 par an: mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.

Autres

activités

économiques

L'arrosage des pistes de chantier, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), le lavage des façades et toitures est interdit. Une dérogation est possible si le chantier est engagé avant l'entrée en vigueur de l'alerte renforcée.

Le nettoyage des véhicules et engins professionnels est interdit, sauf avec du matériel haute pression.

Le lavage des véhicules en station professionnelle est interdit, sauf pour les stations équipées d'économiseurs d'eau (lance haute pression) ou de rouleaux avec système de recyclage (recyclage à valider).

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l'arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

Navigation fluviale :

* mise en programmation des automates des écluses en dérivation du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d'un bateau ;

* réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eaux et prises d’eau secondaires, mesures à adapter voie d'eau par voie d'eau (ne concerne pas les écluses au fil de l’eau ni celles en dérivation).

L'arrosage des golfs est interdit, sauf les greens autorisés de 20 h à 8 h. L'arrosage des stades enherbés est interdit de 8 h à 20 h. Un registre hebdomadaire est mis à disposition des services de contrôle. L'arrosage des carrières et ces centres équestres est interdit plus de 12h par jour.

L'arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals, comices, etc.) est interdit. Une dérogation est possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.

Plans d'eau

Le PréRvement N eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau est interdit, sauf suite à .un,;pf nent pour la lutte contre l'incendie et pour les piscicultures, sous réserve de préservation tit Ten minimum biologique.

Seule la vidange des plans d'eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés avec une fréquence inférieure à 4 ans, et équipés d'un moine ou d'un bassin de décantation, est autorisée. Toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval doivent être prises. Dans ces conditions la pêche au filet est recommandée. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de l'eau.

ARTICLE 6 : Affichage

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 8ARTICLE 7 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent. arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe (pouvant

aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).

S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l'article 131-42 du même code.

ARTICLE 8 : Durée de validité

Les mesures de restrictions de l'usage de l'eau du présent arrêté sont prescrites jusqu'à nouvel ordre, et au plus

tard jusqu'au 30 novembre 2021.

ARTICLE 9 : Délais et voies de recours .

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 moisà compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours cityoens" sur le site interet

www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : Exécution

Mme la Secrétaire générale de ia préfecture de la Nièvre, M. le Sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et- Clamecy, M. le Sous-préfet de Chäteau-Chinon, M. le Directeur départemental des territoires, Mme la Directrice de Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations M. le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé, M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Mme la Directrice départementale de la. sécurité publique, M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, M. et Mmes les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 9tr ANNEXE 1 : Carte des niveaux de restriction des

DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre aile

Este Fraicraité

{Souros : bulletin fydrulogique DREAL BFC 30/08/21)

LOIRET

GAONE ET LOIRE

Source des done sislasoucs : DOTAB(SEFE * Sarca dos données géogrediotes : Admins 6 € SN

LL] Pas de vigiance CT vigrance LI Aere D] Alerte rartarcés EI crise

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 10PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 11ANNEXE 2 : Niveau de restriction par communes

