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Arrêté - 48.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - 48.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RAZAC-SUR:-L'ISLE DES ARRETES DU MAIRE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE
Arrêté municipal permanent
Réglementant la circulation
N° 48 /2025
24430 ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la commune de RAZAC-SUR-L’ISLE (Dordogne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.221-5, L.2213-1 et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment en son article L. 511-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411
25, R 412-26 ; R 415-6, VU le Code Pénal, notamment en son article R.610-5 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules dans le bourg de la Commune pour la sécurité des piétons et des vélos venant de la piste cyclable de l’ Avenue Pasteur ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire le risque d’accident ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Un arrêt absolu sera imposé par un panneau « STOP » aux véhicules de tous genres, il sera implanté à l’intersection de la rue du Président Paul Mongibeaux (VC 005) et la rue Louis Pasteur (VC 203 U). TL ° Il sera matérialisé par un panneau type AB4:et par le marquage d’une bande blanche au sol.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription sera implantée sur les voies
concernées par le service technique de la commune ;
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Astier, Monsieur le
Maire de Razac sur l’Isle sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de présent arrêté.
Fait à Razac-sur-l’Isle, le 03/9 GR
SE Certifie sous ma responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publié le 03/03/2025 De
Notifié le 03/03/2025 SA
E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.com