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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 02 24 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
29
FEVRIER
2024
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
convocation
23
février
2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
23
février
2024
Heure
de
la
séance
18h30
PRESENTS
:
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Eric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
Mme
BOULENGER
Catherine,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
:
M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Murielle
BEAL
;
M.
Jean-Michel JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
; M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER.
ABSENTS
:
M. Jean-Michel
ARDOUIN
Madame
Beauval
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
puis
procède
à
l’appel.
Délibération
n°
2024
_02_01
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
AU
1°
JANVIER
2024
Monsieur
le
Maire
précise
avant
de
donner
La
parole
à
M.
FORT
en
charge
des
finances,
que
ce
soir
l’assemblée
aura
à
statuer
sur
des
documents
budgétaires
structurant.
IL
indique
que
ce
même
exercice
a
été
conduit
à
la
communauté
de
communes.
Il
ajoute
que
cette
présentation
sous
cette
forme
est
demandée
par
Les
services
de
l'Etat
au
regard
du
nombre
d’habitants
qu'ils
fixent à 3 500. demande
si
chacun
a
bien
pris
connaissance
des
documents
préalablement
transmis.
Madame
BOULENGER
demande
à
Monsieur
le
Maire,
s’il
a
un
retour
des
données
chiffrées
recueillies à
l’occasion
du recensement
puisque
ce
dernier
est
désormais
terminé.
Monsieur
COITEUX
s'interroge
de
son
côté
sur
la
validité
des
chiffres
et
de
ce
chiffre
de
3
500
habitants. Madame BOULENGER
indique
pour
sa
part,
que
cela
est plutôt
une
bonne
nouvelle
puisque
cela
donne
l'opportunité
d’avoir
un
Débat
d'Orientation Budgétaire.
Monsieur
COITEUX
poursuit
en
indiquant
qu’il
continue
de
s’interroger
sur
La
pérennité,
sur
ses
données
et
plus
encore
sur
ce
que
l’on
va
laisser
?
18H50
Madame
Catherine
DEROUSSEAU
rejoint
l'assemblée.
Page 1 sur 32 Monsieur le Maire répond que l’obiectif est d'accueillir et attirer des habitants,
pour cela il faut
créer des logements décents et de qualité. Également par des vrais projets. Des projets construits à long terme et structurants.
Et non pour faire plaisir.
Il faut faire venir des jeunes ce qui
passe
également par un développement économique du territoire. Jean COITEUX rebondit en
indiquant qu’il ne voulait pas dénigrer. Ce que
Monsieur le Maire dit
avoir bien compris. Jean COITEUX souhaite juste connaitre les leviers dont on dispose pour faire progresser la ville. Monsieur le Maire rappelle qu’il
y a un outil important qui est le PLÜi qui se fait donc à l’échelle du
territoire, Jean COITEUX indique qu’il connait bien ce qu'est le PLUi. Monsieur Le Maire poursuit en précisant que cet outil s’il avait été fait plutôt,
il aurait peut-être
permis d'organiser des mouvements de population ou de projets de commune à commune. C'est un
peu
la
même chose au
niveau
des écoles,
aujourd’hui certaines écoles sont en difficultés,
cependant,
s’il
y
avait
eu
un
travail
d'anticipation
les
choses
seraient
peut-être
différentes
aujourd’hui. Jean-François Jobit prend
la
parole,
il indique
que
l’action
que conduisent Les
élus
désormais
contribue
à
ne
pas
accentuer
ces
phénomènes
d’érosions
démographique
de
Ruffec,
car
il
rappelle que sous l’ancienne mandature, les bases d’impositions votées avaient été majorées sur la commune ce qui
avait gonflé démographiquement les communes « alentours ».
IL faut donc
vraiment que l’on maintienne cette base d'imposition de façon stable. Monsieur le
Maire
rebondit en
indiquant qu’en
effet,
si
l’on
regarde
les
données
chiffrées
des
strates
de
population,
on
remarque
que
les
communes
qui
ceinturent
Ruffec
ont
attiré
une
population plus jeune du fait de taux plus attractif, alors que Ruffec est restée sur une population plus ancienne. Ces taux d'imposition ont eu un impact, cependant en 2028 on arrivera à un point d'équilibre,
c’est
pourquoi
il
en
sera
d’ailleurs
discuté
au
niveau
des
attributions
de
compensation. Jean Coiteux se dit inquiet et c’est là qu'est sa question et que l’on n’est pas là pour faire le procès des uns et des autres, et que maintenant on est en 2024 et que va-t-il se passer dans les années à venir, car on était un peu surclassés avec l'accueil de migrants, on disposait ainsi de certains statuts ou avantages, donc quand on va être en-dessous des 3 500 habitants, que se passera-t- il? Jean-Paul Fort répond qu'il a été pris du retard sur le développement économique. Que tout est fait pour attirer des familles, malgré tout il y a Le problème de l’habitat, on a de l'habitat ancien de disponible à rénover, sur Rüffec on a entre 80 à 100 logements qui sont vacants et anciens qui ne sont pas rénovés car la rénovation coute très chère. Si on avait à disposition à la location ou à la vente, des appartements ou des logements, il pense que l’on aurait beaucoup plus de personnes qui viendraient s’installer sur la commune. Les
acteurs
économiques
qui
aujourd'hui
sont
prêts
à
venir
s'installer
sur
nos
zones
économiques nous interrogent sur Les possibilités de logement. Jean Coiteux pense qu’il connait bien
la ville de Ruffec, et peut dire que dans un
rayon de 100
mètres autour de la Mairie, il y a de nombreux logements insalubres. Ilrappelle, qu'il a visité avec Monsieur Le Maire et d’autres il y a quelques années des logements qui étaient en vente ou même loués qui étaient absolument inhabitables, avec des odeurs sur lesquels il dit passer Les détails.
Page 2 sur
32 Jean-Paul Fort rappelle que les coûts de rénovation sont très chers, Jean Coiteux rebondit en indiquant que ces logements ne sont pas louables. Monsieur le Maire, ajoute qu’en effet, ily avait d'ailleurs
un article ce matin dans la Charente Libre,
même si aujourd’hui c’est un peu moins le cas, il n’ignore pas pour autant que Le phénomène des marchands
de
sommeil
existe,
la
chasse
leur
est faite
et
il
espère
que
l'Etat
va
continuer
à
appliquer
les
règles
mises
en
place
pour
résoudre
cette
problématique.
Car
c’est
aussi
un
problème pour notre ville. Jean
Coiteux rappelle que
la
commune est Petite Ville de
Demain
et
lorsque
l’on
regarde tout
autour de
cette
place,
il y a
des emplacements qui
sont pour des
pseudos
restaurants
qui
ne
servent à rien, qui prennent des places de parking devant des maisons insalubres, le centre-ville n’est pas acceptable. Monsieur Le Maire répond en disant qu’il n’est pas acceptable depuis de nombreuses années, ce à quoi Jean Coiteux renchérit en indiquant qu'il n’est pas là pour faire un procès de quiconque, que l'on est là pour dire la vérité. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’on
vit
l'héritage
de
l’ancienne
municipalité.
Cependant
il
souhaite rappeler, qu’il mène des actions pour trouver des commerçants intéressés pour venir s'installer en centre-ville. IL se dit fier des commerces qu'il a pu trouver.
IL tient à souligner que
plusieurs
bâtiments
ont été vendus
alors
même
qu'ils
étaient
en vente
depuis
15
ou
20
ans.
D'autres sont en cours de rénovation, comme par exemple l’ancienne entreprise de pâté à côté de l’ancien Hôtel de France, des travaux sont en cours. D’autres étaient fermés depuis longtemps et pour lesquels la recherche de promoteurs immobiliers est faite. IL ajoute qu’encore ce week- end, il a rencontré des investisseurs pour leur proposer des bâtiments autour de la place que le dispositif Denomardie peut intéresser. Il dit avoir l'impression de faire son travail. Ce à quoi Jean Coiteux dit ne pas remettre en question. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’en veut pas à Monsieur Coiteux, il en veut à l’ancienne municipalité qui pour lui a laissé pourrir ces bâtiments. Jean Coiteux rappelle qu’il n’est pas là pour faire le procès de quiconque, il veut juste dire que le centre-ville de Rüffec est devenu insalubre. Il dit y passer et s’y promener tous les jours puisque désormais il dispose de plus de temps et regarde ce qui s’y passe, il dit aller chercher son pain en bas et reste stupéfait. Monsieur Le Maire rappelle qu’on est bien toujours Petite Ville de Demain, mais que ce n’est pas en
trois
ans
que
l’on
peut
tout
changer.
Ce
à
quoi
Monsieur
Coiteux
acquiesce.
IL
ajoute
cependant, que dans cette séance on va parler essentiellement budget, et quoiqu’on en dise, on peut faire tous
les
budgets
possibles
; ceux-ci
s'appuient sur
Le
nombre
d’habitants.
On
peut
prévoir
des
recettes,
mais
si
notre
démographie
baisse,
si
on
perd
des
habitants,
de
façon
catastrophique, de 300 ou 400 habitants comme il Le pressent, car il a un peu une idée de ce qui se passe. ILse dit en être le premier contrit et inquiet de cette situation. Monsieur le Maire reprend la parole, il indique que si on reprend les règles et les lois autour de l'aménagement et de l’urbanisme. De son côté Le PLUÏ va redonner une impulsion. Il répète que Ruffec
au
travers
de
son
économie
a
profité
aux
communes
alentours
en
terme
d’accueil
d'habitants
plutôt jeunes,
car ces communes disposaient de taux d'imposition
plus
attractifs.
Mais aujourd’hui il faut être conscient et aussi ces communes, les nouvelles orientations de l'Etat en terme d'aménagement, vont contraindre des territoires. Ainsi des jeunes qui travaillent, l’un à
Page 3 sur 32 Angoulême, l’autre à Poitiers, peut être souhaiteront-ils s’installer sur Ruffec, d'autant plus si on peut leur proposer une offre TER ; On a quelques exemples, comme ce jeune couple dont le mari travaille sur Niort, l'épouse sur Angoulême et originaires de Ruffec et qui viennent de s'installer dans la commune. il souhaite que cela continue. il faut continuer à faire tout ce
qui
est en
notre
pouvoir pour attirer.
Cela
passe par
l’activité
économique, les services, des offres de restauration etc. Il faut être dynamique. Et est convaincu que l’on va récupérer de la jeunesse ou des moins jeunes d’ailleurs. jean Coiteux reprend la parole pour ajouter qu'il faudra aussi remettre de la sécurité, des caméras ont
été
installées.
Mais
la
place
de
ce
centre
-ville
à
certaines
heures
du
soir
n’est
pas très
sécurisée.
Monsieur le Maire rebondit en
indiquant, que depuis qu’il y a
une caméra sur cette
place il note qu'il n’y a plus de problème. Certes, le soir, des jeunes viennent et notamment des communes autour pour se restaurer.
Des mauvaises
personnes viennent aussi
et en
revanche
elles, elles restent, c’est une forme de double effet « Kiss-Cool ». Jean Coiteux dit que c'était là son message et monsieur le Maire répond avoir bien compris. Jean
Coiteux dit
que
chacun
est
bien
conscient de
cela,
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
critique
et
notamment par rapport aux élus. C’est une critique par rapport à la situation. Jean-Paul Fort prend la parole, il s'adresse à
Monsieur Coiteux en {ui
indiquant qu’il faut voir Le
verre à moitié plein et à moitié vide, il faut voir aussi, ce qui se passe le matin vers 7h00 et surtout lorsque l’on a à traverser la N10, cela est complexe, il y a un flux important de circulation. On voit que les gens viennent en nombre travailler sur Ruffec mais habitent en dehors de la ville. Si on avait une offre de logement, peut être que ces familles s’y installeraient. Monsieur Coiteux répond que cela n’est pas nouveau ; monsieur Fort ajoute que cela permettrait de maintenir ou attirer une nouvelle population. Jean Coiteux ajoute que l’on a fait Ruffec petite Ville de Demain, l'objectif est de la rendre attractive, que plusieurs choses sont faites, que plusieurs projets sont en cours, pour une commune qui est en perte de démographie. Il dit que c’est cela qui l’inquiète. Et de répéter qu’il n’est pas là pour condamner les uns ou les autres. Il se dit inquiet et demande ce qui est fait ? Jean-Paul Fort dit que l’on est tous inquiet. Monsieur le Maire reprend la parole et indique que peut être Les chiffres seront positifs par rapport à 2018. Monsieur Coiteux reprend la parole pour dire que ce soir il va être question de budget et qu’livient dans
un
esprit positif,
Que l’on
parle de budget et qu’on
élabore un
budget par rapport à
une
vision, regarder ce qui a été fait l’année d’avant c’est bien, parler de ce que l’on imagine ce dont on rêve pour demain, c’est bien, pour 2025 c’est mieux. Mais parler à une vision de 5 à 6 ans c’est encore
mieux.