(Communes (Zone de gestion |. , Niveau __ | ACHUN _[xeure-Canne alerte

ALLIGNY-COSNE ___ {Nohan-Mazou | vigifance |

{ALLIGNY-EN-MORVAN ___ |Chalaux-Cure | pas de restriction |

ALLUY _JAron = } pas derestriction

AMAZY [Yonne aval pas de restriction | ‘ANLEZY Ixeure-Canne | alerte

JANNAY |Loire aval | pes de restriction

ANTHIEN | Yonne aval de restriction | ARBOURSE _ Nievre |. alerte |

‘ARLEUF [Yonne amont _ pas de restriction |

ARMES [Yonne aval | pas de restriction |

AR QUIAN Vrile |_ alerte renforcée

ARTHEL Beuvron. | alerte renforcée

ARZEMBOUY INlevre | alerte |

‘ASNAN {Beuvron |_alerte renforcée |

ASNOIS Yonne aval___ | pas derestric de restriction |

‘AUNAY-EN- BAZOIS Dragne igilance

AUTHIOU Beuvron | alerte renforcée

AVREE Alene-Cressonne | pas de restriction

AVRIL-SUR-LOIRE : [Loire am amont de restriction

AZY-LE-VIF … Acolin-Colatre | alerte

‘BAZOCHES (Chalaux- -Cure _pas de restriction

: BAZOLLES Ixeure-Canne alerte

BEARD Loire amont ____| pas de restriction

BEAULIEU + ‘Beuvron _ alerte renforcée

BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre alerte

BEAUMONT-SARDOLLES {beure-Canne alerte

:BEUVRON LE Beuvron _ |_alerte renforcée

BICHES jAron pas de restriction

BILLY-CHEVANNES {ixeure-Canne alerte

BILLY-SUR-OISY JSauzay __ | ‘aferterenforcée |

BITRY Vrille ___| alerte renforcée |

‘BLISMES : {Yonne aval _ pas de restriction

IBONA _{xeure-Canne _ alerte

IBOUHY co {Nohain-Mazou ___ vigilance

IBRASSY {Chafaux-Cure pas de restriction |

BREUGNON Sauzaÿ alerte renforcée |

IBREVES _ L [Yonne aval pas de restriction

BRINAY - Aron | pas de restriction

:BRINON-SUR-BEUVRON L IBeuvron __ alerte renforcée |

BULCY Nohain-Mazou vigilance |

BUSSY-LA-PESLE __ JBeuvron ! alerterenforcée |

CERCY-LA-TOUR __ _JAron | pas de restriction |

CERVON LYonns aval | pas de restriction

CESSY-LES-BOIS Nohaïn-Mazou | vigilance

ICHALAUX _____Chalaux-Cure | pas de restriction

#CHALLEMENT _ ___ Yonne aval__ | pas de restriction |

CHALEUY {Loire amont. | pas de restriction |

‘CHAMPALLEMENT ‘Beuvron _|. alerte renforcée |

CHAMPLEMY Nievre alerte |

CHAMPLIN {Beuvron | _alerte renforcée

‘CHAMPVERT Aron _| pes de restriction |

CHAMPVOUX “Loire: aval __ | pas de restriction

(Communes __ Bonedegestion | Niveau |

CHANTENAY-St-IMBERT JAlier pas de restriction

iCHARRIN_ Loire amont | pas de restriction |

-CHASNAY Nohain-Mazou _ ____ | vigilance | (CHATEAU-CHINON {(CAMPAGN fonne amont | pas de restriction | ICHATEAU-CHINON {VILLE)-__ |Yonne amont | pas de restriction . (CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGISNohain-Mazou | | vigilance ; [Aron | pas de restriction |

TIN Dragne |: Mgllance |

_[Loïre aval | pas de restriction

[Yonne amont | pas de restriction

_ Yonne aval _| pas de restriction | {Beuvron | alerte renforcée |

CHEVANNES-CHANGY IBeuvron _ | alerte renforcée | ICHEVENON Loire amont | pas de restriction | CHEVROCHES anne aval | pas de restriction

ICHIDDES Tene-Cressonne pas de restriction

CHITRY-LES-MINES _____ Yonne aval | pas de restriction

I(CHOUGNY __ (Dragne vigilance

CIEZ : INohaïn-Mazou _ vigilance

(CIZELY Ixeure-Canne — - alerte

(CLAMECY oo Yonne aval |pas de restriction|

COLMERY INohain-Mazou vigilance

(CORANCY ___ {Yonne amont | pas de restriction

|CORBIGNY __ [Yonne aval lasdire pas de restriction

|CORVOL-D'EMBERNARD |Beuvron [ alerte renforcée

(CORVOLL'ORGUEILLEUX __|Sauzay | alerte renforcée |

_ ICOSNE-COURS-SUR-LOIRE _… |Loire avai | pas de restriction|

ICOSSAYE Loire amont | pas de restriction

COULANGES-LES-NEVERS [Nievre alerte

COULOUTRE INohain-Mazou ___ Vigilance

(COURCELLES __|Sauzay | alerte renforcée

CRUX-LA-VILLE lIxeure-Canne alerte

:(CUNCY-LES-VARZY |Beuvron, alerte renforcée

IDAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vie | alerte renforcée |

DECIZE [Loire amont | pas de restriction

DEVAY Loire amont | pas de restriction, DIENNES-AUBIGNY beure-Canne | alerte |

DIROL ___ [Yonne aval | pas de restriction | ‘DOMMARTIN | __ IDragne ! vigilanæ |

DOMPIERRE-SUR-NIEVRE _ |Nisvre | alerte

IDONZY Nohain-Mazou | vigilance __| DORNECY- Yonne aval pas de restriction |

DORNES _ _:lAcolinColare __ alerte |

DRUY-PARIGNY Loireamont E pas de restriction |

DUN-LES-PLACES _{Chalaux-Cure | pas de restriction |!

