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Déliberation - 21 d1496225283139
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1496225283139)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 mai 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/05/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/05/2017
SEANCE DU 22 MAI 2017
Délibération n° D-2017-150
Financement par le FIPHFP d'un appareillage auditif à
destination d'un agent de la Ville de Niort - Versement de l'aide
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Mme Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2017
Délibération n° D-2017-150
Direction Ressources Humaines Financement par le FIPHFP d'un appareillage auditif à destination d'un agent de la Ville de Niort -
Versement de l'aide
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Fonds pour l’Insertion des Personnels Handicapés de la Fonction Publique (FIPHFP) créé par la loi pour l’égalité des chances du 11 février 2005 a pour objet de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les 3 fonctions publiques et le maintien de ces personnes dans l’emploi.
Dans ce cadre, lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2014, la Ville de Niort a conclu une convention avec le FIPHFP pour une durée de 3 ans, afin de disposer d’un financement préalable aux actions telles que le maintien dans l’emploi.
Ces aides sont personnalisées et destinées à améliorer les conditions de travail et de vie des agents sous condition de prescription médicale.
Ainsi et afin de poursuivre ses activités professionnelles dans de bonnes conditions, un agent de la Ville de Niort, malentendant a fait l’acquisition de prothèses auditives indispensables à son quotidien.
L’agent ayant fait l’avance des frais pour cet achat entrant dans le cadre de la convention, il est proposé que la collectivité rembourse l’agent, soit un montant de 2 600,87€, sachant que pour la collectivité le montant est pris en charge par le FIPHFP.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à rembourser l’agent, soit un montant de 2 600,87 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE