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Conseil Municipal - Convocat CM 25 01 24
Procès Verbal - PV CM 18 12 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 21 11 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 25 01 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 01 2024 signe)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
21
Date
de
la convocation
19/01/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
19/01/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER
ABSENTS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Franck
LOPEZ
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la séance
puis
procède
à l'appel.
Il soumet
au
vote
de
l'assemblée
les
procès-verbaux
des
séances
des
21
novembre
et
18
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
01_
01
: Demande
de
subvention
Etat
2024
(DETR
— DSIL)
: renouvellement
ilot
urbain
phase
1 —
Aménagement
paysager
d’une
aire
de
stationnement
et
consolidation
d’un
cheminement
piéton
LCL
et
s
ER
NE
ue
ERELE
LE
ET
CURE
ee
TS
498
195
€
498
195
€
45%
224
187,75
€
70
000
€
50%
35
000,00
€
47,97%
239
007,25
€
498
195,00
€
Objectif
de
la délibération
: Approuver
la première
phase
des
travaux
et le
plan
de
financement
prévisionnel
M.
FORT
donne
la parole
à Sarah
OUESLATI
pour
procéder
à la
présentation
du
document
projeté
relatif
au
projet
de
création
de
l'aire
de
stationnement
(repris
en
intégralité
ci-après).
Page
1 sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 NOTE
D'INFORMATION
RIÜ
F\F/E\C
|
Conseil
municipal
RENOUVELLEMENT
URBAIN
D'UN
ÎLOT
Phase
: : aménagement
paysager
d’une
aire
de
stationnement
et
consolidation
d’un
cheminement
piéton
Description
de
l'opération
d'ensemble
et phasage
Dada
Re RENTE
Équipe-projet
Budget
prévisionnel
Calendrier
prévisionnel
La présente note a pour ambition
de
présenter
au
Conseil
municipal
le préprojet
relatif
au
renouvellement
urbain
d’un
îlot,
en
cours
d'élaboration.
DESCRIPTION
DE
L'OPÉRATION
D'ENSEMBLE
ET
PHASAGE
La
Commune
de
Ruffec
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AN
numéro
100
(5
036
m°?)
et
section
AL
numéro
375
(531
m°?).
Le
terrain
est
composé
de
plusieurs
bâtiments
: 4 logements,
une
ancienne
grange
et
un
ancien
grand
garage
;
ainsi
qu’un
espace
non
bâti
d’une
surface
conséquente
(environ
5 000
m?).
Elle
dispose
ainsi
d'un
îlot
complet
à requalifier,
situé
stratégiquement
en
tant
que
liaison
entre
le cœur
de
ville
et
l'urbanisation
périphérique.
Le
site
de
l'opération
d'ensemble
se
situe
au
nord-est
du
centre-bourg,
entre
la rue
François
Albert
et
le boulevard
des
Grands
Rocs.
Sarah
Oueslati
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
1
page
Z sur
Z{
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 es objectifs du projet ont été défini comme suit
:
- Créer
un
parking
périphérique
à moins
de
5 minutes
pour
désengorger
le centre-ville
- Permettre
un
accès
piéton
facilité
entre
le parking
et
le centre-ville
par
la consolidation
d’un
cheminement
piéton
fléché
-__ Conserver
l'aspect
naturel
du
site
et
limiter
dans
la mesure
du
possible
les
nuisances
pour
les
parcelles
riveraines
-__ Aménager
un
pôle
d'action
sociale
pour
relocaliser
les
services
municipaux
(CCAS
et
chantier
d'insertion)
-__ Créer
du
logement
pour
du
public
spécifique
afin
de
répondre
aux
besoins
du
territoire
- Valoriser
le patrimoine
communal
par
la réhabilitation
et
la rénovation
énergétique
de
ce
dernier,
dans
le respect
des
objectifs
nationaux
de
renouvellement
urbain
-__ Assurer
une
gestion
durable
des
eaux
pluviales
sarah
Oueslati
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
2
Page
3 sur
Z/
CM
du 25/01/2024
AP
le 12/03/2024 L'opération
d'ensemble
est
divisée
comme
ci-après
:
-__ Phase
1 : Aménagement
paysager
d'une
aire
de
stationnement
d'environ
60
places
minimum
pour
désengorger
le stationnement
du
cœur
de
ville
et
consolidation
d’un
cheminement
piéton
vers
l'hypercentre
:
-__ Phase
2 :
Création
d’un
pôle
d'action
social
communal
(CCAS,
chantier
d'insertion
communal,
distribution
alimentaire)
-__ Phase
3 :
Création
d'un
habitat
dédié
à des
publics
spécifiques
Projet
d'aménagement
prévisionnel
des
espaces
bâtis
et
non
bâtis
:
DESCRIPTION
DE
LA
PHASE
4
La
phase
n°
1 consiste
en
la création
d'une
aire
de
stationnement
à la
périphérie
du
cœur
de
ville
en
vue
d'accueillir
les
usagers
de
l’hypercentre
ainsi
que
ceux
des
structures
avoisinantes
du
parking
(communauté
de
communes,
groupes
scolaires,
maison
France
Services,
etc.).
Les
principes
d'aménagement
ont
été
définis
comme
tel
:
-__ Créer
un
parking
périphérique
pour
désengorger
l’hypercentre,
- Assurer
une
liaison
piétonne
sécurisée
et
agréable
jusqu'au
jardin
vert
(une
des
entrées
de
l’hypercentre),
-__ Aménager
un
espace
en
prenant
en
compte
l'objectif
de
limitation
d’artificialisation
des
sols
et
de
gestion
adaptée
des
eaux
pluviales,
- Installer
un
ombrage
pour
assurer
le confort
d'usage
des
automobilistes,
- Assurer
le confort
des
riverains
par
la création
d’une
zone
tampon
végétalisée,
-__ Intégrer
le projet
à l'environnement
proche
par
un
traitement
paysager
adapté,
Sarah
Oueslati
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
3
Page
4 sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 - Maintenir
le terrain
nu
à l'état
naturel,
sauf
la surface
strictement
nécessaire
au
parking
et
aux
cheminements,
-__ Créer
un
accès
piéton
direct
entre
le parking
et
les
groupes
scolaires
(demandes
formulées
par
les
groupes
scolaires).
L'ATD16
a réalisé
une
note
technique
et
financière
(dont
est
issu
le croquis)
pour
accompagner
la collectivité
dans
la définition
de
son
préprojet.
Par
la suite,
la collectivité
devra
recrutée
une
maîtrise
d'œuvre.
En
ce
sens,
la SPL
Gama
a été
rencontrée
en
vue
de
son
recrutement
en
tant
que
maîtrise
d'œuvre,
pour
accompagner
la
collectivité
dans
l'élaboration
du
projet
opérationnel
et
le suivi
de
la phase
travaux.
Elle
doit
proposer
à la
collectivité
courant
janvier
un
projet
de
convention
pour
concrétiser
ce
partenariat.
Sal.
dE
TANT
ITA:
CRMOTIER
SE
Etion)
ÉQUIPE-PROJET
Maîtrise
d'œuvre
SPL
Gama
(phase
1)
à confirmer
Sarah Oueslati Conseil municipal
du
25
janvier
2024
Page
5 sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024
>
BUDGET
PRÉVISIONNEL
Aménagement
paysager
d'une
aire
de
stationnement
et
Phase
1
ue
.
Le
.
consolidation
du
cheminement
piéton
vers
le centre-ville
498
195
€ HT
Le
chiffrage
prévisionnel
a été
réalisée
par
l'ATD16
dans
sa
note
de
faisabilité
technique
et
financière
livrée
à la
collectivité.
Le
Conseil
départemental
de
la Charente
a déjà
accordé
une
subvention
d'un
montant
de
35
000
€uros
au
titre
des
amendes
de
police.
Par
ailleurs,
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
a été
déposé
auprès
des
services
de
l’État
en
fin
d'année
pour
respecter
le calendrier
édité
par
la Préfecture
de
la Charente.
Un
soutien
financier
à hauteur
de
45%
a été
sollicité.
CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
Aucun
calendrier
précis
n’est
connu
à ce
jour.
La
maîtrise
d'œuvre
aura
pour
mission
de
proposer
un
calendrier
opérationnel
dès
son
recrutement.
Il est
souhaité
un
lancement
des
travaux
avant
la fin
de
l’année
2024.
M.
FORT
demande
à l'assemblée
si elle
à des
remarques
à formuler.
M.
COITEUX
rappelle
qu'il
tient
à ce
projet
qu'il
considère
excellent
et
tout
à fait
louable
pour
l’économie
ruffécoise
mais,
il indique
qu'il
aurait
souhaité
un
projet
plus
global.
I fait
remarquer
que
la demande
de
subventions
ne
concerne
que
la première
phase
et
qu'il
aurait
aimé
disposer
du
détail
des
coûts,
d’un
planning
et
du
détail
de
la déconstruction
de
la petite
maison.
M.
FORT
rappelle
qu'il
ne
s’agit
ici,
pour
l'instant,
que
du
projet
de
base
réalisé
par
l'ATD,
global
et
schématique,
et
que
le projet
détaillé
qui
a été
demandé
à la
société
GAMA
sera
présenté
après.
M.
COITEUX
indique
qu’il
ne
voudrait
pas
que
ce
projet
devienne
un
« tribunal
bis
» et
demande
pourquoi
« saucissonner
» les
projets,
car
cela
mène
selon
lui
à se
mélanger
dans
les
phases.
H réitère
qu'il
souhaïte
un
projet
global
car
c'est
pour
lui,
après
le tribunal,
le plus
gros
projet
du
mandat
pour
la ville.
M.
FORT
rappelle
qu’il
a été
demandé
que
les
projets
soient
anticipés
et
présentés
au
Conseil
Municipal
et
que
c’est
ce
qu'il
fait
ce
soir,
par
rapport
aux
demandes
de
subventions,
et
qu'ils
seront
affinés
par
la suite.
M.
COITEUX
rappelle
que
le marché
du
tribunal
était
initialement
de
535
000
€ et
qu’au
final
la Commune
en
a pour
un
million,
et
explique
qu'il
ne
veut
pas
que
la même
chose
se
produise
pour
le projet
« Bouchy
» et
que
c’est
pour
cela
qu'il
insiste
pour
avoir
le coût
total
détaillé.
1!
rappelle,
par
la même
occasion,
qu’une
société
que
la Commune
a «
viré
» avait
estimé
les
travaux
du
tribunal
à hauteur
d’un
million.
M.
le Maire
réitère
que
le coût
total
détaillé
sera
donné
par
la société
GAMA
à la
suite
de
leur
étude
qui
est
cours.
M.
COITEUX
estime
que
lorsque
l’on
demande
une
subvention
à
hauteur
de
50%
sur
un
projet
à 500
000
€, alors
qu’au
final
le projet
coûte
un
million,
il y
a une
erreur
dans
les
recettes.
M.
FORT
rappelle
que
l'objectif
de
ce
soir
est
de
présenter
ce
projet
bien
en
amont,
pour
que
le
Conseil
Municipal
en
ait
connaissance
et
puisse
émettre
des
observations.
M.
le Maire
ajoute
que
la
collectivité
est
contrainte
de
déposer
les
dossiers
de
subvention
dans
les
temps
impartis.
Il rappelle
que
la
phase
de
concertation
avec
le Département
a eu
lieu
concernant
la sécurisation
de
l'entrée
et
de
la sortie
sur
le boulevard
et
qu’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
a été
demandée
au
Département.
M.
COITEUX
demande
si les
aménagements
de
la rue
François
Albert
et
de
l'arrière
de
la Poste
sont
prévus
au
projet,
ce
que
M.
