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Arrêté - AP modificatif commission de controle
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif commission de controle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
E = Secrétariat Général
PRÉFET Direction des collectivités et de la citoyenneté
DE LA Bureau de la réglementation générale et des élections
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCC/BRGE
modifiant l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l’arrondissement de La Rochelle
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'instruction ministérielle INTA1830120J modifiée du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 09 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de La Rochelle ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue d’une élection municipale partielle intégrale de la commune de BENON
Vu les propositions du maire de Benon ;
Considérant qu'il convient de modifier les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benon ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benon sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision. Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification.
Une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être contestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunal
38,rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelie 01
Tél. : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30
www.charente-maritine gouv.fr
1/2administratif de Poitiers, au 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86 020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et le maire de Benon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 04 août 2022
Le Préfet,
Pierre MOLAGER
38,rte Réaumur - CS La Rochelle
Tél : 05.46.27.43 00 — Fax . 05.46.41.10.30
www.charente-maritime.gouv.f
212Annexe à l’arrêté préfectoral
Composition des commissions de contrôles des communes de 1 000 habitants et plus :
ARRONDISSEMENT DE LA ROCHELLE
Nom de la Noms des conseillers Noms des conseillers Noms des conseillers TUE municipaux issus de la municipaux issus de la municipaux issus de la première liste deuxième liste troisième liste
M. Marcel HRONCEK Mme Geneviève
1 Benon M. Brice MIAU LAVALADE
M: Philippe COULON M. Antoine VRIGNAUD
A La Rochelle, le 04 août 2022
Le préfet,
Pierre M@LAGER
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