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Arrêté - AP modificatif 2 05 fev 2024 commission de controle
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif 2 05 fev 2024 commission de controle)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Télécommunications et internet,
P RÉFET E Direction des collectivités et de l'appui territorial
; Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la
" 17 | c - DE L'AIN démocratie locale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales,
dans chaque commune du département de l’Ain
La Préfète
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre National du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7 à R. 11 :
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain : -
VU les vacances des sièges intervenues au sein des commissions de contrôle
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain:
- ARRÊTE -
Article 1” : L'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé du 27 octobre 2023 est modifié conformément aux tableaux ci-joint en ce qui concerne les membres des commissions de contrôle.
Article 2 : La commission est chargée de l'établissement et la révision de la liste électorale. Elle a accès au
répertoire électoral unique.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0 5 FEV. 2024 |
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.couv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01