FORT
confirme.
M.
COITEUX
fait
remarquer
qu'il
faut
prendre
en
compte
le flux
très
important
de
population
que
va
générer
le parking
dans
cette
zone.
Mme
BOULENGER
demande
si,
pour
ce
qui
est
de
l'aménagement
de
la voirie
pour
la création
de
l’entrée/sortie
du
parking
sur
le boulevard,
c'est
le Département
qui
prend
en
charge
la totalité
ou
si une
Page
6 sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 partie
reste
à la
charge
de
la Commune.
M.
le Maire
précise
que
le Département
est
actuellement
en
train
de
réfléchir
au
réaménagement
de
la placette
devant
le lycée
Roc
Fleuri
pour
la sécuriser.
Mme
BOULENGER
renouvelle
sa
demande
concernant
la part
de
la Commune
dans
l'aménagement
de
voirie
de
l'entrée/sortie
sur
le boulevard.
M.
le Maire
répond
que
la Commune
ne
prendre
charge
que
le projet
de
parking
et
le
Département
les
aménagements
sur
le boulevard.
M.
COITEUX
demande
si le
Département
projette
de
réaliser
un
rond-point.
M.
le Maire
répond
que
le Département
ne
souhaite
pas
la création
d’un
rond-point
ici.
Plusieurs
aménagements
sécuritaires
de
type
plateau
sont
en
réflexion.
M.
ARDOUIN
demande
si
quelque
chose
est
prévu
dans
le budget
concernant
l'impasse
qui
va
au
Jardin
Vert,
ce
que
M.
le Maire
confirme.
M.
ARDOUIN
demande
ce
qui
est
concrètement
prévu.
M.
FORT
indique
que
c’est
la société
GAMA
qui
va
faire
des
propositions.
M.
ARDOUIN
demande
de
combien
vont
être
les
subventions.
M.
FORT
indique
qu’elles
seront
au
moins
de
40%
pour
la DETR/DSIL.
M.
COITEUX
estime
que
si GAMA
fait
modifier
le projet
avec
ses
propositions,
le coût
va
être
impacté
et
la demande
de
subvention
ne
sera
pas
adaptée.
Il se
dit
inquiet
pour
la justesse
des
recettes.
La
demande
de
subvention
est
donc
selon
lui
faite
sur
une
hypothèse,
dans
le flou.
M.
FORT
rappelle
qu’elle
est
basée
sur
l'estimation
réalisée
par
l'ATD
et
que
la présentation
ce
soir
ne
constitue
que
la genèse
du
projet.
I précise
que
si l'étude
plus
approfondie
réalisée
par
GAMA
montre
un
budget
beaucoup
plus
important
que
les
498
000
€ de
l'ATD,
alors
la Commune
refera
un
dossier.
M.
COITEUX
se
dit
gêné
par
cette
façon
de
faire
car
il indique
n'avoir,
dans
son
expérience
personnelle,
jamais
fondé
un
projet
sans
avoir
une
prévision
fiable,
construite,
avec
un
planning.
Il ajoute
que
même
s'il
tient
profondément
à ce
projet,
il ne
le votera
pas
dans
l’état
car
il ne
le considère
pas
assez
mûr
pour
faire
une
demande
de
subventions.
M.
FORT
explique
qu'à
l'heure
actuelle,
le projet
n’est
pas
encore
précis
et
que
c’est
pour
cette
raison
que
la société
a été
missionnée
pour
approfondir
l'étude
de
l'ATD
et
avoir
un
comparatif
en
sachant
que
l'étude
de
l'ATD
ne
reste
qu’un
estimatif
sommaire.
Pour
M.
COITEUX,
il convient
d'attendre
l'estimation
de
GAMA
pour
faire
la demande
de
subventions.
M.
ARDOUIN
demande
si le
montant
de
l'étude
de
la société
GAMA
est
connu.
M.
FORT
explique
que
la Commune
est
dans
l'attente
du
chiffrage.
M.
ARDOUIN
estime
que
la collectivité
est
dans
le flou.
M.
le Maire
considère
que
c’est
faux
car
la
Commune
dispose
tout
de
même
du
chiffrage
de
l'ATD
comme
base
et
que
le chiffrage
de
GAMA
permettra
de
faire
un
comparatif,
et
de
coller
au
plus
près
pour
faire
la demande
de
subventions.
M.
le Maire
explique
que
lors
du
dépôt
d’une
demande
de
DETR
il faut
venir
avec
un
chiffrage
et
un
projet
pour
discuter
avec
les
services
qui
vont
décider
d’aider.
Il rappelle
que
le reproche
a été
fait
durant
une
séance
de
conseil
municipal
de
ne
pas
présenter
les
projets
à l'assemblée
avant
de
déposer
les
demandes
de
subvention
or
il
estime
répondre
à cette
demande
ce
soir
et
s'étonne
donc
que
cela
ne
satisfasse
pas.
Mme
BEAL
estime
que
ce
n’est
qu’un
simple
croquis.
M.
le Maire
ajoute
qu'il
y a
un
chiffrage
aussi.
Il rappelle
que
les
demandes
de
DETR
doivent
être
déposées
au
mois
de
décembre
faute
de
quoi
la collectivité
passe
un
an
sans
rien
faire,
ce
qui
serait
inadmissible
pour
les
Ruffécois.
Mme
BEAL
demande
si les
stationnements
seront
en
terre-pierres
ou
en
enrobé.
M.
le Maire
explique
qu’une
partie
sera
en
enrobée
et
une
autre
en
terre-pierre
et
rappelle
que
c’est
indiqué
dans
le détail
des
travaux.
Mme
BEAL
fait
remarquer
qu'elle
ne
voit
pas
les
60
places
sur
le croquis.
M.
FORT
rappelle
à nouveau
qu'il
s’agit
d’un
projet
sommaire
et
pas
encore
de
l’avant-projet
détaillé.
Mme
BOULENGER
demande,
concernant
les
futurs
logements
qui
seront
dédiés
à un
public
spécifique,
ce
que
signifie
exactement
le terme
« public
spécifique
». M.
le Maire
répond
que
plusieurs
pistes
sont
à
l'étude,
peut-être
des
jeunes
travailleurs,
ou
des
personnes
âgées,
ou
des
personnes
avec
un
handicap,
ce
sera
décidé
en
fonction
de
qui
va
accompagner
la collectivité
sur
le projet.
Mme
BOULENGER
demande
si la
municipalité
a l'intention
de
créer
un
logement
d'urgence.
M.
le Maire
confirme
que
c'est
une
hypothèse
du
bureau
municipal,
mais
cela
dépendra
du
chiffrage.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
c'est
nécessaire
sur
la Commune
et
estime
que
chacun
le sait
très
bien.
Elle
rappelle
qu'une
catastrophe
peut
arriver
et
qu'il
faut
impérativement
disposer
d’un
logement
d'urgence
sur
la Commune.
M.
le Maire
indique
qu'il
mène
actuellement
une
réflexion
sur
ce
sujet
mais
précise
que
le besoin
doit
être
bien
identifié
et
ciblé.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
cela
n'apparaît
pas
dans
la définition
du
projet
et
que
même
si cela
ne
concerne
qu’une
prochaine
phase,
cela
devrait
apparaître.
Elle
annonce
formuler
ce
soir
le vœu
que
ce
besoin
ne
soit
pas
oublié.
Elle
cite
l'exemple
où
une
maison
prendrait
feu
et
la Commune
devrait
reloger
en
urgence
une
famille.
Mme
BOULENGER
dit
avoir
compris
qu’il
n’était
pas
possible
de
présenter
le projet
affiné
dans
sa
globalité
ce
soir,
mais
elle
estime
que
la discussion
qui
a lieu
est
tout
de
même
très
intéressante
car
cela
peut
permettre
d'intégrer
des
choses
dans
la première
phase
qui
s'avèreraient
importantes
pour
les
prochaines
phases
et
pour
lesquelles
cela
couterait
plus
cher
à la
Commune
si elles
n'avaient
pas
été
prévues.
Mme
Page
7 sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024
BOULENGER
dit
s'interroger
aussi
sur
les
60
places
de
stationnement
et
demande
si la
grande
partie
végétalisée,
au
bout
du
parking,
sera
réservée
pour
les
logements.
M.
le Maire
répond
que
non,
c'est
une
zone
végétalisée.
Mme
BOULENGER
rappelle
que
la création
de
ce
parking
vise
à désengorger
le
stationnement
en
centre-ville
et
augmenter
l'offre
en
stationnement
pour
revitaliser
le commerce
local.
Cependant
elle
estime
qu'il
manque
le détail
de
ce
qui
va
se
passer
dans
cet
espace
au
bout
du
parking.
En
effet,
elle
se
demande
où
vont
stationner
les
gens
qui
occuperont
le bâti.
Elle
craint
que
s'ils
n’ont
pas
d’autre
solution
que
celle
d'intégrer
le parking,
on
se
retrouve
avec
des
voitures
tampons
qui
prennent
la
moitié
des
places
d’un
parking
qui
aura
été
créé
pour
le commerce
et
qui
deviendra
un
parking
de
sédentaires.
M.
le Maire
fait
remarquer
que
c’est
ce
qui
se
passe
aujourd’hui
au
parking
des
Ambassadeurs.
Mme
BOULENGER
rappelle
qu'à
l’époque
où
le parking
des
Ambassadeurs
a été
créé,
le souhaït
était
de
ramener
du
stationnement
en
centre-ville,
dans
la même
configuration
qu'aujourd'hui.
Elle
était
à l'époque
secrétaire
de
l'association
des
commerçants
et
dit
se
rappeler
qu’au
cours
des
réunions
de
bureau,
elle
reprenait
très
fréquemment
ses
collègues
qui
disaient
« quand
on
aura
notre
parking
on
va
régler
le
problème
de
stationnement
devant
nos
commerces
». Or,
force
est
de
constater
qu'aujourd'hui,
ce
parking
est
utilisé
en
grande
majorité
par
des
voitures
tampon
pour
la journée
donc
ce
parking
n'a
pas
été
l'opportunité
escomptée.
Mme
BOULENGER
explique
que
c'est
donc
avec
cette
expérience-là
qu’elle
peut
poser
la question
ce
soir
de
la réflexion
autour
des
phases
2 ou
3, et
que
s’il
y a
création
de
logements,
cela
va
ramener
des
véhicules
et
un
besoin
en
stationnement.
M.
le Maire
rappelle
que
cela
ne
concernera
que
6
à 7
nouveaux
logements
et
explique
qu'il
avait
pensé
à faire
un
espace
dédié
au
parking
des
logements
mais
que
cela
va
dépendre
de
quel
type
de
public
occupe
les
logements.
En
effet,
si ce
sont
des
personnes
à
mobilité
réduite
ou
âgées,
l’utilisation
d’un
véhicule
sera
moindre,
il faut
donc
d’abord
définir
qui
vivra
ici
pour
savoir
quel
sera
le besoin
en
parking.
Mme
BOULENGER
estime
qu'il
faudrait
savoir
exactement
dès
le
départ
ce
qui
va
se
passer
sur
la partie
basse
afin
que
cela
ne
contrarie
pas
le projet
initial,
car
cela
peut
être
risqué
si ce
n’est
décidé
que
dans
les
autres
phases,
car
cela
nécessitera
peut-être
de
casser
quelque
chose
qui
aura
été
fait
en
première
phase.
M.
le Maire
indique
que
cet
espace
végétalisé
en
partie
basse
au
bout
du
parking
comporte
une
contrainte
technique
qui
est
que
c'est
une
zone
humide
avec
des
sources.
M.