Donc qu'est-ce qu'on fait en terme de vision,
c’est ça que je veux savoir.
C’est
comme
ça
que
l’on
fait
un
budget
et
que
l’on
décide
des
investissements.
Ce
n'est
pas
uniquement par ce que Madame Machin a demandé quelque chose. Quelle est la vision que l'on veut amener pour porter un projet. Monsieur le Maire précise que la vision pour Ruffec est la même que pour l’interco. Par Le passé, il y a eu des décisions pour sauver les écoles. Il y a 6 ans, quand le Pui n’a pas été accepté par l'interco,
rien
n’a
été fait pour attirer
les jeunes.
L'organisation
scolaire
n’a
pas
été travaillée. Page 4 sur 32 Chaque village a souhaité son école. On sait depuis le début du mandat que le territoire va perdre plus de 270 élèves, c'est plus de 10 classes. Chacun le sait et pour autantiln’y a pas de projection à moyen ou long terme. Chacun défend son ciocher. Jean Coiteux qui reprend ia parole se dit d’accord avec Monsieur le Maire, il ajoute que c’est bien de faire des investissements pour tel ou tel ALSH, mais que si aucun enfant ne les utilise, cela ne servira
à
rien.
Il est bien d’accord.
Mais pour lui,
parler budget,
c’est avoir une vision
à
moyen
terme. Monsieur
le
Maire
dit
avoir
eu
des
échanges
avec
des
maires
du territoire,
il est
observé
des
mouvements
de
population
notamment
par effet COVID,
et dit espérer que
ces
mouvements
positifs se poursuivront. Il rappelle que cela passe aussi par le travail et que c’est pour cela qu’il axe beaucoup les choses sur Le développement de la zone économique. Jean Coiteux s’excuse d’avoir interrompu la présentation du point 1
de l’ordre du jour.
Jean-Paul
Fort
reprend
la
parolé
pour
présenter
le
point
relatif
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier. IL précise qu'à travers ce règlement c’est le moyen pour la ville d'anticiper les modalités de sa programmation budgétaire pour chaque budget annuel. Par exemple s'agissant du budget 2025 il en sera question dès juin de cette année. IL sera
également travaillé
un
Plan
Plüriannuel
d'investissement
qui
normalement
devra
aller
jusqu'à la prochaine investiture. Etil faudra comme le disait Jean Coiteux tout à l'heure, travailler sur une vision à 5 ou 6 ans. ILajoute, que seront conservés le budget annexe à savoir celui de l'assainissement jusqu’ à la fin de
la
mandature
car
l’on
sait
d'ores
et
déjà
que
cette
compétence
sera
transférée
à
la
communauté
de
communes
au
1° janvier
2026.
D'ici
là,
la
commune
doit
entreprendre
de
nombreux
travaux
sur
son
réseau
d’assainissement
et
notamment
les
travaux
d'urgence
en
profitant de l’ensemble des subventions auxquelles elle peut encore prétendre puisqu’ après le 1% janvier 2026 ce ne sera plus Le cas et l’ensemble des budgets seront fusionnés. Et pour finir, il précise, qu’il
y aura un nouveau budget annexe qui sera un budget vert, qui devient
une obligation. Il ajoute qu’on doit le faire et justement si l’on veut avoir des subventions un peu plus facilement. Ce budget devra recueillir tout ce qui est fait en faveur de l’environnement. ILtermine en indiquant qu’il s’agit là dans Les grandes lignes ce qu'est ce règlement budgétaire et financier. Il demande aux membres du Conseil s'ils ont des questions. Monsieur Coiteux reprend la parole, en indiquant qu’il s’agit d’un règlement, c’est une obligation, Monsieur Fort répond par l’affirmative. Et ajoute qu’il vaut mieux discuter autour du DOB que de règlement. Monsieur Le Maire fait procéder au vote. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Page 5 sur 32 Délibération n°2024
02
02
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Monsieur Fort rappelle en préambule à l'assemblée qu'il s’agit là du premier débat d'orientation budgétaire
qui
sert
à
informer
les
élus
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
sur
ses
engagements pluriannuels. Pour
cette
présentation,
Jean-Paul
Fort
s'appuie
sur
un
diaporama
qui
est
projeté
en
séance
{repris dans son intégralité en annexe) et il en fait lecture. Monsieur
Fort
ajoute,
que
Monsieur
le
Maire
a
insisté
pour
qu’il y
ait
ce
débat
d'orientation
budgétaire à
l'instar de ce qui se fait au
niveau de la Communauté de Communes. Ainsi qu’en
raison aussi de l’application de La M 57. Puis il reprend la lecture du diaporama. IL commente
les
chiffres généraux
relatifs
au
contexte général,
à
la fois
au
niveau
national et
international, il précise qu’il convient de les prendre avec précaution, au regard des évolutions constantes et des prévisions de croissance qui fluctuent rapidement. D'ailleurs, ila pu constater que ces données ont changé mi-février. Puis il reprend la
lecture du diaporama.
Et plus
particulièrement sur les
éléments
relatifs
aux
dotations, subventions de l'Etat : DETR, DSIL... Il poursuit en indiquant maintenant faire un focus sur la situation financière de la ville de Ruffec. Catherine
Boulenger
s'excuse
d’interrompt
Monsieur
Fort
dans
sa
présentation,
elle
indique
qu'ils ne disposent pas du même document, et que ce qui est présenté est une synthèse et que c'est différent du document reçu, et que du coup, elle a réfléchi et travaillé sur Les données du document reçu. Et là, Le tableau présenté par exemple n’est pas dans le document transmis. Elle dit ne pas vouloir aller trop vite, mais que peut être que l'information aura passé sans qu’elle s’en rende compte. Elle ajoute avoir une question sur les dotations de compensation, elle constate que cela n’a que très légèrement augmenté cette année, voire quasi à l'identique, dispose-t-on des perspectives ? Jean
-Paul
Fort
répond
que
s'agissant
des
fonds
de
compensation,
s’il
s’agit
bien
cela,
et
Catherine Boulenger confirme, il précise, qu’en l’occurrence c'est l'Etat qui est concerné, et qu’il ne faut pas s'attendre de la
part de l'Etat d’en obtenir plus y compris à l’avenir. C’est plutôt sur
cette hypothèse qu'a été travaillé Le budget. Et d’ajouter qu’il serait presque nécessaire de ne pas les
mettre en
indiciel par rapport à
l'inflation
et surtout de les
mettre à
périmètre constant,
et
même à l’euro constant.
|
Monsieur Coiteux
demande
si
les AC
c’est
l'Etat
ou
la
CDC ?
Monsieur
Le
Maire
confirme
en
indiquant que les AC c'est bien
la
CDC.
Cependant,
là
il s’agit des fonds de compensation de
l'État. Monsieur Coiteux rappelle qu’il ne faut pas mélanger les choses. Jean-Paul Fort précise que pour sa part il évoquait bien les fonds d'Etat et idem pour Catherine Boulenger. Catherine Boulenger dit bien qu'elle fait référence aux compensations de l'Etat, celles qui sont dues et non celles dont on faisait Le procès d'intention de l’ancienne mandature mais bien celles concernant la régulation qui sont très liées, Monsieur Le Maire confirme.
Page 6 sur 32 Monsieur Jean-Paul Fort poursuit en faisant un zoom sur le fonctionnement et quelques données sur Le différentiel entre Les recettes et Les dépenses de fonctionnement, reprend ici la lecture du diaporama ; ILajoute que les dotations aux investissements hormis pour 2022, elles sont quasi constantes car elles s’établissent autour de 640 K€. Pour
la
partie
«investissement»,
les
besoins
en
investissements
quant
eux,
pour
2023
sont
relativement faibles, ce qui s'expliquent par des restes à réaliser quant à eux assez important. Ce qui vient impacter le budget d’investissement de 2024. Il poursuit en présentant, toujours en s'appuyant
sur le diaporama, le volet « trésorerie ». ILindique
qu’on observe une légère évolution,
il précise que cela concerne seulement la trésorerie de la
commune et pas celle de l'assainissement. IL
commente
ensuite
les
organigrammes
relatifs
aux
dotations
de
l’Etat
(DGF-
DSR-
Dotation
Aménagement...)
et
indique
qu’elles
sont
relativement
constantes.
Puis
il
enchaine
sur
les
attributions de compensation apportées là aussi par l'Etat, il précise que les montants de 2023 sont sans doute un maximum et qu’il faudra être prudent pour Les futurs exercices. Madame Catherine Boulenger prend la parole et rappelle que le but, au moment où le calcul des attributions de
compensation ont été calculées,
à
la fois
par rapport aux compétences et aux
spécificités
de
la
communauté
de
communes,
le
principe
était
qu’il y
ait
une
sorte
de
vase
communiquant, que chaque commune autour de Ruffec augmente légèrement leurs impôts.
Ce
qui aurait conduit Ruffec a baissé de son côté mais ce qui n’a
pas été fait. Ce que monsieur le
Maire confirme. Madame Catherine Boulenger, ajoute qu’elle a bien entendu tout ce qui s’est dit tout à l'heure et dit ne pas vouloir revenir dessus car cela fait depuis 2020 mais malgré tout il ne faut pas oublier de le dire. Et de continuer en indiquant que si les choses c'étaient faites normalement, la logique aurait fait que Ruffec aurait pu baisser ses impôts parce que les autres collectivités auraient un peu augmenté les leurs. Monsieur Le Maire, dit que ça c'est vrai quand on est dans Le monde des « bisounours », quand il y a de l'argent, on compte pour Les communes. Cependant que veulent les communes ce sont des rentrées d’argent ; où est l’esprit communautaire ? C’est pourquoiil a été décidé
avec Jean
Coiteux et Gérard
Sorton
à
la
communauté de
communes de
créer
une
commission
qui
va
regarder
les
attributions
de
compensation.
IL y
a
des
communes
qui
ont
bénéficié d’énormément d'argent au travers de ces AC, il faut que cela se sache. Ce tableau devra sortir. Madame
Catherine
Boulenger dit en
effet qu'il faut que
les
choses
se
sachent,
elle
indique
à
Monsieur le Maire qu’il rappelle toujours le passé et l’état catastrophique de la collectivité, mais que l’on ne parle jamais de ce qui était prévu à moyen et long terme. Et que c'est important de Le dire.
Monsieur le
Maire
répond
que justement
il a
l'audace d'évoquer l’avenir et de
parler des
moyens financiers, beaucoup font l’autruche, mais il Va falloir relever Les manches et s'y mettre car en 2028 la communauté de communes ne pourra plus subvenir aux AC. ILest donc important de prendre position. Madame
Catherine
Boulenger
reprend
la
parole
et
indique
que
comme
on
parle
de
la
communauté de communes,
elle demande à
continuer et dit avoir entendu
selon
un
bruit qui
Page 7 sur 32 court que la
compétence scolaire serait remise en question ?
Elle aimerait un éclairage sûr ce
point ; Monsieur Le Maire marque sa surprise ainsi que Monsieur François Jobit. Madame Catherine Boulenger redit qu’elle est donc la seule à avoir entendu cela ? Monsieur le Maire répond qu’il n'a jamais été question de cela. Monsieur Jean-Paul
Fort,
précise
que
le fonctionnement de
la
compétence
scolaire
n’est
pas
remis
en
question,
mais
que
certains
investissements,
comme
par
exemple,
la
construction
d’une école en fonction du terrain cela peut être de la compétence communale. Parce qu'il s’agit du bâti. Monsieur
le
Maire
reprend
en
s'adressant
à
Catherine
Boulenger,
et
en
donnant
l’exemple
de
l'Ecole des Castors où
un projet de réfection avec l’appui Le PETR,
un estimatif de 500 000€ en
était ressorti, sans même avoir de retour sur investissement en économie d'énergie. Donc il a été regardé d’un côté ce qu’il en serait en matière de réparation ou sur un projet de bâtiment neuf. Madame Catherine Boulenger rétorque qu’en effet, elle l’a appris dans Le rapport de présentation de
la
communauté
de
communes.
Et
d’ailleurs
que
le
conseil
municipal
de
Ruffec
allait
en
débattre, elle indique ne pas savoir de quel conseil municipal il s’agit ? Monsieur Le Maire répond qu’il en sera question ce soir, qu’il était nécessaire de faire des projections à la communauté de communes avant la commune. Monsieur Fort propose de continuer sur la situation financière de La commune et un focus sur les 4 années passées et plus particulièrement sur la capacité d’autofinancement. /l s'appuie sur le diaporama susmentionné. il indique que ces chiffres assez intéressants sont toujours constants sur Les 4 années.
Ce qui
montre une gestion d’un budget de fonctionnement depuis 2020 avec précaution. Ce qui permet aujourd’hui d’avoir des investissements sans avoir obligatoirement recours à l'emprunt. Madame Boulenger reprend la parole, elle indique que c’est une bonne gestion, mais qu'ilne faut pas oublier l'enveloppe que l’ancienne majorité à laissé quand ils sont partis. Et qu’ils n’ont pas laissé un moins. QU’il ne faut pas oublier de le dire aussi. Qu'ils se sont attachés à maitriser Les dépenses.
Monsieur
Jean-Paul FORT répond qu’ils’excuse de l’avoir omis. Elle remercie Monsieur
Jean-Paul Fort de le reconnaitre. Monsieur Le Maire insiste sur le fait qu’il n’a jamais été dit que l’ancienne majorité avait laissé un moins, ce que confirme
Monsieur
Jean-Paul Fort.
Monsieur Jean
Coiteux
indique
pour sa
part,
ne
pas
avoir
été
un
délinquant
sur
ce
sujet.
Ce
au’atteste Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Paul Fort. Madame Catherine Boulenger poursuit en précisant qu’elle a voulu apporter ces indications au regard
de
la
présentation
de Jean-Paul
Fort
qu’a fait sur cette
diapo
et de
son
attachement à
préciser que ces résultats remontaient à 2020, ce à quoi Monsieur Jean-Paul Fort rétorque que oui
il fait un focus depuis 2020.
IL poursuit en
indiquant que cela génère
une capacité d’auto-
financement nette positive.
Monsieur
Jean Coiteux ajoute que l’on est très stable.
Monsieur Jean-
Paul
Fort
rappelle que
le
montant des
remboursements
de
l'emprunt autour d’un
peu
plus
de
800 000€ par an et restera stable jusqu’en 2026, ce que
Monsieur Jean Coiteux confirme, dès lors
que l’on n’en contracte pas d'autre. Monsieur
Jean-Paul
Fort
poursuit
en
faisant
un
zoom
sur
la
capacité
de
désendettement.
/!
s'appuie sur le diaporama susmentionné.
Page 8 sur 32 IL précise que la ville de Ruffec au 1°
janvier 2024, est capable de rembourser sa dette en 2 ans.
C'est intéressant dans la mesure ou la moyenne pour des communes de même strate est plutôt comprise entre 6 et 8 ans. Qui plus est, au regard de la situation rurale de la commune, Ruffec est pénalisée, elle se retrouve avec des charges plus importantes comparativement à une commune de même strate de plus de 8 500 habitants. Il poursuit en présentant les ratios relatifs aux dépenses de fonctionnement. |l précise que Ruffec enregistre
des
ratios
de
dépenses
par
habitant
un
peu
supérieur comparativement aux
ratios
nationaux, ce qui
peut s'expliquer par un taux d'équipements supérieures à des communes de
3 500 habitants. Catherine Boulenger prend
la parole et ajoute qu’il serait intéressant de façon générale,
plutôt
que
de
disposer
de
données
comparatives
nationales
de
s’appuyer
sur
des
comparaisons
chiffrées entre collectivités qui fonctionnent de La même façon. Ce qui permettrait de voir que l’on n'est pas si mal placé que cela. Car si au lieu d’avoir des données que l’on nous présente à chaque fois, nous aurions des chiffres comparatifs de communes qui ont un rôle de bourg centre et qui fonctionne comme notre commune, on pourrait peut-être se faire moins de reproche. Monsieur Le Maire et Monsieur Jean-Paul indiquent avoir demandé ce type de données auprès de la DGFIP
lors
des
rencontres
qu’ils
ont
eu
avec
ce
service.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'on
devrait les recevoir devant l'intérêt qui est Le nôtre. Ces éléments sont d’autant importants que nous
sommes
considérés
comme
Une
commune
de
3500
habitants
mais
avec
un
fonctionnement budgétaire d’une ville de 6 à 7000 habitants. Catherine
Boulenger insiste en
indiquant que
dès
que
ce tableau
sera
reçu,
il conviendra
de
l'afficher pour que ces données soient connues de tous. Jean-Paul Fort ajoute que plusieurs données ont été demandées auprès des services de l'Etat, qu'il n’est pas toujours simple de les obtenir, mais il y a bien eu des demandes. Catherine Boulenger reprend la parole et rappelle que c’est un peu comme les pourcentages, 80% de 1€ c’est peu mais 30% de 1
million, c’est beaucoup.
Jean-Paul Fort reprend la présentation du diaporama et Le comparatif en matière de recettes de fonctionnement.
Et
d’ajouter
que
là
encore
la
commune
se
situe
au-dessus
des
données
nationales mais que pour autant cela ne signifie pas que la commune dispose de recettes fiscales supérieures mais que l’on dispose d’une fiscalité assez élevée. ll poursuit en
présentant les données
relatives aux recettes fiscales,
hors
Les
recettes fiscales
reversées. Il précise qu’en 2021 la baisse observée provient de la baisse des bases fiscales et non d’un
nombre d’habitant qui
aurait diminué.
Ce
qui
a
eu
pour conséquence
pour la
commune
d’avoir un
peu
moins
de
ressource.
Ce
qui
ne signifie en
rien
un transfert sur
la TP ou
la taxe
d'habitation. Jean-Paul Fort continue de dérouler Le diaporama, il en arrive à la présentation du projet de Budget 2024. l'indique que ce dernier a été construit en présentant d’une part Le BP 2023 et Le BP 2024. IL
indique
que
les
charges
à
caractère
général
baissent
et
cela
principalement,
sur
Le
volet
énergétique. Les provisions 2023 avaient été faites dans un contexte où nous ne savions pas où nous irions surtout en matière de dépenses d'électricité. Au final, il s’avère que la consommation en matière de gaz a été maïitrisée et bien inférieure aux années précédentes.
Page 9 sur 32 Madame Catherine Boulenger prend
la
parole et demande si
Monsieur Jean-Paul FORT dispose
des chiffres des charges de personnels de 2022 ? Ce à quoi Monsieur Jean-Paul Fort répond que sur cette présentation en effet, il ne les a pas.
Et demande si les services les ont.
IL est indiqué
que
non.
Madame
Catherine
Boulenger
poursuit
en
indiquant
qu’elle
a
le
sentiment
d’avoir vu
dans
le
bulletin d’information qui est sorti dernièrement, dans des graphiques, une baisse des charges du personnel. Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Paul Fort se retournent vers Les services, qui indiquent qu'il
y
a eu un effet une baisse. Madame Catherine Boulenger continue en indiquant que cela l’a interpellée et s’interroge ; Un
brouhaha
dans
la
salle
plusieurs
personnes
parlent
en
même
temps.
L'ensemble
des
échanges n'ont
pu en conséquence être reproduit ici.
Catherine Boulenger souhaite connaitre les raisons de cette augmentation en 2024 des charges de personnel en dehors des augmentations régulières liées à la carrière des agents. Et d’insister pour savoir ce qui est prévu en 2024 pour qu’il y ait une telle augmentation entre 2022 et 2024. Monsieur le
Maire explique que cela
est dû
pour l’essentiel au fait de postes qui
n'étaient pas
pourvus à ce moment-là. Cela est lié à des mouvements de personnel, comme, par exemple le poste de DGS qui n’a pas toujours été occupé. Des recours à des catégories À, à des contractuels ou
encore le
recrutement de certains agents sur des
métiers spécifiques comme le maçon
qui
n'était pas occupé
jusque-là.
Madame Murielle Béal prend la parole, elle indique que pourtant les données vont en descendant et que l’on perd des titulaires, cela dégringole être 2020 et 2024, on passe de 43, 44, 39, 33, 31. Monsieur le
Maire explique que c’est un
phénomène sociétal,
il est de plus en
plus difficile de
recruter des titulaires ; des postes sont ouverts et aucun fonctionnaire ne postule. Par exemple à la
communauté
de
communes,
il
recherche
un
DGA
et
se
sont
des
contractuels
qui
se
positionnent. Et d'ajouter, que pour celles et ceux qui lisent Les revues des collectivités, ils verront que c’est un phénomène national. Murielle Béal se demande ce que cela veut dire, faut-il comprendre que les titulaires qui partent et notamment en retraite ne sont pas remplacés ? Monsieur Le Maire rétorque qu'ils Le sont mais pas par des fonctionnaires mais des contractuels. Autrement dit continue Murielle
Béal cela signifie que les titulaires qui
partent en
retraite sont
remplacés par des contractuels. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
veut
bien
montrer
les
CV
qu'il
reçoit,
il
s’agit
avant
tout
de
demandes de contractuels. C’est un problème récurrent. Ce à quoi
Jean-Paul Fort ajoute qu’au niveau du PETR, ils ont dû recruter 4 techniciens et il s'agit
tous de contractuel, pourtant tout est fait en terme de consultation. Monsieur le Maire d'ajouter, qu’il y
a même des titulaires qui prennent des disponibilités pour ensuite postuler en qualité de
contractuel. Ce à quoi Madame Murielle Béal répond que ce n’est pas étonnant car ils négocient ainsi leur rémunération. Monsieur Le Maire ajoute que cela vient peut-être des grilles indiciaires de la fonction publique qui ne sont pas bonnes.
Page 10 sur 32 Murieile
Béal
demande
la
signification
de
l’acronyme
CDD)I,
il
lui
est
répondu
qu'il
s’agit
de
Contrat à Durée Déterminée d'Insertion. Monsieur Le Maire précise que dans ce budget 2024 en charge du personnel est compté la prime sur le
pouvoir d'achat.
Catherine
Boulenger
demande
quand
sera
versée
cette
prime ?
Monsieur
Le
Maire
rappelle,
qu’elle pouvait ne pas être versée, ce n'était pas une obligation, que le choix a été fait qu’elle soit versée aux agents. Elle peut être versés jusqu’en juin. Ce point sera d’ailleurs inscrit au prochain CST du mois d'avril pour statuer. L'objectif est de la verser en juin. Jean Coiteux prend la parole et indique qu’il a une remarque, avant iltient à souligner qu’il
y a eu
une très belle présentation, il ajoute qu’il dispose d’un document qui n’est peut-être pas tout à fait ajusté au document présenté, et ajoute qu’on parle de CA, alors que l’on est là pour parler « budget », savoir de ce que l’on a dépensé c’est bien mais parler de ce que l’on a budgété c’est mieux.
Il ajoute
que
c'était
là
sa
remarque.
Car on
peut aligner toutes
les
dépenses voire
Les
prévisions mais quand on ne fait pas référence à un budget, c’est compliqué, c'est un constat et d’ajouter que ce n’est pas un constat d'échec
mais un constat. Que l’on va voter un
budget et
qu’un budget se fait par rapport à des projets à certaines ambitions, à un développement de la commune. Et si on est là pour aligner des dépenses qui sont uniformes d’une année
à
l'autre, c'est
louable et que l’on est de bons ruffécois mais qu’en tant que gestionnaire, et je l’ai été sur d’autres dimensions budgétaires, moi je me réfère à un budget, c’est tout. Monsieur le
Maire
rebondit en
indiquant qu’il comprend
mais
qu’il s’agit là
de
la
gestion
d’un
budget
d’une
collectivité,
c’est
lié
au
mode
de
fonctionnement
des
collectivités
et
que
c'est
différent par rapport au privé. Ce à quoi
Jean Coiteux répond qu'il a tout à fait compris, que pour
lui le budget c’est la référence et pas le résultat et dis qu’il va fermer la parenthèse. IL ajoute que des tableauxil en a plein et que là on fait du CA et pas du budget. Il redit qu’il ferme
la parenthèse.
Jean-Paul Fort propose de continuer et tout en se référant au diaporama, il précise que la section en dépense de fonctionnement pour 2024,
sont inscrits 5 339 284€ finalement montant assez
proche du BP 2023. En matière de recette elles s’établissent à 4 542 887€ ce qui est étale avec le budget 2028. Sur le budget principal 2024 les investissements se répartiraient sur 16 opérations. Qu'il détaille en
reprenant
la
lecture
de
l’ensemble
de
la
diapositive
13
du
diaporama
susmentionné
et
retranscrites comme suit : Actions en faveur du maintien de la sécurité sur le territoire communal : 69 000 € Lutte contre la délinquance - Mise en place de la vidéosurveillance Phase 2
: 41
000 €, il ajoute
que sur ce volet une 3i" phase sera déployée en 2025. Défense
incendie-
Mise
en
place
de
poteaux
incendie :
20 000
€.
Autour
de
ce
point
des
remarques sont faites. Madame Murielle Béal indique que dans son document global Le montant inscrit est de 30 000€.
Monsieur Le Maire répond que 20 000€ est bien le montant pour 2024 et
que les
10 000€ de différence correspondent à des restes à
réaliser de 2023. Ce que confirme
Madame Mondy. Monsieur Fort continue en précisant que viennent s'ajouter 8 000€ au titre de l'éclairage publique.
Page 11
sur 32 Sur
les
actions
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
architectural
pour
123
600
€,
ce
montant concerne essentiellement des travaux sur les façades extérieures qui n'avaient pas été traitées ainsi que des travaux d'aménagement intérieur. Madame Catherine Boutenger interrompt
monsieur Jean-Paul Fort pour demander sile document
présenté sera mis dans le PV, car là, les montants qui sont présentés ne sont pas les mêmes que dans Le document qui a été envoyé. ILest indiqué par monsieur le Maire qu’en effet le document sera mis avec le PV. Et Jean-Paul Fort ajoute que dans le diaporama sont mis les montants 2024 sans les restes à réaliser. En
même
temps
Jean
Coiteux
demande
si
la
voirie
est
dans
le
budget
principal
et
Madame
Catherine
Boulenger
rappelle
qu'ils
disposent
de
documents
qu'ils
reçoivent
dans
certains
délais, ce à quoi
monsieur
Jean-Paul Fort demande si les délais ne sont pas trop justes ? Madame
Catherine Boulenger répond que non. Elle continue en indiquant, que ces documents on les consulte et que là on se retrouve avec des éléments en total décalage même si c’est bien de synthétiser comme cela a été fait. Mais on se retrouve en total décalage. Du coup on ne se repère plus par rapport à ce qu'on a lu, ce qu’on a compris, ce sur quoi on a réfléchi, difficile de s’y retrouver, car il faut rechercher.
Elle ajoute ne
pas disposer des mêmes chiffres. Jean-Paul Fort et Monsieur le Maire rappellent bien que l’on est sur une synthèse de présentation et que ne sont pas incius les restes à réaliser dans cette présentation alors qu'ils Le sont dans le document transmis. Jean-Coiteux repose sa question concernant la voirie et l'assainissement et s'interroge sur le fait que cela
soit sur le
budget principal? ce à
quoi
Monsieur Le
Maire et Monsieur Jean-Paul Fort
rétorquent qu’il ne s’agit là que de voirie et pas d’assainissement.
Le volet assainissement sera
vu dans un second temps. Monsieur Fort reprend le fil de sa présentation et présente le budget relatif aux actions en faveur du patrimoine environnemental : 611
000€
Travaux de création de voies vertes - mobilités douces pour les tranches 1
et 2
: 461
000 €
Passage aux leds des équipements sportifs : 150 000 €. Monsieur Jean-Paul Fort tient à préciser que sur ce point et concernant le terrain d'honneur du foot, il a été décidé de ne pas passer au led,
seules
les
armoires
de
commandes
et
d'alimentation
seront
remises
aux
normes,
cette
décision a été prise au regard du temps d'amortissement établit à 53 ans. Il a été considéré que cela
n’était donc
pas judicieux.
Les
autres
équipements
comme
les terrains
de tennis
seront
évidemment traités comme prévu. Actions en faveur de l'attractivité du territoire communal
: 143 000 € ;
monsieur Jean-Paul Fort
précise
qu’il
s’agit
pour
l'essentiel
de
la
réalisation
du
plan
guide.
Sur
ce
point
il s’agit d’une
enveloppe supplémentaire à 2023, il y a également un reste à réaliser. Aménagement Zone Habitat « La Garenne »
: 30 000 € monsieur Jean-Paul Fort précise qu’il s’agit
pour l'essentiel de la réalisation de l’étude confiée à La SPL GAMA, afin que cette zone soit traitée et être plus attractive pour être cédée. Fonds de concours :
Participations à divers projets
intercommunaux :
103 000 €. Ces fonds de
concours concernent des travaux qui,ont été réalisés entre autres à l’école des Castors.
Page 12 sur 32 Travaux
qui
ont
été
réalisés
déjà
depuis
quelques
temps,
dont
les
chiffres
sont
maintenant
connus. !! a été décidé de passer l’ensemble des ces fonds de concours sur cette année 2024. Madame
Boulenger
prend
la
parole,
elle
indique
que
s’agissant du
programme
Petite Ville
de
Demain
il
n’y
a
que
5 000€
inscrits
;
il
faut
signaler
que
des
subventions
sont
attendues
et
estimées à 80% du coût total. Les 20%, soit 10 000€ que la commune va financer sur la totalité de l'enveloppe, doit-on comprendre qu'ils seront payés sur 2 ans ? Elle demande en combien de fois sera payé le cabinet d'étude qui va intervenir ? Puisque ce cabinet va intervenir sur 3 ans. Elle demande
à
ce
qu’on
lui
confirme
que
le
reste
à
charge
pour la
collectivité
sera
de
l’ordre
de
20 000€
ce
que
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Fort
lui
confirment.
De
poursuivre
que
si
à
ce
budget n’est prévu que 8000€ cela signifie que la commune a prévu de payer en deux fois ce que confirment de nouveau Monsieur le Maire et Monsieur Fort. Jean-Paul Fort poursuit et reprend
la
lecture
des éléments
du
diaporama,
il s'agit des
actions
répondant aux exigences légales et règlementaires en matière de la gestion des eaux pluviales : 642 000€, il rappelle qu'il s’agit de l'obligation de création d’un bassin de rétention. Monsieur Jean Coiteux reprend la parole en indiquant que cela concernait sa question précédente, ilredemande si cette inscription budgétaire dépend bien du budget principal. Ce à quoi Jean-Paul Fort répond par l’affirmative car il ne s’agit pas d’assainissement mais
bien d’eau
pluviale, donc du
budget
principal de La commune. !l demande si cela comprend bien l’ensemble car il se souvient avoir beaucoup
travaillé
sur
ce
dossier,
participé
à
de
nombreuses
réunions,
il
demande
si
ça
comprend l’ensemble des coûts ? Jean-Paul Fort répond que ce coût comprend bien l’ensemble des travaux. Jean Coiteux demande si ça comprend
le refoulement du
bassin et si ça descend
bien
jusqu’au
Lien
? Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
concerne
la
récupération
des
eaux
pluviales et Jean Coiteux d’ajouter que le budget dont il a mémoire était supérieur à ce montant- là. Jean-Paul Fort ajoute que l’on est bien sur Le volet récupération des eux pluviales et que c’est malgré tout l'épine dans la chaussure.
Il précise que l’Ets
Leclerc a
réalisé ses propres travaux
pour récupérer et gérer ses eux pluviales sur son parking, donc l’objet de ce bassin est de gérer les autres eaux pluviales de la voirie communale pour éviter que la gendarmerie ne soit toujours inondée. Jean Coiteux demande si cela correspond à
la fois à l’achat d’un terrain appartenant à
M Moreau et que pour cette partie on n’est pas encore à la station d'épuration. Ce que Jean-Paul Fort confirme.
Monsieur le
Maire
rebondit sur ce qu'a
dit Jean-Paul
Fort en
indiquant que ces
travaux pris sur le budget général, viennent vraiment imputer Le budget de 642 000€. Jean-Paul Fort poursuit en précisant que l’on percevrait une subvention de l’ordre de 50 000% ce qui est déjà ça.
redit
que
cela
est vraiment
une
épine
dans
la
chaussure,
mais
que
le
montant
a
été
complétement provisionné. Jean-Paul Fort repend ensuite la présentation du diaporama avec le volet Diverses Actions au titre de l’iInvestissement pour un montant de 207 000€ et divers travaux d'aménagement, entre autres au Jardin vert avec l'installation de jeux pour enfants ainsi que l’esplanade du cimetière qui va être refaite. Et enfin diverses acquisitions pour un montant de 97 000 €. Autres
dépenses pour
327 000
€
qui
correspondent
à
l'emprunt
et
Titres
immobilisés
pour
l'intervention de la SPL GAMA. Structure a qui a été confiée les études du parking Bouchy et la future zone d’habitat de la Garenne.
Page 13 sur 32 Monsieur
le
Maire
reprend
la
parote
pour
revenir
sur
la
question
du
bassin
de
rétention,
il
demande à Jean Coiteux s’il se souvient qu'il avait dit à une époque qu’il ne le ferait pas, car ce n’était pas de son fait si la construction de la nouvelle gendarmerie a été faite, acceptée et signée par Les services de l'Etat dans cette zone humide. Sur Le ton de l’humour d’ajouter que «Et bien que tous
Les
gendarmes
soient
sensés
savoir
nager»,
il
ne
peut
pas
dans
les
circonstances
actuelles et Les précipitations pluviales que l’on connait maintenant laisser Les choses en l’état. Jean Coiteux demande s’il n'avait pas été prévu que Logelia nous laisse pour l'Euro Symbotique un terrain à proximité ? Monsieur Le Maire répond qu’il y a bien eu deux études faites à ce sujet
;
mais au final, la solution technique la plus appropriée est bien celle retenue de faire ce bassin dans
la
parcelle
déjà
évoquée
car
plus
sécurisée.
Monsieur
Coiteux
rappelle
l'historique,
il
indique qu’il
y avait La possibilité d'acheter la parcelle précitée pour 50 à 60000€ et de l’autre côté
d’avoir un terrain complètement gratuit de Logélia, mais avec des frais de recollement importants et avec des solutions qui n'étaient pas tout à fait pérennes. Il ajoute que si cette solution est la meilleure cela ne lui pose pas de problème. Monsieur Le Maire répond que c'est cette solution qui a été proposée par Le cabinet d’étude au plan technique et il ajoute que cela impact le budget de façon conséquente. Catherine Boulenger reprend la parole au sujet du document qui est présenté et demande si Le document qui est présenté pourra être adressé dès demain par mail, car cela ne correspond pas aux éléments reçus préalablement bien que respectant les délais. Elle explique que ce n’est pas un reproche et pense qu'il y a eu des ajustements ensuite. Ce à quoi monsieur Le Maire répond que ce n'est pas le cas, c’est simplement la présentation qui diffère. Le document présenté en séance additionne des éléments ce qui n’est pas Le cas sur Le
document transmis. Cela concerne
les restes à réaliser. Noëllie MEMETEAU
DIARD, ajoute que le document projeté en séance se
voulait faire un zoom sur 2024 alors que les éléments transmis sont plus larges. Elle ajoute que le tableau projeté sera transmis, elle comprend que cela peut être perturbant. Catherine Boulenger remercie. Jean-Paul Fort ajoute que ce n'était pas volontaire que ce soit perturbant. Ce à quoi Catherine Boulenger ajoute que c’est
juste pour disposer des informations rapidement et ne pas attendre le
PV qui n’arrivera que lors d’un prochain conseil. Une remarque est faite par un membre de l'assemblée sous la forme d’une plaisanterie « cela est fait pour savoir si on suit bien Les débats », sourire dans la salle. Jean-Paul Fort poursuit en reprenant la lecture du diaporama en présentant essentiellement Les éléments
relatifs
aux «Restes
à
Réaliser de
2023 » diapo
page
14. Avec
notamment un
zoom
particulier sur le cabinet d'étude retenu pour l’étude Plan Guide, il précise que 90 000€ ont été provisionnés et qu’au final Le coût sera inférieur, d’ailleurs il se dit agréablement surpris lors de l'ouverture des plis. Le cabinet retenu a fait une proposition autour de 60 000€. IL conclue pour cette partie de dépense de fonctionnement en indiquant que la somme globale estimative des investissements engagés pour 2024 pourrait s'élever à 3 230 000 €. IL poursuit en présentant Les recettes de fonctionnement (diapo 15 du diaporama), Total Recettes hors opérations : 2050000€ Résultat reporté 2023 : 228400 €
Page 14 sur 32 Cautions : 2000 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 734300 € Amortissements : 180000 € Taxe d'urbanisme : 20000 € FCTVA (sur dépenses 2022) : 106000 € Cession de bâtiment : 44000 € Prélèvement sur la Section de Fonctionnement (Résultat 2023) : 735300 € La somme totale des recettes qui pourrait être inscrite pour 2024 s’élèverait donc à : 2050000 € de recettes hors opérations Et
629
463
€
de
subventions
restant
à
percevoir
sur
projets
d’investissements
en
cours
(opérations) Afin
d’équilibrer
la
section
d'investissement
à
3230000
€
et
dans
l’attente
des
subventions
répertoriées la Ville de Ruffec pourrait souscrire un emprunt d'équilibre (550 537 €). À souligner que les recettes attendues sont supérieures au montant de l'emprunt d'équilibre.
