Arrêté - AP modificatif commission de controle

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Arrêté - AP modificatif commission de controle Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Benon. Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif commission de controle)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, E = Secrétariat Général

PRÉFET Direction des collectivités et de la citoyenneté

DE LA Bureau de la réglementation générale et des élections

CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCC/BRGE

modifiant l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l’arrondissement de La Rochelle

LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu l'instruction ministérielle INTA1830120J modifiée du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 09 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de La Rochelle ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue d’une élection municipale partielle intégrale de la commune de BENON

Vu les propositions du maire de Benon ;

Considérant qu'il convient de modifier les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benon ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;

ARRÊTE

Article 1°’ : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benon sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 : Voies et délais de recours

La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision. Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification.

Une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être contestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunal

38,rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelie 01

Tél. : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30

www.charente-maritine gouv.fr

1/2administratif de Poitiers, au 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86 020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et le maire de Benon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 04 août 2022

Le Préfet,

Pierre MOLAGER

38,rte Réaumur - CS La Rochelle

Tél : 05.46.27.43 00 — Fax . 05.46.41.10.30

www.charente-maritime.gouv.f

212Annexe à l’arrêté préfectoral

Composition des commissions de contrôles des communes de 1 000 habitants et plus :

ARRONDISSEMENT DE LA ROCHELLE

Nom de la Noms des conseillers Noms des conseillers Noms des conseillers TUE municipaux issus de la municipaux issus de la municipaux issus de la première liste deuxième liste troisième liste

M. Marcel HRONCEK Mme Geneviève

1 Benon M. Brice MIAU LAVALADE

M: Philippe COULON M. Antoine VRIGNAUD

A La Rochelle, le 04 août 2022

Le préfet,

Pierre M@LAGER

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