COITEUX
réitère
que
la déconstruction
de
la petite
maison
du
milieu,
qui
servira
de
passage,
n’est
pas
prévue
dans
le projet
or
cela
aura
un
coût.
{l ajoute
que
même
si c’est
fait
en
régie,
ce
n’est
pas
gratuit.
M.
COITEUX
s'interroge
sur
la capacité
de
l'ATD
à chiffrer
le projet
dans
son
ensemble,
tranche
par
tranche,
pour
donner
une
enveloppe
globale.
If réitère
qu'il
a besoin
d’avoir
une
bonne
vision
sur
ce
projet
majeur.
M.
le Maire
explique
que
la tranche
1 qui
est
présentée
ce
soir
correspond
à la
création
du
parking
et
inclut
le
cheminement
qui
va
jusqu’au
Jardin
Vert
; la
phase
2 correspond
à la
partie
sociale,
avec
les
locaux
du
Pôle
Actif
et
du
CCAS
; et
la tranche
3 correspond
à la
réhabilitation
des
logements.
Il indique
qu’un
projet
a
également
été
lancé
par
la commission
Cadre
de
Vie
pour
des
aménagements
au
Jardin
Vert.
Concernant
l'aménagement
des
locaux
du
Pôle
Social,
une
première
approche
a été
faite
avec
les
agents
pour
la
définition
des
besoins,
les
dimensions
et
la répartition
des
bureaux
et
ensuite
GAMA
pourra
chiffrer
cette
phase.
M.
le Maire
précise
que
la phase
3 concernera
l'aménagement
de
la grande
maison
en
logements
et
qu'ici
aussi
une
réflexion
est
en
cours
pour
définir
à quoi
ce
lieu
va
être
dédié
et
ensuite
pouvoir
envisager
un
chiffrage
en
fonction
du
besoin
qui
sera
définit
et
du
choix
des
partenaires
et
des
acteurs
qui
vont
accompagner
la Commune
dans
ce
projet
et
du
profil
des
futurs
usagers.
M.
COITEUX
rappelle
qu'initialement,
il était
prévu
que
la grande
grange,
qu’il
trouve
au
demeurant
magnifique,
soit
dédiée
aux
services
techniques.
M.
FORT
indique
que
la déconstruction
de
la petite
maison
pour
la création
du
passage
a été
chiffrée
dans
la tranche
1 et
que
l'ATD
a chiffré
également
les
tranches
2 et
3 en
fonction
des
premières
idées
qui
ont
été
émises.
Il explique
que
les
chiffrages
des
tranches
2 et
3 ne
sont
pas
présentés
ce
soir
car
le coût
sorti
par
l’ATD
est
exorbitant
et
il est
nécessaire
que
GAMA
rechiffre
ce
projet.
M.
COITEUX
indique
qu’il
n’est
pas
gêné
par
le montant
des
coûts,
car
pour
lui
c’est
un
projet
majeur
et
qu'il
est
phasé,
avec
un
planning.
M.
FORT
explique
qu'il
a jugé
que
lATD
n'avait
pas
bien
compris
la demande
de
la
Commune
dans
la réalisation
de
son
chiffrage.
M.
le Maire
explique
que
la Commune
a, à
plusieurs
reprises,
été
surpris
par
l'ATD
et
que
c’est
pour
cela
qu'il
souhaïte
qu’un
chiffrage
comparatif
soit
réalisé
par
GAMA.
Mme
BOULENGER
souhaite
réaborder
le public
qui
sera
ciblé
pour
les
logements
et
indique
qu’elle
espère
que
la Commune
ne
s'arrêtera
pas
à faire
un
choix
en
fonction
des
aides
qui
peuvent
être
escompter.
M.
le
Maire
répond
que
non,
le projet
sera
fait
en
fonction
des
besoins
qui
sont
identifiés
sur
le territoire.
Mme
BOULENGER
réitère
qu’il
sera
important
de
bien
cerner
comment
se
situe
le besoin
en
termes
de
logements
au
sein
de
la population
ruffécoise.
M.
le Maire
explique
qu'il
sait
d'ores
et
déjà
que
l’ADAPEI
a besoin
de
logements,
qu'il
existe
également
un
besoin
au
niveau
des
jeunes
travailleurs
ou
encore
des
personnes
Page
8 sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 âgées
qui
cherchent
à venir
sur
Ruffec
pour
être
à proximité
des
services.
Mais
il précise
qu’un
choix
politique
devra
peut-être
être
fait
mais
que
pour
l'instant
il n’en
est
qu’à
l'étape
du
recensement
des
potentiels
besoins.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
espère
qu’un
jour
naïîtra
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
gendarmerie
même
si l’on
sait
que
certaines
choses
sont
« tombées
à l’eau
». Elle
explique
que
si
un
jour
quelque
chose
voit
le jour
dans
ces
locaux,
en
parallèle
du
projet
Bouchy,
cela
pourrait
créer
un
équilibre
car
d’un
côté
la Commune
ferait
quelque
chose
pour
un
public
spécifique
du
côté
Bouchy
et
le
Département
pour
un
autre
public
spécifique
dans
l’ancienne
Gendarmerie.
M.
le Maire
annonce
qu'il
a
adressé
un
courrier
au
Département
en
décembre
dernier
indiquant
que
la Commune
souhaiterait
se
porter
acquéreur
des
locaux
de
l’ancienne
gendarmerie
et
demandant
un
chiffrage.
M.
le Maire
estime
qu'il
est
important
que
quelque
chose
se
fasse
dans
ces
bâtiments
et
qu'ils
ne
soient
pas
laissés
à l'abandon.
I]
ajoute
que
des
rencontres
ont
eu
lieu
dans
les
semaines
passées
avec
différents
élus
du
Département
pour
aborder
ce
projet
et
qu’il
est
dans
l’attente
d’une
estimation
de
ce
bien.
Mme
BOULENGER
en
déduit
que
le
Département
n’avait
aucune
intention
concernant
ce
bâtiment.
M.
le Maire
confirme
qu'aujourd'hui,
non
le
Département
n’a
aucun
projet
pour
ce
bâtiment,
mais
la Commune
si.
M.
COITEUX
revient
sur
le projet
BOUCHY
et
demande
si des
fonds
Leader
ou
du
Département
sont
envisageable
en
plus
de
la DETR/DSIL.
M.
le Maire
indique
qu'il
travaille
pour
aller
chercher
des
Fonds
Leader
et
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine.
Mme
BOES
demande
combien
de
logements
pourraient
être
créés
dans
l’ancienne
gendarmerie.
M.
le Maire
répond
qu’il
n’est
pas
architecte
d'intérieur
et
n’a
donc
pas
la réponse
pour
l'instant.
M.
PICHON
estime
qu’un
des
bâtiments
serait
presque
à déconstruire.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
(3
abstentions
: M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Murielle
BEAL
et
M.
Jean
COITEUX).
Délibération
n°2024
01
02
: Demande
de
subvention
Etat
2024
(DETR
— DSIL)
: création
de
cheminements
doux
et
requalification
d'espaces
publics
phase
1 —
rue
Ernest
Pissard
liaison
gymnase
et
rue
de
la Gare
Montant
e
A 1
For
SERRE
EL
se
et
ii
[171
679
696,30
€
45%
305
728,33
€
Conseil
Départemental
2024
(Tranche
1 Rue
E Pissard)
à est
‘ iétec)
> créer
ÿ
PU,
MATE
Départemental
2025
.
D
N/
RTE
(Tranche2
Rue
de
la gare)
=
f
ses
"
VS
4. OUT
LUE
25,56
%
173
667,97
€
RReure
Pace
ges
!
êpre
679396,30€
14,72%
100
000,00
€
679396,30€
14,72%
100
000,00
€
os
ue
pa
Tr
x
Total
ressources
prévisionnelles
679
396,30
€
ax
ayauos
Objectif
de
la délibération
: Approuver
la première
phase
des
travaux
et
le plan
de
financement
prévisionnel
M.
FORT
donne
la parole
à Sarah
OUESLATI
pour
effectuer
la présentation
du
document
projeté
(repris
dans
son
intégralité
ci-après).
Page
9 sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 NOTE
D'INFORMATION
VILLE
DE
Conseil
municipal
R
U'F\F'E\C,
CRÉATION
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
ET
REQUALIFICATION
D'ESPACES
PUBLICS
Description
de
l'opération
d'ensemble
et
phasage
Équipe-projet
RIT
ae
AU
eat
La présente note a pour ambition
de
présenter
au
Conseil
municipal
le projet
prévisionnel
de
création
de
cheminements
doux
rues
du
Docteur
Ernest
Pissard
et
de
la Gare,
d’une
liaison
piétonne
entre
le
city-stade
et
le gymnase,
de
requalification
des
espaces
publics
autour
du
gymnase
et
du
city-stade.
DESCRIPTION
DE
L'OPÉRATION
D'ENSEMBLE
ET
PHASAGE
Le
projet
consiste
à continuer
la voie
douce
rue
Villebois
Mareuil
vers
la gare
TER,
par
la création
d'un
cheminement
doux
dédié
aux
piétons
et
cyclistes
rue
Ernest
Pissard
et
rue
de
la Gare.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la collectivité
a sélectionné,
après
consultation,
une
maîtrise
d'œuvre
: la
société
ACTEBA
(Aménagement
Conception
Technique
Économie
Bâtiment
et
Travaux
Publics),
sise
2 rue
des
Chasseurs,
16400
Puymoyen.
En
complément,
l'objectif
est
de
réfléchir
à l'aménagement
global
des
espaces
publics
autour
du
city-
stade
et
du
gymnase.
Il s'agit
:
- de
créer
une
liaison
piétonne
et
cyclable
entre
le parking
du
gymnase
et
la rue
Ernest
Pissard,
en
passant
à proximité
du
city-stade,
pour
permettre
un
accès
sécurisé
aux
différents
équipements
de
sport
et
loisirs
notamment
pour
la jeunesse
;
- de
construire
un
pumptrack
à proximité
du
city-stade
pour
compléter
l'offre
sportive
et
de
loisirs
du
secteur
;
- de
restructurer
et
de
perméabiliser,
dans
la mesure
du
possible,
le parking
du
gymnase.
Page
10
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 35 3rah Oueslati CM du 25/01/2024
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Page
11
SUr
27
o À î
voie
douce
j
, ,
aou
cap
DE N°
ichec
Jroversée
murs
Oameromr o:
Ken
d'un
,
une
\
stracer
4
la
rai
à
@re k :é
avec
le LESC Rte,
&
pou
car
06
19
AP
le 12/03/2024
Cet
aménagement
offrira
un
espace
sécurisé
notamment
pour
les
enfants
et
adolescents
des
groupes
scolaires
à proximité
immédiate,
en
reliant
ces
établissements
aux
autres
équipements
environnants
et notamment
le city-stade
et la
gare
TER
de
Ruffec.
il permettra
également
de
lier
la gare
TER
à la
véloroute
nationale
n°93
(V93)
en
projet.
Les
objectifs
du
projet
ont
été
définis
comme
suit
:
-__ Permettre
les
déplacements
doux
et
sécurisés
le long
des
rues
Ernest
Pissard
et de
la Gare,
- _
Privilégier
le confort
urbain
pour
tous,
-__ Porter
une
attention
particulière
à l'aménagement
paysager
et
au
mobilier
urbain,
-__ Anticiper
la localisation
future
de
la végétation
dans
l'aménagement
et
favoriser
les
essences
locales
et hétérogènes,
-__ Créer
une
ambiance
végétale
différenciée
entre
les
grands
axes
et les
axes
secondaires,
- Agir
pour
une
cohérence
à l'échelle
de
la commune,
par
une
signalétique
et
du
mobilier
urbain
homogène
et harmonieux
(lien
avec
la charte
future
de
la V93),
-__ Anticiper
les
éventuels
travaux
liés
aux
réseaux
existants,
- Lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
et
favoriser
la gestion
des
eaux
pluviales
par
la
perméabilisation
du
parking
du
gymnase,
hors
voirie
interne,
de
celui-ci
;
- Compléter
l'offre
existante
en
équipements
de
sports
et
de
loisirs
à l'attention
notamment
de
la jeunesse.