Puisque ces
dernières sont estimées à 873 915€. Jean Coiteux prend la parole et dit s'interroger, il rappelle que la commune dispose de foncier, il liste
Le
patrimoine
bâti
et foncier avec
notamment le terrain
de
la Garenne;
il rappelle que la
commune
a
beaucoup
investit
notamment
au
regard
de
la
vision
que
l’on
a
pour
le
développement de Ruffec. Ces investissements l’ont été par rapport à des projets. Du coup par rapport au budget présenté, on voit que celui-ci est équilibré avec des subventions et Le recours à
l'emprunt
et
pas
par
des
recettes
de
vente
de
ce
patrimoine.
Jean-Paul
Fort
répond
que
l'emprunt est un emprunt d'équilibre et relève de l'écriture comptable. Jean Coiteux poursuit en ajoutant que l'objectif de la commune n’est sans doute pas de devenir acquéreur d’une quantité d’actif ? il dit trouver dommage de façon globale qu’un budget de collectivité ne puisse prendre en compte que des recettes acquises et pas des recettes venant de projets. il demande si la commune souhaite garder les logements qu’elle loue par ailleurs ? car est-ce la vocation d’une commune d’être loueur ? et d’ajouter que concernant la Garenne, ce n'est sans doute pas facile, mais il voit deux solutions, soit on fait des lots, on segmente ou on fait un global, mais
il pense
que
cette solution
n’est pas
la
plus simple
?
il comprend
bien
que
la
situation
économique globale n’est pas facile, mais il demande si la commune est bien toujours dans une optique de vente ? Ce à quoi Monsieur Le Maire et Jean-Paul fort répondent par l’affirmative et lui demandent s’il se souvient ce qui s’est passé sur ce sujet ? Jean Coiteux répond que oui bien sûr, mais que pour autant,
il se demande si c'est normal qu’en matière de budget,
les communes
s'appuient
sur
des
subventions
et
d’ajouter
que
la
commune
a
été
capable
d'investir,
il
conviendrait maintenant de désinvestir pour retrouver un équilibre.
IL ajoute que cela est de la
finance. Jean-Paul Fort rebondit en indiquant que la commune aura peut-être des opportunités, qu’il en sera question la semaine prochaine en commission des finances. La question du foncier que représente l’ancienne gendarmerie est peut -être à explorer ? Monsieur Le Maire prend la parole pour revenir sur Le sujet du foncier que représente la Garenne, IL rappelle que la SP Gama pourra travailler sur ce projet.
Et d'ajouter que des études vont être
lancées également sur l’espace Bouchy,. Sur la
Garenne,
il ne faut pas exclure un découpage de cette emprise en quatre lots,
avec sur
chaque une quinzaine de maisons par exemple ? et d’ajouter que globalement la conjoncture n'est vraiment pas à notre avantage. Les bailleurs sociaux notamment qui ont été rencontrés ne sont pas favorables pour l'instant pour investir et ce n’est pas forcément propre à Ruffec. Mais il est d'accord, que ce n’est pas à la commune de faire du locatif, il existe des structures dont c’est
Page 15 sur 32 le
métier,
ce
n’est
pas
le
nôtre.
Pour autant,
il faut
se
projeter
à
court
et
moyen terme
pour
anticiper Les besoins en matière de foncier, c'est pourquoi il a été évoqué celui que représente l’ancienne gendarmerie.
Il ajoute qu’il est important de ne pas
oublier que
les PLUI conduisent
à
redéfinir Les
emprises foncières pour favoriser La
déconstruction pour éviter l’étalement foncier et
la
rénovation.
Quelques
outils
viennent
appuyer
des
investisseurs,
comme
par
exemple,
des
mesures
comme
Denormadie. Il
souhaite que
l’Etat
apporte d'autres
outils pour vraiment venir
appuyer cette politique en
faveur
de la rénovation
de l'habitat.
Jean-Paul Fort reprend
la parole, il précise que la
commune
dispose encore
de foncier intéressant
à court où moyen terme pour faire de la réserve foncière, c’est Le cas du bâtiment qu’occupaitily a plusieurs
années la
DDE.
Cela
peut en
effet, tout à fait être acquis
par un
privé pour y faire du
locatif ou autre. Cela peut aussi être acquis
par
la collectivité y
compris pour
y faire à terme des
logements
car la
commune
manque
de
logements.
ILne
s'agira pas forcément d’en faire La gestion
locative. Jean-Paul Fort reprend la lecture du diaporama un zoom sur les effectifs. Le tableau présente les évolutions des effectifs
depuis 2019. Les nombre
des agents depuis 2023 a baissé.
Catherine Boulenger
demande
comment font les agents
car avec
de
plus en plus
de travail et de
moins en moins d'effectifs comment font-ils ? Jean-Paul Fort répond que oui c’est très compliqué. Catherine Boulenger poursuit en indiquant que ça va continuer, car à force, les agents font finir par « pêter Les plombs »
et ainsi se retrouver en
arrêt. Jean-Paul Fort rappelle que
c’est de
plus en
plus difficile de recruter. Des postes restent vacants, heureusement sur les services techniques iLy a l'appui
des
salariés du chantier
d'insertion.
Ce qui
permet aussi dans
certain cas
de pouvoir
recruter
lorsque
les
salariés
ont
les
connaissances
attendues.
Mais
globalement,
recruter
devient
de
plus
en plus complexe.
Catherine Boulenger souhaite savoir pourquoi certains postes passent sur la page facebook et pas d’autres ? cela
reste un gros point d'interrogation pour elle
?
elle rappelle qu'il y a
la voie
classique
les
fonctionnaires
disposeront
de
l'information.
Mais
souhaite
vraiment
savoir
pourquoi
certains
postes
ne
passent
par
d’autres
canaux,
elle
insiste
et
demande
des
explications. Nina Bastier répond qu’il n’y a pas de politique spécifique ni d'interdiction de diffusion de telle ou telle annonce. C'est la responsable des services RH qui transmets les intitulés des postes à diffuser sur Les réseaux sociaux à la personne
en
charge de La
communication tout simplement.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il vérifiera ce qui est fait précisément en la
matière. IL poursuit en
ajoutant que c’est très
compliqué aujourd’hui de trouver des candidats. Il connait quatre
à
cinq
communes qui cherchent une secrétaire de mairie actuellement, elles ne trouvent pas. Jean
Coiteux prend
la parole, il dit s'interroger
par
rapport à
la ligne de 2021, ou on
passe
de 98
à
66, ce qui équivaut à -30%. Du coup on parle de recrutement, mais est-ce juste un problème de recrutement ? ou est-ce un problème de
motivation ? ou autre chose
?
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut faire attention, car il ne s’agit pas dans ce tableau que du temps
plein.
L'objectif
est
d’aller
aussi
chercher
non
pas
que
le
nombre
mais
également
l'efficience ou certaines compétences. IL
ajoute
que
ce tableau
prend
en
compte
les
effectifs
du
chantier,
aujourd’hui
en 2023
ce
dispositif compte 20 salariés alors qu’en 2021
on en note 39. Cela a forcément un impact sur
l’ensemble de ces données
chiffrées. IL ajoute que
le
département de la
Charente a
modifié des
règles notamment de coefficient,
ce qui fait qu’aujourd’hui
la
part de salariés recrutée sur le
chantier diminue. Catherine Boulenger et
monsieur le Maire sont d'accords pour
dire que le chantier d’insertion
n’a
pas vocation
à
suppléer
des
agents titulaires.
Et Jean-Paul
Fort
ajoute,
que
pour autant,
les
Page 16 sur 32 salariés du chantier entrent dans les calculs de la masse salariale, ce qui aujourd’hui du point de vue des services de DDFIP nous place en sureffectif. Franck Lopez demande s’il y a
beaucoup d'agents en
arrêt maladie actuellement.
Monsieur le
Maire répond qu'aujourd'hui il y a deux agents qui sont en arrêt maladie, un qui relève du service patrimoine et l’autre du service hygiène. ILajoute qu'il n’y a pas un secteur plus en souffrance que l’autre.
Cependant ce
qui
peut
mettre
en
tension,
ce
sont des
demandes
de
constitution
de
dossier pour les services de l'Etat par exemple. Il s’agit Le plus souvent de dossiers de demandes de subvention et s’ils ne sont pas réalisés dans les temps, Le risque est de ne pas obtenir ladite subvention ou des évolutions administratives qui sont assez lourdes, comme le passage à la M 57. La mise en place d'un DOB. Il faut reconnaitre que le volet administratif est lourd, ilen est de même pour l'entretien de la voirie, c'est exigeant, pour l'instant il pleut, cela limite la pousse de l’herbe, mais dès les premières chaleurs il faut intervenir partout. Il faut parvenir à être tolérant et accepter quelques herbes devant chez soi.
Les effectifs actuels sont ce qu'ils sont, il sera fait
dans les meilleurs délais un calcul et évolutions des effectifs en Equivalent Temps Plein. Franck Lopez repend la parole et indique que l’on sait que des surcharges de travail entraine du stress, des burn out et aussi des arrêts maladies il est important d’en tenir compte. Monsieur
le
Maire
répond
que
l’on
est
en train
de travailler sur
des
méthodologies.
Il
donne
l'exemple des mobilités douces.
L'aménagement des espaces verts et des essences d’arbustes
choisies se réfléchit de façon qu’en terme d’apport en eau et en entretien ça soit raisonné. IL y aussi à s'interroger sur ce qui peut être fait en interne et ce qui peut être sous -traité à des entreprises spécialisées. Jean-Paul Fort ajoute que l’on est aussi tributaire des disponibilités des entreprises, elles aussi ont des contraintes. Elles ne parviennent pas toujours à intervenir dans les délais que l’on avait projetés et ce même si on avait anticipé et programmé les travaux. Elles rencontrent elles aussi des problèmes de recrutement. Jean Paul Fort reprend la lecture du diaporama avec la partie relative au budget assainissement. IL
explique
que
l’on
est
sur
un
budget
excédentaire
disposant
d’une
trésorerie
intéressante.
Comme évoqué précédemment, bien que cette mission d'assainissement soit prise en charge par la communauté de communes à compter du 1° janvier 2026, la collectivité entend réaliser des travaux conséquents d’un peu plus de 2,5 millions d'euros sur une mise en séparatifs de ses réseaux.
Cette
programmation
de
travaux
est
établie
pour
les
trois
prochains
exercices
budgétaires. Ce qui est rendu possible par une situation budgétaire saine et un appui financier de l'agence de l’eau autour de 70% du coût des travaux. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
belle
programmation
de
travaux
qui
satisfait
Les
services de L'Etat en matière d'environnement et que l'objectif est de disposer avant le passage de la compétence à la Communauté de Communes, d’une programmation de travaux claire de sorte que ceux-ci soient réalisés. Jean-Paul
Fort
reprend
la
lecture
du
diaporama,
il
précise
que
sur
ce
budget
la
capacité
d’autofinancement
est
également
confortable,
budget
qui
permet
d'effectuer
des
travaux
conséquents. Pour
2024,
sur
la
partie fonctionnement
sont
inscrits
: 248 610€
et
62 875€
en
dotation
aux
amortissements. Jean
Coiteux
prend
la
parole,
il
dit
avoir
noté
une
augmentation
de
20%
des
redevances
assainissements, on est passé de 163 000€ à plus de 200 000€, et demande s’il est possible de lui en donner des explications ?
Page 17 sur 32 Dominique Mondy coordonnatrice budgétaire intervient en indiquant que ce montant correspond au niveau des redevances perçues et liées à la consommation de l’eau enregistrée. À cela vient s'ajouter une hausse des tarifs de l’eau pratiquée par la SAUR et la collectivité. Catherine Boulenger demande où en est l'engagement pris auprès de La SAUR de différencier les coûts assainissements et eau ? cela avait été évoqué et devait être fait il y a déjà un an.
Elte
souhaite savoir où cela en est ? les avez-vous rencontrés ? que vous ont-ils dit ? Monsieur Le Maire répond par l’affirmative, mais souligne les difficultés rencontrées par la SAUR notamment au niveau de la Direction qui a beaucoup changé. Il faut encore patienter et attendre le
nouveau
directoire.
Jean-Paul
FORT ajoute qu'en
effet,
l’eau
est ün
bien
qui
coûte de
plus
en
cher.
Et Catherine
Boulenger de rebondir en indiquant que c’est pour cela qu’il est important de pouvoir séparer Les deux
tarifs.
