Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 186 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 186 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 186 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2021-186

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2021Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne /

89-2021-06-25-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0019 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de

l’Yonne à l’occasion des travaux de chaussée sur la RD944 - Fermeture

diffuseur n°21 de Nitry au PR190 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2021-06-25-00001

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0019 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute

A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion

des travaux de chaussée sur la RD944 -

Fermeture diffuseur n°21 de Nitry au PR190

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-06-25-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0019 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de chaussée sur la RD944 3PRÉFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0019

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

dans le département de l’Yonne

à l’occasion des travaux de chaussée sur la RD944

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-06-25-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0019 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de chaussée sur la RD944 4VU l’arrêté n°DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la circulaire du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2021 ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation établis par le Conseil Départemental de l’Yonne ;

VU l’avis favorable de la DDT de l’Yonne en date du 7 mai 2021 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 10 juin 2021 ;

VU l'avis du Peloton Motorisé d’Avallon en date du 11 juin 2021 ;

VU l’avis de la DIR Centre-Est en date 23 juin 2021 ;

VU la demande d’avis aux communes de : Augy, Champs-sur-Yonne, Vincelles, Deux-Rivières, Vermetnon, Lucy-sur-Cur, Arcy-SurCure, Voutenay, Sermizelles, Vault-de-Lugny, Avallon, Précy-le- Sec, Lucy-le-Bois, Nitry, Joux-La-Ville ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection de chaussée sur la RD944 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Dans la période du mercredi 30 juin, 8h, au jeudi 1er juillet, 8h, la circulation sera réglementée :

- Sur l’autoroute A6, au droit du diffuseur n°21 de Nitry situé au PR 190,

conformément aux articles suivants :

2 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-06-25-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0019 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de chaussée sur la RD944 5Article 2 :

A l’occasion des travaux de chaussées sur la RD944 entre Nitry et les hauts de Joux-la-Ville, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental de l’Yonne, APRR procédera à la fermeture du diffuseur de Nitry (n°21), du 30 juin 8h, au 1er juillet 2021 8h.

En cas d’aléas météo ou technique, la fermeture pourra être prolongée jusqu’au 2 juillet 2021, 8h.

Article 3 :

La fermeture du diffuseur n°21 de Nitry occasionnera les déviations suivantes :

- Entrée sens 2 :

- Depuis Nitry : suivre les RD49, RD11, RD606, puis la RN65 jusqu’au diffuseur Auxerre-Sud n°20 ; - Depuis Joux-la-Ville : suivre les RD32, RD606, puis la RN65 jusqu’au diffuseur Auxerre-Sud n°20 ;

- Sortie sens 1 :

- Pour Nitry : sortir au diffuseur Auxerre-Sud n°20, puis suivre les RN65, RD606, RD11, RD49 ; - Pour Joux-la-Ville : sortir au diffuseur Auxerre-Sud n°20, puis suivre les RN65, RD606, RD32 ;

- Entrée sens 1 :

- Depuis Nitry : suivre les RD49, RD11, RD606, RD50, RD646 jusqu’au diffuseur Avallon n°22 ; - Depuis Joux-la-Ville : suivre les RD944, RD606, RD50, RD646 jusqu’au diffuseur Avallon n°22 ;

- Sortie sens 2 :

- Pour Nitry : sortir au diffuseur Avallon n°22, puis suivre les RD646, RD50, RD606, RD11, RD49 ; - Pour Joux-La-Ville : sortir au diffuseur Avallon n°22, puis suivre les RD646, RD50, RD606, RD904.

Article 4 :

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne du 14 février 2018, et notamment aux articles :

- 5, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;

- 10, relatif à l’inter distance entre ce chantier et un autre chantier.

Article 5 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce balisage seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR, avec l’appui du Conseil Départemental de l’Yonne pour le jalonnement des déviations sur RN ou RD.

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière – 8ème partie – Signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le « Manuel du chef de chantier, routes à chaussées séparées », et dans le guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Les contraintes de circulation (balisages, signalisation verticale temporaire, …) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références réglementaires imposées aux usagers.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-06-25-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0019 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de chaussée sur la RD944 6Article 6 :

Les informations relatives aux dates et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :

- Panneaux à messages variables en section courante de l’A6 dans les 2 sens de circulation ;

- Panneaux à messages variables sur accès A6 implantés en entrée de diffuseurs ;

- Plan de communication spécifique au chantier.

Article 7 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation pendant les phases de fermeture ou de basculement de chaussée.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.

Fait à Auxerre, le 25 juin 2021

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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