Ces
orientations
ont
guidé
la maîtrise
d'œuvre
dans
la conception
du
projet.
Les
travaux
envisagés
sur
les
rues
et
les
carrefours
sont
matérialisés
sur
le plan
annexé
à la
présente
note.
Les
travaux
projetés
seront
phasés
comme
suit
:
-__ Phase
1 : création
de
mobilités
douces
Tranche
1 : rue
Ernest
Pissard,
liaison
vers
le gymnase
et carrefour
avec
le chemin
de
la Poudrière
o Tranche
2 : carrefour
route
de
Montjean,
rue
de
la Gare,
carrefour
boulevard
de
Verdun
- Phase2:
© Franche
3 : aménagement
du
pumptrack
- _
Phase3:
o Tranche
4 :
restructuration
et
perméabilisation
du
parking
du
gymnase.
Page
12
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 ÉQUIPE-PROJET
au
municipal
onseil
municipal
BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET Le budget prévisionnel global élaboré
par
la maîtrise
d'œuvre
est
le suivant
:
Maîtrise
d'œuvre
ACTEBA
Tranche
1
Rue
Ernest
Pissard
et
liaison
vers
le gymnase
449
665,10
€ HT
Phagt
(options
incluses)
Tranche
2
Rue
de
la Gare,
carrefours
Route
de
Montjean
et
213
831,20
€ HT
boulevard
de
Verdun
(option
incluse)
Phase
2
Tranche
3 |
Pumptrack
80
000,00
€ HT
Phase
3 |
Tranche
4 |
Parking
du
gymnase
176
379,00
€ HT
Total
919
875,30
€ HT
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
a été
déposé
auprès
des
services
de
l'État
en
fin
d'année
pour
respecter
le calendrier
édité
par
la Préfecture
de
la Charente.
Un
soutien
financier
à hauteur
de
45%
a été
sollicité.
Cette
demande
de
financement
concerne
uniquement
la
phase
1.
D'autres
éventuels
partenaires
financiers
ont
été
ou
vont
être
contactés
: Région
Nouvelle
Aquitaine,
Département
de
la Charente,
Agence
National
du
Sport,
etc.
CM
du
25/01/2024
Page
13
sur
27
AP
le 12/03/2024
/
#
0
À
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-
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Sr!
:
A
\
ER
N
,
| à.
Ga
2
Légende
;
Ni À
v
.
su 0e
Dalles
à minéraliser
ou
engazonnei
N
va
1e
Cheminement
pièton
enduit
clair
à
LAN
Espace
vert
4e.
?
Refection
voirie
en
enrobé
#
N
Résine
à
N
PIN
Er
Ÿ
À
1
Stabilisé
calcaire
&
à
Nos
Ÿ
L ©
L
a
Stationnements
terre-pierre
<
È
à
/
\
7
G
Béton
désactivé
circulable
è
X
7
Plantations
vivaces
/ graminée
NN
ù
/
\
.
Potelet
bois
CC
>
e
æ
Mobilier
- banc
AK
\
N
©
Mobilier
- poubelle
x
NS
:
O...
Eclairage
public
solaire
CBS
-
DATE
-
Phi
1]
N°
Pla
INDIC
D
Commune
de
Rufec
ACTEBA
E
AMENAGEMENT
VOIE
VERTE
-
RUFFEC
ase
Echelle
n
Æ
CODE
16700
RUFFEC
srmpestenumn
|] ‘13/12/2023
LIAISON
VERS
LA
GARE
- ENSEMBLE
1/500
0
1
Sarah
OUESLATI
rappelle
que
la Voie
Verte
rue
Villebois
Mareuil
a été
réalisée,
ainsi
que
le plateau
ralentisseur.
Elle
explique
que
l’idée
est
de
la continuer
pour
créer
une
liaison
entre
la Gare,
les
établissements
scolaires
et
les
équipements
sportifs,
pour
les
piétons
et
vélos.
Elle
précise
que
les
piétons
et
vélos
devront
retraverser
au
niveau
du
bas
de
la
rue
Pierre
Aumaître
de
l’autre
côté
de
la
route,
car
d’une
part
l’espace
était
trop
étroit
de
l’autre
côté
et
d'autre
part
en
raison
de
la problématique
de
gestion
des
eaux
pluviales.
M.
le Maire
ajoute
que
le passage
piéton
existant
a dû
être
décalé
en
raison
d’un
problème
de
visibilité
pour
les
automobilistes
qui
viennent
de
la route
de
Villefagnan.
Mme
BEAL
et
M.
PICHON
s'accordent
à faire
remarquer
que
le plateau
surélevé
n’a
pas
été
bien
placé
et
n’a
absolument
pas
permis
de
faire
diminuer
la
vitesse
excessive
et
qu'il
est
absolument
interdit,
en
temps
normal,
de
réaliser
un
plateau
surélevé
dans
un
virage.
M.
le Maire
explique
que
c’est
du
ressort
du
Département
et
pas
de
la
Commune,
et
que
si c'était
interdit
le Département
ne
l'aurait
certainement
pas
fait.
1! rappelle
que
la
volonté
de
la Commune
était
de
sécuriser
l’accès
au
collège
et
au
lycée.
Mme
BOULENGER
estime
que
ce
soit
le Département
ou
la Commune
il s’agit
d'argent
public
via
les
impôts
et
que
cet
aménagement
n’a
pas
du
tout
ralenti
la circulation.
M.
COITEUX
ajoute
que
lorsque
l’on
sort
de
la rue
Pierre
Aumaître
il faut
faire
très
attention,
car
le carrefour
reste
très
dangereux
même
si les
arbres
ont
été
un
peu
élagués
car
certains
automobilistes
arrivent
très
vite.
M.
le Maire
indique
que
cette
zone
va
passer
en
zone
30.
Mme
BEAL
estime
qu’une
zone
30,
si elle
n’est
pas
aménagée
en
plus
du
panneau,
ne
servira
à rien.
M.
le Maire
explique
qu'il
est
en
train
de
voir
avec
le Département
ce
qui
peut
être
fait
pour
la partie
sécurité
de
la nouvelle
portion
de
la
voie
douce.
M.
ARDOUIN
dit
se
rappeler
qu'il
avait
été
envisagé
de
faire
2 plateaux
ralentisseurs
au
niveau
de
l’esplanade
maïs
que
cela
avait
été
refusé
par
le Bureau
Municipal.
M.
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le
Bureau
Municipal
qui
a pris
la décision,
mais
le Département,
car
c'est
lui
qui
a la
compétence.
M.
ARDOUIN
estime
que
la solution
de
faire
2 plateaux
ralentisseurs
aurait
permis
de
vraiment
réduire
la vitesse.
M.
COITEUX
rappelle
que
la question
est
d'autant
plus
sensible
car
ce
sont
des
enfants
qui
traversent
dans
cette
zone.
M.
le Maire
indique
qu'il
a rencontré
le Département
la semaine
dernière
et
qu'il
leur
a été
demandé
de
décaler
le passage
piéton.
Page
14
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 M. COITEUX
demande
s'il
peut
avoir
un
descriptif
technique
de
la Voie
Douce
suite
à la
première
tranche
qui
s’est
achevée
et
qui
n’était,
pour
lui,
finalement,
que
de
la rénovation
de
la promenade.
Il demande
si le
cheminement
gravillonné
va
continuer.
M.
le Maire
confirme
que
la volonté
est
de
continuer
dans
le même
principe.
Sarah
OUESLATI
explique
qu'il
y aura
une
continuité
dans
le matériau
utilisé
et
que
l'objectif
est
d'avoir
un
espace
sécurisé
et
séparé
de
la voie
routière
dès
lors
que
c’est
possible,
avec
des
espaces
végétalisés.
Elle
ajoute
que
quelques
places
de
stationnement
PMR
seront
créées
devant
le City
stade,
mais
il est
prévu
que
les
usagers
du
City
stade
viennent
se
garer
sur
le parking
du
gymnase
et
puissent
venir
à
pied
sur
le City
stade.
Ce
cheminement
sera
éclairé,
avec
du
mobilier
urbain
et
des
bancs,
pour
créer
un
espace
où
les
gens
puissent
se
poser
avec
des
tables
de
pique-nique
et
de
ping-pong.
Sarah
OUESLATI
ajoute
qu'un
plateau
ralentisseur
va
également
être
réalisé
devant
le City
stade
pour
faire
diminuer
la vitesse
des
automobilistes
sur
cette
ligne
droite,
sachant
que
la voie
sera
aussi
réduite
à 5
mètres
de
large.
M.
COITEUX
demande
si ce
qui
est
en
vert
foncé
sur
le plan
correspond
à la
haie
qui
a d'ores
et
déjà
été
plantée,
ce
que
Sarah
OUESLATI
confirme.
Sarah
OUESLATI
explique
que
2 stops
seront
installés
sur
la route
de
Montjean
pour
casser
la vitesse,
avec
un
cédé
le passage
venant
de
la rue
Ernest
Pissard,
dans
l’idée
de
laisser
la priorité
à la
rue
de
la Gare.
M.
le
Maire
précise
que
cet
aménagement
avec
les
2 stop
a été
demandé
par
le Département.
Sarah
OUESLATI
indique
que
les
quais,
devant
la friche,
doivent
être
conservés
car
un
permis
de
construire
a
été
accordé
et
il faut
prévoir
la giration
des
poids
lourds
de
l’autre
côté
de
la route.
Elle
explique
que
cette
rue
sera
aussi
en
sens
unique,
en
venant
de
la gare
vers
route
de
Montjean
et
rue
Gambetta
pour
faire
une
boucle.
M.
le Maire
précise
que
les
riverains
seront
avertis
en
amont
de
l'instauration
de
ces
sens
uniques.
Sarah
OUESLATI
explique
que
le fait
de
mettre
les
rues
en
sens
unique
permet
de
créer
un
espace
dédié
aux
piétons
et
aux
vélos.
Elle
ajoute
qu'au
niveau
du
boulevard
de
Verdun
les
aménagements
seront
très
légers,
juste
de
la peinture,
car
le Département
n'a
pas
encore
défini
son
projet
pour
cette
route
et
il serait
dommage
de
faire
des
aménagements
lourds
et
couteux
alors
que
cette
route
sera
potentiellement
revue
par
le Département
dans
quelques
temps.
Sarah
OUESLATI
indique
que
des
arbres
vont
être
plantés
rue
Ernest
Pissard
pour
créer
de
l’ombrage
sur
la
piste
cyclable.
M.
COITEUX
demande
quel
est
le planning
de
cette
phase.
Sarah
OUESLATI
répond
que
sur
les
tranches
1 et
2, rue
Ernest
Pissard
et
rue
de
la Gare,
le planning
est
connu,
mais
pas
sur
le pumptrack
ni le
parking
du
gymnase,
car
la Commune
doit
se
rapprocher
d’une
entreprise
spécialisée,
maïs
les
coûts
ont
été
estimés.
M.
le Maire
explique
que
le dossier
du
pumptrack
est
vu
à part,
avec
l’ANS.
M.
FORT
précise
que
le projet
ne
devra
pas
dépasser
80
000
€, pour
avoir
les
50
% de
subventions.