Jean-Paul
Fort
ajoute
que
c’est
compliqué
d'obtenir
des
rapports
ou
des
informations
complémentaires de façon générale et de la part de tous
Les grands groupes, qu'il s'agisse de l’eau
où du gaz par exemple. IL poursuit en reprenant Les données chiffrées relatives au volet investissement, il rappelle que la collectivité poursuit un programme important de travaux et planifié sur les 8 prochaines années. Les investissements 2024 estimés à hauteur de 716 000 € pourraient comporter 6 opérations qui pourraient se répartir comme suit et à laquelle il faut ajouter le bassin d'orage mais qui n’est pas sur ce budget :
>
Travaux Rue Jean Jaurès : 156 000 €
>
Programme 2023-2027 : Mise en séparatif Route d'Aigre : 555 000 €
>
Divers:5000€
Autres Dépenses : 7 849€
>
Remboursement de la dette : 7 000 €
>
Amortissement des subventions : 849 €
Reste à réaliser : 165 100€ Station d’Epuration 35 000 € -— Poste de refoulement Pontreau 29 000 € — Réseau Chemin des Vallées 1 000 € - Maîtrise d'œuvre et assistance (AMO)Programme 2023-2027 95 000€ - Boulevard du Nord : 100€ Le montant total de dépenses qui pourrait être inscrit s'élèverait à : 888 949€ En recette, pourraient être inscrites au BP 2024 pour un montant de 1
364 749 € seraient les
suivantes : Les subventions qui pourraient être inscrites pour 2024 s'élèveraient à : 141
151€
>
Station d’Epuration : 33 316€
>
Poste de refoulement Pontreau : 107 836€
Autres recettes : 1
223 598 €
>
Solde d'exécution reporté : 990 723€
>
Excédent de fonctionnement capitalisé : 170 000 €
>
Amortissement des immobilisations : 62 875€
La section d'investissement serait donc proposée en suréquilibre + 475 800 €. Jean-Paul Fort poursuit et indique, qu’en matière de prospectives pour la collectivité et éléments qui seront vus la semaine prochaine et commission des finances, La Ville de Ruffec poursuivra son action en matière de désendettement au cours des 2 exercices menant à la fin de la mandature. La
dette
au
1°
janvier
2026
s’élèvera
à
532
409,98
€
;
sachant
que
9
emprunts
seront
intégralement remboursés en 2026, que 7 le seront en 2027 et 1
en 2028.
Page 18 sur 32 (Capital restant dû au 1 janvier 2027 : 314 241,09 € - Capital restant dû au 1 janvier 2028 : 254 169,15
€)
*La Ville poursuivra : >
Sa
démarche
d’acquisitions
foncières
afin
de
pouvoir
développer
les
possibilités
de
logements ou
d’infrastructures sur son territoire et d’ajouter que
la commune
peut avoir
quelques
opportunités
comme
notamment
l’ancienne
gendarmerie
qui
appartient
au
Département et qui ne semble pas avoir de destination connue pour ce patrimoine bâti.
>
Ses travaux de rénovation énergétique de son patrimoine
>
Son déploiement de
la vidéo surveillance avec une tranche 3 qui sera déployée après
la
réalisation de l’espace de stationnement Bouchy,
Grâce au programme Petites Villes de Demain et des conclusions du Plan Guide, elle poursuivra ses
actions
en
faveur
du
développement
ou
maintien
du
commerce
de
centre-ville
et
de
l'équilibre avec la périphérie : >
Aménagement de voies vertes et mobilités douces notamment Rue de la Gare
- des réunions
publiques sont d’ailleurs programmées pour présenter ce projet aux riverains.
>
Travaux d'aménagement de l’îlot urbain Rue François ALBERT.
>
Elle
s’engagera
également
dans
un
programme
de
réfection
de
voirie
dans
le
cadre
du
dispositif du FDAC, 3 lignes spécifiques inscrites.
Enfin, la Ville de Ruffec se devra d'étudier Les actions futures à mener au profit de l'enfance et la petite enfance.
Monsieur le maire précise qu’il s'agit comme évoqué en début de séance, de
l'écoie
des
Castors.
L'étude faite
par l'ADEME
et le
PETR
montrent que
le
bâtiment
est très
énergivore rendant les coûts de réhabilitation très élevés.
IL est donc étudié la possibilité de
construire un nouvel établissement,
et pourquoi
pas dans un second temps de déconstruire
l’école actuelle et construire un nouveau bloc pour accueillir lALSH, Jean Coiteux demande si dans ce projet serait inscrit la reprise du terrain et de la maison dite des Castors ? Ce à quoi Monsieur le Maire et Jean-Paul Fort répondent par l’affirmative, et précisent qu’il est même envisagé de la démolir. Monsieur le Maire indique à l'assemblée et pour répondre à la question de Catherine Boulenger sur l'endroit où serait construite cette nouvelle école, qu'il y a deux hypothèses et dès que le projet aura avancé il reviendra vers l'assemblée pour le lui présenter. Jean-Paul Fort reprend la lecture du diaporama et fait un zoom sur la prospective en
matière
d'assainissement, Brouhaha dans la salle car la projection sur
2 des 3 écrans ne fonctionnent
plus.
Jean-Paul Fort poursuit et explique que la Ville de Ruffec poursuivra sur les exercices 2025 et 2026 son programme de travaux en matière d'assainissement collectif. En 2025 il pourrait être planifié pour une somme estimée à 1 123 000 € : *Des travaux relatifs à des postes de refoulement Des travaux sur les réseaux sous diverses voiries *Des frais de maîtrise d'œuvre En 2026, Le programme serait conclu pour une somme estimée à 1 051 000 €. Les prestations à réaliser pourraient comprendre : *Des travaux relatifs au dispositif « filière temps pluie » *Des travaux sur les réseaux sous diverses voiries *Des frais de maîtrise d'œuvre
Page 19
sur
32 *Des travaux concernant le bassin d'orage *Des travaux concernant les rejets de La station d'épuration.
|
IL est entendu que les sollicitations d'aides auprès des différents financeurs potentiels seront effectuées. Jean-Paul Fort ajoute qu’une réunion sera sans doute programmée pour expliquer à l’ensemble de cette
assemblée
ces travaux.
Ils
auront forcément
des
impacts
en
terme
de
circulation
notamment rue de L’Abreuvoir du côté du cinéma. Catherine Boulenger demande à
revenir sur la taxe d'aménagement pour savoir si elle va être
conservée ? Monsieur Le Maire lui répond qu'en tant que Maire de Ruffec, il voudrait bien qu’elle soit
maintenue
mais
ce
qui
n’est
pas
le
souhait
d’autres
élus
et
notamment
d'élus
communautaires, il dit ne pas souhaiter en dire plus. Catherine Boulenger dit vouloir évoquer ce sujet car lors d’un précédent conseil il avait été évoqué la création d’un nouvel agrandissement d’une zone économique à proximité de la Scachap et qui en raison de la dangerosité de La sortie de cette zone il serait obligé de créer un rond-point. Et demande si c'est bien le cas ? Ce à quoi monsieur le Maire et Jean-Paul Fort répondent que ce n’est pas si catégorique, qu’ils ne savent pas encore. Catherine Boulenger dit qu’après avoir vu les coûts d’un tel investissement et Lu que la commune de Ruffec allait en payer la moitié, elle dit s'être interrogée. Elle a aussi entendu d’autres collègues élus dire que Ruffec avait de l’argent. Et elle continue en indiquant que ces mêmes élus ont indiqué que dès lors que Ruffec touchait La taxe
d'aménagement,
elle
pouvait
financer
50%
du
coût
du
rond-point
donc
55 000€.
Elle
continue en indiquant que sa question est, car même si le rond-point ne va pas se faire demain, mais ilrisque de se faire rapidement, car il y aura urgence au regard du trafic de camions que va générer cette nouvelle zone. Jean-Paul Fort acquiesce ; elle insiste sur Le fait qu’il y aura de plus en plus
de trafic,
que
le
rond-point sera
donc
une
nécessité
et du
coup
la
commune
devra
intervenir à 50%, et qu'est-ce qui se passe sila commune perd la taxe d'aménagement ? Monsieur le Maire répond que ce point sur La taxe d'aménagement il l'a inscrit au DOB de la Communauté de Communes car il y a un élu communautaire du bureau qui considère que Ruffec ne devrait pas bénéficier de cette taxe. Il ajoute qu’il faut bien comprendre que l'activité économique de façon générale est située sur Ruffec et que sans cette activité il n’y aurait pas de communautés de communes;
il
dit
rejoindre
Catherine
Boulenger
car
cela
dénote
le
manque
d'esprit
communautaire, il trouve cela regrettable. Il ajoute que ce dossier n’est pas pour autant terminé, il était hier soir encore au téléphone avec le directeur de la Scachap pour trouver des solutions. Et d'ajouter qu’il est certain que Ruffec ne parait pas pour Les autres. Catherine Boulenger répond qu’en effet il faut voir plus largement, que La commune qui perçoit de la taxe d'aménagement qu’elle participe à des infrastructures cela parait normal et que la communauté de communes qui détient Le volet économique puisse participer au développement du territoire cela parait aussi logique, certes elle paye pour ses terrains, mais retirer La taxe d'aménagement à La commune de Ruffec juste avant le financement d’un rond-point cela n’est pas logique. Qu'il est important de jouer
collectif jusqu’au
bout.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il est
d'accord,
certes,
certaines
collectivités qu’il connait on fait Le choix de laisser la taxe d'aménagement entièrement à leur communauté de communes, mais derrière il y a des vrais projets d'aménagement et d'entretien de la voirie, de la gestion de l’assainissement etc. Catherine Boulenger dit qu’elle n’est pas contre que la ville de Ruffec et qui est ville centre et qui va bénéficier de ces nouvelles zones participent plus maïs il faut aller au bout de la logique. ILest rappelé par
Jean Coiteux que trois élus ici présents sont à la communauté de communes et
que le sujet pourra être abordé en bureau.
Page 20
sur
32 Après avoir demandé à l’assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur Le Maire fait procéder au
vote.
Le Conseil approuve avec 18 votes POUR et 4 ABSTENTIONS Délibération n°2024 _02_03 MANDAT
SPECIAL
ACCORDE
A
MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CHARDONNET
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
POUR
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
DANS
LE
CADRE D’UN DEPLACEMENT EN ESPAGNE
Délibération n°2024
02. 03
: Mandat spécial accordé à Monsieur Jean -Pierre CHARDONNET, Conseiller
Municipal Délégué, pour représentation de la commune de Ruffec dans le cadre d'un déplacement en Espagne
Dans la dynamique des liens entre Ruffec et ses villes partenaires européennes, un déplacement est organisé du 20 au 24 mars 2024 vers Benalup-Casas-Viejas, commune située en Andalousie, au Sud de l'Espagne. A travers
ce séjour, l'ambition pour la commune de
Ruffec est,
notamment, d'approfondir la
recherche de médecins espagnols désireux de venir s'installer
à Ruffec.
M.
le
Maire
propose,
de confier
un
mandat spécial
à
M.
CHARDONNET, Conseiller
Municipal
délégué à la Vie Associative, pour représenter la Commune lors de ce déplacement. L'article R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territorial prévoit que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre, sur justificatif, au remboursement des frais de transport, de restauration et d'hébergement engagés dans ce cadre, selon le barème fixé par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, à savoir
: 20 € par repas (petit déjeuner
compris) et 90 € par nuitée d'hébergement.
Objectif de la délibération : Accorder un mandat spécial à M. CHARDONNET pour représenter la
FA
Vo te
commune lors du déplacement en Espagne du 20 au 24 mars 2024, acter de la prise en charge des frais engagés par l'exercice de ce mandat et préciser que le remboursement se fera surjustificatifs Jean-Paul Fort procède à la présentation de la délibération n°2024 02-03
et tel que ci-dessus.
Monsieur Le Maire ajoute qu’il s’agit là de l’avant dernière ligne droite qu’il
y a en terme d'échanges
entre l'hôpital de Ruffec et celui de Girac avec l'Espagne, cela fait suite à des rencontres entre des médecins voir le potentiel et la faisabilité de travailler avec des médecins espagnoles. Des fiches de poste sont étudiées par les médecins de l'hôpital de Ruffec. Monsieur le Maire insiste sur Le fait que La commune fait vraiment des efforts pour accueillir de nouveaux médecins et plus généralement du personnel de santé, carfinalement Les besoins sont sur toutes
les professions. ILfait vraiment un appel
y compris à l'échelle communautaire pour qu’il
y ait
une vraie
réflexion
et
des
actions
pour favoriser
l'accueil de
ces
professionnels,
qu'ils
puissent être hébergés de façons décentes. Actuellement sont accueillis des jeunes FFI, qui sont formés et font office d’internes. Jean Coiteux demande à intervenir, ilse demande et ce qui ne remet absolument pas en question l'engagement de Jean-Pierre Chardonnet dans sa mission et son engagement, mais ilse demande si c’est bien en Andalousie et notamment à Benalup qui est une station balnéaire et avec une population deux fois supérieure à Ruffec, avec peut-être une faculté de médecine, il se demande
Page 21
sur 32 si des médecins peuvent dans ces conditions être intéressé pour venir à Ruffec ? Y a-t-il eu des contacts avec la faculté de médecine de Bordeaux, Poitiers, il est d'accord sur l'acte politique, tout comme il est d’accord
de subventionner le voyage de Jean-Pierre Chardonnet.
