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Arrêté - AP portant interdiction de manifestations sportives et sous chapiteaux pendant lalerte canicule extreme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - AP portant interdiction de manifestations sportives et sous chapiteaux pendant lalerte canicule extreme)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
PRÉFÈTE DE
LA
i
DORDOGNE
oo.
Cabinet
Liberté
Direction
des
sécurités
Égalité
:
.
e
se
/
Fraternité
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Arrêté
n°
24-2025-08-11-00002
Portant
interdiction
de
manifestations
sportives
et
manifestations
sous
chapiteaux
pendant
l'alerte
canicule
extrême
La
préfète
de
la
Dordogne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1
à
2211-2,
L.
2212-4
et
L.
2215-1:
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
131-4
et
suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
222-2
et
L.
331-2
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12 juillet
2023
portant
approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
« Gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
»;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Mme
Marie
AUBERT,
préfète
de
la
Dordogne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
accordant
délégation
de
signature
à
M.Marin
LASSALLE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Dordogne
;
CONSIDÉRANT
le
classement
par
Météo
France
du
département
de
la
Dordogne
en
vigilance
rouge
canicule
extrême
pour
un
début
du
phénomène
le
11
août
2025
à 12h:
CONSIDÉRANT
les
températures
extrêmes
annoncées,
pouvant
atteindre
42°
;
CONSIDÉRANT
que
la
pratique
sportive
en
cas
de
canicule
augmente
fortement
les
risques
pour
la
santé
des
pratiquants
et
qu'elle
est
donc
à
éviter
quels
que
soient
l’âge
et
la
condition
physique
des
personnes
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours
et
d'éviter
Une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence
qu'il
apparaît
donc
nécessaire
d'interdire
les
manifestations
sportives
se
déroulant
en
extérieur
ou
en
intérieur
dans
des
lieux
non
climatisés
et
non
rafraîchis,
qui
expose
les
participants
ou
le
public
à
un
risque
élevé. Arrête
Article
1
: Toutes
les
manifestations
sportives
se
déroulant
en
extérieur
ou
en
intérieur
dans
des
lieux
non
climatisés
et
non
rafraîchis
sont
interdites,
entre
12
h
et
20
h,
à
l'exception
des
activités
physiques
et
sportives
aquatiques
et
des
pratiques
sportives
professionnelles
telles
que
définies
par
l’article
L.222-2
du
code
du
sport
;
Article
2
: Toute
manifestation
se
déroulant
sous
chapiteau
fermé
sont
interdites
entre
12h
et
20h :
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
d'application
immédiate.
|| demeurera
en
vigueur
jusqu'à
ce
que
le
département
de
la
Dordogne
ne
soit
plus
placé
en
vigilance
rouge
«
canicule
extrême
»
par
Météo-
France
;
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
5
: M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
M.
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Dordogne,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Dordogne,
mesdames
et
messieurs
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui.le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
(
#4
L-
#9
&
Fait
à Périgueux,
le F1
QG!
ACX)
Pour
la
(are
et
par
diérion
le
sous-préfet,
directeuf
dé/cabinet ]
Mérin LASSALLE
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la préfète
du
département
de
la Dordogne.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
(adresse
: 9
rue
Tastet-
CS
21490
-
33063
Bordeaux
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a
été
déposé.