M.
le Maire
explique
que
les
pumptrack
sont
très
à la
mode
aujourd'hui,
mais
qu'il
faut
les
faire
réaliser
par
des
entreprises
spécialisées,
dans
le
respect
des
normes,
pour
ne
pas
avoir
de
surprises
et
aussi
car
les
angles
des
bosses
et
des
virages
doivent
être
respectés
sinon
cela
peut
s'avérer
dangereux.
Il ajoute
que
Mme
MEMETEAU
s'est
rapprochée
d'autres
collectivités
pour
savoir
ce
qu'ils
ont
choisi
comme
aménagement
et
comme
cela
fonctionne,
pour
avoir
des
références.
M.
le Maire
explique
que
cet
espace
de
1500
m?
sera
dédié
à la
pratique
du
vélo
sportif
ou
encore
patins
à roulettes
ou
trottinettes,
sur
une
structure
adaptée.
La
construction
doit
être
sérieuse
pour
la sécurité
des
usagers.
C’est
pourquoi
il a
voulu
contacter
des
communes
dans
lesquelles
ce
type
de
structure
a été
construite
il y
a 2
ou
3 ans
pour
voir
comment
elles
ont
évolué
dans
le temps.
M.
COITEUX
rappelle
qu’un
projet
bien
géré
commence
par
une
définition
technique,
un
budget
puis
un
planning.
Mme
BOULENGER
rappelle
que
lors
de
la campagne
pour
les
élections
municipales,
l’équipe
de
M.
le Maire
avait
prévu
l'implantation
de
jeux
pour
enfants.
Elle
estime
que
cet
emplacement
aurait
été
idéal
pour
ce
projet.
M.
FORT
rappelle
qu'il
y a
un
projet
de
jeux
pour
enfants
au
Jardin
Vert.
Mme
BOULENGER
souligne
l'éloignement
entre
le Jardin
Vert
et
le city
stade,
et
qu’il
aurait
été
cohérent
pour
elle
que
ces
deux
projets
soient
à proximité,
dans
cet
espace
qui
apparemment
va
être
destiné
à la
jeunesse.
Elle
estime
que
des
jeux
pour
jeunes
enfants
auraient
leur
place
ici,
en
complément
du
pumptrack
qui
est
destiné
aux
enfants
un
peu
grands,
pour
permettre
aux
familles
d'accompagner
dans
un
même
lieu
leurs
enfants
de
différents
âges.
M.
FORT
répond
qu'ils
ont
effectivement
réfléchi
à cette
idée,
mais
avant
d’aller
plus
loin,
une
étude
préalable
concernant
le bruit
que
cela
peut
générer
est
nécessaire
pour
préserver
les
habitations
à proximité
d'éventuelles
nuisances
sonores.
M.
COITEUX
rappelle
que,
« de
son
temps
», le
Rotary
avait
prévu
l'installation
de
jeux
pour
enfants
au
Jardin
Vert
et
demande
où
en
est
ce
projet
compte
tenu
que
le Rotary
a été
dissout.
M.
le Maire
répond
que
ce
projet
a été
validé
en
Bureau
Municipal
et
sera
présenté
prochainement
au
Conseil
Municipal.
Il souligne
que
dans
ce
lieu
le bruit
sera
moins
gênant.
Page
15
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 M.
JOBIT
estime
que
le projet
derrière
le gymnase
va
constituer
un
endroit
dédié
à la
jeunesse,
un
complexe
ludique
et
sportif
entièrement
sécurisé.
M.
le Maire
ajoute
qu'il
y a
les
terrains
de
pétanque
au
Champ
de
Foire,
la piscine,
le gymnase,
le pumptrack,
le citystade
ce
qui
constitue
un
quartier
dédié
aux
activités
sportives
pour
le grand
public.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
01
03
: Attribution
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’exercice
2024
La Ville
de
Ruffec
confie
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
solidarité
à l’échelle
communale.
Le
CCAS
a pour
objectif
d'adapter
la réponse
sociale
de
la collectivité
publique
aux
besoins
des
Ruffécois.
EVOLUTION
DE
LA
SUBVENTION
ALLOUÉE
AU
CCAS
DEPUIS
2016
2016
2017
2018
2019
2020
à 2022
2023
BESLS]
99
000
114
000
124
000
124
020
133
020
150
000
150
000
Objectif
de
la délibération
:attribuer
une
subvention
au
CCAS
au
titre
de
2024
d’un
montant
de
150
000
€ et
accepter
le versement
mensuel
de
la subvention
M.
FORT
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°3.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
01
04
: Acquisition
des
droits
indivis
de
Madame
Bernadette
GUIBERT
sur
la parcelle
AN
193
sise
place
Aristide
Briand
dont
l’autre
moitié
indivise
est
détenue
par
la Commune
Le
notaire
en
charge
de
la vente
des
parcelles
AN
192
et
AN
193
sises
place
Aristide
Briand,
appartenant
à Mme
Bernadette
GUIBERT,
a adressé
à la
Commune
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
dans
le cadre
du
droit
de
préemption
urbain.
La
Commune
étant
propriétaire
coindivisaire
de
la parcelle
AN
193
(50
%),
elle
peut
faire
valoir
son
droit
de
priorité
sur
les
droits
indivis
de
Mme
GUIBERT
( 50%).
Parcelle
située
sur
la Place
Aristide
Briand
entre
la banque
et
la laverie
|
automatique
: unique
accès
aux
logements,
bureaux
et
parkings
situés
sur
l’arrière
des
commerces.
La
Commune
acquiert
les
droits
indivis
de
Mme
GUIBERT
et
devient
|
l’unique
propriétaire
de
la parcelle.
Elle
constitue
des
servitudes
perpétuelles
afin
de
garantir
un
accès
aux
parcelles
enclavées.
|
Objectif
de
la délibération
:approuver
l'acquisition
des
droits
indivis
de
Mme
GUIBERT
sur
ladite
parcelle,
à l'euro
symbolique
avec
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
par
la Commune,
et
approuver
la constitution
de
servitudes
perpétuelles.
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°
4.
Page
16
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 M.
le Maire
fait
remarquer
que
la Commune
a effectué,
à sa
charge,
des
travaux
dans
ce
passage
alors
qu’elle
n’était
propriétaire
que
de
50
% de
la parcelle.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
01
05
: Convention
tripartite
de
mise
à disposition
du
terrain
de
football
dela
commune
de
Verteuil
au
Stade
Ruffécois
CONTEXTE Le Stade
Ruffécois
ne
peut
actuellement
pas
répondre
à l’ensemble
de
ses
besoins
en
termes
de
créneaux
d’entrainement.
En
effet,
le club
est
fort
d’un
effectif
de
211
licenciésor,
les
équipements
sportifs
de
Ruffec
mis
à la
disposition
du
club
ne
sont
pas
suffisants
pour
permettre
à l’ensemble
des
équipes
de
s’entrainer
et
surtout
de
développer
leurs
activités
(la
section
féminine
par
exemple).
SOLUTION
LL
La
Commune
de
Verteuil,
qui
dispose
d’un
terrain
adapté
(éclairage,
vestiaire,
etc),
a accepté
de
mettre
à disposition
son
terrain
au
Stade
Ruffécois.
Cet
accord
doit
être
matérialisé
par
une
convention
tripartite,
qui
prévoit
notamment
:
- Prise
d’effet
à compter
du
26
janvier
2024
jusqu’à
la fin
de
la saison
(5 juillet
2024)
- Mise
à disposition
à titre
gratuit
- Participation
aux
frais
d'éclairage
par
le Stade
Ruffécois
- Participation
aux
frais
d'entretien
du
terrain
(tonte)
par
la commune
de
Ruffec,
à hauteur
de
23
€/h
Objectif
de
la délibération
: autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
tripartite
avec
la commune
de
Verteuil
et
le Stade
Ruffécois
M.
le Maire
procède
à la
présentation
de
la délibération
n°5.
M.
le Maire
estime
qu'il
est
dommage
qu’actuellement
la commune
de
Ruffec
doive
gérer
seule
les
infrastructures
sportives
à destination
de
tous
les
enfants
du
territoire
de
la communauté
de
communes
Val
de
Charente,
et
considère
que
cela
pénalise,
d’une
certaine
manière,
les
clubs
sportifs.
Il y
a un
problème
pour
le rugby
et
un
autre
pour
le foot
concernant
leurs
besoins
en
termes
de
créneaux
d'entrainement
en
raison
des
équipements
qui
sont
insuffisants,
et
bientôt
le problème
se
posera
pour
d’autres
disciplines.
Il
réitère
qu’il
est
dommage
que
les
communes
du
territoire
ne
participent
pas
à cette
vie
sportive.
Il rappelle
qu'il
ne
reste
que
très
peu
de
terrains
sur
le territoire.
Mme
BOULENGER
explique
que
le club
de
rugby
fait
face
aux
mêmes
contraintes
que
le foot
et
rencontre
un
problème
supplémentaire
puisque
les
joueurs
sont
obligés
de
s’entrainer
sur
le terrain
d’honneur,
au
risque
que
ce
terrain
ne
soit
plus
en
état
et
que
les
matchs
doivent
être
annulés,
alors
que
le foot
ne
s’entraine
pas
sur
son
terrain
d'honneur.
Elle
fait
remarquer
qu'il
y a
un
défaut
de
solidarité
entre
les
communes
de
la CDC,
puisque
le club
de
Rugby
a sollicité
la commune
de
Verteuil
et
que
celle-ci
a refusé,
sauf
si le
club
payait.
Le
club
a finalement
trouvé
un
accord
auprès
de
la commune
de
Charmé
alors
que
celle-ci
ne
fait
même
pas
partie
de
la CDC.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
a personnellement
remercié
un
élu
de
Charmé
pour
cette
mise
à disposition
et
fait
remarquer
qu’à
côté
de
cela,
une
commune
de
la CDC,
Verteuil,
fait
payer
doublement
des
frais
pour
mettre
son
terrain
à disposition.
Elle
se
dit
donc
très
choquée
par
cette
convention
où
la Commune
accepte
d’être
facturée
alors
que
parfois
elle
prête
son
matériel.
Elle
estime
que
la Commune
ne
doit
plus,
en
contrepartie,
faire
de
cadeaux
à la
commune
de
Verteuil,
même
si elle
précise
qu’elle
n’a
rien
de
personnel
contre
le Maire
de
cette
commune.
M.
le Maire
se
dit
d’accord
avec
Mme
BOULENGER
; il ajoute
que
la solidarité
entre
les
communes
fait
clairement
défaut,
mais
précise
toutefois
qu'il
s’agit
ici
d’une
décision
du
conseil
municipal
de
Verteuil
et
non
du
Maire
lui-même.
Mme
BOULENGER
considère
que
M.
le Maire
devrait
assumer
ces
propos
au
grand
jour.
M.
le maire
explique
qu’il
a fait
le tour
de
plusieurs
communes,
dont
Taizé-Aizie,
qui
demandait
aussi
un
paiement
et
Les
Adjots
qui
a carrément
refusé,
et
avec
Villefagnan
ce
n’était
possible,
quant
à Nanteuil
le terrain
est
trop
humide.
M.
COITEUX
estime
que
la mentalité
à la
Communauté
de
Communes
est
très
spéciale.
Il indique
qu'il
était
d’ailleurs
hier
en
réunion
là-bas
et
qu'il
a entendu
des
élus
dire
« Ruffec
peut
payer,
ils
ont
de
l'argent
».
Page
17
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 Mme
BOULENGER
précise
qu’elle
était
également
présente
à la
commission
des
Affaires
Economiques
où
ces
propos
ont
été
tenus.
M.