Mais il dit
vouloir avant tout rechercher l'efficacité. Et est-ce La commune qui détient la compétence. Monsieur Le Maire indique en réponse qu’au niveau national c'est le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) qui à travers des colloques va rechercher auprès des jeunes en formation (FFI) celles et ceux qui pourraient être intéressés pour venir travailler sur notre département. Et les accueillir sur Angoulême y compris sur Ruffec. IL y a 2 jeunes médecins qui seraient recrutés dans ce cadre. Le
déplacement
de
Jean-Pierre
Chardonnet
va
permettre
d'expliquer,
de
présenter
aux
représentants de Benalup les besoins et les attentes de notre hôpital. Frank Lopez demande à prendre la parole, et explique que des FFI arrivent à être recrutés, ils sont formés, mais se demande s’il n’y a pas une forme d'engagement qui pourrait leur être imposé, car au final,
ils ne restent pas
; alors même qu'on
les a formés,
qu’ils sont pris en charge par les
médecins titulaires ou intérimaires, c'est une charge pour eux. À Ruffec, ce sont 3 FFI qui sont accueillis pour 2 médecins titulaires. il lui est répondu, qu'en effet aucun engagement ne leur est imposé et que c’est bien regrettable. Mais cet accueil permet de maintenir un service hospitalier. Ce même phénomène se retrouve aussi dans le secteur privé, ce n’est pas exclusif du public. Jean Coiteux demande quelles sont les chances de réussites dans les contacts que Jean-Pierre Chardonnet aura sur place. En réponse, Jean-Pierre Chardonnet et Eric Mouilignier répondent, qu’il est convié par Le Maire de Benalup d’une part, et qu’il sera reçu par Le doyen de la Fac de Médecine de Cadix et le Médecin lieutenant-colonel des armées de l’Andalousie. La démarche engagée auprès de l'Espagne concerne juste Ruffec. Après avoir demandé à l'assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur Le Maire fait procéder au vote. Le Conseil approuve avec 18 votes POUR et 4 ABSTENTION
Page 22 sur 32 Délibération
n°2024 _02_04
REMISE
GRACIEUSE
DE
CREANCES
A
4
AGENTS
MUNICIPAUX
SUITE
A
ERREUR
DE
LA
COLLECTIVITE
Délibération n°2024
02:
04
: Remise gracieuse de créances à 4 agents municipaux
suite àlerreur dela
collectivité
Un contrôle de l’administration des Finances Publiques a mis en exergue un trop versé à 4 agents municipauxsuite à erreur manifeste de la collectivité, pour un montant total de5 361,54 €
:
- 2 agents ayant été en temps partiel thérapeutique ont continué à percevoir leur IFSE en totalité, alors que cette indemnité aurait dû être proratisée. Cela représente 416,61 € pour le premier agent et 383,77 € pour le second agent ; - 2 agents de la Police Municipale ont perçu à tort l’IAT, en décembre 2021 et janvier 2023, chacun pour un montant de 2 280, 58 €, alors que cette indemnité n’aurait pas dû être versée annuellement. Les 4 agents concernés par ces créances ont adressé à la collectivité un recours gracieux pour annulation de la dette. Comme le prévoit le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'octroi de cette remise gracieuse.
Objectif de la délibération : Donner un avis favorable aux demandes de recours gracieux formulées par les 4 agents municipaux concernés et autoriser la remise gracieuse à concurrence du solde de leur créance
FR Vote
Jean-Paul
Fort
rappelle
à
l’assemblée
que
l’ensemble
du
détail
des
informations
leur
a
été
communiqué dans la note de synthèse et rappelle que ces éléments ne viennent pas impacter Le budget 2023. Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a eu le même problème et insiste sur le fait que cette erreur n’est pas imputable aux agents. Après avoir demandé à l’assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur Le Maire fait procéder au
vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité. Délibération n°2024
02
05
ACCORD
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
CREATION
DU
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
(PDA)
Page 23 sur 32 commune
de
RUFFÉC
ot
St
Dot
ad
HO
De
gr
de
rc
ge
Cat 3
Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) se substituent aux anciens rayons de protection des monuments historiques de 500 mètres. Les PDA visent une meilleure adaptation à la
.
réalité du terrain dans le cadre de la protection des monuments historiques.
k
18/7 \LISPR
M
ÈS d ;
_ Ilexiste 2 monuments historiques protégés sur la Commune: lafaçade de l’église Saint
a D
ÿ;
+37
André classée Monument Historique (MH) et les vestiges de la chapelle Saint Blaise inscrits
fe (ci
à l'inventaire des MH.
DES
La procédure : 1- Dans le cadre de l'élaboration du PLU, un travail collaboratif s’est engagé avec l’Architecte des Bâtiments de France et la DRAC pour définir les contours d’un PDA 2- Le projet de PDA a été approuvé par le Conseil Municipal en mai 2021 3- Une enquête publique portant sur le projet de PDA a
été organisée en 2022,
conjointement à celle du PLU, et a reçu un avis favorable 4- Dernier visa de la procédure : la DRAC demande désormais à la Commune son accord pour la création du PDA
Objectif de la délibération : Donner l’accord de la commune à la création du Périmètre Délimité des Abords
ER Vo te
Sylvie Beauval précise que Les travaux sur ce projet ont débuté en 2018. Cette procédure arrivant à son terme il convient désormais de voter. Catherine Boulenger rappelle que les contraintes seront désormais importantes, il ne sera plus possible de
négocier
;
il est évident qu'il faut être vigilant sur les
modalités de
rénovation
du
patrimoine
de
la
collectivité
qui
est
riche.
Cependant,
les
contraintes vont
être telles
qu’elle
s'interroge
sur
la
capacité financière
des
ruffecois
à
réaliser
leurs
rénovations
au
regard
des
exigences
en
terme
de
matériaux
imposées
par
l’ABF.
Elle
rappelle
qu’elle
avait
prévenu
la
municipalité
de
ces
risques
et que
cela
enlève toute
possibilité
au
Maire
de
donner
un
avis
contraire aux préconisations décidées par l’ABF et qui plus est si on a à faire à un tyran. Monsieur le Maire rappelle que Le périmètre des abords permet de centrer les obligations sur le centre ancien et moins sur des zones pavillonnaires comme cela était Le cas avec les anciens rayons de protection des monuments historiques. Il ajoute qu’il y aura toujours la possibilité de discussion et de négociation avec l’ABF, d’ailleurs les Préfets ont donné des consignes dans ce sens auprès des ABF. Monsieur Le maire donne l’exemple des ouvertures, qui en façades sont en bois pour respecter Le côté esthétique, mais qui sur Les parties non visibles depuis la rue peuvent être en alu ou PVC si cela s’avère moins onéreux pour Le porteur de projet qui n’aurait pas de gros moyens. Et cela est entendu et accepté par l’ABF. Jean-Paul Fort ajoute que l'étape de ce soir est la dernière, et qu’il n’est plus possible de faire chemin arrière, cela n'aurait aucune logique. Et il conviendra que les architectes s'adaptent. Jean-François Jobit
prend
la
parole
et
indique
à
Catherine
Boulenger qu'il
la
sait tout
autant
attachée
au
patrimoine
de
Ruffec,
mais
il
regrette
que
durant
une
mandature,
on
ait
laissé
s'installer des ouvertures PVC tout autour de cette place 19". De plus il se dit s'être toujours interrogé sur la maison cubique que cette ancienne municipalité à laisser se construire, rue de l’'Abreuvoir. Catherine Boulenger rétorque que cette dernière a été faite avec l’avis favorable de lABF.
A l’époque l'architecte avait appuyé ce projet.
Page 24 sur 32 Elle
rappelle
que
de
nombreux changements
d'ouvertures
se
sont faits
sans
autorisation
de
travaux et que cela se fait encore, elle en est convaincue. Ce qui est confirmé par monsieur le Maire. Catherine Boulenger ajoute qu’elle est persuadée que certains administrés ne savent pas qu’ils doivent faire des déclarations. Elle
pense comme
Monsieur le
Maire que les entreprises en
revanche qui
sont chargées des
travaux devraient Le leur dire. Monsieur
le
Maire
indique
que
tout
sera
mis
en
œuvre
pour
garder
de
la
souplesse
avec
l'architecte des bâtiments de France. Après avoir demandé à l'assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur le Maire fait procéder au vote. Le Conseil approuve avec 18 votes POUR et 2 CONTRE et 2 ABSTENTION Délibération n°2024
02
06
Approbation des ratios promus promouvables pour l’année 2024
(U,F FE
LU
||
den
des grands Hs
Délibération n°2024:
02. 06
: Approbation des ratios promus promouvables pour l’année 2024
|
=
|
CARE
De
Rédacteur principal de 1é'* classe
Attaché
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
RNESENERS Féteur pinipsl de D.
fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux
Rédacteur
Rédacteur principal de 2?*e
appliqué à
l'effectif des fonctionnaires
remplissant les conditions
classe
Adjointadm ppal de 1#* classe
Rédacteur
Adjointadm ppal de 2t"* classe
Adjointadm ppal de 1?"* classe
pour cet avancement.
Adjoint administratif
Adjoint
adm
ppal
de
2%
PAM
ETT
pal de
Naim
LES
TUE
Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
«
ratio
promus —
classe
casse
promouvables »,
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
ne"
UE EE
l'avancementde grade. || peut varier entre
0 et 100%.
Agent de maîtrise principal
Technicien
0
Agent de maîtrise
Agent de maîtriseprincipal
100
Technique
Adjoint technique ppal
de
1f*
Agent
de maîtrise
classe Adjointtechnique ppalde 2
Adjoint technique ppal de 1é'° classe
Adjoint technique
Adjoint technique ppal de 2è** classe
Adjoint du
patrimoine principal
Adjoint
du
patrimoine
de 2ème classe
principalde 1ère classe
Objectif de la délibération :fixer les ratios « promus-promouvables » pour l’année 2024
FE
Vo te
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement
(pour toutes
les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
>
S
Après avoir demandé à l'assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur le Maire fait procéder au vote. Le Conseil approuve à l'unanimité. Délibération n°2024 _02_07 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un a accroissement saisonnier d’activité
Page 25 sur 32 e
des grands as
Délibération n°2024:
02. 07
: Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un a accroissement saisonnier d'activité
L'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement, sur des emplois non permanents, d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité. Dans
ce
cadre,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
en
période
estivale
et
pour faire
face
à
un
accroissement saisonnier d'activité, il est proposé de recruter au
maximum 3
agents contractuels, sur la
période du 1°' juillet au 31 août 2024. Le contrat de ces agents sera
conclu pour une durée déterminée maximum de 6 mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris. Les agents assureront des fonctions d’agent d'entretien des Services Techniques ou d'agent administratif, à temps
complet.
Objectif de la délibération : autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Murielle
Béal s'interroge sur Le recours
a
des
catégories À en
saisonnier
? monsieur le
Maire
indique qu’il a préféré être large au cas où, tout simplement. Catherine Boulenger indique que si on est bien sur la période estivale cela a du sens, mais que la façon dont est écrite la délibération, cela laisse penser que cela est plus large. Monsieur Le Maire indique que l'objectif à travers cette délibération est de recourir à des étudiants sur la période de l'été pour suppléer des agents en congés au regard des besoins des services. Après avoir demandé à l'assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur Le Maire fait procéder au
vote.
Le Conseil approuve à l'unanimité. Délibération
n°2024
02_08
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un a accroissement temporaire d’activité
Page 26 sur 32 Délibération n°2024
02. 08
: Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à. un a accroissement temporaire d’activité
L'article L. 332-23 1°du code générale de la fonction publique territoriale autorise le recrutement, sur des emplois non
permanents,
d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité, pour une
durée maximale de douze mois, sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Dans ce cadre, pour le bon fonctionnement des services, il est proposé de prévoir ce type de recrutement en cas
de
besoin
urgent.
Ces
recrutements
pourront
avoir
lieu
pour
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité et pourront concerner les grades de catégorie C, B et A.
