Compte-Rendu - Compte rendu CCAS 22.03.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 1

Compte-Rendu - Compte rendu 27.09.2022

Compte-Rendu - compte rendu CM

Compte-Rendu - Compte rendu 28.06.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.06.2023

Compte-Rendu - Compte rendu 21.12.2022 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.01.2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 27.11

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.03.2023 1

Compte-Rendu - Compte rendu CCAS 22.03.2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Razac-sur-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CCAS 22.03.2023)Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie, MAIRIE

DE

RAZAC-SUR-L'ISLE

24430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 22 MARS 2023

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 5

Procurations : 0

Date de convocation : 14.03.2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil d'Administration dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au sein de la

salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean,

Président du C.C.A.S.

Présents : MMES et MM PARVAUD Jean, MANAUD Annie, FOLGADO Violette, PRADELLOU Frédérique et GIAT Delphine.

Absents excusés : MMES et MM HABENS Guillaume, REYDY Michel, MOURGEOTTE

Isabel et ALBUCHER Murielle.

Mme MANAUD Annie a été élue secrétaire de séance,

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 01 - COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte admi- nistratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions mo- dificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80

E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.com de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérahions d'ordre qu’il lui a été pres- crit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de reccttes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES

PRÉSENTS,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N° 2023-02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2092

Le Conseil d'Administration, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

Réuni sous la présidence de Mme FOLGADO délibérant sur le compte administratif de l’exer- cice 2022 dressé par M. PARVAUD Jean, Président, après s’être fait présenter le budget primi- tif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi {tableau ci-dessous) :

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

8. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

DÉPENSES | RECETTES

RÉALISATIONS DE Section de fonctionnement 66 761,95 81 814,85

L'EXERCICE (man-

dats et titres)

REPORTS DE L’EXER- | Report en section de fonction- 0,00 56 206,66

CICE N-1 nement (002)

TOTAL (réalisations + reports) 66 761,95 138 021,51

Section de fonctionnement 66 761,95 138 021,51

RÉSULTAT CUMULÉ

TOTAL CUMULÉ 66 761,95 138 021,51 DÉLIBÉRATION N° 2093-03 - BUDGET PRIMITIF 2093

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANI- MITE DES MEMBRES PRÉSENTS, Le budget primitif 2028 comme suit :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Crédits d'investissement votés

au titre du présent budget (y 952,00 952,00

compris le 1068)

TOTAL DE LA SECTION D’IN- 952,00 952,00

VESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du pré- 127 306,66 71 000,00

sent budget

002 Résultat de fonctionne- 0,00 56 206,66

ment reporté

TOTAL DE LA SECTION DE 127 306,66 127 306,66

FONCTIONNEMENT

TOTAL DU BUDGET 155 463,56 155 463,56

DÉLIBÉRATION N° 2093-04 - ADOPTION AU 1” JANVIER 2024 DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public

local. Instauré au Ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée

du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l'adoption

du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel} ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit

pour le C.C.A.S de la commune de Razac-surd’Isle, son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Président demande donc au Conseil d'Administration de bien vouloir approuver le

passage du C.C.A.S de la commune de Razac-surd’Isle à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024. | LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, sur le rapport de Monsieur le Président, VU : - L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDÉRANT que :

- Le C.C.A.S souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du Ler janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous ses budgets.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DE SES MEMBRES :

1- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets du C.C.A.S

de la commune de Razac-sur-l’Isle,

2 - Autorise M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.DÉLIBÉRATION N° 2093.05 - ENCAISSEMENT DE DONS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, DÉCIDE, À L’UNANI-

MITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, d'accepter les dons suivants :

- M. et Mme X : 80,00 € (trente euros)

- M. et Mme X : 15,00 € (quinze euros)

\

Fait à Razac-surd'Tsle, le mardi 29 mars 2023.

Le Président,

Jean PARVAUD.