ARDOUIN
demande
si les
agents
de
Ruffec
vont
aller
tondre
le stade
de
Verteuil.
M.
le Maire
explique
que
non,
la commune
de
Verteuil
va
s’en
charger
et
demande
une
compensation
financière.
M.
le Maire
considère
qu’au
niveau
sportif,
ce
n’est
pas
comme
cela
que
l’on
va
attirer
des
jeunes
sur
le
territoire. Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
se
pose
une
question
d'ordre
administrative.
Elle
explique
que
la
Commune
n’a
pas
la compétence
sportive,
elle
n’a
que
la compétence
des
équipements
de
son
territoire
et
c’est
la CDC
qui
détient
la compétence
du
fonctionnement
du
sport.
M.
le Maire
estime
qu'il
est
difficile
de
savoir
où
commence
et
où
s'arrête
la compétence
« affaires
sportives
». Mme
BOULENGER
insiste
sur
le fait
qu’elle
se
demande
justement
si cette
convention
signée
par
la Commune
est
valide,
et
se
demande
si le
contrôle
de
légalité
va
la valider,
car
il lui
semble
que
la Commune
sort
de
sa
compétence.
M.
le Maire
dit
rejoindre
Mme
BOULENGER
dans
ce
questionnement.
Mme
MEMETEAU
fait
remarquer
que
le contour
des
compétences
avec
la CDC
est
ici
particulier.
Mme
BOULENGER
répond
qu'elle
le sait
bien
et
que
c’est
justement
pour
cela
qu’elle
s'interroge
sur
ce
point
et
se
demande
même
si cela
ne
peut
pas
être
interprété
comme
une
subvention
déguisée
au
Stade
Ruffécois.
M.
COITEUX
ajoute
que
la Commune
se
positionne
en
fait
comme
co-gestionnaire
du
Stade
Ruffécois.
Mme
BOULENGER
explique
que
par
cette
convention,
les
deniers
de
la Commune
vont
participer
au
fonctionnement
d’un
club
sportif.
M.
le Maire
fait
remarquer
que
le Stade
Ruffécois
paye
tout
de
même
l'électricité.
M.
JAMBARD
demande
pourquoi
ce
n’est
pas
le Club
qui
paye
les
frais
d'entretien
du
terrain
de
Verteuil.
M.
le Maire
explique
que
les
frais
d'éclairage
vont
déjà
amputer
considérablement
la trésorerie
du
Club
et
que
ce
n’est
pas
la faute
des
clubs,
qui
dans
leur
démarche
de
recrutement,
de
formation
et
d'évolution
font
venir
de
plus
en
plus
de
joueurs
et
que
derrière
la Commune
n’est
pas
capable
de
leur
fournir
les
équipements
adaptés.
M.
le Maire
ajoute
que
si toutes
les
communes
du
territoire
jouaient
un
peu
plus
le jeu
et
prêtaient
leurs
terrains,
les
saisons
des
clubs
de
foot
et
de
rugby
pourraient
se
faire
sans
problème.
Il ajoute
qu'effectivement
Ruffec
est
le point
central
où
les
enfants
d’un
vaste
territoire
viennent
faire
du
sport,
mais
Ruffec
n'a
pas
les
moyens
de
payer
seule
pour
tout,
M.
COITEUX
fait
remarquer
que
des
licenciés
des
clubs
viennent
pour
partie
d’autres
communes
que
Ruffec.
Mme
BOULENGER
rappelle
que
la CDC
connait
la provenance
des
enfants
des
Clubs
sportifs,
avec
la
répartition
par
commune,
elle
propose
donc
que
ce
problème
récurrent
pour
Ruffec
soit
inscrit
à l’ordre
du
jour
d’une
commission
sport
et
pense
que
cela
pourrait
permettre
aux
maires
d’autres
communes
de
voir
cette
problématique
autrement.
M.
JAMBARD
se
dit
d'accord
avec
Mme
BOULENGER.
M.
JAMBARD
indique
que
même
s’il
est
d’accord
pour
voter
cette
convention,
car
elle
vise
à aider
les
jeunes
à pratiquer
et
que
concrètement
Ruffec
n’est
pas
en
capacité
de
subvenir
à leurs
demandes
donc
une
solution
doit
être
trouvée,
il estime
tout
de
même
qu'il
s'agit
ici
de
favoriser
un
club
par
rapport
aux
autres
et
que
cela
s'apparente
à une
subvention
déguisée.
M.
FORT
considère
que
cette
problématique
devrait
être
abordée
d’une
manière
beaucoup
plus
globale,
en
réunissant
tous
les
maires
de
la CDC
qui
possèdent
des
équipements
sportifs.
M.
le Maire
abonde
en
ce
sens
et
ajoute
que
si tous
les
équipements
sportifs
du
territoire
de
la CDC
étaient
mutualisés,
on
pourrait
répondre
aux
attentes
des
clubs
sportifs.
M.
FORT
ajoute
que
cela
pourrait
aussi
permettre
d'éviter
d'investir
dans
un
terrain
synthétique
à 1
000
000
€. M.
JAMBARD
ajoute
qu’il
considère
cela
utopique
que
la commune
de
Verteuil
facture
la tonte
à Ruffec
car
de
toute
façon
ils
tondent
alors
même
qu'ils
ne
s’en
servent
pas.
I! considère
que
la commune
de
Verteuil
aurait
pu
prendre
cette
charge
et
ne
pas
facturer
les
23
€ de
l'heure.
Il demande
quelle
somme
cela
va
représenter
au
total.
Mme
MEMETEAU
indique
que
cela
représentera
environ
1500
€ pour
toute
la période
concernée.
M.
JOBIT
demande
si le
Conseil
Municipal
est
obligé
de
statuer
ce
soir.
M.
le Maire
explique
qu'il
n’a
pas
trouvé
d'autre
solution
or,
les
jeunes
veulent
et
doivent
s’entrainer.
Mme
BOULENGER
estime
qu'il
aurait
été
plus
efficace
de
réunir
tous
les
maires
autour
d’une
table
pour
trouver
une
solution
plutôt
qu’un
club
démarche
individuellement
chaque
maire.
M.
COITEUX
indique
que
même
si cela
ne
représente
que
1500
€, le
principe
le gêne
et
il estime
que
cette
démarche
n’est
pas
louable
ni vertueuse.
M.
JAMBARD
craint
que
la
facturation
ne
pose
problème.
Il rappelle
que
certains
jeunes
de
Verteuil
sont
venus
intégrer
l’équipe
de
Ruffec
car
il n’y
a plus
de
club
à Verteuil,
qu'ils
vont
donc
aller
s’entrainer
à Verteuil
et
que
Verteuil
facture
23
€ de
l'heure
pour
la tonte,
ce
qui
n’est
pas
logique.
M.
le Maire
estime
que
c’est
un
problème
de
fond
et
que
le sport
fait
partie
de
la vie
du
territoire.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
ce
problème
ne
date
pas
d'aujourd'hui
et
indique
que
certains
maires
ont,
par
le passé,
avancé
comme
argument
que
Ruffec
tire
un
bénéfice
de
tous
ces
jeunes
qui
viennent
pratiquer
une
activité
sportive
sur
la Commune
car
les
parents
en
Page
18
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 profitent
pour
faire
leurs
courses.
M.
le Maire
conclut
que
ce
dossier
va
devoir
être
abordé
au
niveau
de
la
CDC. Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
ou
remarques
à formuler.
Aucune
observation
n’est
émise.
QUESTIONS
DIVERSES
rresscolle
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Cette
question
ne
donne
pas
lieu
à l’établissement
d’une
délibération.
- le
Maire
a compétence
pour
statuer
de
manière
souveraine
sur
les
demandes
d'inscription
ou
de
radiation
sur
les
listes
électorales.
- Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le Maire
sont
contrôlées,
a postériori,
par
la commission
de
contrôle
des
listes
dectorales,
qui
a deux
missions: “ _s’assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale
en
examinant
chaque
inscription
et
chaque
radiation
effectuées
et,
“statuer
sur
les
recours
formulés
par
les
électeurs
contre
un
refus
de
radiation
ou
d'inscription.
Dans
les
communes
au
sein
desquelles
deux
listes
ont
été
élues
aux
élections
municipales
lors
du
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
de
5 conseillers
municipaux
: 3 de
la majorité
et
2 de
l’opposition
Cette
commission
est
renouvelée
tous
les
3 ans.
Seuls
peuvent
être
nommés
des
Conseillers
Municipaux
(pas
le Maire,
ni les
Adjoints,
ni les
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
une
délégation).
Les
Conseillers
sont
nommés
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
désignés
ce
soir
seront
désignés
par
un
arrêté
de
Madame
la Préfète
pour
3 ans.
La
commission
se
réunit
soit
sur
saisine
de
l’électeur,
obligatoirement
avant
chaque
scrutin
et,
a minima,
une
fois
par
an.
MEMBRES
DÉSIGNÉS
: M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.Eric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
(Suppléante),
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL
(Suppléante).
reine
m
LOGEMENT
JEUNES
TRAVAILLEURS
— Installation
de
tiny
house
Page
19
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 NOTE
D'INFORMATION
VILLE
DE
RUU/F\F
EXC,
Conseil
municipal
LOGEMENTS
JEUNES
TRAVAILLEURS
Installation
de
tiny
house
Dans le cadre de
la stratégie
de
revitalisation
(programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
» et
l'appel
à manifestation
d'intérêt
régional
« Revitalisation
des
centres-bourgs
»),
la Municipalité
s'est
engagée
à renforcer
l'offre
locative
sociale
du
territoire
en
favorisant
une
diversité
intergénérationnelle
et
sociale.
Par
cette
orientation,
il s’agit
de
proposer
des
logements
décents,
accessibles
et
diversifiés
pour
tous,
en
prenant
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
chaque
public.
À cette
fin,
la Ville
de
Ruffec
a engagé
un
partenariat
avec
l'association
Charente
Habitat
Jeunes.
Celle-
ci propose
aux
jeunes
de
16
à 30
ans
et
aux
entreprises
un
ensemble
de
services,
pour
répondre
aux
objectifs
suivants
:
l'accès
au
logement,
l'animation
collective,
l'accompagnement
individuel,
l'ouverture
vers
l'extérieur.
Elle
gère
à ce
jour
notamment
deux
résidences
habitat
jeunes
: la
Résidence
Pierre
Semard
à
Angoulême
(82
logements
meublés
et
équipés)
et
la Résidence
Nelson
Mandela
(75
logements
meublés
et
équipés).
En
complément,
l'association
Charente
Habitat
Jeunes
dispose
de
tiny
house
(habitat
léger)
qu'elle
peut
déplacer
sur
le territoire
départemental,
pour
répondre
aux
besoins
exprimés. Cette
forme
d'habitat
permet
d'apporter
une
réponse
favorable
à différents
enjeux
:
- Proposer
un
habitat
mobile
permettant
de
s'approcher
au
plus
près
du
besoin
;
- Apporter
une
solution
alternative
face
à la
tension
sur
le parc
privé
et
les
délais
d'attente
importants
dans
le parc
public
;
- Offrir
un
logement
accessible
et
décent
et
un
accompagnement
individuel
et
personnalisé
aux
jeunes
travailleurs.
Page
20
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 TINY
HOUSE
A
Des
maisons
mobiles
|
EN
CHARENTE
S RONDE
LEII0>
Charente HABITAT
JEUNES
CM
du
25/01/2024
à ACCOMPAG
NEMENT
F
SOC
ONCTION
DES
BESOINS
10
ROUCATIF
EN
NE
POUR
PLUS
D'INFORMATIONS,
N'HÉSITEZ
PAS
À NOUS
CONTACTER
AU
O6.28.60.64.01
(EMMA
REGINATO
- SUD
CHARENTE)
-
06.20
78.33.24
(EMILIE
ANDRIEU
- NORD
CHARENTE)
OU
PAR
MAIL
: EMMA.R@CHARENTEMHABITATIJEUNES.