Objectif de la délibération : Autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d’agents contractuels sur
ED
Vo te
des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un a accroissement temporaire d'activité
Catherine
Boulenger
demande
s’il
y
a
des
missions
ou
des
postes
déjà
ciblés
par
cette
délibération ? Monsieur le
Maire explique qu’à
ce stade
il n’y a
pas nécessairement de poste ciblé,
mais si
d'aventure,
des
besoins se faisaient ressentir comme
par exemple
au titre des
élections qui
auront lieu en juin, cela permettra de recruter un agent supplémentaire pendant un mois. C’est vraiment avoir la possibilité d’avoir recours à des renforts à un instant «t» en fonction de besoins recenser sur tel ou tel service. Catherine Boulenger en profite pour demander où en est le recrutement du chargé de mission tel que prévu à l’organigramme. Monsieur le Maire répond que c’est chose faite. IL y a eu plusieurs candidats mais tous issus du privé. Donc Le recrutement se fera sur la base d’un contractuel. Jean Coiteux prend la parole pour demander s’il serait possible d’avoir un organigramme à jour et nominatif,
afin
de
savoir
quels
sont
les
postes
non
pourvus
ce
qui
serait
un
élément
supplémentaire en cette période budgétaire. D'autant que ce poste de dépense budgétaire est important. ILen profite pour remercier Les services finances du travail de présentation qui a été projeté ce soir. Mais regrette que la note de synthèse ait été plus floue. S'agissant d’un organigramme à jour, monsieur le Maire indique qu’il a déjà été transmis, ilne sera pas nominatif, Que l’ensemble des postes qui sont créés font l’objet d’une déclaration sur Le site «emploi territorial » et il invite chacun à y aller car y est détaillé nécessairement l’ensemble de La fiche
de
poste.
Concernant le poste de chargé de mission, cette personne viendra en appui des élus, pour faire le suivi de certains projets et appuyer les responsables notamment des services techniques ou
Page 27 sur 32 encore
la
DGS.
Sans
oublier de
suppléer
la
chargée
de
mission
Petite Ville
de
demain
dans
certaines de ses missions. Catherine Boulenger en profite pour demander si l'agent présent ce soir au côté de Dominique Mondy est la personne qui vient d’être recrutée pour venir en appui à La recherche des subventions et travailler en appui de Dominique Mondy. Monsieur le maire répond par l’affirmative,
Catherine Boulenger poursuit en demandant si le pôle
finance
est
composé
d’autres
agents
? car à
une
période
il y
avait
3
agents.
Et
continue
en
demandant si cette nouvelle personne fait bien Les missions qui étaient prévues initialement ? Monsieur Le Maire propose, comme ce n’est pas le débat ce soir d'évoquer les agents qui sont là ce soir,
de
se
rapprocher du
service
RH
qui
lui fournira
la fiche
de
poste
de
ce
nouvel
agent.
Monsieur Le Maire ajoute que sur ce service avant l’arrivée de cette personne, il n’y avait déjà plus que 2 agents car La 31 avait quitté ce service à sa demande. Catherine Boulenger de poursuivre en indiquant qu'elle espère que l’on gardera ce nouvel agent dont on peut se réjouir qu’il soit titulaire et de catégorie À et qui est amené à exercer aussi des tâches relevant de la catégorie C. Monsieur le maire rappelle que ce n’est pas toujours le nombre qui fait l'efficience; il faut aussi compter avec l'évolution des outils informatiques.
Puis par ailleurs il y a aussi l’appui d’autres
services comme par exemple celui du Pays pour la recherche de subvention. Monsieur Le Maire tient à remercier Le service comptabilité pour l'excellence du travail, Les agents ont réussi à rendre un travail important dans un laps de temps court, ils sont parvenus à écrire un DOB et un
ROB ce qui
n'avait jusque là
pas encore été fait.
Et il reconnait l'intérêt d’avoir des
agents formés et qualifiés qui apportent une technicité aux élus. Après avoir demandé à l'assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur Le Maire fait procéder au vote. Le Conseil approuve avec 18 votes POUR et 4 CONTRE Délibération n°2024
02
09
Régime indemnitaire de la police municipale
Page 28 sur 32 Délibération n°2024
02. 09
: Régime indemnitaire de la/ police municipale
La rémunération des agents est composée du traitement indiciaire auquel s’ajoutent les primes et les indemnités. Ces primes sont définies dans le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de la collectivité. Le nouveau RIFSEEP a été adopté par le Conseil Municipal en mai 2022, mais les agents de la filière police municipale sont, pour
le
moment,
exclus
du
champ
d'application
du
RIFSEEP.
Néanmoins,
sur
décision
du
Conseil
Municipal,
ils
peuvent
bénéficier
d’indemnités spécifiques à cette filière : L'indemnité spéciale mensuelle de fonction : indemnité égale au maximum à 20 * du traitement mensuel brut L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
:
calculée
par
application
à
un
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade,
d'un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement,
compris
entre
O
et
8.
Chaque
agent
pourra
se
voir
individuellement
attribuer
une
IAT
avec
un
coefficient
personnel
de
O
à
8,
par
arrêté
du
maire.
La somme des IAT individuelles versées par grade ne pourra dépasser le crédit global de
A
titre
indicatif,
sur
la
base
du
tableau
des
effectifs
et des montants annuels de référence actuels, crédit global de l'IAT pour un coefficient retenu de 8
:
+
k
ee
:
Montant
de |
Coefficient
l'AT voté. Ladite indemnité est versée en deux temps : un versement mensuel et un
re
Effectif | référence
ï
Montant
vel
complément annuel
au cours du premiertrimestre de chaque année.
annuel
| maximum
[Merde poice
0
s2038€
8
0
L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) : les travaux supplémentaires
Kdip
2
û
7
F
<
à
Brigadier-Chef
833568€
ne peuvent excéder 25 heures au cours d'un même mois. Les heures de dimanche, jours
lis
2
528€
8
6
fériés ou de nuit sont prises en compte pour l'appréciation de ce plafond
Brigadier
0
419,3€
8
00e
Objectif de la délibération : Préciser le régime indemnitaire de la police municipale tel que défini cidessus, pour
une
application
au 1%
mars
2024
Fe
Vo
te
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de régulariser une situation administrative qui remonte à plusieurs années et qui a été pointée par Les services de la trésorerie. Murielle
Béal
demande
si
c’est
normal
que
les
agents
de
police
municipale
ne
puissent
pas
percevoir La NBI car c’est bien plus intéressant qu’un régime indemnitaire autre. Après avoir demandé à l’assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur le Maire fait procéder au
vote.
Le Conseil approuve à l'unanimité. Délibération n°2024
02
10
Assurance des risques statutaires du personnel
- Mandat au CDG 16 dans la perspective de
souscrire un contrat groupe
Page 29 sur 32 nds
es
Délibération n°2024:
02, 10
: Assurance des risques statutaires du personnel
= Mandat au CDG 16 dans la
perspective de souscrire:un contrat groupe
Les absences d'agents pour raisons de santé occasionnent des coûts pour la collectivité employeur (maintien de traitement, frais médicaux, salaire d’un remplaçant, etc.).
Afin de couvrir une partie de ces dépenses, la collectivité peut souscrire
un contrat d'assurance des risques statutaires
(décès, maternité, temps partiel thérapeutique, maladie ordinaire, etc.)
Actuellement,
pour
se
protéger
contre
les
risques
financiers
inhérents
à
cette
protection
sociale,
la
Commune
adhère
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
(CDG16
)
auprès
du
courtier
RELYENS
(ex-SOFAXIS)
et
de
la
compagnie CNP, pour une durée de 4 ans (échéance au 31 décembre 2024). Le contrat souscrit par le CDG16 assure une mutualisation du risque et une couverture au plus juste des intérêts des collectivités
par la
négociation de meilleures conditions tarifaires et de garanties. Le Centre
de
Gestion
va
engager
le
renouvellement de
ce
contrat,
par
le
lancement d’une
procédure
de
marchés publics,
afin
de
souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative, à effet du 1er janvier 2025.
Précision
: si à l'issue de la consultation, les conditions tarifaires et de garanties ne conviennent
pas à la collectivité, elle disposera toujours de la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe.
Objectif de la délibération : donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Charente pour le lancement de la mise en concurrence relative au contrat groupe Assurance des risques statutaires du personnel
es: 2 Vo te
Après avoir demandé à l’assemblée si elle a d’autres questions, Monsieur le Maire fait procéder au vote. Le Conseil approuve à l'unanimité. Délibération n°2024
02
11
Désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
des
commissions
municipales
Echanges
Internationaux et Vie Associative, et Solidarité Délibération n°2024
02
11
: Désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales
Echanges Internationaux et Vie Associative, et Solidarité
La délibération du Conseil Municipal n°2020_11_13 prévoit
: «
Les commissions municipales sont composées chacune
de 5 membres (en plus du Maire qui en est Président de droit), dont un membre de l'opposition municipale. » En outre, lors de la démission d’un membre d’une commission, il appartient au
Conseil
Municipal de désigner en son
sein un nouvel élu pour le remplacer.
Madame Catherine REMY, membre de lacommission Solidarités,
a démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale à la date du 26 juin 2023
Monsieur Eric MOULIGNIER, membre de la commission Echanges Internationaux et Vie Associative,
a démissionné de cette commission à la date du 12 février 2024
Objectif de la délibération : - désigner un membre de la majorité municipale pour siéger au sein de la commission Solidarités, - désigner un membre de la majorité municipale pour siéger au sein de la commissionEchanges Internationaux et Vie
Associative
ED
Vo
te
Page 30 sur 32 Monsieur Le Maire demande si l'assemblée souhaite procéder au vote à bulletin secret ou à main levée.
L'ensemble
des
membres
indique
vouloir
voter
à
main
levée.
Murielle Béal intervient, elle indique être étonnée que soit évoquer La commission solidarité, car à sa connaissance depuis Le départ de Madame Robat, celle-ci ce n’est jamais
réunie.
Monsieur
Le
Maire
fait
appel
à
candidature,
S’est proposée
:
-__
Pour
la
commission
Solidarité
:
Marguerite
D'Argent
Monsieur Le Maire remercie Eric Moulignier de sa décision, il rappelle qu’en effet, il convient que les
membres
des
commissions
dans
lesquelles
ils
siègent,
ils
n’aient
pas
d’intérêts
direct
ou
indirect aux affaires qui peuvent y être traitées. Monsieur
Le
Maire
fait
appel
à
candidature,
S’'est proposée :
-__
Pour la commission Echanges internationaux et vie associative : Nicole Boes
Après
avoir
demandé
à
l'assemblée
si
elle
a
d’autres
questions,
Monsieur
Le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Le Conseil approuve à l'unanimité. COMPTE RENDU DES ARRETES DU MAIRE PRIS PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
questions
ou
remarques
à
formuler.
Aucune
observation
n'est
émise.
Monsieur le Maire indique que Catherine Boulenger a formulé une question diverse, elle indique l'avoir déposée par écrit selon l’usage 48 heures avant la présente séance. Elle concerne l’état d’un mur, à la suite des travaux de démolition des anciens toilettes rue de la Chaine
;
En réponse monsieur Le Maire répond que des travaux de déconstruction ont été réalisés sur ces anciens
toilettes
pour
des
raisons
de
sécurité.
A
l'issue
un
constat
d’huissier
a
été
réalisé.
Parallèlement un courrier a été envoyé à la propriétaire de la maison riveraine pour l’aviser d’une suspicion d'infiltration d’eau. IL
est
également
apporté
comme
information
complémentaire
qu'avant
la
réalisation
de
la
déconstruction de ces anciens toilettes, l'architecte des bâtiments de France avait été consulté, il avait donné des préconisations, mais à priori le mur des toilettes n’était pas en appui sur le mur riverain. Plus
largement,
monsieur
le
maire
précise
qu’une
réflexion
est
conduite
sur
l'aménagement
globale de cette placette. Avec éventuellement la création d’un espace de stationnement de vélo et
d'aucune manière du
stationnement
de
voiture.
Mais
plutôt
d’en
faire
un
espace
en
continuité
avec
le
jardin
des
arts
pour
mettre
cet endroit
en
valeur.
Page 31
sur
32 Guy
Pelladeaud
souhaite
revenir
sur
Les
remarques
qui
ont
été
faites
autour
de
La
commission
solidarité
qui
n’a
pas
été
réunie
depuis
Le
départ
de
Mme
Robat,
et
demande
combien
de
fois
cette
instance
s’est
réunie,
car
à
sa
connaissance,
elle
ne
s’est
rassemblée
qu’une
fois.
Pour
lui
l’ensemble
des
actions
sociales
sont
portées
et
conduites
au
sein
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
d’autres
questions
à
formuler,
puis
lève
la
séance
à
21h30.
Le
Maire
La
secrétaire
de
Séance
SE
DE
RUN
Thierry
BASTIER
QE
N
Sylvie
BEAUVAL
TT Charente
Approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
30
mai
2024
Publié
sur
le
site
internet
le
19
juin
2024
Page
32
sur
32