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Compte-Rendu - 3 fevrier 2019
Document publié le Dimanche 3 février 2019 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2019)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du jeudi 24 janvier 2019 à 20 heures 30
Salle du conseil de la mairie
Présents: André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, Guy SAULIERE, Jean-Claude DELHORBE, Nadia GARRIGUE, Virginie JARDEL, Sandrine NOIRET, Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER (arrivée en cours de réunion à 21h47), Michel GARNERO
Absents excusés: Jean-Luc LIEUBRAY, Marie-Laure FERBER jusqu'à 21h47 Procurations: Jean-Charles DAGES à Michel GARNERO, Philippe ENTE à Michel LEMASSON Secrétaire de séance : Sandrine NOIRET
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal 29 novembre 2018 ► Le Conseil municipal l'approuve à l'unanimité.
2-Achat bâtiment ancienne boucherie / Projet multiple rural
Le maire rappelle au conseil municipal le projet de multiple rural comportant l'achat de l'immeuble où se trouvait l'ancienne boucherie situé dans le bourg.
Délibération du conseil municipal:
-pour achat de l'immeuble de l'immeuble sis "le bourg" cadastré section C n°804 d'une contenance de 2 ares 15 centiares (215 m2) + C n°1516 (15 m2) + C n°1517 (34 m2) au prix de quatre vingt quinze mille euros (95 000€), ►Le Conseil vote pour autoriser le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et les formalités afférentes.
3-Locaux commerciaux : bail gérance épicerie
Dans le cadre de l'achat du bâtiment de l'épicerie, le bail avec la gérante a été récupéré par la mairie. Il convient de préciser que le montant du loyer mensuel est de 250 euros TTC soit 208.33 euros HT sachant que ce loyer est perçu sur le budget annexe des locaux commerciaux. Par ailleurs, les modalités de paiement sont également à revoir. Il convient de passer un avenant au bail voire un nouveau bail pour régulariser officiellement ce point. Le notaire doit apporter ses éclairages.
►Le Conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant ou le nouveau bail.
4-Travaux château : opération archéologique de sauvetage
Réunion du 16 janvier avec la DRAC : suite à l'appel d'offre, il y a eu réponse de 5 entreprises. Le choix s'est porté sur l'entreprise HADES car compétent et moins cher. ►Le Conseil municipal valide le choix de cette entreprise dont le montant des travaux s'élève à 24 000 euros HT. Il y aura besoin pour cette opération de 2 ou 3 bénévoles pendant 3 semaines.
5-Indemnité de conseil au comptable, exercice 2018
Pour 2018, la trésorière sollicite le versement des indemnités de conseil et de confection du budget: ►En raison de son absence depuis sa prise de poste, le Conseil émet des réserves quant à l'octroi de l'indemnité à la Trésorière et est plus favorable à rétribuer l'adjointe.
6-Remboursement achat vêtements de travail à l'agent technique L’agent technique a effectué des achats de chaussures de travail au magasin DECATHLON, qu’il a réglé sur ses deniers personnels.
Le Maire propose au Conseil municipal de lui rembourser ces frais au vu du ticket de caisse présenté faisant office de justificatif cet achat pour un montant de 55 euros.
►Le Conseil municipal autorise la commune à rembourser cet achat à l'agent.
7-CUI-CAE PEC : avenant à la convention : augmentation temps de travail de l'agent Le contrat initial de l'agent (1er juin 2018 - 31 mai 2019) en CUI CAE PEC est signé sur une base de 20 heures hebdomadaires. Dans la mesure où l'agent réalise des heures complémentaires chaque mois, le maire propose qu'un avenant porte le nombre d'heures hebdomadaires à 30 heures à effet au 1er janvier 2019.
La convention avec l'Etat sera actualisée.
Le niveau d'aides de l'Etat reste sur la base de 20 heures hebdomadaires. ►Le Conseil municipal valide cette augmentation d'heures.
Arrivée de Marie-Laure Ferber (21h47).
8-Questions diverses
-Décision d'offrir un coffret voyage pour l'agent administratif (grade d'attaché) partie à la retraite.
-Implantation de conteneurs ordures ménagères enterrés et semi-enterrés : achats de terrains nécessaires à Liméjouls et le bourg. Crédits prévus au budget 2018: 5 000 euros.
Montant aménagement des points de collecte à la charge de la commune: 7 630 euros (à prévoir au BP 2019). ►Le Conseil municipal valide le projet, autorise l'achat de terrains et la participation financière de la commune à l'installation de ces conteneurs.
-Ecoles : l'Académie prévoit un ou des suppression(s) de postes sur le Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire (SVS) dès la prochaine rentrée scolaire. Un agent technique contractuel (faisant office d'ATSEM) demande sa titularisation à l'issue de son contrat se terminant le 31 août 2019. Le Maire souhaite s'entretenir avec le président du SVS et les enseignantes pour valider sa demande.
Une subvention pour la classe verte d'un montant de 1200 euros est accordée.
-Demande recours gracieux d'un foyer pour le paiement du raccordement réseau assainissement collectif : le Conseil municipal ne peut pas donner une suite favorable à la demande.
-Congé bail logement cantine / le bourg au 1er février 2019 : quelques travaux sont nécessaires avant la remise en location.
-Matériel technique: il est prévu l'achat de matériel pour les agents municipaux d'un montant de 2 000 euros. Il est aussi prévu de remplacer le camion.
-L'association de sauvegarde de l'église de Veyrignac et la prévention Routière demandent une subvention.
-Archives syndicat des eaux : la personne qui s'en occupe est en arrêt de travail. Une lettre sera envoyée au Centre de gestion pour réactiver la demande pour les archives de la commune.
-Entretiens professionnels des agents au titre de l'année 2018 : Odile Couronné a reçu les agents individuellement.
-Remplacement de l'agent en poste à la MSAP en congé maternité : 2 candidatures en cours à étudier.
-L'organisation d'un débat public sera éventuellement fait si il y a demande. Cependant le maire ne souhaite pas organiser ce débat.
-Pour information, assemblée générale de la Maison Familiale Rurale de Salignac samedi 2 février.
La séance est levée à 23h45.