FR
/
EMILIE@CHARENTEHABITATJEUNES.FR
Page
21
sur
27
AP
le
12/03/2024 L'association
Charente
Habitat
Jeunes
propose
d'installer
une
voir
deux
tiny
house
sur
la commune.
Un
espace
du
Champ
de
Foire,
tel
que
matérialisé
sur
la photographie
aérienne
ci-dessous,
a été
identifié
pour
une
mise
à disposition
gracieuse
à l'association.
Dans les semaines à venir, la collectivité
installera
les
compteurs
et
les
branchements
nécessaires
pour
une
prise
en
charge
des
dépenses
d'eau,
d'électricité,
etc.
par
l'association.
L'ensemble
des
autorisations
nécessaires
devront
également
être
délivrées
avant
l'implantation
de
tiny
house
(autorisation
d'urbanisme,
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public).
Sarah
OUESLATI
procède
à la
présentation
du
projet
d'installation
de
tiny
house
en
partenariat
avec
Charente
Habitat
Jeune.
Elle
précise
qu'aucune
durée
n’a
été
établie
et
que
ces
tiny
resteront
sur
Ruffec
tant
qu'il
y aura
un
besoin.
M.
COITEUX
qualifie
les
tiny
« d’abris
de
jardin
» et
demande
ce
qu’elles
comportent
comme
installations
intérieures.
Sarah
OUESLATI
explique
qu’elles
font
chacune
16
m?
et
comportent
un
coin
cuisine,
un
coin
chambre
et
une
salle
de
bain,
ce
qui
en
fait
un
studio
déplaçable.
Mme
BOULENGER
s'interroge
sur
les
conditions
d’accès
à ce
logement
et
la durée
d'occupation.
Sarah
OUESLATI
répond
que
l'association
souhaiterait
une
durée
d'occupation
de
6 mois
minimum
par
jeune,
car
l’idée
est
d'accompagner
le jeune,
pendant
cette
période,
dans
sa
recherche
de
logement
permanent.
Mme
BOULENGER
demande
comment
cela
se
passe
si la
Commune
veut
récupérer
son
terrain.
Sarah
OUESLATI
indique
que
sera
stipulé,
dans
l’arrêté
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
que
la Commune
peut,
à tout
moment,
récupérer
son
terrain.
Le
cas
échéant,
rien
n’empêchera
la
collectivité
de
proposer
un
autre
espace
pour
permettre
le relogement
des
jeunes
à un
autre
endroit
de
la
commune. Mme
BOULENGER
se
demande
comment
l'association
pourra
procéder
à un
roulement
et
pourra
donner
l’opportunité
à un
maximum
de
jeunes
d’en
profiter
si elle
ne
limite
pas
le temps
d'occupation
par
jeune.
M.
FORT
rappelle
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
solution
de
logement
temporaire,
et
que
le logement
est
un
vrai
problème
pour
les
jeunes.
M.
le Maire
estime
que
ces
tiny
sont
une
très
bonne
idée.
Il précise
qu’elles
ne
Page
22
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 géneront
pas
à cet
emplacement-là
et
que
les
branchements
seront
faciles
à réaliser.
Mme
BOES
estime
que
le terrain
situé
à côté
du
labyrinthe
et
qui
ne
sert
à rien,
aurait
aussi
été
un
bon
choix
d'emplacement.
pe
race
Point
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
tribunal
M.
FORT
procède
à la
présentation
d’une
synthèse
générale
sur
les
travaux
du
tribunal
dont
il remet
un
exemplaire
à chaque
membre
de
l'assemblée
(document
intégré
ci-après).
Page
23
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024
uolje|n2119 je npiod sed sas 2[|PS Sa21812/28 UOI}E2IJIpOUI 0
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00'0ev 9 000SE S | SINO2 Ua SJUDUSAD |00 009 00 005 00078 S 00058 SB[0HU0D S3d1 enbluy5e} S[0HUOS 55098 ? 9660 | : S1NO2 U3 SJUDU3ND SS66ST DGCEETUMN|00 TT € OO'ZTLT ST SNdV SdS UOISSIA OO'ZLL LS 00T8r 95 _ pusdsns us ODEIIO& [0019297 |007992r 0008 6€ ON
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24
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27
AP
le 12/03/2024
CM
du
25/01/2024
M.
COITEUX
indique
qu'à
la lecture
des
chiffres,
il lui
manque
les
32
424
€ pour
la venelle,
payés
à
l’entreprise
Lapeyronnie,
le nettoyage
des
chenaux
pour
1008
€, les
travaux
dans
la cave
pour
3800
€, les
analyses
relatives
à la
mérules,
C2]
en
AMO,
AMPS
pour
la
sécurité
pour
3260
€, l'architecte
et
le bureau
de
contrôle.
Il considère
que
ce
sont
des
sommes
qui
devraient
être
intégrées.
M.
FORT
fait
remarquer
que
la
mission
AMPS
est
dans
le tableau,
ainsi
que
C2]
et
Alpes
Contrôle.
M,
COITEUX
insiste
sur
le montant
payé
à
Lapeyronnie
qui
fait
partie
des
travaux
du
tribunal.
M.
FORT
estime
que
ces
travaux
n'ont
pas
à figurer
ici
car
ils
ne
font
pas
partie
du
marché
de
travaux
du
tribunal
sur
lequel
les
subventions
sont
basées,
et
que
la
venelle
a été
réalisée
avant
les
travaux
du
tribunal.
M.
COITEUX
explique
que
lorsque
lui
parle
de
la
réhabilitation
du
tribunal,
il parle
d’un
coût
global.
M.
FORT
insiste
sur
le fait
que
la venelle
n’en
fait
pas
partie.
M.
COITEUX
demande
si le
curage
des
chenaux
du
tribunal
et
la déconstruction
de
la voute
de
la cave
ne
font
pas
partie
du
tribunal.
M.
le Maire
indique
que
les
travaux
de
la venelle
n’entrent
pas
dans
la
demande
de
subventions
déposée
pour
le tribunal,
elle
fait
partie
du
dossier
de
l'accès
à l’ancienne
école
Marie
Curie.
M.
le Maire
rappelle
que
les
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés
doivent
correspondre
à un
projet
précis,
ici
celui
du
tribunal,
et
que
la venelle
n’entraïit
pas
dedans.
M.
FORT
indique
qu’en
plus
des
travaux
prévus
dans
la première
phase,
il y
a eu
des
travaux
supplémentaires
qui
sont
repris
dans
le tableau
ainsi
que
ceux
concernant
les
travaux
supplémentaires
demandés
pour
la salle
d’audience.
ll rappelle
qu’une
demande
de
subventions
complémentaire
a été
faite
auprès
de
la région
du
fait
des
travaux
supplémentaires,
et
a été
acceptée,
à hauteur
de
163
254
€. M.
COITEUX
demande
confirmation
que
cette
subvention
vient
en
plus
de
la DETR,
ce
que
M.
FORT
confirme.
M.
COITEUX
demande
où
apparaît
la rémunération
de
l'architecte.
M.
FORT
répond
que
cela
apparaît
dans
le
tableau
en
face
de
MO,
pour
un
montant
de
39
720
€.
M.
FORT
rappelle
que
la Commune
est
toujours
en
attente
de
2 subventions
: le
FEDER
pour
56
814
€ et
les
primes
CEE
pour
l'amélioration
de
l'isolation
qui
ne
seront
validées
qu'après
l'émission
de
toutes
les
factures
et
la réception
des
travaux.
M.
FORT
explique
que
l'impact
des
travaux
complémentaires
sur
le marché,
qui
ont
été
tous
validés,
se
monte
aujourd’hui
à 55
920
€, dernière
ligne
en
bas
dans
le tableau
et
représente
8%
du
marché
de
base
de
614
544
€, Cela
comprend
les
travaux
qui
n’ont
pas
été
visualisés
par
la maîtrise
d'œuvre,
mais
aussi
de
l'amélioration
qualitative
au
niveau
de
l'éclairage
et,
pour
l’utilisation
future
de
la salle,
les
revêtements
et
les
enduits
ont
été
améliorés,
ainsi
que
les
coloris
des
plafonds.
M.
FORT
indique
que
lorsque
l'on
regarde
le ratio
par
rapport
au
marché
de
travaux,
en
dehors
de
la
maîtrise
d'œuvre,
par
rapport
à l'estimation,
nous
étions
à 73
% de
subventions.
Aujourd’hui,
avec
les
travaux
complémentaires,
nous
sommes
à 74
%.
M.
COITEUX
demande
de
combien
va
être,
pour
finir,
le
reste
à charge,
qui
était
prévu
au
départ
en
mars
2022
à hauteur
de
110
000
€. M.
FORT
indique
qu'il
ne
l'a
pas
calculé.
M.
COITEUX
rappelle
qu'il
lui
manque
toujours
40
000
€ lorsqu'il
fait
les
calculs
de
son
côté,
car
la venelle
et
certains
travaux
intérieurs
n’ont
pas
été
pris
en
compte,
même
s'il
précise
ne
pas
vouloir
se
montrer
inquisiteur.
Il estime
qu'il
serait
très
intéressant
de
connaître
le reste
à charge
de
la Commune.
M.
FORT
répond,
à l'attention
de
M.
COITEUX,
qu'il
peut
faire
les
calculs
comme
il veut,
le reste
à charge
se
situera
certainement
aux
alentours
de
100
000
€. M.
COITEUX
indique
qu'il
serait
« content
» que
M.
FORT
refasse
les
calculs
à la
fin
car,
au
vu
des
écarts
de
travaux,
cela
lui
semble
impossible.
M.
FORT
rappelle
qu'il
convient
de
parler
en
périmètre
constant
de
travaux
concernés
par
le dossier
de
consultation,
donc
pas
des
travaux
qui
concernent
la salle
d’audience,
car
ceux-là
n’ont
pas
été
programmés.
M.
COITEUX
explique
qu'il
n'est
intéressé
que
par
le coût
global
et
rappelle
qu'il
est
interdit
de
« saucissonner
» les
marchés
publics.
Il
ajoute
que
ces
éléments
ne
répondent
pas
à sa
question.
M.
FORT
indique
à M.
COITEUX
qu'il
dispose
ici
de
tous
les
éléments
écrits
et
qu’il
peut
également
venir
le voir
quand
il le
souhaite
pour
en
parler.
M.
le Maire
rappelle
que,
par
rapport
au
dossier
initial,
la pièce
centrale
a été
ajoutée
et
des
modifications
ont
été
apportées
sur
les
3 pièces
du
fond,
qui
n’en
sont
désormais
plus
qu'une
seule
car
le choix
de
la destination
a
changé
et
il convenait
de
créer
un
espace
plus
important
et
d'apporter
de
la luminosité
considérant
la
vocation
culturelle
du
lieu.
M.
COITEUX
indique
qu'il
souhaiterait
que
l’on
soit
davantage
visionnaire
quant
à la
gestion
financière
du
futur
parking
« Bouchy
» et
que
l'expérience
du
tribunal
soit
prise
en
compte.
Il insiste
sur
le fait
qu’une
vision
globale
est
nécessaire
pour
ne
pas
avoir
à rajouter
en
cours
de
projet.
Il rappelle
que
lorsqu'on
manage
un
projet,
on
doit
avoir
une
définition
technique,
une
planification
et
des
coûts.
M.
FORT
rappelle
à
M.
