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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - CC 29 06
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Convocation CC 19 06 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Convocation CC 19 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Ce
Communauté
Lesneven
12, boulevard
des
Frères
Lumière
+ 29260
Lesneven
a
Côte
des
Légendes
02
98
21
11
77 -
contact@cicl.bzh
- (P
@clcl.bzh
+ www.cicl.bzh
LT
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoü
La
Présidente
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
Lesneven,
le 13
juin
2024
OBJET
: convocation
conseil
communautaire
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
au
prochain
conseil
communautaire
qui
se tiendra
le:
Mercredi
19 juin
2024
à 18h00
Salle
du
conseil
Argoat
A
l'hôtel
communautaire,
12
boulevard
des
Frères
Lumière
29260
LESNEVEN
L'ordre
du
jour
est
le
suivant:
1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
22
mai
2024;
2.
Approbation
du
PLUi
de
La Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
valant
programme
local
de
l'habitat
et
abrogation
de
la
carte
communale
de
Lanarvily;
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
le territoire
intercommunal;
Instauration
Déclaration
Préalable
à l'édification
d'une
clôture;
Instauration
Déclaration
Préalable
relative
aux
travaux
de
ravalement
de
façade
Questions
diverses
mn mn =
Vous
trouverez
en
pièces
jointes
Les
documents
suivants :
"Annexe
du
point
L:
projet
de
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
22
mai
2024
"Annexes
du
point 2
: (lien
numérique
transmis
dans
le courriel
de
convocation)
©
Note
explicative
de
synthèse
et ses
annexes
(avis
des
personnes
publiques
associées
PPA
et de
la
MRAe;
observations
de
la
CLCL
sur
Les
avis
PPA
et
la
MRAe;
rapport
et
conclusions
de
la
commission
d'enquête
; tableau
des
propositions
de
modifications
apportées
au
PLUi
à la suite
de
l'enquête
publique)
©
Projet
de
délibération
©
Entier
dossier
du
PLUIi-H
@
Attestation
à
compléter
et
à
retourner
signée
au
siège
de
La
CLCL
dans
Les
meilleurs
délais
L'entier
dossier
de
projet
de
PLUi-H
(6),
en
format
papier
est
également
mis
à
votre
disposition
au
siège
de
la
CLCL
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
:
Lundi,
mardi,
mercredi
: 8
h
30
à 12
h
00
et13
h
30
à
17
h
00
Ÿ
Jeudi:
fermeture
Le
matin
et
après-midi
de
13
h
30
à
17
h
00
Ÿ_
Vendredi:8h
30
à 12h
00 et13 h 30 à 16h 30.
Recevez,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
12,
bd
def Frères
Lumière
BP
78
29260
LESNEVEN
Copie
pour
information
: Mesdames
et messieurs
Les
conseillers
municipaux
et Les
secrétaires
de
mairies
Copie
pour
invitation
: aux
journalistes
du
Télégramme
et de
Ouest
France