DUN-SUR-GRANDRY IDragne | vigilance

EMPURY . Chalaux-Cure | pas de restriction |

(ENTRAINS-SUR-NOHAIN INohain-Mazou vigilance

JEPIRY Yonne aval | pas de restriction |

|FACHIN {Yonne amont | pas de restriction

FERTREVE h ixeure-Canne. | alerte

FLETY … ‘Alene-Cressonne | pas de restriction |

FLEURY- -SUR-LOIR E Loire amont pas de restriction

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 12(Communes _ =

(FLEZ-CUZY

‘FOURCHAMBAULT

{FOURS

(FRASNAY-REUGNY

GACOGNE

IGARCHIZY

GARCHY .

GERMENAY

GERMIGNY-SUR-LOIRE

GIEN-SUR-CURE

GIMOUILLE

GIRY

GLUX-EN-GLENNE

GOULOUX GRENOIS

GUERIGNY

GUIPY IHERY

IMPHY

ISENAY

JAILLY

LA CELLE-SUR-LOIRE

LA CELLE-SUR-NIEVRE

LA CHAPELLE-St-ANDRE

LA CHARITE-SUR-LOIRE

LA COLLANCELLE

ILA FERMETE

ILA MACHINE

ILA MAISON-DIEU

ILA MARCHE

ILANOCLE-MAULAIX

LAMENAY-SUR-LOIRE

ILANGERON

LANTY

LAROCHEMILLAY

‘LAVAULT-DE-FRETOY

LMANTON

ILIMON

LIVRY_

LORMES

LUCENAY-LES-AIX

LURCY-LE-BOURG

LUTHENAY-UXELOUP

ILUZY

LYS

MAGNY-COURS

IMAGNY-LORMES

MARCY

IMARIGNY-L'EGLISE

MARIGNY-SUR-YONNE

MARS-SUR-ALLIER

MARZY

IMAUX

‘Zone de gestion_ | Niveau |

Yonne aval : pasde restriction

|Loire aval, À pes de restriction Alene-Cressonne | pas se JeEUIen |

_]ieure-Canne |

[Yonne ave aval ‘ pas met Er

[Loire aval pas de restricti de restriction

INohain-Mazou | _ vigilance

Yonne aval ___ pas de restriction |

Loire aval | pas de restriction

IChalaux-Cure | pas de restriction |

\Allier _pas de restriction |

INievre alerte

Yonne amont | pas de restriction |

_!Chalaux-Cure | pas de restriction| |

[Beuvron |_ alerte renforcée

INievre | sierte

{Beuvron |. alerte renforcée Yonne aval ‘pas de restriction

|Loire amont _pas de restriction |

_JAron pas de restriction | __[ixeure-Canne _alerte ]

Loke aval | pas de restriction.

Nohah-Mezou | _ vigliance Sauzay | _ alerte renforcée

Loire aval Î pas de restriction

[Yonne aval 7 de restriction

_Jeure-Canne-_ ! alerte

ILoire amont pas de restriction

[Yonne aval |_pas de restriction

Loire aval |_pas de restriction

jAlene-Cressonné | pas de restriction |

_lLoire amont | pas derestriction |

_Atier | pas de restriction

Alene-Cressonne | pas de restriction |

Alene-Cressonne| pas de restriction |

Yonne amont | pas de restriction

_JAron ___ | pas de restriction | _[keure-Came | alerte |

Alier | pas de restriction Yonne aval pas de restriction

Acoïin-Colatre _ alerte

Nievre | aleme Loire amont _| pas de restriction |

Alene-Cressonne. | pas de restriction

[Yonne aval | pas de restriction

lacoïinColate | alerte

{Yonne aval |. pas de restriction

Beuvron . alerte renforcée

IChalaux-Cure | pas de restriction

Manne aval | pas de restriction

jAnier | pas de restriction

Loire aval | pas de restriction |

rage vigilance

(Communes _Ïzone de gestion | _Niveau

IMEN ESTREAU _INohain-Mezou | vigilance

‘MENOU ISauzay | alerte renforcée

IMESVES-SUR-LOIRE Loire aval _ | pas de restriction ‘METZ-LE-COMTE [Yonne aval pasde restriction

MHERE : Yonne aval | pas de restrictio de restriction

IMILLAY | lAlene-Cressonne pas de restriction

MOISSY-MOULINOT [Yonne aval aval pas de restriction MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval | pas derestriction

IMONT-ET-MARRE Ireure Canne _| alerte.