COITEUX
qu'il
est
chef
d'entreprise
depuis
plus
de
30
ans
et
qu'il
est
parfaitement
capable
d’avoir
une
vision
globale.
M.
COITEUX
rappelle
qu'il
a, de
son
côté,
géré
de
nombreux
projets
en
construction
de
banque
et
qu'il
aurait
été
inadmissible
de
« déraper
» de
20
%.
M.
le Maire
invite
M.
COITEUX
à se
rappeler
Page
28
sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 qu’au
tout
début
du
projet
de
réhabilitation
du
tribunal,
la pièce
centrale
n'avait
pas
été
retenue
dans
le
projet.
M.
COITEUX
estime
que
ce
qui
est
le plus
gênant,
c’est
que
la construction
des
demandes
financières
a été
faite
au
minima
par
rapport
à la
réalité.
Il rappelle
que
1°
Acte,
avant
d’être
« viré
», avait
présenté
un
devis
global
de
986
000
€ que
la Commune
avait
refusé,
alors
qu’au
final
on
s'aperçoit
qu'il
était
« dans
les
clous
». M.
FORT
réitère
que
l’état
actuel
n’a
plus
rien
à voir
avec
le projet
initial.
M.
le Maire
ajoute
que
désormais
l'entrée
est
toute
vitrée.
M.
COITEUX
réitère
qu'il
faudra
être
plus
prudent
sur
le dossier
du
parking. Mme
BOULENGER
demande
si la
date
de
réception
des
travaux
est
connue.
M.
FORT
répond
que
l’espace
dédié
à la
Mission
Locale
leur
sera
livré,
au
pire
avant
la fin
du
mois
de
mars,
au
mieux
fin
février.
M.
COITEUX
indique
que
la Mission
Locale
lui
a demandé
à plusieurs
reprises
quand
les
locaux
seront
disponibles. ">
Point
sur
le lotissement
de
la Garenne
M.
le Maire
indique
que
suite
à l'appel
d'offre
qui
a été
passé,
il a
été
contacté
par
4 promoteurs
pour
le
futur
lotissement
de
la Garenne,
maïs
que
les
4 ont
demandé
à la
Commune,
au
vu
de
la conjoncture
actuelle,
de
revoir
le projet
car
un
lot
de
60
maisons
est
trop
conséquent.
C’est
pourquoi
il va
missionner
GAMA
pour
revoir
le dossier,
en
partant
sur
4 lots
de
15
maisons,
ce
qui
permettrait
à des
entrepreneurs
locaux
de
se
positionner.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
le projet
global
sera
surement
différent
s’il
est
divisé
en
4 lots
et
ajoute
que
selon
elle,
il sera
impossible
de
mettre
4 entreprises
différentes
sur
le même
cahier
des
charges,
avec
le projet
global
tel
qu'il
était
prévu
avec
ses
aménagements.
M.
le Maire
explique
qu'il
va
demander
à GAMA
de
proposer
plusieurs
projets
et
précise
que
la Commune
gardera
peut-être
la
voirie
à sa
charge.
M.
COITEUX
indique
que
le prix
au
m°
ne
va
pas
être
le même
si la
Commune
prend
en
charge
la VRD
que
si elle
vend
globalement.
M.
COITEUX
rappelle
que
lors
des
différentes
acquisitions
de
terrains,
il y
a toujours
eu
un
objectif
de
revente,
et
il demande
si l’on
sait
déjà
les
recettes
qui
vont
être
apportées
et
quand
elles
vont
être
programmées,
car
elles
sont
importantes
pour
financer
des
projets.
M.
le Maire
répond
que
si ce
terrain
avait
pu
être
vendu
à un
promoteur,
la Commune
aurait
eu
un
gain.
M.
COITEUX
rappelle
que
les
terrains
ont
été
acquis
à un
certain
prix
et
ajoute
qu'il
espère
grandement
que
la Commune
va
retomber
sur
ses
pieds.
Il rappelle
qu’une
partie
des
terrains
est
inconstructible
en
raison
de
la ligne
à haute
tension
et
qu’en
conséquence
une
partie
des
m?
ne
pourront
servir
à rien.
M.
le Maire
indique
que
les
projets
immobiliers
ont
du
mal
à voir
le jour
partout
en
France,
cela
ne
concerne
pas
que
Ruffec.
Il explique
que
les
promoteurs
immobiliers
sont
très
frileux
pour
des
projets
à 60
maisons.
M.
COITEUX
estime
que
si la
Commune
fait
4
lots,
elle
aura
potentiellement
4 entreprises,
et
sera
donc
obligée
de
gérer
la VRD,
plus
éventuellement
un
bassin
d'orage.
M.
le Maire
dit
espérer
que
le marché
de
l'immobilier
reparte
dans
les
mois
à venir,
mais
effectivement
à l’heure
actuelle
certains
paramètres
sont
des
freins,
comme
les
taux
d'intérêts
élevés
par
exemple.
Il explique
qu’il
s'était
rapproché
de
Logelia
pour
voir
s'ils
étaient
intéressés
pour
implanter
quelques
maisons
dans
le lot,
mais
il lui
avait
été
répondu
qu'ils
n’investissent
nulle
part
à l'heure
actuelle.
M.
FORT
indique
qu'aucune
recette
ne
sera
inscrite
au
budget
2024
sur
ce
projet-là.
M.
le Maire
indique
qu’actuellement
on
constate
un
manque
de
logements,
que
c’est
un
fait
établi,
mais
que
d’un
autre
côté
la
construction
neuve
est
compliquée.
Mme
BOULENGER
demande
si un
jury
a examiné
les
4 réponses
qui
ont
été
faites
à l’appel
d'offre.
M.
le
Maire
explique
que
4 promoteurs
étaient
intéressés,
qu’un
promoteur
s'est
même
déplacé
sur
site
pour
observer,
mais
que
lorsqu'ils
ont
vu
que
le projet
comportait
60
maisons
ils
ont
tous
stoppé
leur
étude.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
le nombre
de
maison
apparaissait
dans
le cahier
des
charges.
M.
le Maire
explique
que
les
commerciaux
se
sont
déplacés
sur
site
avant
de
faire
une
proposition.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
n’arrive
pas
à comprendre
comment
se
sont
déroulées
les
choses.
Elle
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
que
les
offres
soient
présentées
au
Conseil
Municipal
et
qu’un
jury
recevrait
les
candidats
avant
la fin
de
l’année.
Elle
en
déduit
donc
que
personne
n’a
répondu
à ce
cahier
des
charges.
M.
le Maire
explique
qu'il
est
allé
lui-même
au
salon
de
l'habitat
rencontrer
des
promoteurs
immobiliers,
plusieurs
lui
ont
dit
vouloir
venir
sur
le territoire,
il les
a ensuite
rencontrés
en
mairie
et
ils
se
sont
rendus
sur
le
site
pour
qu'ils
se
rendent
compte
du
lieu.
Ils
ont
ensuite
demandé
le cahier
des
charges
de
la Commune
et
à la
vue
du
projet
de
60
maisons,
aucun
n’a
voulu
candidater
à cause
de
la conjoncture
actuelle.
M.
le Maire
indique
qu'ils
sont
moins
frileux
lorsque
les
projets
sont
situés
autour
d'Angoulême.
Mme
BOULENGER
invite
M.
le Maire
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sur
27
CM
du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024 à se
rappeler
les
commentaires
qu’elle
avait
fait
sur
ce
cahier
des
charges
lorsqu'il
a été
présenté
au
Conseil,
et
notamment
sa
remarque
concernant
le fait
que
c'était
un
« vœux
pieu
» de
croire
que
des
entreprises
allaient
répondre
à ce
cahier
des
charges.
Elle
fait
remarquer
que
certes,
les
promoteurs
ont
avancé
la
conjoncture
actuelle
comme
raison
à leur
refus,
mais
elle
considère
que
peut-être
le cahier
des
charges
était
aussi
trop
lourd.
Elle
estime
que
ce
cahier
des
charges
doit
être
revu
complètement
si le
projet
passe
à 4
lots
de
15
maisons
divisés
entre
plusieurs
promoteurs.
M.
le Maire
répond
qu'il
est
impératif
aujourd’hui
de
faire
un
cahier
des
charges
pour
imposer
certaines
règles.
Il indique
avoir
travaillé
sur
ce
document
pendant
des
heures
avec
Sarah
OUESLATI
et
qu'aucun
promoteur
n’a
mentionné
que
ce
cahier
des
charges
était
trop
lourd,
car
ils
sont
tous
habitués
à travailler
avec
des
cahiers
des
charges
et
cela
ne
leur
fait
pas
peur.
Il devra
juste
être
adapté
par
rapport
à la
VRD.
Mme
BEAL
demande
si c’est
le lieu
qui
ne
leur
convient
pas,
ce
à
quoi
M.
le Maire
répond
que
non,
c’est
le projet
basé
sur
60
maisons
qui
ne
convient
pas.
Il ajoute
qu’il
vaut
mieux
vendre
en
4 lots
de
15
maisons
ou
3 lots
de
20,
que
de
ne
pas
vendre
du
tout.
Mme
BOULENGER
demande
quel
est
l’échéancier.
M.
le Maire
indique
qu'il
va
missionner
GAMA
pour
retravailler
le projet,
puis
il reprendra
contact
avec
les
promoteurs
qu’il
avait
rencontrés.
Mme
BOULENGER
estime
que
si 4
sociétés
différentes
travaillent
sur
le projet,
il faudra
un
coordinateur
pour
veiller
à une
logique
de
travail
et
à l'harmonie
du
quartier,
et
demande
qui
va
être
cette
personne.
M.
le Maire
indique
que
ce
sera
la société
GAMA
que
la Commune
aura
missionnée,
car
il s’agit
d’un
métier
bien
spécifique.
Mme
BOULENGER
rappelle
à Nina
BASTIER
qu'elle
devait
lui
envoyer
par
mail
le nouveau
règlement
du
marché
or
elle
n’a
rien
reçu.
Nina
BASTIER
explique
qu’elle
n’a
rien
envoyé
pour
l'instant
car
une
modification
doit
encore
être
apportée
au
document.
Mme
BOULENGER
demande
que
lui
soit
envoyé
l’organigramme
des
services
qui
a été
présenté
lors
de
la
dernière
séance.
Mme
MEMETEAU
lui
indique
qu'il
a été
intégré
dans
le procès-verbal
de
la séance,
document
qui
a été
adressé
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Mme
BOULENGER
demande
à quelle
heure
termine
le Policier
Municipal
qui
est
présent
au
début
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
dans
le hall
de
la mairie.
M.
le Maire
explique
qu'il
termine
en
temps
normal
à
19h00
mais
qu'il
est
présent
pendant
les
conseils
municipaux
en
raison
du
plan
Vigipirate.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
qu'il
fait
des
heures
supplémentaires
juste
pour
accueillir
les
élus
et
fermer
les
portes
une
fois
la séance
commencée
et
se
demande
si une
personne
présente
à la
séance
ne
pourrait
pas
s’en
charger.
Elle
se
dit
gênée
par
ce
principe
de
faire
effectuer
des
heures
supplémentaires
à un
agent
juste
pour
cela.
M.
le Maire
explique
que
c’est
une
obligation
imposée
par
le plan
Vigipirate
actuellement,
comme
mesure
de
protection
des
lieux
publics
et
que
les
portes
ne
doivent
pas
être
fermées,
car
c’est
une
séance
publique.
Il reste
donc
jusqu’à
environ
19h30.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler,
puis
lève
la séance
à 21h15.
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-François
JOBIT
Approuvé
par
le Conseil
Muicipal
le 21
mars
2024
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
le O2
avril
2024
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du
25/01/2024
AP
le 12/03/2024