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Déliberation - CR091116
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
LE
MONETIER
LES
BAINS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
9 NOVEMBRE
2016
à 18
heures
30
DATE
DE
LA
CON
VOCATION
: 4 novembre
2016
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
— Catherine
REBATEL
— Carole
CISSE
—
Christophe
MARTIN,
adjoints
Edmond
CADET
— Bruno
BOUCHARD
-— Margot
MERLE
— Aurélie
BERNARD
—
Aurélien
VINCENT
-— Bernadette
TELMON
— Patrick
LESPINASSE
Procurations
:
Alain
BOITTE
à Roger
GUGLIELMETTI
Charlotte
LANDRE
à Margot
MERLE
Gilles
du
CHAFFAUT
à Patrick
LESPINASSE
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
BERNARD
La
séance
est
ouverte
à 18
h 30,
sous
la présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
1°/
Délibération
n°083/2016
— Déclassement
et
désaffectation
de
la
parcelle
communale
AB
224
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et de
déclasser
la parcelle
communale
cadastrée
AB
224,
ancien
bâtiment
affecté
à l’enseignement
public,
puis
à
divers
baux
de
location,
dont
le dernier
en
date
avec
l’'UCPA,
afin
de
pouvoir
procéder
à
sa
vente.
Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE
(G.
du
Chaffaut
et P.
Lespinasse)
2°/
Délibération
n°084/2016
— Vente
de
la parcelle
communale
AB
224
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
une
promesse
de
vente,
valable
jusqu’au
31
mars
2017,
avec
la société
OASIS
Promotion
pour
la réalisation
d’un
hôtel-restaurant
au
prix
de
700
000
€.
Approuvé
par
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(G.
du
Chaffaut
et P.
Lespinasse)
La
séance
est
levée
à 19
heures