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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Arrêté - AP 24112025 Commission de contrôle)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Télécommunications et internet,
PRE
FETE
Direction
des
collectivités
et de
l'appui
territorial
DE
L'AI
N
Bureau
de
la
légalité,
de
l’intercommunalité
et
de
la
démocratie
locale
‘
Liberté
‘
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
modificatif
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
chaque
commune
du
département
de
l'Ain
La
préfète
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et
R.
7
à
R.
11;
VU
l'arrêté
préfectoral
modificatif
du
4
novembre
2025
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
chaque
commune
du
département
de
l'Ain;
VU
la
vacance
de
siège
intervenue
au
sein
des
commissions
de
contrôle
à
la
suite
du
décès
d'un
membre;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la
commune
d'Izernore
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Ain;
-
ARRÊTE
-
Article
1” :
Les
annexes
de
l'arrêté
du
4
novembre
2025
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
chaque
commune
du
département
de
l'Ain
sont
remplacées
par
les
tableaux
joints
au
présent
arrêté.
Article
2:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
:
Fait
à Bourg-en-Bresse,
le
24
NOV.
2025
La
préfète
Pour la Préfète
La sous-préfét
etai
érale
Virginie
GUERIN-ROBINET
”
45, Avenue
Alsace-Lorraine
- CS
80400
-
01012
BOURG-EN-BRESSE
CEDEX
Téléphone
: 04.74.32.30.00
Site
internet
: www.ain.gouv.fr
-
Facebook
- Twitter
: @PrefetO1