MONTAMBERT Alene-Cressonne | pas de as de restriction | MONTAPAS xeure-Canne _ alerte

MONTARON __ _Jaron_ | pas de restriction| MONTENOISON _______|Beuvron | alerterenforcée |

MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre | alerte

MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont | pas de restriction

MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne l _alerte

MONTREUILLON Yonne aval | pas de restriction

IMONTSAUCHE-LES-SETTONS (Chalaux-cure pas de restriction

MORACHES lBeuvron alerte renforcée

MOULINS-ENGILBERT Drägne vigilance

MOURON-SUR-YONNE Yonne aval pas de restriction

IMOUSSY (Beuvron alerte renforcée IMOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure pas de restriction

MURLIN INohain-Mazou vigllance

IMYENNES LLote aval | pas de restriction NANNAY INohain-Mazou | vigilance

/NARCY INohain-Mazou | vigilance

NEUFFONTAINES Yonne aval | pas de restriction

NEUILLY Beuvron | alerte renforcée |

NEUVILLE-LES-DECIZE lacoïin-Colatre ___ alerte |

NEUVY-SUR-LOIRE | pas de restriction

NEVERS | pes de restriction |

INOLAY | ___ alerte

INUARS. | pas de restriction |

OISY | alerte renforcée | IONEAY vigilance _

IOUAGNE | alerte renforcée | OUDAN | alerte renforcée |

OUGNY |___ wigilance _ . OULON _INievre _ d alerte

(OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure_ | pas de restriction |

PARIGNY-LA-ROSE _[Beuvron | alerterenforcée |

IPARIGNY-LES-VAUX INievre ___ Î alerte _

PAZY [Yonne aval _pas de restriction

PERROY Nohain-Mazou vigilance

IPLANCHEZ [Yonne amont | pas de restriction

POIL jAlene-Cressonne | pas de restriction

|POISEUX INlevre : alerte

POUGNY INohain-Mazou | vigilance

POUGUES-LES-EAUX [Loire aval | pas de restriction

POUILLY-SUR-LOIRE _lLoire aval | pas de resmiction

POUQUES-LORMES Yonne aval pas de restriction |

IPOUSSEAUX Yonne aval _ pas de restriction.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 13ACOLIN - niveau alerte

SOCIALE mardi mercredi Jeudi

FREDERIC

ALEXANDRE

DE

2 ” .

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

NIEVRE - niveau alerte

vendredi samedi dimanche

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE | lundi mardi | mercredi | jeudi samedi dimanche COULANGES- LA PRAIRIE L'ES.NEV BESNIER ALAIN ERS + js

BRAGLE GAETAN LUANGES URZY

EARL DU BOIS DIEU D Lee LA PRAIRIE DE lizv je |

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin,

BEUVRON - niveau alerte renforcée

[RAISON SOCIALE |PRELEVEME{ICOMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi dimanche

Lac MASSON 1/2i

GAEC SEUTIN 1/2i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

1/21 : interdiction de 20h à 8h le matin

SAUZAY - niveau alerte renforcée

(RAISON SOCIALE IPRELEVEMENT COMMUNE | lundi mardi | mercredi | jeudi vendredi dimanche SCEA REVERDY ET FILS “SEMBREVES foisy 4/2i i

1: interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à &h le lendemain matin. 1/2 : interdiction d'irrigation des cultures de 20h à 8h le lendemain matin.

VRILLE - niveau alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT (COMMUNE lundi mardi mercredi Jeudi vendredi samedi dimanche JEARL DES RIBEAUX RIBEAUX ANNAY j i 1/2i IGAEC DES PICARDS LA FONTAINE ANNAY 4/2i

i : Interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 14‘Communes ÎZone de gestion_| Niveau | (Communes Zone de gestion __| Niveau (PREMERY {Nievre __ _aknte :SAIZY Yonne aval | pas de restriction | ‘PREPORCHE Dragne ___ vigilance SARDY-LES- EPIRY Yonne aval | pas derestriction | RAVEAU INohain-Mazou lance | ISAUVIGNY-LES-B0IS _ [Loïreamont | pas de restriction | REMILLY _JAlens-Cressonne pas de restriction | jSAVIGNY-POIL-FOL . Alene-Cressonne | pas de restricti des resercgion RIX “Beuvron __| alerterenforcée | ISAXLBOURDON __Ixeure-Canne 1 ROUY __ LL Ixeure-Canne | alerte _ | SEMELAY _____ lAeneÇræessome PRE RS | RUAGES [Yonne aval pas de restriction | ISERMAGES IDragne | vigilance SAINCAIZE-MEAUCE _ Allier | pas de restriction SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont | pas de restriction| SAINT-AGNAN _ Chalaux-Cure | pas de restriction | SICHAMPS Nevre . | alerte SAINT-AMAND-EN-PUISAYE __ [Vrile. | alerterenforcée. SOUGY-SUR- LOIRE Loire amont _ | pas de restriction SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou ____ vigliance | ISAINT-ANDRE-EN-MORVAN ___ (Chalaux-Cure _ | pas de restriction | |ISURGY Yonne aval | pas de restriction SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES _ Yonne aval || pas de restriction | TAÇONNAY __ [Beuvron | alerte renforcée . SAINT-AUBIN-LES-FORGES [Nievre Î alerte _ | ALON _{Beuvron | alerterenforcée | SAINT-BENIN-D'AZY ___ | fkeure-Canne L. alerte TAMNAY-EN-BAZOIS iDragne _ vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS [Nievre _. { alerte TANNAY IYonne aval | pas de restriction| SAINT-BONNOT ‘ Nievre | alerte TAZILLY Alene-Cressonne | pas de restriction | SAINT-BRISSON ‘ (Chalaux-Cure | pas de restriction | TEIGNY __ Yonne aval pas de restriction | SAINT-DIDIER Yonne aval Î pes de restriction | TERNANT, _‘Alene-Cressonne __, pas de restriction | SAINT-ELO!_ Loire amont | pas de restriction | (THAIX . Aron _____| pas de restriction | SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne |: alerte THIANGES Ixeure-Canne | aletæ. | SAINT-FRANCHY Nievre ___ alerte ITINTURY (xeure-Canne |____ alerte SAINT-GERMAIN-CHASSENAY_ lAcolin-Colatre | alerte TOURY-LURCY {Acoïn-Colawre | alerte SAINT-GERMAIN-DES-BOIS__ |Beuvron ._ alerts renforcée ITOURY-SUR-JOUR cofin-Colatre ____ |__alerte SAINT-GRATIEN-SAVIGNY _ Ixeuré-Canne | alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval pas dé restriction| SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN ‘Dragne 1 vigilance TRESNAY Aller | pas de restriction SAINT-HILAIRE-FONTAINE ___lAlene-Cressonne | pas de restriction. TROIS-VEVRES Ixeure-Canne aete | SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne : | vigilance TRONSANGES _ Loire aval | pas de restriction | SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ieure-Canne i alerte TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay sierte renforcée SAINT-LAURENT-L'ABBAYE INohain-Mazou | vigilance (URZY Nievre . | alerte ___ SAINT-LEGER-DE-FOUGERET _{Dragne . _ igilance VANDENESSE JAron __| pasde restriction | SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont | pas de restriction VARENNES-LES- NARCY _____INohain-Mazau | __ vigilance _ | SAINT-LOUP ÎLoire aval —_| pes de restriction | VARENNES-VAUZELLES |Loire amont. | pas de restriction | SAINT-MALO-EN- DONZIOIS Nievre l alerte VARZY Sauzay. |_alerte renforcée SAINT-MARTIN-D'HEUILLE [Nievre alerte ___. MAUCLAIX [Yonne aval Lpss des restriction SAINT-MARTIN-DU-PUY \Chalaux-Cure | pes de restriction | VAUX D'AMOGNES Nievre SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN _Nohain-Mazou _._Migilance. VERNEUIL Aron Pr SAINT-MAURICE _Ixeure-Canne | alerte | VIELMANAY INohain-Mazou_ |____vigilance SAINT-OUEN-SUR-LOIRE ÎLoire amont |_pas de restriction | VIGNOL Yonne aval aval . past de restriction (SAINT-PARIZE-EN-VIRY lAcolin-Colatre alerte | VILLAPOURCON {Dragne _| “vigilance | SAINT- -PARIZE-LE-CHATEL __ ‘Acoïn-Colatre “alerte | VILLE-LANGY xeure-Canne | alerte | SAINT-PERE INohaïn-Mazou vigilance VILLIERS-LE-SEC Beuvron Î_alerte renforcée SAINT-PEREUSE . IDragne |__ vigilance _ | VILLIERS-SUR-YONNE _ [Yonne ava }pas de restriction SAINT-PIERRE-DU-MONT |Beuvron |_.alerte renforcée _| VITRY-LACHE Ixeure-Canne ._ alerte SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER __ |Acoïn-Coi "alerte |

SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN er | vigilance |

SAINT-REVERIEN, IBeuvron |_ alerte renforcée |

ISAINT-SAULGE __ JxeureCanne | alerte. |

SAINT-SEINE _Alene-Cressorne | pas de restriction

SAINT-SULPICE _iixeure-Canne | alerte

SAINT-VERAIN Write _alerte renforcée_

SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS_ |Nohain-Mazou | vigllance _

SAINTE-MARIE ixeure-Canne | alerte

ANNEXE 3 : Tours d’eau concernant l'irrigation

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DE MESURES DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE 15